Une tribune publiée dans Le Monde et faisant un point de situation sur le monde judiciaire et policier en France

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/02/10/le-monde-judiciaire-est-au-bord-de-la-crise-de-nerfs_1477929_3232.html

Citation :

Le monde judiciaire est au bord de la crise de nerfs

LEMONDE.FR | 10.02.11 | 14h59 • Mis à jour le 10.02.11 | 15h05

La déclaration de Nicolas Sarkozy dans l'affaire de Nantes ne constitue pas une première. Elle s'inscrit dans une longue lignée de discours opportunistes réagissant aux faits divers. L'utilisation des magistrats comme boucs émissaires ne peut pas non plus surprendre. Elle trahit cependant une fuite en avant. Coincé entre une politique de sécurité qui enjoint aux policiers de pratiquer la "tolérance zéro" (ne rien laisser passer), une stratégie médiatique d'affichage d'un volontarisme constant (prétendre apporter une réponse à tout) et un refus de toute analyse de fond (tant des problèmes de délinquance que du fonctionnement des institutions pénales), le gouvernement actuel a épuisé l'une après l'autre toutes ses cartouches.

La suite sur le lien du Monde

Pour les gendarmes, on notera qu'il manque un cosignataire...

On se souvient en effet d'une autre tribune de Laurent Mucchielli, Christian Mouhanna... et Jean-Hugues Matelly :

http://www.rue89.com/2008/12/30/la-gendarmerie-enterree-a-tort-dans-lindifference-generale

...

Ils me font marrer ces magistrats. OK, ils sont en sous-effectifs (comme tout le monde) et surchargés de travail (presque comme tout le monde). Mais déjà, s 'ils évitaient de relâcher à tours de bras les récidivistes et multi-récidivistes qui donc... récidivent, ils s 'enlèveraient une belle surcharge de travail. CQFD.

Comment ils relâchent pour manque de place en centres de détention ? Et bien si il y a plus de place à la santé il reste surement des coins a l'Élysée !

Perso, je les soutien sans aucune réserve !!!

je les soutien moi aussi sans réserve.

Plusieurs syndicats de magistrats, dont l'Union syndicale des magistrats, seront reçus lundi à 13h30 par le ministre de la Justice et garde des Sceaux Michel Mercier, selon les informations recueillies par Europe 1. Les magistrats se sont mobilisés en très grand nombre jeudi pour dénoncer l'attitude du chef de l'Etat à leur égard et réclamer des moyens pour la justice.

http://www.europe1.fr/France/Les-magistrats-recus-lundi-par-Mercier-E1-408147

http://www.rue89.com/2011/02/09/derriere-la-colere-des-juges-lamertume-des-procureurs-189379

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/justice-t-elle-vraiment-moyens-fonctionner-74786

Au soir d'une forte journée de mobilisation des magistrats, profession s'estimant injustement mise en cause par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laëtitia, le président de la République a assuré ce soir sur TF1 que "l’immense majorité des magistrats sont compétents, honnêtes et diligents".

"Je ne porte pas un jugement sur une profession dans son ensemble, ça n’aurait pas de sens", a-t-il ajouté. Mais "ce qui fait déborder le vase, c’est cette jeune Laetitia violée, assassinée et découpée en morceaux par un récidiviste, si c’est lui", a-t-il déclaré.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs demandé au garde des Sceaux, Michel Mercier, d'engager dès vendredi une "consultation très ouverte" sur le "malaise" des magistrats. Il a cependant estimé que la discussion de fond "pour voir ce qu'il faut changer" ne devait pas se focaliser uniquement sur le problème des moyens. Nicolas Sarkozy a également souligné qu'il n'y avait pas assez de places de prison et qu'il fallait "adapter la justice pénale à la violence de la société".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/02/10/97001-20110210FILWWW00707-sarkozy-repond-aux-magistrats.php

j'ai vite arrêté d'écouter.... ça m'a bien gavé!!! surtout en ce qui concerne la justice des mineurs....

On lui dit : "y a pas assez de magistrats", il répond : "y a pas assez de prisons"
On lui dit : "y a pas assez de gendarmes", il répond : "y a pas assez de tasers (cf : un gendarme avec un taser en vaut 3)"
Quelqu'un sait comment on fait pour enlever le filtre ?

