Décision du conseil d'Etat concernant le Chef d'Escadron JH MATELLY

Rappel du premier message :

GOOD MORNING GENDARMERIE!

EDITION SPECIALE


L'information matinale des Gendarmes & Citoyens

LE CONSEIL D'ETAT ANNULE la décision du Chef des Armées concernant la radiation du CHEF d'Escadron JH MATELLY.

Il s'agit non pas de la victoire d'un homme sur une institution, mais de la reconnaissance d'une liberté d'expression citoyenne des militaires au sein de la Nation.




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Le titre, "Good Morning Gendarmerie" est un clin d'oeil à "Good Morning, Vietnam", film américain sorti en 1987.
L'histoire (romancée à partir de faits réels) nous plonge dans la guerre du Vietnam vue du coté des soldats US dont la seule source de distraction est l'émission de radio de l'animateur et DJ Adrian Cronauer (interprété par Robin Williams). Ce film est l'un des rares à aborder la guerre au Vietnam et à traiter de la censure.

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Ubuesque : vous pouvez être chercheur en sociologie au CNRS et obligé de taire vos observations et travaux uniquement parce que vous êtes gendarme au risque de vous voir exclure de l’institution. Il conviendrait peut-être de revisiter l’arsenal répressif en la matière et de permettre l’ouverture d’un débat qui pourrait dé-scléroser une institution qui, en se rapprochant de la police en épouse tous les devoirs mais en repousse aussi les droits. Le fond de l’affaire est quand même trouble, l’Officier de Gendarmerie est militaire et, à ce titre soumis au devoir de réserve, c’est là que le serpent se mord la queue, cet officier peut-il, du fait de sa situation particulière transgresser un article du règlement général des armées accepté par contrat ? Lui et lui seul, et pas les autres ? Le gendarme Matelly n’aurait pas été révoqué s’il avait été commissaire de police – mais il n’était pas commissaire…"""""""""""""

http://www.armees.com/Le-commandant-Matelly-est-reintegre-la-gendarmerie-persiste,34461.html

Un article intéressant et bien documenté sur France-soir
http://www.francesoir.fr/faits-divers/gendarmerie%20-%20affaire%20matelly%20%3A%20sit%C3%B4t%20r%C3%A9int%C3%A9gr%C3%A9%2C%20sit%C3%B4t%20attaqu%C3%A9....86616#comment-202516

Citation :

Notre cher Général ne veut pas de vague il pense à sa prochaine étoile et à sa future retraite dorée.

Euh, je crois qu'il a déjà atteint le nombre maximum d'étoiles... Il n'y a plus de maréchaux depuis 1984 en France.

Qui était encore maréchal en 1984 ?

S’oriente-t-on vers une mutation du devoir de réserve des militaires et une requalification de leur droit d’expression? Gare aux conclusions hâtives et aux cocoricos. Ce n’est pas parce que le Conseil d’État a annulé un décret de radiation d’un officier de gendarmerie qu’il faut en conclure que tout est bon à dire n’importe comment dans les armées et de préférence lorsque cela fait grimacer la hiérarchie! Ce qui est reproché à l’administration ce n’est pas d’avoir engagé une procédure disciplinaire mais de ne pas avoir manifesté de sens de la mesure en optant pour une sanction définitive qui n’est pas en phase avec les faits reprochés. A aucun moment, il n’est dit que cet officier n’aurait jamais dû être puni. Ce qui est dénoncé est la disproportion entre la faute et la réponse choisie par l’État. L’officier qui était en même temps chercheur au CNRS avait porté de sévères critiques sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie. Il est patent qu’il s’était ainsi distingué de l’éthique d’habitude forgée d’obéissance et de loyauté envers le donneur d’ordres dès lors qu’il ne contrevient pas à la loi de la République. Sur le fond il demeure un problème on ne peut pas avoir deux casquettes qui témoignent d’une compétence et de qualités intellectuelles avérées et oublier volontairement les règles qui s’appliquent à l’une ou à l’autre. En revanche, on ne doit pas virer quelqu’un pour faire un exemple lorsque la gravité de ce qu’on lui reproche ne le mérite pas. La réintégration de l’officier à la date de sa radiation est un camouflet pour le chef de l’État qui a signé le décret. Il y en a plus d’un qui doit être dans ses petits souliers.

