Conférence de consensus sur la récidive=>vers une justice pénale "a minima"?...

Rappel du premier message :

Ce « a minima », dans le titre du sujet, reflète surtout la crainte de voir s’instaurer
une justice minimaliste, usant d’expédients pour gérer sa pénurie de moyens,
et compenser notamment l'important déficit de places de prison.

D'ailleurs, le " Grand jury " de la " conférence de consensus " n'a pas encore rendu ses conclusions,
que, déjà, des membres éminents du gouvernement laissent percer leurs intentions...


http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20130215.REU7472/ayrault-veut-rompre-avec-les-errements-du-passe-sur-la-recidive.html
" Ayrault veut rompre avec les errements du passé sur la récidive.

Jean-Marc Ayrault a dénoncé vendredi [15 février 2013] l'aggravation des sanctions pénales ces dernières années pour lutter contre la récidive, une politique à laquelle le gouvernement français entend mettre fin.

Le Premier ministre et la ministre de la Justice Christiane Taubira ont présenté leurs priorités en la matière lors de la séance de rentrée de la promotion 2013 des auditeurs de justice à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux.

Une "conférence de consensus", dont les conclusions seront remises au gouvernement mercredi prochain [20 février 2013], a été saisie jeudi par Christiane Taubira pour étudier les connaissances actuelles en matière de récidive et définir une nouvelle approche par rapport à la politique menée par Nicolas Sarkozy.

"Nous ne voulons plus de cette politique. Qui peut croire qu'un séjour en prison suffise à chaque fois à empêcher la récidive ?", a demandé Jean-Marc Ayrault, estimant que "le temps de la détention doit être un temps utile".

"En matière pénale, nous voulons rompre avec les errements du passé et mettre en œuvre une politique alliant fermeté, efficacité, dans la lutte contre la délinquance et le respect des droits des victimes et des personnes poursuivies."

Il a insisté devant les futurs magistrats sur la volonté du gouvernement de préserver l'indépendance de la justice, mises à mal selon lui par le prédécesseur de François Hollande, afin de "rétablir une République exemplaire".
[..................] "

Si "certaines populations" cessaient de monopoliser les rôles affichés à l'entrée des salles d'audience, elles cesseraient d'attirer les contrôles......

La Garde des Sceaux, dans une interview au journal Libération, confirme son intention de supprimer les peines plancher instaurées en 2007 en cas de récidive. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, indique que les "peines plancher seront abrogées" dans un entretien au journal Libération de mardi. "Les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j'aviserai à ce moment-là. Pour l'instant, je ne l'ai pas!", répond la garde des Sceaux à une question sur ce sujet. Et Christiane Taubira d'expliquer : "Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté d'appréciation des magistrats. Or les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l'individualisation de la procédure jusqu'aux modalités d'exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes."

Contraires au principe de l'individualisation des peines

"C'est cela, mon objectif essentiel", affirme la garde des Sceaux qui concernant la rétention de sûreté précise que son abrogation "est aussi prévue. Si on me dit le contraire, j'aviserai aussi." François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de supprimer "les peines planchers qui sont contraires au principe de l'individualisation des peines" dans ses "60 engagements". Votée en 2007, la loi sur la récidive impose des peines planchers ou minimales en cas de récidive.

http://www.midilibre.fr/2013/03/19/justice-taubira-confirme-son-intention-de-supprimer-les-peines-plancher,662386.php

http://www.leparisien.fr/faits-divers/justice-taubira-veut-abroger-les-peines-plancher-et-la-retention-de-surete-19-03-2013-2652487.php

Conférence de consensus - Et... la tendresse les victimes bor.el !!!


" Récidive : Taubira provoque la colère des victimes.
Indignées d'avoir été écartées des débats sur la récidive, elles se mobilisent et écrivent à la ministre.