Les syndicats de magistrats, très déçus par l'intervention TV de Nicolas Sarkozy, ont appelé à poursuivre le mouvement

Une réunion intersyndicale (magistrats, fonctionnaires, personnel pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse) était en cours à la mi-journée à Paris.

Parallèlement, des AG dans les tribunaux à Paris et Lyon notamment, avaient déjà décidé de prolonger l'action au moins jusqu'à mardi, lendemain d'une rencontre avec le garde des Sceaux.



Vidéo

• 
  
  Les magistrats répondent à N. SarkozyVoir cette vidéo
  
• 
  
  Manifestation des magistrats à NantesVoir cette vidéo
  
• 
  
  Michel Mercier soutient les magistratsVoir cette vidéo
  
• 
  
  Les magistrats dans la rueVoir cette vidéo
  

Toutes les vidéos


"Quelles sont les réponses apportées hier soir par le président de la République? Aucune. On n'a vu qu'une seule chose, le mépris qu'il a pour la justice", a déclaré à Lyon Maria Appruzzese, déléguée du Syndicat de la magistrature (SM) au TGI.

"La journée d'hier a été un immense succès", a relevé l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) dans un message à ses quelque 2.000 adhérents.

La fronde du monde judiciaire est partie du discours du chef de l'Etat le 3 février à Orléans, des propos condamnés notamment par l'avocat général Philippe Bilger et qui préoccupent "très vivement" la Cour de cassation.

Jeudi soir, le président a annoncé une consultation sur le "malaise" des magistrats lors de son intervention télévisée, mais a exclu d'accorder à la justice plus de moyens, soulignant que son budget était en hausse constante depuis plusieurs années. Il a réaffirmé que si des "fautes" avaient été commises par les services de police et de justice dans l'affaire Laetitia, il y aurait "des sanctions".

http://info.france2.fr/france/les-magistrats-ne-desarment-pas-67293434.html

Le document que doit présenter lundi le garde des sceaux, Michel Mercier, aux organisations syndicales risque de ne pas apaiser la tension dans le monde judiciaire. Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires parvenu sur le bureau du ministre, que s'est procuré Le Figaro, révèle que plusieurs erreurs ont été commises dans le suivi de Tony Meilhon, ce trentenaire multirécidiviste assassin présumé de Laëtitia Perrais. Celui-ci, dimanche soir, a commis un geste suicidaire. Ses jours ne sont pas en danger.

Depuis le début de son parcours judiciaire, le dossier de Tony Meilhon est suivi avec une certaine approximation. Le 9 mars 2001, l'homme est condamné par la cour d'assises des mineurs de Loire-Atlantique à cinq ans d'emprisonnement ainsi qu'à une mise à l'épreuve. Déjà, le juge qui lui notifie ses obligations se trompe sur la durée de la mesure - deux ans au lieu de trois. L'homme est en détention, et l'erreur matérielle rectifiée.

Erreur dans le suivi


C'est ensuite la date de fin de la mesure de mise à l'épreuve qui prête à confusion. En principe, une mise à l'épreuve ne débute qu'après la détention. Mais, comme les services ont oublié d'en suspendre l'application pendant que Tony Meilhon est en prison pour d'autres causes, il sort, le 24 février 2010 sans que le suivi prenne effet… Toutefois, à ce moment, ce récidiviste est sous le coup d'une énième condamnation, pour des faits d'outrages à magistrat commis pendant l'une audience au cours de laquelle était évoquée la question du placement de son fils. Et le juge de l'application des peines a inscrit à la main sur la copie du jugement «saisir service pénitentiaire de façon urgente». Malgré cette précision, le parcours du trentenaire ne bénéficie d'aucune attention particulière. Loin de là. Le conseiller d'insertion qui prend en charge Tony Meilhon en prison «n'informe pas l'antenne du milieu ouvert» de sa libération, note l'inspection. Qui ajoute : «Cette absence de coordination entre les deux services (…) ne permet pas de convoquer Tony Meilhon dans les trois jours de sortie (…) en dépit des instructions pourtant répétées des juges de l'application des peines de Nantes sur ce point». «C'est à ce moment-là que se produit une rupture dans la prise en charge de Tony Meihlon, alors même qu'il a entrepris des soins en détention», insistent encore les inspecteurs. Le dossier met en effet près d'un mois a être transmis du service de la prison à celui du «milieu ouvert», selon le langage pénitentiaire, c'est-à-dire celui chargé de lui à la sortie de détention.

