RTL 05122007 Question au MINDEF: les associations...

Rappel du premier message :

Ce matin 07 heures 20, sur RTL, question à Mr MORIN: "pourquoi est ce que l'on en reconnait pas aux Gendarmes le droit de se constituer en association représentative ?"

Réponse: Parce qu'il sont militaires.....

MTT a écrit:

moua a écrit:

Parce que le Président a confirmé que nous gardons un statut MILITAIRE et que le droit d'association est incompatible avec ce statut.

Tu oublies dans ton raisonnement que certains articles du statut sont contraires à notre Constitution, ainsi qu'à un certain traité international signé par la France...

Excuses-moi du peu !...

Didier.

Et si cela était si contraire à notre constitution ? Pourquoi ils n'ont pas été abrogés depuis 2005 date de parution de ce nouveau statut ??? Ca fait quand même 2 ans passé....

Excuses-moi du peu moua aussi !

MTT a un exemplaire différent de la Constitution...

moua a écrit:

MTT a écrit:

moua a écrit:

Parce que le Président a confirmé que nous gardons un statut MILITAIRE et que le droit d'association est incompatible avec ce statut.

Tu oublies dans ton raisonnement que certains articles du statut sont contraires à notre Constitution, ainsi qu'à un certain traité international signé par la France...

Excuses-moi du peu !...

Didier.

Et si cela était si contraire à notre constitution ? Pourquoi ils n'ont pas été abrogés depuis 2005 date de parution de ce nouveau statut ??? Ca fait quand même 2 ans passé....

Excuses-moi du peu moua aussi !

Tout simplement parce que cette loi n'a pas été examinée par le Conseil Constitutionnel !... Et comme toute loi elle est donc réputée par défaut être conforme à la Constitution !...

Pour tout te dire, ils se sont bien gardés de demander un examen par le Conseil Constitutionnel !...

Didier.

Childéric a écrit:

MTT a un exemplaire différent de la Constitution...

Childéric essaye de faire de l'humour, la Constitution française est disponible dans notre section "librairie / textes de lois"... Et il sait très bien que nous en connaissons très bien le contenu !...

Tu veux peut-être que je te cite les passages de notre belle Constitution qui mettent à mal certains articles du statut militaire ?...

Didier.

Puisque vous êtes des juristes convaincus, n'hésitez pas à agir comme tel...

Vous obtiendrez sans effort ce après quoi vous courez...

C'est quand même beau, la retraite... Tout d'un coup, on se sent légitime pour parler et se sentir concerné... Curieux quand même...
Mais intéressant...

Je n'ose même pas imaginer de quand date votre dernière nuit sur le terrain...
Pour ce qui me concerne, cela date de près d'1 an et demi, je le concède

Childéric a écrit:

Puisque vous êtes des juristes convaincus, n'hésitez pas à agir comme tel...

Vous obtiendrez sans effort ce après quoi vous courez...

C'est quand même beau, la retraite... Tout d'un coup, on se sent légitime pour parler et se sentir concerné... Curieux quand même...
Mais intéressant...

ben faut dire que vu les heures que les gendarmes actifs se paient, ils ont peut être par forcément le temps de trop pouvoir se pencher sur la question, merci aux retraités quand même

Childéric a écrit:

Je n'ose même pas imaginer de quand date votre dernière nuit sur le terrain...
Pour ce qui me concerne, cela date de près d'1 an et demi, je le concède

Dites Childéric , c'est pas au lendemain de votre nuit passée sur le terrain qu'avait été promulguée la loi sur les statuts ???

C'est qui le mindef ?????? Y'en a vraiment un, non c'est une blague, en tous cas elle est bien bonne :P .

Gabatxo a écrit:

Childéric a écrit:

Je n'ose même pas imaginer de quand date votre dernière nuit sur le terrain...
Pour ce qui me concerne, cela date de près d'1 an et demi, je le concède

Dites Childéric , c'est pas au lendemain de votre nuit passée sur le terrain qu'avait été promulguée la loi sur les statuts ???

lol

MTT a écrit:

moua a écrit:

MTT a écrit:

moua a écrit:

Parce que le Président a confirmé que nous gardons un statut MILITAIRE et que le droit d'association est incompatible avec ce statut.

