FLASH: Le monde judiciaire au bord de la crise de nerf

Rappel du premier message :

Une tribune publiée dans Le Monde et faisant un point de situation sur le monde judiciaire et policier en France

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/02/10/le-monde-judiciaire-est-au-bord-de-la-crise-de-nerfs_1477929_3232.html

Citation :

Le monde judiciaire est au bord de la crise de nerfs

LEMONDE.FR | 10.02.11 | 14h59 • Mis à jour le 10.02.11 | 15h05

La déclaration de Nicolas Sarkozy dans l'affaire de Nantes ne constitue pas une première. Elle s'inscrit dans une longue lignée de discours opportunistes réagissant aux faits divers. L'utilisation des magistrats comme boucs émissaires ne peut pas non plus surprendre. Elle trahit cependant une fuite en avant. Coincé entre une politique de sécurité qui enjoint aux policiers de pratiquer la "tolérance zéro" (ne rien laisser passer), une stratégie médiatique d'affichage d'un volontarisme constant (prétendre apporter une réponse à tout) et un refus de toute analyse de fond (tant des problèmes de délinquance que du fonctionnement des institutions pénales), le gouvernement actuel a épuisé l'une après l'autre toutes ses cartouches.

La suite sur le lien du Monde

Pour les gendarmes, on notera qu'il manque un cosignataire...

On se souvient en effet d'une autre tribune de Laurent Mucchielli, Christian Mouhanna... et Jean-Hugues Matelly :

http://www.rue89.com/2008/12/30/la-gendarmerie-enterree-a-tort-dans-lindifference-generale

...

interceptor a écrit:

Bennnn .... on se plaint d'avoir un Président qui fait ce qu'il dit ... vous avez raison avant c'était mieux

ce qu'on lui repproche, ce n' est pas de faire ce qu'il dit, c'est de dire des conneries, et pour s'en sortir et ne pas passer pour un id... faire payer ses anneries en sacrifiant un quidam qui n' est responsable de pas grand chose. Et tout ça pour calmer la vindicte du nombre grandissant de ceux qui ne supportent plus d' entendre ses anneries.

Maintenant, tu as raisons, avant c'était mieux ! Pour moi et beaucoup, ce sont tous les mêmes, pas mieux, incompétence égale, mépris des citoyens identique, ..

Comme tu le dis, polémiquer sur la politique sur ce forum, ce n' est pas le but.

Fin de le récréation.

Malheureusement, nos principaux responsables politiques de tous bord qu'ils soient " enfument " leur électorat par de belles promesses qui sont rarement tenus.
Certains nous prouvent même des goûts de luxe, voir de super menteur mais
le peuple possède une bonne mémoire et certains pourraient pleurer lors des futures Présidentiellles

oui oui, changer de Président pour que cela aille mieux ... tu parles d'une recette .... que les Juges pensent déjà à se remettre en cause et que la société accepte une Justice plus sévère ... je n'en suis pas à réclamer la peine de mort ni le bagne mais franchement, nous sommes allez un loin, notre Justice ne fait plus peur ...

si si elle fait peur , mais aux honetes gens car justement.......................... les autres ne craignent pas grand choses !!!!!

interceptor a écrit:

oui oui, changer de Président pour que cela aille mieux ... tu parles d'une recette .... que les Juges pensent déjà à se remettre en cause et que la société accepte une Justice plus sévère ... je n'en suis pas à réclamer la peine de mort ni le bagne mais franchement, nous sommes allez un loin, notre Justice ne fait plus peur ...

Voici un sujet de relance pour toi camarade interceptor:


Nos amis Magistrats dénoncent les lois prises à la va vite qui sont totalement inapplicable .