«Dossiers plus sensibles»


La suite est de la même veine. «L'adjoint du directeur du service pénitentiaire (…) chargé d'affecter les nouvelles mesures de sursis avec mise à l'épreuve (d'attribuer les dossiers à un agent, NDLR) prend la décision de ne pas affecter le dossier à un conseiller», lit-on. «J'ai priorisé des dossiers que j'ai considérés comme étant plus sensibles», a-t-il expliqué aux inspecteurs des services judiciaires.

Les juges d'application des peines étaient globalement informés de cette pratique du service d'insertion et de probation qui, débordé, avait décidé de classer certains dossiers en attente. Mais, selon les inspecteurs, ils n'ont pas pu vérifier, au cas par cas, la pertinence de leur tri, en raison de mentions trompeuses. Malgré tout, les juges ne sortent pas blanchis par des inspecteurs qui écrivent que leur «pratique laisse subsister un facteur de risque puisque les dossiers qui ne sont pas suivis en raison de la seule valeur de l'infraction ne sont pas examinés au cas par cas par les magistrats».

LIRE AUSSI :
» MON FIGARO SELECT - La prise en charge des criminels sexuels en France

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/02/13/01016-20110213ARTFIG00223-laetitia-l-inspection-souligne-une-succession-d-erreurs.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110214.AFP2794/meurtre-de-laetitia-un-rapport-de-l-igs-pointe-des-erreurs.html

"""""La bataille de communication de l’Élysée contre le système judiciaire continue.

Comment donner le maximum d’impact au rapport d’inspection remis ce jour à Michel Mercier, garde des Sceaux, sur l’affaire Laetitia, en évitant dans le même temps qu’il ne soit soumis à la critique de ceux qu’il met en cause ?

En le faisant fuiter dans un journal ami, avant sa remise officielle. Ledit journal, fier de son scoop recueilli au pied du fax, va le sortir en faisant un minimum de bruit pour ne pas éventer l’information avant qu’elle ne soit publiée."""""""

http://www.marianne2.fr/La-com-de-l-Elysee-sur-le-systeme-judiciaire-passe-par-le-Figaro_a202874.html

http://avocats.fr/space/laurent.epailly/content/la-fronde---mise-en-bouche-_F205CA93-0837-4FC9-B9BD-507DBD9AFBE2

http://avocats.fr/space/laurent.epailly/content/et-le-rapport-avec-tout-ca--_DE9F74C3-48CA-4835-B988-218806945981

"""""""""""En ce qui concerne les gendarmes, "l'institution ne serait pas mise en cause", selon une autre source qui s'est refusée à tout autre détail. ... """"""""""

Source le Nouvel Observateur ! La Chancellerie reçoit les magistrats dans un climat tendu

MARSOUIN 26 a écrit:

"""""La bataille de communication de l’Élysée contre le système judiciaire continue.

Comment donner le maximum d’impact au rapport d’inspection remis ce jour
à Michel Mercier, garde des Sceaux, sur l’affaire Laetitia, [.........] ?
En le faisant fuiter dans un journal ami, avant sa remise officielle.
"""""""""""""""""""""""""
http://www.marianne2.fr/La-com-de-l-Elysee-sur-le-systeme-judiciaire-passe-par-le-Figaro_a202874.html

Deux réflexions, en passant ...

1) La célèbre formule de notre président, "travailler plus pour gagner plus", ne s'applique pas aux magistrats.
Pour eux, elle devient : travailler plus pour être critiqués plus ..., voire : travailler plus pour être sanctionnés plus !

2) S'agissant des fuites organisées dans la presse, on ne pourra pas accuser des magistrats instructeurs
ou des avocats d'en être à l'origine, comme on l'entend dire souvent dans d'autres affaires sensibles.
Au contraire, cette fois-ci, nous avons la démonstration qu'il existe d'autres canaux, d'autres réseaux,
susceptibles de se charger de la besogne, avec succès !...