Tu oublies dans ton raisonnement que certains articles du statut sont contraires à notre Constitution, ainsi qu'à un certain traité international signé par la France...

Excuses-moi du peu !...

Didier.

Et si cela était si contraire à notre constitution ? Pourquoi ils n'ont pas été abrogés depuis 2005 date de parution de ce nouveau statut ??? Ca fait quand même 2 ans passé....

Excuses-moi du peu moua aussi !

Tout simplement parce que cette loi n'a pas été examinée par le Conseil Constitutionnel !... Et comme toute loi elle est donc réputée par défaut être conforme à la Constitution !...

Pour tout te dire, ils se sont bien gardés de demander un examen par le Conseil Constitutionnel !...

Didier.

C'est tout simple Voir ici le préambule de 1946 qui a été rattaché au "bloc de constitutionnalité" (article 6 préambule de 1946
Le droit syndical (pas seulement associatif) est donc DE NIVEAU CONSTITUTIONNEL en FRANCE, sans aucune limitation

Gabatxo a écrit:

Childéric a écrit:

Puisque vous êtes des juristes convaincus, n'hésitez pas à agir comme tel...

Vous obtiendrez sans effort ce après quoi vous courez...

C'est quand même beau, la retraite... Tout d'un coup, on se sent légitime pour parler et se sentir concerné... Curieux quand même...
Mais intéressant...

ben faut dire que vu les heures que les gendarmes actifs se paient, ils ont peut être par forcément le temps de trop pouvoir se pencher sur la question, merci aux retraités quand même

Gabatxo je te remercie de ta reconnaissance pour les retraités. Nous n'avons pas oubliés. Encore nous avons des amis de la base et nous entendons, voyons et de plus il ne faut pas être devin. ...

Oui les retraités dont je fais partie se battent à côté des actifs de la base.

On s'est rendu compte dernièrement que la DGGN a reconnu qu'elle découvrait la réalité du terrain. NO COMMENT !

Actuellement, c'est la loi du silence ! "CAUSA NOSTRA"

Guy VERDIER
Retraité actif, non carriériste

Lara a écrit:

voici la question et la réponse :

Le coup de fil du jour :

A Hervé Morin, le ministre de la Défense, à qui j'ai demandé pourquoi le droit d'expression à titre privé est-il refusé aux gendarmes français, à l'inverse de leurs collègues européens ?

"C'est extrêmement simple. Il y a le statut général des militaires qui donne le droit d'expression dans deux limites. Cette limite, c'est le devoir de réserve. Et l'autre limite, c'est l'obligation de discrétion

Ouh la...... c'est pas bien large.

Childéric a écrit:

C'est quand même beau, la retraite... Tout d'un coup, on se sent légitime pour parler et se sentir concerné... Curieux quand même...
Mais intéressant...

Childéric. Que tu veuilles donner un coup de pied dans le c.. du cabot, soit ! Mais quand même, un peu de respect pour nos anciens. Parce qu'un jour on le sera tous...ancien.

Childéric a écrit:

Je n'ose même pas imaginer de quand date votre dernière nuit sur le terrain...
Pour ce qui me concerne, cela date de près d'1 an et demi, je le concède

Ah bon ? C'était dans quelle discothèque ?

Lara a écrit:

voici la question et la réponse :

Le coup de fil du jour :

A Hervé Morin, le ministre de la Défense, à qui j'ai demandé pourquoi le droit d'expression à titre privé est-il refusé aux gendarmes français, à l'inverse de leurs collègues européens ?

"C'est extrêmement simple. Il y a le statut général des militaires qui donne le droit d'expression dans deux limites. Cette limite, c'est le devoir de réserve. Et l'autre limite, c'est l'obligation de discrétion. Dès lors qu'un militaire sort de ce cadre-là, et rentre dans la critique de la hiérarchie, du système, de l'organisation - dès lors qu'on sort du cadre normal du droit d'expression - bien entendu, il y a des procédures disciplinaires qui s'appliquent comme pour tout militaire. Si c'est du débat, cela reste du domaine du possible. Quand on est dans la critique systématique de la hiérarchie, de l'organisation et de l'institution, ce n'est pas normal". !!!!

Si on les laisse faire, nous allons voir renaître les forteresses et ils vont rouvrir Cayenne pour le commandant Matelli.

