les gendarmes "signent" la surveillance d'une grande surface.

Rappel du premier message :

Une convention signée par préfet, Procureur et commandant de groupement pour la surveillance d'un hyper marché.
Les gendarmes deviendraient-ils agents de sécurité "sous contrat" ou est-ce seulement de la "gesticulation sécuritaire" ?
J'ai déposé un commentaire et si l'article disparaît j'en ai fait une copie en cas de besoin.
http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/Vineuil-les-gendarmes-veillent-sur-le-centre-commercial

....tant que le commerce est ouvert il y a des salariés ....
à moins que la convention ne prévoit que les gendarmes tiennent les caisses

Signer une convention pour surveiller un centre commercial ?

Et les autres boutiques du centre ville par exemple ? Elles n'ont pas droit à la même surveillance ?

Dans cette affaire, j'ai l'impression que certains pensent que la Gendarmerie est une société de surveillance privée. Or c'est tout le contraire ! Elle travaille au profit de tous et par extension se doit d'exercer une surveillance de TOUS les commerces sans distinction de taille.

J'ai l'impression que l'on entre de plein pied dans l'aire américaine où celui qui a les moyens se permet de signer des conventions (avec contreparties surement) et donc une surveillance de son commerce, au contraire de celui qui ne paye pas et qui surveille par ses propres moyens.

Une mission régalienne de l'état qu'ils disaient...

Bonjor.
Heureusement, il semble bien que ce soit un cas isolé. J'en veux pour preuve que jusqu'à maintenant personne n'est venu nous parler ici de cas identiques avec signature du responsable du magazin, du Préfet, du Procureur et du commandant de groupement gendarmerie.

Espérons que ce soit un cas isolé cti 41, mais cette brèche ouverte est, pour moi, un très mauvais présage.

Une sorte de sécurité à deux vitesses ou "les riches" pouront employer, à leur seul profit, une Gendarmerie qui aurait, de ce fait, vendu sa force opérationnelle au plus offrant.

Mais que fait-on des subsides de l'état ?
Que penseront les "petits patrons" des boutiques, qui n'auront pas forcément droit à la même diligence de la gendarmerie, et qui, pourtant, auront également participé à l'effort de l'impôt ?

Je ne comprends pas que l'on puisse signer une telle convention avec un centre commercial.

Mais ai-je bien tout compris ? Ai-je tous les éléments pour en juger ?

le plus dur dans cette convention c'est d'organiser la caravane du tour de nöel et de trouver un gendarme volontaire pour se déguiser en père noêl
Côté friandises, on a eu du bol, beaucoup de gendarmes féminin ont réalisé des patisseries et gourmandise à distribuer mais elles ont refuiser de porter un costume de mère noêl

Un autre article sur les "risques" de fin d'année avec ma réaction (qui ne date pas de 2001) et la réponse de la rédaction. Ceci devrait apporter des éléments sur la généralisation ou la restriction de ces conventions.
http://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/A-l-approche-des-fetes-attention-aux-cambriolages

hawkins a écrit:

Espérons que ce soit un cas isolé cti 41, mais cette brèche ouverte est, pour moi, un très mauvais présage.

Une sorte de sécurité à deux vitesses ou "les riches" pouront employer, à leur seul profit, une Gendarmerie qui aurait, de ce fait, vendu sa force opérationnelle au plus offrant.

Mais que fait-on des subsides de l'état ?
Que penseront les "petits patrons" des boutiques, qui n'auront pas forcément droit à la même diligence de la gendarmerie, et qui, pourtant, auront également participé à l'effort de l'impôt ?

Je ne comprends pas que l'on puisse signer une telle convention avec un centre commercial.

Mais ai-je bien tout compris ? Ai-je tous les éléments pour en juger ?

Ils feront appel à la PM, ...ils ont l'habitude maintenant !!

hawkins a écrit:

Signer une convention pour surveiller un centre commercial ?

Et les autres boutiques du centre ville par exemple ? Elles n'ont pas droit à la même surveillance ?