Vous avez le blog
www.parolesdejuges.fr
qui est directement accessible.
On peut même y lire des "Lettres Persanes" version XXIème siècle,(trois pour l'instant),
et des articles sans langue de bois, rédigés uniquement par des magistrats.
Contrairement à ce que le titre peut laisser croire, "juges" est générique, ça peut être des parquetiers.

Merci a Glaive pour ce lien trés intéressant ... (de mon point de vue ..)

Bonsoir,

Qu'aujourd'hui la situation des instances judiciaires soit désespérante est une évidence. Mais les causes sont multiples et parfois très lointaines.

Au niveau du personnel et des infrastructures, il est facile de constater que le nombre de magistrats et de greffiers n'a pas suivi l'évolution démographique française. Les nouvelles prisons ont d'abord été des reconstructions qui ont permis d'abandonner des établissements vétustes. Aucun des gouvernements successifs depuis 40 ans n'a eu la volonté ou le courage de mener une politique judiciaire ambitieuse.

Mais les magistrats eux-mêmes, par renoncements successifs, ont émoussé sérieusement le glaive de la justice qui n'impressionne désormais que les plus timorés. Il faut admettre que le laxisme post-soixante-huitard a touché certains juges. A mon avis, les deux erreurs majeures ont été le manque de lucidité face au phénomène de la drogue et à l'émergence de la délinquance juvénile dans les cités. Alors que ces phénomènes étaient encore maîtrisables, la faiblesse de la réponse judiciaire a favorisé la récidive et le sentiment d'impunité.
J'ai le souvenir d'un mineur multirécidiviste passé des larcins aux vols de cyclomoteurs qui affichait la veille de sa majorité une centaine de vols d'automobiles, dont plus d'une dizaine d'accidents et certains avec blessés et pas une journée de prison.
Il ne connaîtra les geôles de la République qu'après sa majorité pour avoir éborgné une victime sur un cambriolage.

Qui se rappelle des 18 ans de prison appliqués aux auteurs d'UN vol à main armée dans les années soixante ? Aujourd'hui, sept à huit ans de prison pour 20 ou 30 hold-up...
Quel enquêteur a eu la chance de voir un voleur multi-récidiviste être condamné au maximum de la peine encourue ?

Etonnant également le principal motif des remises de peines : calmer les détenus et ainsi éviter les mouvements syndicaux des gardiens de prison. Nous sommes loin de la sanction "réparation" et "dissuasion".

Pour terminer, un constat sur les rapports entre Nicolas Sarkozy et les juges : Lorsque Nicolas Sarkozy a été nommé ministre de l'Intérieur, en 2002, ses prises de position étaient connues et il y avait 20 à 30 % de places libres dans les plus grandes prisons d'Ile de France au grand mécontentement des patrons de la police qui voyaient de sérieux clients remis en liberté malgré des arrestations parfois mouvementées. Alors même que le ministre n'avait pas eu le temps d'engager son programme, les policiers ont eu la surprise de voir leurs clients remplir les places vides en quelques semaines. Rappelons au passage que le ministre de l'Intérieur n'a aucun pouvoir sur le monde judiciaire.

Les têtes commencent à sauter dans l'administration pénitentiaire...J'en connais qui ne seront pas mécontents de cette "fin de fonction"

L'USM se dit scandalisée par la révocation du directeur de la pénitentiaire


Suite à l'affaire Laëtitia, le ministère de la Justice souhaite révoquer le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Source AFP

La déléguée USM au tribunal de Rennes, Muriel Corre, a estimé jeudi "scandaleuse" la décision annoncée par le ministre de la Justice de mettre fin aux fonctions du directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Rennes. "On trouve ça scandaleux. Il fallait trouver un bouc émissaire. C'est tombé sur lui parce qu'on s'est dit que c'est là qu'il y aurait le moins de réactions", a commenté la magistrate.
"Tout cela est en contradiction avec le rapport. Le manque de moyens est criant et dénoncé depuis longtemps", a-t-elle poursuivi, regrettant que l'on annonce "une sanction avant même d'avoir écouté les explications de l'intéressé". "Il était présumé coupable. L'annonce de cette sanction sera un élément important pour l'assemblée générale de vendredi", devant décider de la poursuite ou non du mouvement de protestation des magistrats qui reportent les audiences non urgentes, a conclu Mme Corre.
La chancellerie a annoncé jeudi que le ministre de la Justice, Michel Mercier, prévoyait de "mettre fin aux fonctions" du directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Rennes, au vu des conclusions des inspections sur l'affaire Laëtitia. Les rapports de ces inspections n'avaient pas relevé de faute des juges mais avaient souligné des "carences manifestes" imputées au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Nantes dans le suivi du meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, Tony Meilhon.