L’Élysée n’apprécie guère les remontrances des juges qu’ils soient de l’ordre administratif ou judiciaire. Mais la République à ses garde-fous et mieux vaut les préserver.

Hervé Chabaud

http://www.lunion.presse.fr/article/editos/editorial-la-tactique-du-gendarme

Il est à noter que JHM lui même et plusieurs d'entre nous ne disons rien d'autre : la sanction était disproportionnée, point barre !

Après, si la DG veut repartir dans la voie d'une nouvelle procédure, il faut qu'elle le fasse avec discernement et circonspection et sûrement pas avec un esprit de haine et/ou de veangeance.

Qu'on se le dise
Et comme dit : en bon entendeur etc.......................

Super. Bravo mon commandant et bon retour

Christian a écrit:

Qui était encore maréchal en 1984 ?

Le dernier maréchal de France a bien été nommé en 1984 par Mitterand, mais à titre posthume. Il s'agit de Marie-Pierre Koenig, décédé en 1970.

Un homme marcha un jour sur la lune alors que personne ne pouvait jusque là l'imaginer....

Il en découla cette très célèbre réplique : Un petit pas pour l'homme ...."Un grand pas pour l'humanité..."

Elle convient parfaitement à la gendarmerie française.

Bon retour mon commandant, et merci pour votre courage.

Pensez vous qu'il pourrait y avoir, comme une jurisprudence pour les deux militaires de l'armée de l'air, qui ont été démis de leur fonction de membre des instances de concertation pour avoir poliment écrit aux députés et président de la commission de la Défense nationale ?

Bonjour à tous, et un grand merci pour le soutien et les félicitations des membres du forum G&C, de l'association G&C, de l'ADefdromil, de l'Essor, de son forum, de l'UNPRG, des Gendcomnautes aussi qui me dit-on sont également nombreux à intervenir sur le sujet, et toutes celles et ceux qui m'envoient mail, sms, mp etc. !

Le Conseil d'Etat a finalement confirmé ce que (presque) tout un chacun disait depuis le début : l'affaire Matelly posait le problème d'une disproportion manifeste de la sanction par rapport aux faits. Le Conseil d'Etat lui même écrit dans sa décision que mes propos étaient mesurés et non polémiques... Il indique clairement par ailleurs que, néanmoins, la limite du devoir de réserve était dépassée.

C'est à mon sens une décision sage et équilibrée, même si j'espérais que, dans la ligne des conclusions du rapporteur public, des ouvertures plus larges allaient intervenir dans le domaine du devoir de réserve.

Décision équilibrée, concluant en somme à des torts partagés, ce qui me semblait, ainsi qu'à mes avocats l'occasion révée de terminer l'affaire, honorablement de part et d'autre.

Il semble que ce ne soit pas une vision partagée par la Dggn. A suivre donc.

-J'ai bien aimé le silence, à la fin de l'interview. Rien qu'avec lui, j'ai tout compris sur l'état actuel de notre chère Gendarmerie. Bosses avec le peu de moyen octroyé - fermes là et exécutes les ordres, même les plus farfelus.

Un bel article en page 10 et annoncé en page 2 avec Photo dans le Monde daté de demain (sorti à midi à Paris). Je pense pas qu'il soit en ligne sur lemonde.fr