Dans cette affaire, j'ai l'impression que certains pensent que la Gendarmerie est une société de surveillance privée. Or c'est tout le contraire ! Elle travaille au profit de tous et par extension se doit d'exercer une surveillance de TOUS les commerces sans distinction de taille.

J'ai l'impression que l'on entre de plein pied dans l'aire américaine où celui qui a les moyens se permet de signer des conventions (avec contreparties surement) et donc une surveillance de son commerce, au contraire de celui qui ne paye pas et qui surveille par ses propres moyens.

Une mission régalienne de l'état qu'ils disaient...

C'est beau et touchant de se réveiller à la réalité !

Tu étais où ces 20 dernières années ??

Je te dirai bien où mais la modération va me shooter.

Disons que ça commence par C et ça fini par L.

Allez joyeux Noël à tous avec la preuve que la gendarmerie ça mène à tout.

Bonsoir,
Christian, la prochaine fois avant de passer le costume du père Noël, pense à enlever ta Rolex, les enfants risquent de te prendre pour quelqu'un d'autre.

Pour revenir au sujet, je pense que l'objet de la convention présente différents aspects car le parquet est co-signataire.
D'une part, la convention doit probablement prévoir les conditions d'accès de la gendarmerie au site : cela permet aux gendarmes d'intervenir et de verbaliser même sur le parking du supermarché.
Il y a probablement les différents contacts selon les évènements à traiter, ni plus ni moins qu'un plan d'intervention en miniature.
Conformément aux directives qui reviennent chaque année, depuis des décennies, pour prévenir les agressions de fin d'année en ciblant les lieux les plus propices, la convention doit décrire les mode d'intervention et de présence de la gendarmerie sans que cela ne crée d'obligations formelles, le principe étant que les urgences priment sur tout le reste, de même que les nécessités du service. C'est surtout une déclaration de principe mais c'est aussi l'exécution des ordres du gouvernement sous contrôle du préfet s'agissant de mesures de prévention.
Enfin, il y a obligatoirement l'aspect judiciaire, c'est-à-dire, en fonction des directives du parquet, la procédure à suivre pour les vols à l'étalage : par exemple simple signalement au parquet pour les vols inférieurs à X euros sans intervention de la gendarmerie si le préjudice est indemnisé, l'auteur identifié et majeur - pour les autres cas, appel à la gendarmerie avec éventuellement une procédure simplifiée mise en place.
Dans les faits, un écrit n'est réellement indispensable que pour la procédure judiciaire. Pour le reste, il s'agit d'organiser la prévention avec un petit aspect médiatique pour rassurer les foules et dissuader les malfrats lettrés.
P.S. : pour vos courses de fin d'année, inutile de demande une ristourne au passage en caisse en évoquant une quelconque convention.

... donc, une convention ...

Gendstas, bonjour,
Il ne faut pas envoyer des fausses infos !!! Ce n'est pas une Rolex. Car:
- Le Préfet et les autorités du département ne veulent pas m'en offrir une,
- La galerie Auchan non plus,
- Ce genre de fausse information pourrait faire croire que je me sucre sur le dos de l'association,
- Ce n'est qu'une montre à 20 euros de chez Leclerc, pourquoi dépenser plus? elle donne la même heure que les Rolex.
Bon dimanche.

comme d'hab c'est l'officier qui signe les conventions et les gendarmes qui rentreront tard. si ma mémoire est bonne les officiers sont aussi notés par les préfets... un de plus qui se distingue pour sa carrière, mais qui se fout de savoir ce que cela implique dans la vie de famille des gendarmes.
j'ajouterai en plus qu'on se dirige vers une mise en place d'une forme de police privée, rentabilité, efficience et j'en passe.
mange du grain

De mémoire une " vraie convention " est signée par le ministre ou le DG ( quand il fait pas le la PR ) ........pas par un simple cdt de grpt ou de cie.....

Et justement au risque de me répeter , une " vraie convention" subordonne le personnel à l'usage unique de la convention comme par exemple sur le TDF il est impossible de quitter le poste pour lequel on est assigné , les inters sont gérés par d'autres patrouilles ( pas de repos ce jour là maXimum de personnel , rappelez vous.......)........