Source : http://www.lepoint.fr/societe/l-usm-se-dit-scandalisee-par-la-revocation-du-directeur-de-la-penitentiaire-17-02-2011-1296446_23.php

On dit de la Justice Française qu'elle manque de moyens, cela doit être vrai mais c'est également vrai pour beaucoup d'autres domaines voire tous les autres domaines de l'Etat...
Ceci étant, je suis plutôt enclin à apporter mon soutien aux magistrats même si je reconnais qu'ils m'énervent parfois. Car en fait, ils ne font qu'appliquer la Loi et toute la Loi .... comment alors leur reprocher cela ? Nous avons le droit d'estimer que le curseur pourrait être déplacé, oui ... mais ne sommes nous pas dans un esprit de réinsertion, réhabilitation ... contrairement à d'autres Pays beaucoup plus répressifs, citons les Etats Unis bien sur !

Force est de constater aussi qu'en matière de politique pénale répressive à tout va, le système se trompe mécaniquement aussi beaucoup plus.

Nous avons donc fait un choix d' une certaine Justice ... (voyez le demande de remise en liberté pour le chef d'Action Directe, condamné deux fois à perpétuité ... nos plus jeunes concitoyens ne connaissent même pas Action Directe ...) et nos Juges ne font qu'appliquer nos Lois ... changeons alors nos Lois mais ne tirons pas sur nos Juges. C'est le système qui doit être remis en cause, un système capable de condamner DEUX FOIS à PERPEPUITE je trouve cela assez idiot ... autant que les peines de prisons à 300 ans aux Etats Unis ...

Le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire (DISP) de Rennes sanctionné dans l'affaire Laëtitia sera réaffecté dans un autre service, a-t-on appris aujourd'hui de sources concordantes. Selon des sources syndicales, il pourrait être muté à l'Inspection des services pénitentiaires, un des services ayant mené les enquêtes administratives sur le suivi du meurtrier présumé de la jeune fille de Pornic.

Au vu de ces enquêtes internes, dont les conclusions ont été rendues publiques lundi, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a "constaté" que le DISP de Rennes n'était "plus en mesure d'exercer son autorité dans des conditions compatibles avec l'intérêt du service". Dans un communiqué, M. Mercier a fait savoir qu'il prévoyait de "mettre fin à ses fonctions après que l'intéressé, comme l'exige le droit, aura été mis en mesure de présenter ses éventuelles observations".

"Il a été reçu ce matin par le directeur de l'administration pénitentiaire (...), cela lui donne la possibilité de formuler des observations", a précisé Bruno Badré, porte-parole du ministère. A la suite de cet entretien, "le ministre prendra la décision de le réaffecter à tel ou tel endroit", a-t-il précisé, ajoutant que sa prochaine affectation n'était pas encore déterminée.

Selon le syndicat de travailleurs pénitentiaires SNEPAP-FSU, le DISP sanctionné serait "nommé à l'Inspection des services pénitentiaires". "C'est une décision politique en demi-teinte, de faible courage", a estimé Charlotte Cloarec, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU. Le ministre "n'a pas eu le courage d'aller jusqu'au bout, de blanchir l'ensemble du personnel, mais en même temps, il ne prend pas de sanction disciplinaire au sens strict", a-t-elle déclaré à l'AFP. "Le DISP est un bouc émissaire qu'on donne en pâture à la vindicte populaire (...), pour que l'Elysée soit content", a-t-elle déploré.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/02/17/97001-20110217FILWWW00621-laetitia-le-directeur-limoge-reaffecte.php

FUSIBLE

Puisqu' il a dit qu'il y aurait des sanctions, il devait forcément en avoir, donc il a trouvé un responsable de ... rien pour justifier ses paroles et éviter de passer pour un c..

Il est un homme qui fait ce qu'il dit !

bon le mec est muté dans un service d'inspection.
La belle affaire.

Matelly a été viré lui. Ca c'était une sanction.
On se fout encore du monde.