Bien, J.C Marseille, d' avoir pris ton aspirine !!!!! Tu vas pouvoir affronter une mise au point complémentaire.....
Précisons qu'il y eut une époque, dans les régiments de cavalerie, où un escadron était divisé en compagnies commandées par des capitaines, mais après je ne sais plus quelle guerre, pour ne pas licencier trop de corps, on a supprimé les compagnies et on a réduit l'escadron à l'effectif d'une ancienne compagnie, et parfois moins. D'où le fait qu'un officier supérieur commande des escadrons au pluriel, dans la cavalerie, un escadron étant commandé par un officier subalterne. Exemple parlant : le fameux "escadron de Gironde" qui a détruit une escadrille d'aviation allemande en1914 était commandé par le lieutenant de Gironde et désigné par le nom de ce chef.
L'artillerie, au contraire, a conservé des batteries (équivalent des compagnies) commandées par des capitaines (j'allais dire "en général" pour faire un jeu de mots....), plusieurs compagnies étant regroupées dans un escadron. Donc l'officier supérieur, le commandant, quatre galons, dans l'artillerie, est un chef d'escadron sans s, escadron au singulier, alors que dans l'ABC un groupe d'escadrons est actuellement commandé par un chef d'escadrons - au pluriel -ou par un lieutenant-colonel (deux groupes d'escadrons constituant un régiment portant un numéro double, comme le 9ème/12ème Cuirassiers, chaque groupe d'escadrons étant dépositaire des traditions d'un régiment dissout et amalgamé.
En Gendarmerie, la situation est bizarre : le commandant, officier supérieur, quatre galons, est chef d'escadron - sans s, escadron au singulier - alors qu'un escadron de gendarmerie mobile est commandé par un lieutenant ou par un capitaine.......

Une deuxième aspirine?

Pour la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la décision du Conseil d'Etat sonne comme un cinglant désaveu. La haute juridiction administrative a annulé, mercredi 12 janvier, la radiation du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly décrétée en mars 2010 par le président de la République. "La sanction infligée à M. Matelly était manifestement disproportionnée au regard de la faute commise", considèrent les juges. "Les propos qu'il a tenus fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d'une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique", ajoutent les juges, qui soulignent "l'excellente manière de servir de l'intéressé, attestée par les notations produites au dossier".

Il y a un an, l'officier de gendarmerie Matelly critique dans les médias le rapprochement police-gendarmerie et le rattachement du corps des gendarmes au ministère de l'intérieur. Arguant d'un "manquement grave" au devoir de réserve, la direction de la gendarmerie entame une procédure disciplinaire. Ce que le Conseil d'Etat approuve. En s'exprimant ainsi ès qualités, "M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement de son opposition à la politique des deux grands services français dédiés à la sécurité publique", relève le Conseil d'Etat. Celui-ci rappelle l'article L 412-2 du code de la défense relatif à l'exercice des droits civils et politiques des militaires : "Les opinions des militaires ne peuvent être exprimées qu'avec la réserve exigée par l'état militaire." Selon les conseils, "les propos de l'intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire". Tout en prenant acte de l'arrêt, la direction de la gendarmerie a annoncé qu'une "nouvelle procédure disciplinaire sera engagée en raison de la faute commise par M. Matelly". La DGGN évoque "notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois". Une sanction qui s'accompagne de la suspension de la solde et de l'attribution du logement de fonction.

Après avoir exprimé son "soulagement", l'intéressé, joint par Le Monde s'est dit "surpris" par cette réaction. "Le Conseil d'Etat a annulé une première procédure, et la direction de la gendarmerie veut tout recommencer depuis le début. Je ne suis pas sorti de la procédure", a-t-il commenté.

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2011/01/13/le-gendarme-matelly-reintegre-sa-hierarchie-ne-desarme-pas_1465092_3224.html#ens_id=1464728

Il y a eu un cas curieux au XIXème siècle, mais c'est un souvenir de lecture dont j'ai perdu la source, c'est bien dommage, et je n'affirme pas que c'était en France : un officier qui avait déplu avait été exclu de l'armée avec interdiction de postuler dans l'avenir à des fonctions militaires, il s'était rapidement fait élire parlementaire et il était devenu un excellent Ministre......de la Guerre!!!!!!

