60 % de sanctions de plus qu'en Police

je crois que cela mérite débat

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-exercice-des-fonctions-disciplinaire-d-audit-et-d-etude-au-sein-de-la-direction-generale-de-la-gendarmerie-nationale2
le réponse du MINDEF au référé est très instructive

La Cour des comptes rend public le référé sur l'exercice des fonctions disciplinaire, d'audit et d'étude au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale et la réponse du ministère de la défense et es anciens combattants

Je sais pourquoi je milite pour le droit d'association pour les militaires, cela renforce ma conviction

Mais non interceptor, les gendarmes sont 60% plus mauvais que les policiers.
Plaisanterie mise à part il est clair qu'en gendarmerie on utilise plus facilement le bâton que la récompense.
Ceci me fait penser qu'un ex-PDG de France télecom est mis en examen pour harcélement ayant entraîné des suicides. Il y a certainement quelque chose à creuser du côté des forces de l'ordre qui dénombrent des suicides à répétition.

Bien vu interceptor.
En effet, nous sommes tentés d'hésiter pour l'existence des associations profs, mais, il est un fait indéniable, c'est bien les chefs de la gendarmerie qui font tout pour décider les plus hostiles à franchir le pas.

Mais ça va diminuer maintenant que vous êtes au MININT


Ah M... toujours sous couvert du RDGA et du code de la défense.... pas de pot.... le double effect kisspascool !!!!

à diffuser largement, très intéressant !

-Donc, si les gendarmes sont davantage punis que dans la police c'est soit parce que le gendarme est plus mauvais que son cousin, soit c'est la hiérarchie qui, pour se la péter, punit à outrance, pour briller au firmament de la DG. Mais comme le changement c'est maintenant et qu'au ministère de la défense, la gendarmerie aurait, semble t-il été, c'est sur un autre sujet, rayée des tablettes, peut être peut-on s'attendre à davantage de clémence.
Peut être que si l'on veut du changement, il faudrait que nos gouvernants actuels commencent par changer les cadres qui règnent sur la "direction bienveillante".... *direction de quoi exactement, on ne peut plus dire "de cette Arme". Cette dénomination semble vernir du passé.
Probablement, que nos chers énarques sont en train de plancher vers une nouvelle évolution de la Gendarmerie et envisage de leur donner le droit syndical, pour que ces deux forces, soient sur le même pied d'égalité, étant gérées par le même ministère et l'une d’entre elle oubliée par un autre ministère.

Ce rapport est génial ... merci Mr SARKOSY ... d'avoir nommé un socialiste à la cours des comptes .... on est tranquille pour 5 ans minimum ... on en reparlera plus ....
nous devons exploiter au maximum ce rapport

cti 41 a écrit:

Mais non interceptor, les gendarmes sont 60% plus mauvais que les policiers.
Plaisanterie mise à part il est clair qu'en gendarmerie on utilise plus facilement le bâton que la récomtpense.
Ceci me fait penser qu'un ex-PDG de France télecom est mis en examen pour harcélement ayant entraîné des suicides. Il y a certainement quelque chose à creuser du côté des forces de l'ordre qui dénombrent des suicides à répétition.

Du grand n'importe quoi, CT 41 !!!!! (plaisanterie)
A FT, il n'y a rien de dangereux (à part le trombone qui saute dans la bouche du voisin, si si ça s'est vu à vidéogag). Quand on parle de suicide, c'est un suicide. Alors qu'en Gie, il est évident que les gens ne savent pas se servir de leur arme et qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une mauvaise manipulation...... malgré tous les entrainements, les mesures de sécurité, les tubes à sable, etc ......