En exemple:
les bracelets electroniques, celà est inapplicable correctement par manque de budget

Plus grave encore, les nouvelles lois prises pour les castrations chimiques à l'encontre des délinquants sexuels qui ne sont pas applicable , v ilà encore du pipeau et de l'enfumage de menteur

Pour l'enfumage électoral, notre super Président tente à chaque de rebondir sur un évévement judiciaire pour faire du vent et des lois à la va vite , mais il arrive un moment où les vents se retournent car les citoyens ne sont pas dupes

c'est un point de vue.
Je lis avec attention la presse ces derniers jours. L'Express du 09 au 15 février est assez intéressant. Christophe BARBIER termine sa chronique en disant :" si les juges bouleversent codes, rituels et procédures, le peuple n'écoutera plus les oukases des politiques, les erreurs judiciaires seront moins nombreuses, et, peut-être retrouvera t-on moins souvent des jeunes filles en moreaux dans des étangs":

Certes, nous connaissons C.BARBIER, néanmoins je trouve sa chronique intéressante surtout qu'elle est suivie d'une interview de Marc TREVIDIC, Juge d'Instruction antiterroriste, et qui n'est pas tendre avec le Président.
Notre Président ne sera pas suivi dans sa volonté de supprimer les J.I. mais au moins nous en aurons parlé, on se sera penché sur eux et cela ne peut être que bénéfique.

Les magistrats ont donc choisis de faire grève car secoués "injustement" ...et de poursuivre leur mouvement. ET BIEN MERCI MONSIEUR LE PRESIDENT, car grâce à vous on va maintenant entendre les propositions des magistrats. J'ose espérer qu'ils ont d'autres propositions que celles simplement financières ...
J'accepte et je reconnais qu'ils puissent manquer de moyens, comme tout le monde ... mais je refuserai qu'ils ne veuillent pas se remettre en cause du tout.

Entre le tout répressif et le laxisme il doit bien y avoir un moyen terme ou se marie harmonieusement répression et prévention sans oublier parrallellement à la sanction le rôle EDUCATIF et de REINSERTION de l'incarcération qui au dire des agents de la pénitentiaire est quasiment voir totalement absent faute de moyens et de personnel …

C'est sur que quand comme à Nantes 17 agents de probations gèrent 34OO ex détenus, on peut toujours réclamer une justice plus sévère , mais on ne vois pas bien ce que cela changerait …. A part permettre à certain d'ériger la politique du bouc emissaire en regle de conduite ...

La France est toujours au 37eme rang budgétaire pour le fonctionnement de sa justice en Europe.....

Et a quoi sert a chaque fait divers sordide de pondre une nouvelle loi si ce n'est de faire de la démagogie ….

Il faut bien constater sans esprit partisan que depuis 2007 on bat des records en la matière …

S'il y a bien un pays dans le monde ou la règle du tout répressif est en application ce sont bien les états unies ou on est passé de 5OOOOO détenus en 1980 à 2,3 Millions en 2009 …..

Cette inflation carcérale à changé quoi au niveau insécurité aux states ???

La solution doit a mon humble avis être ailleurs

Les prisons américaines

....."En matière d'incarcération de ses propres citoyens, les États-Unis d’Amérique battent tous les records, parmi les Etats dits «démocratiques».

Selon le Département de la Justice, la population carcérale des États-Unis a progressé de moins de 500.000, en 1980, au chiffre colossal de 2.3 millions, en 2009! Dans la seule année de 2008, le nombre de prisonniers a augmenté de 4,6%, à savoir, 80.400 personnes ! Ceci signifie qu'un citoyen américain sur 100 se trouve derrière les barreaux, soit l'équivalent de la population toute entière de Houston, au Texas, la quatrième concentration urbaine des États-Unis, ou encore deux fois la population de San Francisco! Cette moyenne est, largement, supérieure à celle de certains pays que Washington se complait d’étiqueter de violateurs des droits de l’Homme. En ce sens, les Etats-Unis se placent au premier rang, en termes de nombre d’incarcérations, par tête d’habitant. A cet égard, l’Etat Providence semble de plus en plus céder la place à un Etat pénal et policier, au sein duquel, la criminalisation de la marginalité des catégories déshéritées tient lieu de politique sociale...."