Un discours présidentiel ne constitue pas une ordonnance, une remarque à la radio, dans le poste, un décret.
Quoiqu'il en soit, ces excès ne sont là que pour servir les légalistes que nous sommes.

Ah oui... Notre Ministre... J'avais oublié...

Quelqu'un peut-il avoir la bonne idée de le faire taire...

moua a écrit:

MTT a écrit:

moua a écrit:

Parce que le Président a confirmé que nous gardons un statut MILITAIRE et que le droit d'association est incompatible avec ce statut.

Tu oublies dans ton raisonnement que certains articles du statut sont contraires à notre Constitution, ainsi qu'à un certain traité international signé par la France...

Excuses-moi du peu !...

Didier.

Et si cela était si contraire à notre constitution ? Pourquoi ils n'ont pas été abrogés depuis 2005 date de parution de ce nouveau statut ??? Ca fait quand même 2 ans passé....

Excuses-moi du peu moua aussi !

pour que le conseil constitutionnel se prononce, il faut qu'il soit saisi.
Cela n'a pas été le cas.
relis tes bases, Moua.

Childéric a écrit:

Puisque vous êtes des juristes convaincus, n'hésitez pas à agir comme tel...

N'est-ce pas le rôle des chefs d'agir dans l'intérêt de leurs hommes ?

Cette remarque serait à prendre comme un encouragement à la création d'une association professionnelle ?

Je veux pas me faire fusiller, mais il a été très clair le ministre dela défense!! Ne sommes nous pas militaires ???

En vous écoutant tous à la fin je ne sais plus !!

Childéric a écrit:

Puisque vous êtes des juristes convaincus, n'hésitez pas à agir comme tel...

Vous obtiendrez sans effort ce après quoi vous courez...

.../...

Non, Childéric, nous ne sommes pas des juristes convaincus, nous savons à peine lire... mais je peux t'en citer une de juriste expérimentée (Marie-Dominique CHARLIER-DAGRAS Docteur en droit public, excuses du peu !...)

Tu pourra trouver ses dires ici , elle confirme ce que nous avançons, et je te dirai même mieux : le droit syndical on n'en veut même pas !... Seulement le droit d'adhésion à des associations professionnelles, comme nos camarades espagnols...

lol Je suis impressionné... Et le coup de la saisine du CC... En principe, ce sont les opposants à un texte qui provoquent un examen par le CC...

Et on oublie rapidement les arguments développés ici par Léodagan qui reprenait pourtant des éléments discutés au niveau européen... Ce qui est triste, c'est que vous tournez en rond, en évitant de discuter sur les arguments contraires.

Dans ces conditions, inutile de chercher des docteurs en droit public.

Un petit bravo pour l'humour de Sacapuces qui vole au secours de nos retraités. D'une manière générale, je n'ai absolument rien contre les retraités (c'est vrai que je n'ai jamais été aussi près de la mienne). Simplement, je me demande comment on peut parler de la gendarmerie, en se considérant à l'intérieur de la maison, après l'avoir quitté depuis 7 ou 8 ans... alors que la gendarmerie a pas mal évolué...

Désolé, Sacapuces, pour les boîtes de nuit, je commence à être trop vieux. Le bruit, la fumée, enfin tu comprends, ce n'est plus de mon âge... Maiis ne t'inquiète pas, j'ai même eu l'occasion de voir des MDC en action et je comprends fort bien ton ressenti... à un point près... En effet, tu as la chance de vivre une passion en faisant ton métier. J'ai donc du mal à comprendre comment tu concentres autant d'amertume dans tes propos...

Childéric a écrit:

En effet, tu as la chance de vivre une passion en faisant ton métier.

C'est vrai, mais c'est une passion dévorante. Et je n'ai plus que la peau sur les os. Hum....bon......c'est vrai, j'ai quand même encore un peu de rab...

Childéric a écrit:

J'ai donc du mal à comprendre comment tu concentres autant d'amertume dans tes propos...

Peut être parce que je suis pressé.....................comme un citron.

Childéric a écrit:

lol Je suis impressionné... Et le coup de la saisine du CC... En principe, ce sont les opposants à un texte qui provoquent un examen par le CC...