Ce jeudi-là, Sophie a pris place dans les larges fauteuils de la Maison de la chimie, à Paris, décidée à suivre attentivement les débats de la «conférence de consensus» visant à tracer des pistes de lutte contre la récidive pour le ministère de la Justice. Progressivement, la jeune femme sent la colère l'envahir.
[……] sur l'estrade, elle voit défiler des experts de tout poil, un détenu ; mais des victimes, comme elle, de ces criminels récidivistes dont il est tant question, non.
Elle prend rageusement des notes. Devant elle, les intervenants se succèdent, évoquant les effets néfastes de la prison, «école du crime», sur la récidive, ou l'idée des libérations conditionnelles automatiques…

C'est ainsi qu'elle décide de ne pas taire son indignation.
Près d'une trentaine de victimes et proches de victimes ont avec elle pris la plume pour dire à la ministre de la Justice, mais aussi au premier ministre et au président de la République - ainsi qu'au ministre de l'Intérieur, Manuel Valls - leur profond désaccord avec les douze recommandations issues de cette conférence de consensus qui n'a de consensuel que le nom.
«Nous sommes déterminés à faire entendre nos voix par tout moyen de droit et serons entendus, soyez-en sûre», avertissent-elles dans une lettre envoyée ce mercredi et signée «Les victimes, familles de victimes de la récidive, oubliées de la conférence de consensus sur la récidive».

Mise de côté lors des réflexions organisées sous l'égide de la Chancellerie, les victimes ont décidé de s'inviter d'elles-mêmes dans le débat.

Chacun des pétitionnaires a, en outre, pris soin de rédiger un texte destiné plus spécifiquement à Christiane Taubira.
À travers ces mots, souvent poignants, parfois durs, ces victimes ont voulu faire toucher du doigt à cette garde des Sceaux trop soucieuse à leur goût de la surpopulation carcérale les traumatismes des familles dont les vies ont brusquement volé en éclats le jour où l'un des leurs a croisé le chemin d'un prédateur en liberté.
[………………]
Les victimes confient leurs parcours professionnels brisés, racontent ces années de consultations médicales ou de prises en charge psychologiques qui ne sont pas parvenues à recoller des âmes en pièces.
Aux experts qui expliquent froidement que «le risque zéro n'existe pas», elles veulent rappeler que «plus de mille viols et assassinats perpétrés par des psychopathes pourraient être évités par des mesures appropriées» […………..].

Mais, au-delà de ces drames humains, cette mobilisation spontanée pointe surtout l'incompréhension suscitée par les conclusions de la conférence de consensus, tout particulièrement sur la question de la prison.
Les victimes ne comprennent pas que les experts ne fassent pas de la privation de liberté la peine de référence.
La peine de «probation» proposée par le jury et défendue par le président de la République ne trouve pas grâce à leurs yeux, non plus que la suppression de la rétention de sûreté, cet hôpital prison qui était destiné à accueillir les prédateurs les plus dangereux entre ses murs, même une fois leur peine purgée.
[………………..]
La dernière étude CSA réalisée pour le compte de l'Institut pour la justice révèle le décalage entre l'angélisme de Christiane Taubira et la fermeté affichée par l'opinion, à droite comme à gauche.
Plus de neuf sondés sur dix sont favorables au droit d'appel pour les victimes, à l'obligation pour tout condamné de purger au minimum les trois quarts de sa peine et à une perpétuité réelle, sans possibilité de libération conditionnelle, pour les crimes les plus graves.
Par ailleurs, 70% des Français sont favorables à la construction de 20 000 places de prison supplémentaires, 76% pensent que les peines devraient être plus sévères et 77% soutiennent les peines planchers.
[……………….] "

Voir article complet avec graphiques :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/03/21/01016-20130321ARTFIG00665-taubira-provoque-la-colere-des-victimes.php

Citation :