Bonsoir,
La différence tient probablement principalement à deux différences fondamentales :
- la vie en caserne
- le régime des punitions militaires

Les gendarmes sont exposés à plus de sanction car leur comportement peut être fautif et contrôlé 24H/24 à la différence du fonctionnaire de police qui quitte son uniforme et son lieu de travail à la fin de sa journée. Seuls des faits très graves peuvent alors avoir une conséquence disciplinaire.
Les militaires sont très bien pourvu dans le domaine disciplinaire avec une procédure très simple pour les fautes les plus légères.
Pour les policiers, ce sont les règles de la fonction publique qui s'appliquent avec une procédure plus protectrice car il faut un conseil de discipline pour punir.
Pour les militaires de la gendarmerie les fautes du 1er groupe qui peuvent pourtant aller jusqu'au blâme, ne nécessitent pas de conseil de discipline. On trouve là l'essentiel des sanctions dont l'équivalent est pratiquement inexistant dans la fonction publique.
Un militaire de la gendarmerie qui perd le contrôle du véhicule de service sur une plaque de verglas sera puni pour avoir endommagé le matériel qui lui a été confié car cela déplaît fortement au gestionnaire. De plus, les gendarmes doivent avoir une conduite exemplaire en toutes circonstances...
Un conseil de discipline aurait probablement une approche différente et pourrait retenir un cas de force majeure. Mais devant la sanction les militaires sont toujours mineurs donc pan pan cucul.

c'est une explication,

une autre pourrait être aussi celle qui consiste en l'équilibre entre récompenses et sanctions, je veux dire par là que l' on imposerait aux Chefs de récompenser mais aussi de punir ....

mais la principale tiens au fait, et on en revient toujours à la même chose .... c'est étrange, et bien c'est que le puni est isolé, affaibli et surtout sans défense ...
elle est là l'explication .... si nous pouvions nous défendre correctement, beaucoup beaucoup de sanction seraient empêchées voir annulées ... pour preuve les résultats positifs obtenus par ceux qui s'arment de courage et vont en Justice .... quel exemple nous avons eu avec un fameux Chef d'escadron, et ces derniers jours en rappariant d'un ADC ...

nous vivons une injustice assez extraordinaire ...

interceptor a écrit:

c'est une explication,

une autre pourrait être aussi celle qui consiste en l'équilibre entre récompenses et sanctions, je veux dire par là que l' on imposerait aux Chefs de récompenser mais aussi de punir ....

mais la principale tiens au fait, et on en revient toujours à la même chose .... c'est étrange, et bien c'est que le puni est isolé, affaibli et surtout sans défense ...
elle est là l'explication .... si nous pouvions nous défendre correctement, beaucoup beaucoup de sanction seraient empêchées voir annulées ... pour preuve les résultats positifs obtenus par ceux qui s'arment de courage et vont en Justice .... quel exemple nous avons eu avec un fameux Chef d'escadron, et ces derniers jours en rappariant d'un ADC ...

nous vivons une injustice assez extraordinaire ...

pour ce qui est de l'équilibre récompenses/punitions il est aisé de savoir que la balance pèse beaucoup plus du coté de la 1 ére catégorie. Et la plupart des punitions ( en particulier dans le domaine des accidents de la route) sont la plupart du temps symbolique et assorties du sursis.....et n'emportent aucune conséquence. Quant aux comportements déviants........ils sont sanctionnés dans la juste mesure.

Ka Mate a écrit:

interceptor a écrit:

c'est une explication,

une autre pourrait être aussi celle qui consiste en l'équilibre entre récompenses et sanctions, je veux dire par là que l' on imposerait aux Chefs de récompenser mais aussi de punir ....

mais la principale tiens au fait, et on en revient toujours à la même chose .... c'est étrange, et bien c'est que le puni est isolé, affaibli et surtout sans défense ...
elle est là l'explication .... si nous pouvions nous défendre correctement, beaucoup beaucoup de sanction seraient empêchées voir annulées ... pour preuve les résultats positifs obtenus par ceux qui s'arment de courage et vont en Justice .... quel exemple nous avons eu avec un fameux Chef d'escadron, et ces derniers jours en rappariant d'un ADC ...