Et on oublie rapidement les arguments développés ici par Léodagan qui reprenait pourtant des éléments discutés au niveau européen... Ce qui est triste, c'est que vous tournez en rond, en évitant de discuter sur les arguments contraires.

Dans ces conditions, inutile de chercher des docteurs en droit public.

Un petit bravo pour l'humour de Sacapuces qui vole au secours de nos retraités. D'une manière générale, je n'ai absolument rien contre les retraités (c'est vrai que je n'ai jamais été aussi près de la mienne). Simplement, je me demande comment on peut parler de la gendarmerie, en se considérant à l'intérieur de la maison, après l'avoir quitté depuis 7 ou 8 ans... alors que la gendarmerie a pas mal évolué...

.../...

Tu dis vraiment n'importe quoi Childéric !... La saisine du Conseil Constitutionnel ne peut pas se faire par quelques individus isolés !...

Voir le site internet de l'administration "vie publique"... dont je vous cite un petit extrait :
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir.
Mis à part les cas de saisie automatique (pour les Règlements des
assemblées ou les lois organiques), il exerce le contrôle du respect de
la constitution sur les lois ou les traités uniquement lorsqu’ils lui
sont déférés par les autorités habilitées à le saisir.

En 1958, lors de sa création, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs,
par la révision de la constitution du 29 octobre 1974, afin de
permettre à une minorité politique au Parlement de demander le contrôle
de constitutionnalité d’une loi. .../...

Le droit de saisine du Conseil constitutionnel reste assez restreint et ne peut être exercé qu’a priori, c’est-à-dire avant qu’une loi ne soit promulguée ou avant qu’un traité ne soit ratifié.

Les citoyens français ne peuvent pas demander le
contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur à l’occasion d’un
litige les concernant, comme c’est le cas dans d’autres pays.

.../...
fin de citation.

Mais tout cela tu devrais déjà le savoir...

Il est par contre question, mais ce n'est pas encore d'actualité, que cette possibilité de saisine soit grandement facilitée dans le futur... Nous n'y sommes malheureusement pas encore, sinon nous nous serions déjà introduits dans la brêche !...

Alors, que tu nous méprises, je le conçoit, mais de grâce évites de rejeter d'un revers méprisant les conclusions d'un Docteur en droit public !... Je sais bien que les dites conclusions ne te conviennent pas, mais respectes-les, car, que je sache, tu es loin d'avoir ses compétences en matière de droit !..

Quant à tes remarques contre les retraités qui ont quitté la boutique depuis des milliers d'années, tu devrais être rassuré, cela ne fait que quelques mois que j'ai quitté la maison, je sais donc encore à peu près de quoi je parle...

Didier.

Up pour Childéric...

Childéric a écrit:

Simplement, je me demande comment on peut parler de la gendarmerie, en se considérant à l'intérieur de la maison, après l'avoir quitté depuis 7 ou 8 ans... alors que la gendarmerie a pas mal évolué...
.

Ils vont être content à l'U.N.P.G. d'apprendre qu'ils savent pas de quoi ils parlent.
donc exit leur dernière déclaration, c'est bien ce qui me semblait.

Bon moi c'est mon opinion depuis longtemps, qu'ils savent pas de quoi ils parlent, mais je n'aurai jamais osé leur envoyer comme ça, brut de pommes, à la figure.

Childéric, me concède le droit de parler de la boutique, vu que cela fait moins d'un an que je suis à la retraite. Je suis soulagé de cette autorisation. J'ai eu chaud..........

Nous sommes deux Astérix pour l'ensemble de ton post :affraid: :affraid:

et je sais que je ne suis pas concerné pour les 7 ou 8 ans !!!

[quote="Lara"]j'ai aussi entendu la question, et elle concernait le droit d'expression, et le MINDEF a dit "qu"il ne fallait pas critiquer la DGGN, car il y aurait des sanctions disciplinaires" par contre il a ouvert une brèche en disant qu'il devait y avoir des débats pour que les gendarmes puissent s'exprimer. oui oui !!!
**************************************

sauf erreur il a aussi dit :

que le gendarme avait le droit de dire plus ou moins ce qu'il pensait à partir du moment où il s'exprimait en dehors du service et à titre personnel

il y a qu'à demander au cdt MATELLY si nos hautes sphères ont entendu son discours et ses propos....

une fois de plus ce sont peut -être des paroles qui peuvent être interprétées de 500 façons différentes (à l'image de la majorité des textes qui régissent notre profession......)

