changement logement de fonction au profit du nouvel arrivant

bonjour a tous...
une petite question me tracasse.
je viens d'emménager dans un T5 marié et 3 enfants : garçon 8 ans fille 4 ans et fille 6 mois.
dans deux mois un gendarme marié avec 4 enfants (3 garçons et 1 fille) arrive et sera logé dans un F4.
les autres logements libres seront occupés comme cela:
T6; famille 5 enfants
T5: lieutenant 3 enfants
T5: famille 4 enfants.

ce dernier arrivant sera donc confiné avec 4 enfants dans un F4.
pour l'avoir vécu avec 3 enfants je peux vous dire que c'est vite impossible.

alors ma question est la suivante:
est ce qu'une fois arrivé ce collegue pourra demander mon logement? étant donné que je vis dans un T5 avec 3 enfants et que lui sera logé dans un F4 avec 4 enfants dont 3 de meme sexe?

pour l'instant personne ne m'a parlé d'un échange de logement mais je préfère me renseigner de mon coté sans déja tourner le couteau dans la plaie et provoquer d'éventuels revirements de situation.

d'avance merci de vos réponses.

bonne journée

Non, on ne peut te demander (forcer) à changer de logement dans un tel cas!

S'il est muté c'est que le décideur a constaté qu'il y avait au sein de votre unité la capacité de le loger !

Malheureusement, quatre enfants dans un T4, c'est dans les cordes suivants leurs âges.......

Bonjour,
Le problème aurait pu être différent s'il y avait eu dans une des familles que des garçons ou des filles.

A part cela, soit le maire est furieux d'ouvrir une classe à cause des gendarmes, soit il est très content car il n'aura pas de fermeture grâce aux gendarmes.

GENDSTAS a écrit:

A part cela, soit le maire est furieux d'ouvrir une classe à cause des gendarmes, soit il est très content car il n'aura pas de fermeture grâce aux gendarmes.

Bonjour,
C'est faux.
"Ecoles maternelles et élémentaires publiques
L'ouverture et la fermeture d'une classe,dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école,ne nécessitent pas de décision du conseil municipal.La décision d'ouvrir ou de fermer une classe,donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant,relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Collèges et lycées publics
L'ouverture et la fermeture de classes dans les collèges et lycées,dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'un établissement,relèvent du Recteur de l'académie."
C'est en ligne sur le site "education.gouv.fr".

Bonsoir,
Bien sûr que le maire ne possède pas le pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture d'une classe, sans entrer dans les détails, il peut tout de même y jouer un rôle car il est informé directement des mesures envisagées. En outre, si la décision entraîne la fermeture d'une école ou sa création, le conseil municipal doit se prononcer.

Dans les cas ordinaires, dès lors que l'éducation nationale s'est prononcée, pour les maternelles et le primaire, c'est à lui d'ouvrir "physiquement" les classes, c'est dans ce sens que j'évoque le rôle du maire et des enfants de gendarmes. Ces établissements relèvent de la compétence du maire en ce qui concerne les bâtiments et leur fonctionnement.
Ce n'est pas neutre au niveau finances quand il faut construire une nouvelle école ou louer des bâtiments supplémentaires.
Commandant de compagnie, j'avais chaque année la visite du directeur de l'école voisine qui s'inquiétait des mutations des gendarmes pour savoir s'il risquait ou non une fermeture. Dans bien des villages, ce sont les gendarmes qui permettent souvent d'éviter une fermeture.
Pour les directeurs, il y a un intérêt personnel car l'ouverture d'une classe supplémentaire peut les décharger totalement des heures d'enseignement au profit de la direction. L'inverse est également vrai.

Et à part ça, on ne parle pas de contraception dans votre région ?

Le taux de fécondité est impressionnant.

Christine, Brigitte, au secours !