La suite Ici:

http://french.irib.ir/droits-de-lhomme-usa/item/106338-les-prisons-am%C3%A9ricaines

Une analyse intéressante du rapport des enqueteurs du ministére de la justice


....."Après le rapport de l'inspection générale des services judiciaires qui a fait apparaîre que les juges d'application des peines n'avaient commis aucune faute lire ici c'est l'inspection de l'administration pénitentiaire qui a remis ses conclusions lire ici


Que lit-on dans ce document :

Que les dossiers en attente d'affectation sont passés de 690 en 2009 à 817 en janvier 2010 (dont 611 sursis avec mise à l'épreuve, mesure imposée à l'agresseur de la jeune femme), avec cette précision que sur 103 services de probation en France 43 ont été contraints de pratiquer de la même façon et qu'à Nantes chaque agent de probation, avec entre 120 et 170 dossiers chacun, avait bien plus de dossiers que la norme nationale habituellement retenue soit 70 à 80 dossiers,[/size]

- Qu'à compter de mai 2010 il a été décidé de traiter en priorité les SME "sensibles" et notamment ceux imposés à des personnes condamnées pour agressions ou violences, ce qui n'était pas le cas de l'individu arrêté,

- Qu'il y a eu un manque de contacts entre la prison et le service de milieu ouvert mais que l'intéressé était décrit comme ne présentant pas de dangerosité particulière, était décrit comme en phase d'évolution positive et calme, et paraissait en voie de réinsertion, étant relevé que le manque d'informations entre justice et médecine provient du secret médical mis en avant par les soigants,

- Que s'agissant de l'appréhension des dossiers, afin de permettre de mieux repérer ceux qui sont à suivre en priorité, les agents devraient bénéficier d'une formation criminologique pour acquérir des connaissances qu'ils n'ont pas.

- Qu'il est reproché à la direction régionale de ne pas avoir respecté les consignes du ministère en juin 2010 qui exigeait que les 700 dossiers en attente soient attribués aux agents de probation, et que cette absence de prise en compte des consignes peut engager la responsabilité des fonctionnaires.

Mais les inspecteurs sont pris le soin d'ajouter que "l'appréciation disciplinaire qui pourrait en résulter doit tenir compte de plusieurs éléments" : les magistrats ne se sont pas opposés aux pratiques en cours et ont été régulièrement informés de la liste des dossiers non affectés, le magistrat responsable de l'application des peines avait écrit lui-même que l'effectif disponible ne peut pas permettre sérieusement de faire face au nombre de dossiers, enfin qu'il existait un risque que le personnel déjà surchargé s'oppose à l'affectation de nouveaux dossiers.

En fin de rapport les inspecteurs confirment que si la direction n'a pas assez fidèlement suivi les directives nationales et n'a pas assez soutenu des services en difficultés, "la responsabilité des dysfonctionnements est collective", et, surtout, que les insuffisances "s'inscrivent dans un contexte institutionnel ancien mais encore réel du service public pénitentiaire qui a longtemps centré ses priorités sur les enjeux du milieu fermé au détriment de ceux du milieu ouvert", et que le défaut de suivi "doit être appréhendé dans un environnement d'augmentation constante des mesures prises en charge par l'antenne de milieu ouvert", étant relevé que plusieurs agents étaient absents pour raison médicale ou de grossesse.

Traduction en langage non administratif : tout n'était pas parfait mais dans de telles circonstances de surcharge très importante il n'était pas simple de faire autrement et mieux.


Ajoutons, parce que c'est un indicateur important de la problématique dans son ensemble, que l'une des personnes intervenant en prison, dont la qualité du travail est soulignée par les inspecteurs en termes de "pertinent et exemplaire", a tenu à leur dire : "J'ai essayé de faire le suivi le plus complet possible, mais avec le nombre de dossiers que j'ai actuellement je serais incapable de faire à nouveau comme cela. La masse de travail qu'on a maintenant ne permet pas de faire des entretiens aussi approfondis et aussi fréquents. Notre travail se résume de plus en plus à faire un pointage des obligations. Mais il n'y a plus le côté humain du suivi, on ne peut plus voir si la personne est en voie de réinsertion ou pas. Pour moi le SPIP de Nantes est dans une situation catastrophique du fait du manque de personnel."