nous vivons une injustice assez extraordinaire ...

pour ce qui est de l'équilibre récompenses/punitions il est aisé de savoir que la balance pèse beaucoup plus du coté de la 1 ére catégorie. Et la plupart des punitions ( en particulier dans le domaine des accidents de la route) sont la plupart du temps symbolique et assorties du sursis.....et n'emportent aucune conséquence. Quant aux comportements déviants........ils sont sanctionnés dans la juste mesure.

bjr
tu parles de punition "symbolique" ... déjà ce concept est surréaliste
bref
mais quand tu prends 8 jours d'arrêts avec sursis .... tous symboliques qu'ils soient, ils pèseront sur ta notation annuelle et toutes tes demandes en cours ... imagines un PPM symboliquement puni, il verrait donc symboliquement ses fonctions retirées ???

Pour ce qui est des comportement déviants, il faudrait définir le terme "déviant" mais si on parle d'infractions au CP, je ne crois pas que nous soyons pierre ou meilleurs que nos collègues, donc pas la peine d'en parler.
Dans cette différence du 60%, je pense que nous sommes principalement dans ces fameuses punitions dites symboliques ici ... c'est donc un scandale et parfaitement inadmissible ... une résurgence d'une autre époque

Et les syndicats en police vous ne pensez pas qu'ils ralentissent la hiérarchie qui hésite à sanctionner de petites erreurs qui ne passeraient pas en Gie ?

AMRA a écrit:

Et les syndicats en police vous ne pensez pas qu'ils ralentissent la hiérarchie qui hésite à sanctionner de petites erreurs qui ne passeraient pas en Gie ?

Mais bien sur que tu as raison et intercceptor aussi, ils vous manquent des représentants du personnel !
Par contre Genstas, tu as tort, les admonestations verbales ou écrrites, les avertissements et les blàmes sont de la responsabilité du chef d'unité .
Ce n'est que si le puni demande son passage en CAPI qu'il s'y retrouve.
Il est certain que nous arrivons assez souvent à désamorcer ces situations, car nous sommes presque tjrs consultés avant que la sanction tombe .
Il m'est arrivé d'avoir un patron qui lavait plus blanc que le blanc et là je dois dire que nous avons peiné, mais sachez qu'il y a tjrs un étage supérieur ou il est possible d'expliquer de comparer etc......
Pour terminer, il existe le conseil supérieur de la fonction publique qui reste une possibilité de recours pour tous les fonctionnaires .

[quote="Ex - Esclave Moderne..........................
Surtout que ces sanctions symboliques entraînent des mesures privatives de liberté... mais c'est rien.
[/quote]

Cette " privation de liberté" est assez symbolique aussi non ?????? après une fois plus cela reste une question d'Hommes

Le rapport donne 60 à 70 % de sanctions de plus qu'en police.

Ne parlons pas de toutes ces "petites" sanctions prisent par les "petits chefs" : déclarations, mises à l'écart, etc ..........

Marco oublie les fameuses "lettres au 4".
Pour les non-initiés ces lettres de "reproche" étaient inscrites dans un registre 4 destiné aux correspondances "confidentielles" voir "secrètes".
On m'en a communiqué une, écrite il y a quelques mois, qui par son contenu serait "explosive" si elle devait appuyer une procédure administrative.
Ces lettres servaient à justifier des baisses ou des stagnations dans la notation avec tout ce que cela peut entraîner comme conséquences sur la vie professionnelle et familiale du gendarme.
Je parle à l'imparfait car je n'ai pas trouvé de numérotation "....... /4" comme dans l'ancien temps mais son contenu est très explicite par ses menaces et mises en demeure.

Quand je pense à certains "Connards" (y a pas d'autres mots...) qui ne savent se faire obéir chez nous que par la punition, je ne suis pas très surpris par une telle étude et par un tel résultat...

Maintenant, je pense pas que cette étude va changer quoi que ce soit dans la "gestion" de la troupe...