Directeur pénitentiaire sanctionné: "complètement injuste" pour la CGT


JUSTICE - La CGT-pénitentiaire a dénoncé "le manque flagrant de moyens" et jugé "complètement injuste" le limogeage annoncé jeudi de Claude-Yvan Laurens, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, sanctionné dans le cadre de l'affaire Laetitia Perrais. "Cette mesure est complètement injuste et n'est qu'une manière de masquer le véritable problème révélé par le rapport d'inspection: le manque absolument flagrant de moyens", a déclaré le secrétaire national de la CGT-pénitentiaire, Samuel Azé, en marge d'une assemblée générale du syndicat à Rennes. Lire la suite...
"Le directeur régional n'a qu'une responsabilité extrêmement indirecte dans cette affaire. Mais Nicolas Sarkozy s'est tellement avancé avec la certitude qu'une faute avait été commise que la justice ne pouvait pas faire autrement que de désigner un coupable", a-t-il dit. La CGT a une nouvelle fois pointé le manque de moyens humains des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), qui ont vu leur charge de travail démultipliée ces dernières années et pourront avoir désormais jusqu'à plus de 200 dossiers par conseiller. "Il faut doubler en dix ans le nombre de personnels d'insertion et de probation (environ 3.000 actuellement), et un millier de recrutements sur trois ans pour pallier à l'urgence", selon M. Azé. Il a jugé "grotesque" la proposition du ministère de la Justice d'étoffer les services avec des retraités ou des intérimaires.
De son côté, la déléguée USM au tribunal de Rennes, Muriel Corre, a estimé "scandaleuse" la décision annoncée par le ministre de la Justice de mettre fin aux fonctions du directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Rennes. "On trouve ça scandaleux. Il fallait trouver un bouc émissaire. C'est tombé sur lui parce qu'on s'est dit que c'est là qu'il y aurait le moins de réactions", a commenté la magistrate. "Tout cela est en contradiction avec le rapport. Le manque de moyens est criant et dénoncé depuis longtemps", a-t-elle poursuivi, regrettant que l'"on annonce une sanction avant même d'avoir écouté les explications de l'intéressé". "Il était présumé coupable. L'annonce de cette sanction sera un élément important pour l'assemblée générale de vendredi" devant décider de la poursuite ou non du mouvement de protestation des magistrats qui reportent les audiences non urgentes, a conclu Mme Corre.
La chancellerie a annoncé jeudi que le ministre de la Justice, Michel Mercier, au vu des conclusions des inspections sur l'affaire Laetitia, "prévoit de mettre fin aux fonctions" du DISP de Rennes. Claude-Yvan Laurens, ancien directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin avait été nommé à ce poste le 27 janvier 2009.

Source: http://www.liberennes.fr/libe/2011/02/directeur-p%C3%A9nitentiaire-sanctionn%C3%A9-compl%C3%A8tement-injuste-pour-la-cgt.html

Bennnn .... on se plaint d'avoir un Président qui fait ce qu'il dit ... vous avez raison avant c'était mieux

interceptor a écrit:

... on se plaint d'avoir un Président qui fait ce qu'il dit ...
vous avez raison avant c'était mieux

" Un président qui fait ce qu'il dit..." ?
Tout ce qu'il dit ou qu'il a promis ? Il faudra le vérifier bientôt ...

"Avant", ce n'était peut-être pas beaucoup mieux, mais c'était "moins pire" (si l'on ose dire) pour la Justice.
Pourquoi ?
Il ne suffit de faire voter de plus en plus de lois. Il faut des moyens pour les faire appliquer.
Et c'est à l'exécutif de veiller à cela.

Ci-après, un bel exemple de carence, en moyens d'accompagnement d'une loi ...

http://gillesboulin.over-blog.fr/article-sauvons-la-justice-en-lui-donnant-plus-de-moyens-66768520.html

" [..........] Quand un individu est condamné par un tribunal correctionnel à une peine de prison,
il ne va pas toujours... en prison.
Pendant longtemps la loi a prévu, pour les condamnés à une peine d'une durée égale ou inférieure
à 1 an de prison, la possibilité d'un aménagement immédiat.
C'est ce que prévoyait l'article 723-15 du code de procédure pénale.
En clair, le juge d'application des peines peut supprimer l'emprisonnement et le remplacer par une semi-liberté,
surveillance électronique...
Ce sont autant d'individus suivis par le juge d'application des peines et par un travailleur social.