Donc dans le cas évoqué au début ça voudrait dire que des personnels seraient en permanence assignés à la surveillance unique de ce centre commercial ABERRANT........

Je pense qu'il faut simplement remplacer convention par "accord" ou "partenariat" il y avait déjà eu une pseudo convention de signée dans le 41 pour la mise en place des voisins vigilants et un partenariat avec la police municipale sur une autre commune limitrophe de Blois (où se trouve d'ailleurs l'autre galerie marchande).
En réalité c'est juste un coup de pub pour montrer que les autorités "s'activent" pour la sécurité.

Bonsoir,
Non, il s'agit bien de conventions tout à fait régulières. Cela n'a rien à voir avec les conventions traditionnelles que certains ont connu et qui avaient pour objet de mettre à disposition des personnels et des matériels avec contre-partie financière.
Il s'agit de conventions "librement" consenties qui ont pour objet d'organiser une activité particulière mais à laquelle chaque partie peut renoncer quand elle le veut. En aucun cas le service de surveillance du supermarché ne peut primer sur une activité prioritaire.

Elles sont très à la mode dans le domaine de la prévention et une convention est même obligatoire pour qu'un maire puisse armer sa police municipale ou la faire sortir la nuit.

Code général des collectivités territoriales Article L2212-6

I.-Dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale, y compris d'agent mis à disposition de la commune par un établissement public de coopération intercommunale dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 2212-5, une convention de coordination est conclue entre le maire de la commune, le président de l'établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du procureur de la République.

Cette convention peut également être conclue, à la demande du maire, lorsqu'un service de police municipale compte moins de cinq emplois d'agent de police municipale.
Dans la réalité, cette convention est préparée au niveau de la brigade locale et du maire avec éventuellement le relais du groupement de gendarmerie.
...
III.-La convention de coordination précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales.
...

A défaut de convention, les missions de police municipale ne peuvent s'exercer qu'entre 6 heures et 23 heures, à l'exception des gardes statiques des bâtiments communaux et de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les clauses d'une convention type.

Et comme sur de nombreux sujets, chacun parle son language et n'écoute ni ne lit les autres !!

On avance, on avance et surtout ne pas aller à contre courant, parait que c'est vouloir aller vers la pensée unique !!

PS

en terme de convention, il n'y a pas que les conventions sportives que certains connaissent, il y a toutes les autres, comme celles qui sont faites inter-services, inter-administrations, avec des entreprises privées, etc...

En fait il s'agirait peut-être d'employer d'autres mots convenant mieux aux actions demandées ou entreprises.....

Pas facile la langue française , quand en plus l'Administration ( sens large ) s'en mêle .......

Bonsoir,
Ma préférée c'est la Convention à partir de 1793, au moins ils savaient trancher les problèmes.

ni queue ni tête ce débat

C'est toute une histoire cette histoire de (sous) Préfet aux champs (AUCHAN)

Je me gosse !

moulinier a écrit:

C'est toute une histoire cette histoire de (sous) Préfet aux champs (AUCHAN)

Je me gosse !

Bonne année à tous.

Guy Moulinier, retraité militaire de la Gendarmerie Nationale.

Peut être le fait d'en avoir pas mal rédigées des conventions qui fait que je ne trouve rien d'anormal dans l'établissement d'une convention de coordination.
Comme certains l'on dit il ne faut pas voir lorsque l'on parle de convention que le tour de france.
Pour l'accueil d'élèves de 3 ème durant 1 semaine en stage découverte on établit une convention
Pour l'accueil d'un policier minicipal en stage = convention.
Sachez également qu'une convention garantie les intérêts de chaque partie.
Pour information dans certaines régions de gendarmerie (je parle de celles que je connais et j'espère que c'est identique ailleurs) les conventions d'escortes de convoix exceptionnels sont de nature à garantir les intérêts des militairers effectuant l'escorte en effet la gendarmerie oblige la signature d'une clause d'assurance en cas de dommages corporels avec un seuil minimal de plusieurs millions d'euros, les assurances tirent la tronche mais sont obligées de s'y plier
Bonne année à tous