Où alors on vire tous les gradés ayant donné une sanction jugé par la suite disproportionnée ou non justifiée...

Quand on lit la réponse du ministère de la Défense: que de baratin pour dire seulement que dépendant de plusieurs entités les gendarmes sont punis pour un oui ou pour un non car soumis à plusieurs règlements, plusieurs juges.
Ce document veut justifier les multiples emplois qui ont pour seuls buts de faire respecter des tas de règlements plus obsolètes les uns que les autres.
Quand on cherche des effectifs il y a certainement un paquet de monde à remettre sur le terrain où ils seraient plus utiles que d'emm.... les gendarmes.
L'autre raison qui me vient à l'esprit on la retrouve supra: les policiers ont des recours et des assistances en cas de faute, les gendarmes n'ont rien avant de se retrouver devant un conseil d'enquête et là la défense est toute relative..

Bonsoir,
Globalement, il y a beaucoup de punitions du 1er groupe peu justifiables si ce n'est par la tradition "mili" qui veut que le gendarme soit sanctionné pour des maladresses ou des erreurs d'appréciation comme le bidasse moyen de l'ex-service national.
En ce qui concerne les sanctions les plus graves, sauf les cas "politiques" qui ont fortement mobilisé ce forum et AG&C, sur le fond, il n'y a probablement pas grand chose à redire car les faits concernés ne peuvent être contestés. En revanche, j'ai pu constater que sur la forme, la rigueur n'était pas toujours de mise ni la façon de monter le dossier. N'est pas enquêteur qui veut.
Le cas le plus flagrant que j'ai eu entre les mains concernait un conseil d'enquête. A la lecture du dossier, j'ai trouvé un montage qui ressemblait passablement à une chasse à l'homme et à du harcèlement, en plus de vices de forme. Un avocat ou un tribunal administratif aurait taillé en pièce la procédure. Les "patrons" du dossier n'étaient pas n'importe qui... Mais lors de l'instruction du dossier, j'ai découvert que le militaire concerné était un vrai voyou dont il fallait se débarrasser. Il aurait été très facile de le sanctionner dans les règles et d'obtenir son exclusion mais manifestement, c'est la facilité qui l'avait emporté.

En ce qui concerne les sanctions du 1er groupe, plus de modération est évidemment nécessaire mais il ne faut pas négliger leur importance.
Pour les mauvais éléments qui n'ont pas leur place dans l'arme, cela permet de monter un dossier solide sur la durée.
Pour les bons éléments, une sanction légère avec sursis permet souvent de calmer les échelons hiérarchiques supérieurs ou les magistrats et d'éviter ainsi une sanction plus lourde, notamment pécuniaire.
Sur d'autres sujets, j'ai déjà évoqué le gendarme pour lequel j'avais négocié avec le procureur et l'avocat de la partie civile, le classement pénal d'une utilisation trop rapide de la bombinette contre une sanction disciplinaire (avec sursis).

Statistiques sur les sanctions disciplinaires et les mesures administratives prises pour les 2003 à 2007
..............................................................................................Sanctions du premier groupe
................................................................................................2003.....2004.....2005.....2006.....2007
AM1..........................................................................................1453.....1845.....1831.....1739.....1718
AM2............................................................................................282......345.......290.......263.......243
Ministre ou AM3............................................................................132......155.......175.......136.......158
Officier(s)......................................................................................35........43.........37........53.........59
Sous/officier(s)...........................................................................1312.....1766.....1762.....1643.....1600
GAV............................................................................................520.......536.......497.......442.......460
Total.........................................................................................1867.....2345......2296.....2138.....2119

