- NARDO a écrit:
- gm78 a écrit:
- Le militaire de 24 ans a deux condamnations à son casier judiciaire.
Ben j'en apprends tous les jours ! C'est possible ça, en 2012 ?
On peut avoir des condamnations assez bénignes, qui ne figurent qu'au bulletin n°1 du casier judiciaire, qui n'est communiqué qu'aux autorités judiciaires. En principe toutes les condamnations y figurent.
Il existe un bulletin n° 3 qui peut être délivré sur demande à l'intéressé. N'y figurent que les condamnations les plus graves. Ledit bulletin ne peut pas être délivré à un employeur, du moins directement, mais la majorité des demandes sont faites par des gens qui cherchent une embauche.....devinez donc à qui ils vont remettre leur beau B3 vierge.....
Le bulletin n° 2 est celui délivré aux administrations. Une assez large gamme de condamnations peuvent y figurer. Mais vous avez aussi tous (au moins en gendarmerie départementale) eu l'occasion d'instruire des demandes en vue d'obtenir d'une juridiction la non-inscription d'une (ou plusieurs) peines à ce bulletin n°2..........
Il existe aussi un bulletin spécialisé "circulation", mais les parquets pensent de moins en moins à le demander (à l'occasion, il faudra que je vérifie s'il existe toujours).
Vous trouverez tout ça sous les articles 768 et suivants, R.62 et suivants, D.571-4 et suivants du code de procédure pénale. Enfin, ceux qui ont la chance de pouvoir mettre la main sur un code de procédure pénale........
Sujet: Heurts entre jeunes et militaires ?? 
Lun 10 Sep 2012 - 8:25