Bonjour leeloo92,

Je vous ai déjà répondu sur le forum de GendCom où vous avez aussi soumis votre problème.
Afin d'être sûr,je viens de relire l'instruction n°30000/GEND/2SF/SDI relative au logement des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service du 23 octobre 2009.
Il y a effectivement ceci au paragraphe 4.1.2.1 :
"A titre exceptionnel,et après avoir étudié toutes les hypothèses,le commandant territorial peut faire remettre d'office en compétition un logement occupé de la catégorie 'non réservé" pour loger un militaire ayant des charges de famille importantes.Cette procédure dont l'occurence doit être particulièrement rare donne lieu à une étude spécifique prenant en compte les aspects humains et familiaux des personnes intéressées.Elle permet toutefois de répondre à des nécessités avérées si le logement est occupé depuis au moins trois ans par un militaire de la gendarmerie dont les charges de famille ne correspondent plus (ou ne correspondent pas) à la capacité du logement".
Or,vous écrivez que vous venez d'emménager.
Vous ne pouvez donc pas faire l'objet de cette mesure exceptionnelle.

"""""""""Elle permet toutefois de répondre à des nécessités avérées
si le logement est occupé depuis au moins trois ans par un militaire de la gendarmerie

dont les charges de famille ne correspondent plus (ou ne correspondent pas) à la capacité du logement".
Or,vous écrivez que vous venez d'emménager.


Vous ne pouvez donc pas faire l'objet de cette mesure exceptionnelle.

C'est pas contradictoire?????? , puis' elle occupe le logment depuis moins de trois ans , on pourrait donc lui demander de céder aux plus nombreux.....

SINON:

soit une erreur des BRH ( mais ça c'est pas possible )

soit le nouverl arrivant a insisté pour avoir cette unité en acceptant en connaissance de cause un logement de moindre capacité..... ( ça c'est possible )

soit ce nouvel arrivant a accepté ce poste ( après avoir pris conaissance des conditions de logement ) connaissant très bien les textes et sachant qu'il peut faire déménager quelqu'un....... ( mais ça c'est pas possible non plus )

On n'accepte normalement pas une mutation ( sauf circonstances particulières ) si on sait que l'oin va être à l'étroit.....( c'est possible aussi )

sinon, s'il y a changement de logement..... bonjour l'ambiance.......

et quelque soit les résultats................ BON COURAGE................................

Bonjour excelsior,

L'instruction précise bien "si le logement est occupé depuis au moins trois ans" et non pas "depuis moins de trois ans" comme vous l'écrivez.
leeloo92 n'est donc pas concerné.
Bon dimanche.

oups

Bonsoir,
Après vérification,"oups" également pour moi : "leeloo92 n'est donc pas concernée."
Le reste sans changement.

merci a tous pour vos réponses
charnegou merci pour cette précision. je me sens un peu plus rassurée.

en fait il y a eu un petit mic mac on va dire pour que cette personne puisse arriver ici (sans rentrer dans les détails). pour faire court on va simplifier et dire qu'il s'agit d'une espece de permutation.

alors effectivement le nouvel arrivant a eu connaissance de la taille de son nouveau logement et ne s'en est pas plaint apparemment. de plus il est venu le visiter et a été ravi.

de plus il parait que les 3 enfants de meme sexe sont tous petits genre 1 ans 3 ans et 5 ans.

ya plus qu'a laisser venir les choses...

on verra bien.

mais effectivement s'il demande a avoir notre logement.... bonjour l'ambiance.
je vous tiendrais au courant de l'issue .

encore bonne fin de week end.

Bonsoir,
Vos charges de famille correspondant au logement, outre les dispositions réglementaires, il n'y a aucun risque de voir imposer un changement. Il n'en serait peut être pas de même pour un célibataire ou un marié un enfant ou deux enfants du même sexe à charge, présent à l'unité depuis plus de 3 ans.
Personnellement, je n'ai jamais eu connaissance d'un mouvement interne imposé pour ce motif, même lorsqu'il y avait de vraies anomalies.

re:
alors effectivement nous restons dans notre logement.
pour nous faire sortir de notre logement il faudrait nous re muter et nous ré affecter un nouveau logement ce qui reviendrait à la gendarmerie de nous payer ce déménagement et de nous allouer la prime rideaux !!!!
pas possible vu la conjoncture actuelle.
donc si le nouveau en fait la demande lorsqu'un T5 se libèrera et qu'il fait la demande il se pourrait bien qu'il l'ait.
voilà donc le fin mot de cette histoire.