Bonjour à tous,
Je suis un petit nouveau sur le forum, poussé, en dépit d'un emploi du temps qui ne s'accomode guère de longues soirées devant internet, à vous rejoindre tant ma défiance vis à vis de la DG est énorme.
Là est la vraie question... A force de ne pas vouloir communiquer, nos généraux nous poussent évidemment à vouloir nous exprimer avec de la "voix".

Le président le dit assez souvent, et une commission parlementaire récente le décline, il n'y a pas d'argent et les 2 forces de police ne sortiront pas par le haut des prochaines restructurations. Pire, le Pagre chez nous et le plan corps et carrière en face coûteraient respectivement et pour trois ans encore le non renouvellement de 60% des retraités. Quant à une éventuelle révision indiciaire, elle se paiera par des substitutions et des déflations et accélérera le retour de la solde des gendarmes dans le régime de droit commun (CLNAS maintenue avec ses contraintes mais imposée comme un avantage en nature?). Ce régime commun bénificierait peut-être aux échelles lettres à moins qu'on ne les déflatte aussi...

Sur cela monsieur childéric, la direction reste muette ! Soit elle a l'info et la cache ou veut l'ignorer (?!?), soit elle n'a pas l'info et alors, elle devrait très vite s'associer à G§C pour ne pas rester dans l'ignorance ou l'incompétence.
J'ai la faiblesse de pencher pour le premier choix et pour une incompétence notoire à communiquer et à dialoguer.

Comment peut- on dès lors faire confiance à nos généraux pour défendre, en dehors de leur salaire, le dernier carré dans le dur combat qui se présente ?

Comment peut-on rejeter tout dialogue avec quelque forme de représentation que ce soit à la veille d'un combat au corps à corps avec et contre des syndicats de police pour l'avenir de nos rémunérations communes ?

Comment pourrait-on avoir confiance dans des généraux (qui ont très vite et massivement profité du PAGRE) et qui ne transmettent même pas les informations les plus importantes aux commandants de région et de groupement ?... Ah, c'est vrai, il y a G§C pour les publier, parfois même le site de l'assemblée en fouillant minutieusement...

Comment faire confiance à nos généraux qui ne cessent d'accepter les missions pour se faire valoir et de les accumuler en les érigeant toutes en priorité n°1 sans jamais en diminuer d'autres (il n'y a pas que les généraux d'ailleurs, il y en a pour tous les carriéristes de bas étage)?

Comment faire confiance à certains étages hiérarchiques qui réclament à corps et à cri des stats, des contrôles, des infos, en ignorant tout de ce que cela induit comme travail pour les BT?

Je n'ai plus du tout confiance, comme beaucoup, et c'est pour cela que G§C grandit, avec beaucoup de pertinence il faut l'avouer, monsieur childéric, puisque vous en êtes un protagoniste. Acceptez donc la participation de tous au débat. C'est un peu le début de la démocratie.

Je ne suis pas retraité (je le regrtette presque vu l'horizon bien sombre), et en attendant que la DGGN veuille bien ouvrir les yeux, je vais continuer, dans toute la mesure de mes moyens, d'essayer de soulager un peu le travail des BT en dépoussiérant les priorités obsolètes, en n'accumulant pas les demandes inutiles etc... et en attendant un illusoire cadencement pour les restructurations qui mineront les GC groupement et par là, le service rendu aux unités (ben oui quoi, on travaille à leur service, pour leur efficacité et leurs maigres moyens)
Je suis preneur d'idées nouvelles d'ailleurs... car je n'ai pas la prétention de tout savoir, malheureusement.

Monsieur Childéric, j'attends vos propositions pour remédier à cette défiance qui nous taraude tous, de tous grades et de tous postes.
Vous semblez être bien près du bon dieu... vous devez avoir une idée pour me rassurer sans vous énerver et en restant ZEN.
S'il vous plaît ne me renvoyez pas aux instances de concertation qui sont insuffisantes ou au statut des militaires en voie de rajeunissement, ou à ce ministre qui s'exprime avec difficulté sur un sujet manifestement non maîtrisé.

Désolé d'avoir été un peu long pour cette toute première intervention