PARLONS DES JOURS D'ARRETS ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES..

Bonjour à tous,
Je voudrais ouvrir divers sujets de discussion concernant la réforme de notre institution, notamment la liberté d'aller et de venir, de se défendre verbalement, ramener sa "fraise" quoi :
- Est ce légal que des officiers de gendarmerie distribuent encore aujourd'hui des jours d'arrêts ou d'autres sanctions disciplinaires ?
- Les droits de l'homme et du citoyens sont-ils tjs respectés ?
- Le commandement n'est-il pas à revoir de façon à ce que celui qui dirige n'agisse pas en dictateur ou en vrai tyran.
A vous de commenter et lancer le débat maintenant

très bon sujet en effet car bons nombres de gendarmes souffrent d'un commandement anarchique notemment sans pouvoir se défendre....et oui vous vous devez toujours de vous taire et d'obéir sagement tels des pions que l'on déplace à la moindre erreur...enfin c'est mon avis, il ne regarde que moi. Demande à JEROMIA ce qu'il pense des jours d'arrêts injustifiés....il sera content d'argumenter ! Et bien d'autres qui subissent la pression de la hierarchie et qui ne peuvent pas parler.
Exprimez vous et pourquoi pas à la TV il semblerait que la grande vague bleue soit lancée et qu'elle va provoquer un tsunami médiatique d'ici peu, alors battez vous avec vos armes à vous !

Juste un mot rapide pour rappeller que toute sanction disciplinaire peut-être contestée devant les juridictions administratives.

Sous la forme d'un Recours Pour Excès de Pouvoir, cette contestation n'exige nullement les conseils d'un avocat et est donc "gratuite".

Dès lors que la sanction met en cause une liberté publique, soit en raison de l'acte sanctionné (par exemple si on sanctionne quelqu'un dans le cadre de son expression), soit en raison de la nature de la sanction (par exemple les jours d'arrêts limitent la liberté de circulation), cela ouvre des moyens supplémentaires.

Il faut dès lors notamment veiller à argumenter dès le stade initial non seulement au vu des textes nationaux, mais de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en vue d'être en mesure de poursuivre l'action, si nécessaire, jusque devant cette instance, et en tout cas, d'obliger le juge national à examiner la question également au regard de la jurisprudence européeenne (qui est plus favorable au requérant).

AInsi que réaffirmé, dans la déclaration d'octobre, les "Gendarmes et Citoyens" fourniront toute l'aide et les conseils nécessaires pour permettre à des gendarmes sanctionnés sur le plan de la liberté d'expression de faire valoir leurs droits, s'ils le désirent.

Merci pour cette précision, que de choses apprisent en si peu de temps sur ce forum. Une mine d'information issue du vécu de tous.
C'est bien vrai, l'union fait la force et les petites rivières les grands fleuves.

CASH a écrit:

Bonjour à tous,
Je voudrais ouvrir divers sujets de discussion concernant la réforme de notre institution, notamment la liberté d'aller et de venir, de se défendre verbalement, ramener sa "fraise" quoi :
- Est ce légal que des officiers de gendarmerie distribuent encore aujourd'hui des jours d'arrêts ou d'autres sanctions disciplinaires ?
- Les droits de l'homme et du citoyens sont-ils tjs respectés ?
- Le commandement n'est-il pas à revoir de façon à ce que celui qui dirige n'agisse pas en dictateur ou en vrai tyran.
A vous de commenter et lancer le débat maintenant

Je pense que le sujet est aussi dans cet écrit la légalité pour le Commandant de Groupement d'infliger des jours d'arrêt à un personnel et lui infliger de ce fait une peine restrictive de liberté (interdiction de quitter la caserne sauf aux heures définies)

bippppppppppp
pas d'accord du tout car c'est théorique tout çà, qu'en est-il de la pression non écrite, non défendable et de la carrière du gendarme s'il ose parler ou se défendre. Nous savons tous et toutes que si on commence à attaquer de front, la carrière ou la future mutation du pauvre gendarme en pâtiront !
Mais je pense que le mouvement qui arrive va améliorer cela...je vous le souhaite messieurs, sincèrement je vous le souhaite...car la grande muette devient un peu trop obsolète à mon sens...