À travers ces mots, souvent poignants, parfois durs, ces victimes ont voulu faire toucher du doigt à cette garde des Sceaux trop soucieuse à leur goût de la surpopulation carcérale les traumatismes des familles dont les vies ont brusquement volé en éclats le jour où l'un des leurs a croisé le chemin d'un prédateur en liberté.
[………………]
Les victimes confient leurs parcours professionnels brisés, racontent ces années de consultations médicales ou de prises en charge psychologiques qui ne sont pas parvenues à recoller des âmes en pièces.
Aux experts qui expliquent froidement que «le risque zéro n'existe pas», elles veulent rappeler que «plus de mille viols et assassinats perpétrés par des psychopathes pourraient être évités par des mesures appropriées» […………..].

La dernière étude CSA réalisée pour le compte de l'Institut pour la justice révèle le décalage entre l'angélisme de Christiane Taubira et la fermeté affichée par l'opinion, à droite comme à gauche.
Plus de neuf sondés sur dix sont favorables au droit d'appel pour les victimes, à l'obligation pour tout condamné de purger au minimum les trois quarts de sa peine et à une perpétuité réelle, sans possibilité de libération conditionnelle, pour les crimes les plus graves.
Par ailleurs, 70% des Français sont favorables à la construction de 20 000 places de prison supplémentaires, 76% pensent que les peines devraient être plus sévères et 77% soutiennent les peines planchers.

Madame la garde des sceaux, votre volonté d'humanité dans votre fonction vous honore, mais je crois moi aussi que vous vous êtes trompée de combat et surtout de victimes!

Votre mission, en tant que ministre de la justice, est certes de veiller à des conditions de détention "décente et humaine" pour la population carcérale, mais votre mission première n'est-elle pas la sécurité et la sûreté de vos concitoyens? Votre mission première n'est-elle pas de mettre hors d'état de nuire les voleurs, les violeurs, les assassins, les pédophiles, les trafiquants de drogues?

Les personnes mises en causes ou interpellés dans le cadre de délits ou de crimes ont toute une batterie de droits, ce qui se comprend parfaitement, mais les victimes et leurs familles, le plus souvent, se retrouvent seules, sans conseils, sans appuis et souvent accablées par la peine qui les frappent.

Si vous voulez effectivement de la justice, de l'égalité de traitement devant la loi pour TOUS, vous aurez à coeur, madame la ministre, de veiller aux droits des détenus MAIS ENCORE DAVANTAGE AUX DROITS DES CITOYENS ET DES VICTIMES, car il s'agit là aussi de votre mission et de votre responsabilité!

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/29/hollande-moins-ferme-sur-la-suppression-des-peines-plancher_3150186_823448.html

" Peines plancher, récidive : Hollande moins ferme sur la réforme.

François Hollande, jeudi 28 mars sur France 2, a certes confirmé de nouveau que les peines plancher pour les récidivistes seraient bien supprimées, comme il en avait fait la promesse pendant la campagne présidentielle.
Mais il n'a pas donné de calendrier précis et a semblé très en retrait par rapport aux espérances de la garde des Sceaux Christiane Taubira.
Cette dernière annonçait en effet pour juin une grande réforme de la justice, incluant, entre autres, la suppression des peines plancher.
[......................]
Une "conférence de consensus" de lutte contre la récidive avait remis au gouvernement le 20 février douze préconisations, dont la création d'une peine de probation, distincte de la peine d'emprisonnement, et c'était pour Christiane Taubira, la garde des Sceaux, la réforme emblématique du quinquennat dans le domaine judiciaire.

François Hollande avait appelé de ses vœux cette peine de probation en janvier devant la Cour de cassation, mais n'en a plus fait mention jeudi.
Françoise Tulkens, la présidente de la conférence de consensus avait d'ailleurs compris, après avoir été reçue à l'Elysée, que le gouvernement allait se contenter d'une réforme minimale, alors que la ministre de la justice espérait de son côté présenter en juin en conseil des ministres un grand projet de politique pénale, qui devait être voté à l'été.
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