Mais revenons un instant à notre droit du travail. Peut se voir infliger une sanction disciplinaire tout individu qui commet une faute. Mais la faute n'est ni l'erreur ni la maladresse. La faute, c'est choisir en pleine connaissance de mal faire alors que l'on est en situation de bien faire.

Dès lors, pour reprendre l'un des reproches du rapport, le directeur d'un service qui sait que ses agents sont déjà surchargés de dossiers commet-il une faute en ne leur affectant pas d'autorité des centaines de dossiers en supplément, au risque de les brusquer, de les démobiliser, ou pire de générer un affrontement interne, et alors que les magistrats sont d'accord avec de telles pratiques ?

Commet-il une faute au seul motif que la direction nationale, peut-être pour masquer les dysfonctionnements liés au manque de personnel, veut faire disparaître l'existence des dossiers "non affectés" ? (1)

En tous cas, avant de prononcer une sanction, le ministre devrait s'assurer que dans une situation identique et aussi dégradée, n'importe quel fonctionnaire aurait évidement fait beaucoup mieux avec les mêmes moyens et la même configuration. Est-ce inéluctablement le cas ? (2)


Mais certaines mauvaises langues ont déjà suggéré autre chose. Elles prétendent que puisque le président de la République a dès le premier jour affirmé que des fautes ont été commises, et vient de le redire avant de recevoir une nouvelles fois la famille de la jeune femme, le ministre est obligé de trouver et de désigner un fautif à l'opinion publique afin que le chef de l'Etat ne soit pas ridiculisé.

Mais cela n'est pas sérieux. Qui oserait faire une chose pareille ?


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1. Et puis, si on reprend les mêmes termes, le ministère de la justice n'est-il pas fautif, lui qui n'a pas su gérer les services de probation de France et ne les a pas mis en mesure d'effectuer leurs missions dans des conditions satisfaisantes, ne les a pas "soutenus" comme cela est reproché à ce directeur... ?
2. Rappelons aussi, car c'est un paramètre important du débat, que même s'il avait été "suivi", c'est à dire s'il avait rencontré l'intéressé une ou deux fois quelques dizaines de minutes par moi, il n'est pas du tout certain que le drame ait pu être évité....."

Source , article complet et rapport de l'enquete ici:
http://www.huyette.net/

Trois trafiquants de drogue, qui n'ont pu être jugés en comparution immédiate pour cause d'audience tardive, ont été remis en liberté à Draguignan sur décision du juge des libertés et de la détention.

Interpellés cette semaine avec 1,3 kg de cocaïne dans leur véhicule au péage du Capitou, sur l'A8 à Fréjus, les trois «mules» ont été déférées devant le parquet jeudi pour «transport et détention de stupéfiants» et devaient passer en comparution immédiate.

Un important dossier d'homicide involontaire étant instruit ce jour-là, les magistrats n'ont ensuite eu le temps que de traiter une seule comparution immédiate.

L'audience, qui «était normalement calibrée», a été suspendue à 20h45, conformément «à la circulaire dite Lebranchu qui recommande de ne pas dépasser six heures d'audience», a expliqué Danielle Drouy-Ayral, procureur de la République de Draguignan.

Le parquet a alors demandé au Juge des libertés un débat différé de 24 heures avec mandat de dépôt, réquisitions qui n'ont pas été suivies: les trafiquants de drogue ont été remis en liberté et convoqués à une date ultérieure. La décision du JLD n'est pas susceptible d'appel.

Pour le syndicat de police Synergie (second syndicat d'officiers), il s'agit d'un «dysfonctionnement de la justice» qui «provoque la colère et l'incompréhension des policiers».

Le monde judiciaire, qui a mené un mouvement de contestation inédit après avoir été mis en cause dans l'affaire Laetitia, a appelé à poursuivre la mobilisation sous d'autres formes, notamment en respectant à la lettre la circulaire «Lebranchu» qui limite la durée des audiences.

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Trois-trafiquants-de-drogue-remis-en-liberte-pour-cause-d-audience-tardive_6346-1699632-fils-tous_filDMA.Htm