...............................................................................................Sanctions du deuxième groupe
.................................................................................................2003......2004......2005......2006......2007
Exclus. Temp. de fonc...................................................................... 0......... 0.............0...........7...........7
Abaissement d’échelon.............................................................................................................1.......... 0
Radiation du TA................................................................................0......... 0............3............4...........1
Officier(s)......................................................................................................... 0 0 0 0 0
Sous/officier(s).................................................................................0.......... 0.......... 3......... 12...........8
GAV.................................................................................................................. 0 0 0 0 0

.................................................................................................Sanctions du troisième groupe
..................................................................................................2003......2004......2005......2006......2007
Radiation des cadres ou résiliation de contrat........................................7..........20.........15..........17.........22
Retrait d’emploi.................................................................................5............1...........0............2.........5

Statistiques intéressantes mais comment peut-on justifier cette brusque augmentation du nombre des punitions à partir de 2004 ???
J'aurais bien une petite idée...........
Le premier général directeur de la Gendarmerie a été nommé en 2004..................
Vous avez dit militarité ????

Et au point de vue incacérations de gendarmes ou de policiers, avec réintégradtion à l'issue , sommes nous les meilleurs également ???

Bigre ! il n'y vont toujours pas avec le dos de la cuillère. (Heureusement qu'un soldat a toujours dérouillé pour une raison ou pour une autre. J'étais un bon soldat, les pages noircies du carnet de notes pour occulter le contenu) A partir du moment où il n'est pas question d'honneur ou de probité, il faut se désintéresser du sport favori de certains. C'est leur manière d'exister.

Vous avez oublié une petite chose.

Oh, trois fois rien, pas grand chose du tout.

Ce qu'on appelle les sanctions insidieuses, qui ne font l'objet d'aucune inscription.

Vous ne voyez pas ?
- les mutations refusées, les stages annulés, les détachements oubliés, les renforts supprimés, etc.....

- Et puis une petite dernière : celle dont on dit qu'il ne s'agit pas d'une sanction, mais juste d'une mesure provisoire de .....

Attendez, je cherche le nom,

J'en ai entendu parler, il n'y a pas si longtemps.

Ca va me revenir.

Ca y est ! Je m'en souviens ! ! !

La suspension ! ! !

Pardon, j'avais oublié le nom.

Oui, suspension, c'est ça ! C'est pas une sanction. Non, non, non, mon bon Monsieur. Puisque je vous dis que non : c'est juste une mesure provisoire conservatoire. Rien d'autre, je vous jure ! Mais en attendant, ça marche pas trop mal comme moyen de pression. Je vais tâcher de me renseigner, si dans mes contacts, j'ai pas quelqu'un qui pourrait parler de ce moyen de pression super efficace. Je devrais trouver.

NARDO

C'est peu comme les cou...les.
C'est également suspendu...

NARDO
[b]+ 100 000 000

ouais , c'est clair, les 60% c'est juste la partie visible de l'iceberg;

c'est presque la preuve que tout va bien en fait !!

Extrait d'un article du prochain magazine de août intitulé "la Cour des comptes épingle le ministère de la Défense"

S’agissant de l’importante différence du nombre des sanctions entre policiers et gendarmes nous pouvons comprendre que le règlement auquel sont soumis les « militaires de la gendarmerie » est plus stricte que celui des policiers. Pour faire bonne mesure on nous apprend que si le pouvoir disciplinaire relève du ministère de la défense, un arrêté délègue sa compétence aux autorités de la gendarmerie (dépendantes du ministère de l’Intérieur) qu’il désigne pour les sanctions des premiers et deuxièmes groupes. Ceci peut expliquer que, malgré les baisses d’effectifs, le nombre de punitions s’est envolé depuis que des généraux sont à la tête de la Gendarmerie. Vous me direz « qui aime bien châtie bien » mais j’ai du mal à le croire.

Bonjour.
Je ne sais pas où la cour des comptes a pris les chiffres pour arriver à une différence de 60% si on prend en compte ceux fournis par la police (bilan social 2010), dernières données publiées.....
2797 sanctions pour la police - 3278 pour la gendarmerie
Faites vous-même le calcul......