Rappel du premier message :Ce gendarme d'Oye-Plage a imité la signature de son supérieur et d'un gendarme auxiliaire. ...
Pour favoriser un de ses amis chasseurs, estime l'accusation. Pour faciliter la procédure, déclare le prévenu.
Les faits sont simples et ne sont d'ailleurs pas contestés. En octobre 2005, une bagarre éclate entre chasseurs à Oye-Plage. Des gendarmes interviennent pour calmer les esprits. L'un des protagonistes de la bagarre se présente dans les jours suivants à la brigade d'Oye-Plage pour porter plainte. Il est reçu par un gendarme auxiliaire. Ce qu'il ne devrait pas faire car il n'a pas la qualification d'officier de police judiciaire. Le lendemain, un autre protagoniste se présente, un ami du prévenu, lequel enregistre la plainte.
Plus tard, lorsqu'il s'agit de rédiger une synthèse de cette affaire, c'est le prévenu qui s'en occupe. Il manque des signatures et, comme les deux autres gendarmes concernés par ce dossier, dont le commandant de brigade, sont en permission, le prévenu signe à leur place. « C'est une pratique courante. J'ai fait pour un bien, ça faisait longtemps que le dossier traînait », note le prévenu. Il ajoute, pour expliquer l'absence de sa signature sous des documents dont il était l'auteur : « Je ne voulais pas que mon nom apparaisse car on savait que j'étais un ami d'un des chasseurs ».
« Ça se savait à Oye-Plage »« Pour un bien, peut-être, surtout celui de votre ami chasseur. Vous vous êtes réservé l'enquête, vous avez évité les questions qui fâchent. Vous avez agi pour que le dossier n'avance pas », lance le vice-procureur. Il fustige ensuite la brigade d'Oye-Plage « La manière notoirement partiale d'y exercer. Ça se savait à Oye-Plage. La population en avait marre du traitement inégalitaire pratiqué ».
Pour le représentant du parquet « l'altération de la vérité est constituée. Dans le cas d'un gendarme, un faux en écriture peut relever de la cour d'assises. C'est avec de tels agissements que le citoyen est amené à douter des institutions et qu'on apporte de l'eau au moulin de leur contestation », poursuit le vice-procureur qui réclame six mois de prison avec sursis et 3 000 E d'amende.
« Je ne vais pas dire que les pratiques étaient conformes à la procédure pénale. Il faut savoir que, de 2001 à 2010, on est passé de 300 000 à 800 000 gardes à vue à moyens constants », remarque le défenseur qui veut expliquer par là les libertés prises avec les textes.
Des pratiques courantes, ajoute-t-il, en se basant sur des forums de gendarmes sur internet.
« Il y a eu une enquête de commandement de la gendarmerie : tout le monde devient amnésique dans cette brigade où la position du prévenu est jugée "intenable et indéfendable". À la brigade d'Oye-Plage, ça partait à vau-l'eau. En atteste l'enquête de commandement sanglante. La dérive de cette unité n'est pas le fait de mon client ».
Le prévenu « n'avait rien à gagner dans cette histoire. Où est l'élément intentionnel ? », s'interroge l'avocat du prévenu qui a démissionné de la gendarmerie après les faits.
Le tribunal l'a reconnu coupable de faux en écriture publique et l'a condamné à trois mois de prison avec sursis.
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Saint_Omer/actualite/Secteur_Saint_Omer/2011/01/29/article_a-oye-plage-le-gendarme-avait-signe-a-la.shtml
Sujet: À Oye-Plage, le gendarme avait signé à la place d'autres « pour un bien » 
Sam 29 Jan 2011 - 10:57
On se calme et on en reste au sujet !