Dans le ressort d'une cour d'appel, le nombre de personnes à suivre est tellement important par rapport
au nombre d'agents de probation et de psychologues que seuls 60 % des dossiers pouvaient être pris en charge.
Les 40 % d'autres condamnés ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi, sauf peut-être à exiger des travailleurs sociaux
qu'ils les convoquent la nuit...

Par le biais d'une loi du 24 novembre 2009 dite "loi pénitentiaire", gouvernement et parlementaires
ont décidé de monter à 2 années de prison les peines immédiatement aménageables (cf. art. 723-15 nouveau ).

Evidemment, le nombre de personnes susceptibles de ne pas passer un seul jour en prison
et de rester en liberté, et donc devant faire l'objet d'un suivi, a été multiplié par deux, étant précisé
que les peines égales ou inférieures à deux années d'emprisonnement ferme sont très nombreuses.

Oui mais voilà.... il y a un petit problème.
En effet, pour s'occuper de deux fois plus de personnes, il faut deux fois plus de travailleurs sociaux.
Pensez-vous que le gouvernement et les parlementaires ont, avant la mise en oeuvre de la loi,
prévu de recruter des juges d'application des peines et des agents de probation en nombre suffisant ?
Et bien non. Il n'y a eu aucune augmentation en personnel.

Ce qui fait que dans le ressort de cette cour d'appel là où le service pouvait s'occuper seulement de 60 %
des condamnés, aujourd'hui il ne peut plus s'occuper que de 30 % de ceux-ci.
Ce sont donc actuellement 70 % des dossiers qui sont en attente, ce qui ressemble à la situation de Nantes.

Ceci dit, on notera en passant une autre bizarrerie.
D'un côté le gouvernement et certains élus de la majorité demandent aux juges d'être de plus en plus
sévères, envisagent d'envoyer des citoyens siéger en correctionnelle pour que les peines
soient plus élevées, et d'un autre côté les mêmes font évoluer une loi pour qu'un maximum
de personnes condamnées à de la prison bénéficient d'une remise en liberté et, ainsi, profitent
d'une sanction beaucoup plus douce.
Allez comprendre...
[...............] "

@ CLINT

débattre de politique sur un forum, c'est un exercice auquel je ne me prêterai pas ... mais en terme de Franchise et de responsabilité, SARKOZY, lui, assume ... c'est vrai que MITTERAND et CHIRAC ... c'était mieux ...

VAL-DE-MARNE

Un homme soupçonné d'agressions sexuelles libéré pour vice de procédure


Un surveillant d'école, mis en examen pour des agressions sexuelles sur deux enfants à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), a été récemment remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure, a-t-on appris de source judiciaire. "Il y a eu a un couac", a précisé cette source.

Ecroué en septembre 2010, cet homme de 33 ans avait reconnu avoir agressé deux écoliers de 7 et 8 ans à l'intérieur d'une école primaire de Villeneuve et s'être livré à d'autres actes pédophiles depuis 1998.
Après avoir requalifié les faits en "attouchements sexuels" et non plus en "viols", la juge d'intruction en charge du dossier a récemment ordonné la libération sous contrôle judiciaire du suspect, décision frappée d'appel par le parquet de Créteil, a expliqué la source judiciaire.

Saisie, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé la décision du juge et ordonné le maintien en détention du suspect.

Mais la qualification légale des faits ayant changé, de crime à délit, depuis la première incarcération du suspect, cette décision de la chambre de l'instruction aurait dû s'accompagner d'un nouveau "titre de détention", le précédent étant désormais "caduc", a ajouté la source judiciaire.
Ce nouveau document n'ayant par erreur pas été délivré, le suspect a dû être remis en liberté.

source le dauphine ici:

http://www.ledauphine.com/france-monde/2011/02/18/un-homme-soupconne-d-agressions-sexuelles-libere-pour-vice-de-procedure




je ne sais si c est la qu il faut le copier coller , mais un manque de moyen ou incompetence ????
j ai mon idée sur la réponse

pour infos j ai copier coller sur la revue e presse de chtypapy ,au cas ou ce serais passé inqperçue