"Il semble que ce ne soit pas une vision partagée par la Dggn. A suivre donc."

tout à fait JHM
le courage et le panache font des envieux et des jaloux
ravi de ton retour parmi nous

Sylve13 a écrit:

Un bel article en page 10 et annoncé en page 2 avec Photo dans le Monde daté de demain (sorti à midi à Paris). Je pense pas qu'il soit en ligne sur lemonde.fr

Il sera en ligne pour les abonnés.

@+

Content de voir de retour un homme qui avait perdu son boulot pour avoir trop ouvert sa bouche.

Content et c'est tout.

Après, savoir si c'est bien ou pas bien, si çà va servir pour la liberté d'expression comme le dénie M. Fontaine dans un autre post, je m'en moque.

Un Gendarme vient de gagner une bataille contre sa Direction qui avait frappé trop fort pour une sanction (ma fille dirait "ils ont abusé", et c'est tant mieux.

L'avenir dira si cette décision du C.E. aura servi ou pas à améliorer la liberté de parole dans la gendarmerie.

Un article sous le titre gendarmes et citoyens applaudit le retour de Matelly
http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/Gendarmes-et-citoyens-applaudit-le-retour-de-Matelly

Un bel article sur le site d'information Mediapart, malheureusement il faut être abonnée.
quelques extraits :

Citation :

Le Conseil d'Etat réintègre le commandant Matelly, radié par l'ElyséePar Louise Fessard


Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi, un décret du président de la République de mars 2010 radiant l'officier Jean-Hugues Matelly des cadres de la gendarmerie nationale, pour manquement à son devoir de réserve. Une victoire pour ce commandant de gendarmerie de 44 ans, par ailleurs chercheur associé au CNRS, qui avait été sanctionné disciplinairement pour avoir critiqué, dans une tribune coécrite avec deux autres chercheurs fin 2008, le projet de rapprochement (devenu effectif en 2009) de la gendarmerie et de la police nationales, sous la houlette du ministère de l'intérieur.

Le Conseil d'Etat pointe qu'«en faisant le choix de la (sanction la) plus lourde, celle de la radiation des cadres, qui met définitivement fin au lien entre le militaire et la gendarmerie», l'autorité disciplinaire «a prononcé à l'encontre de ce dernier une sanction manifestement disproportionnée». Surtout au regard des interventions médiatiques de Jean-Hugues Matelly qui expriment, selon la plus haute juridiction administrative, «une critique de fond présentée comme une défense du corps d'appartenance de l'intéressé et formulée en termes mesurés, sans caractère polémique».

Saisi dans une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat avait d'abord, en avril 2010, rétabli l'officier dans ses droits à rémunération et à son logement de fonction, sans le réintégrer dans les rangs de la gendarmerie. C'est désormais chose faite. Mais la direction générale de la gendarmerie nationale (DGPN) s'est empressée, dans un communiqué, de préciser qu'«une nouvelle procédure disciplinaire sera engagée à raison de la faute commise par M. Matelly».


Chef d'escadron en Picardie jusqu'à sa radiation en mars 2010, Jean-Hugues Matelly s'est dit «soulagé car cette période d'inactivité (lui) pesait». «Cette décision n'a pas une portée extraordinaire, elle marque juste que le devoir de réserve ne peut être employé comme une arme absolue, estime-t-il. Le Conseil d'Etat confirme que, même pour les militaires, la liberté d'expression est la règle et le devoir de réserve l'exception.» En France, l'article 7 du statut général des militaires (loi de 1972) restreint la liberté d'expression individuelle des militaires, qui ne peut s'exercer «qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire».

Malgré cette décision favorable, l'officier compte mettre un terme à son activité et ses publications scientifiques. «A mon sens et d'après mon expérience, je ne peux pas les développer avec l'indépendance que nécessite la recherche, constate Jean-Hugues Matelly. Si seul ce qui va dans le sens du ministère de l'intérieur est publiable, ce n'est pas éthiquement acceptable pour un chercheur.» L'officier chercheur avait déjà co-signé en 2007 un ouvrage sur les diverses manipulations des statistiques des forces de l'ordre.

En octobre 2010, dans un livre sur son affaire, Jean-Hugues Matelly s'interrogeait sur «comment un président de la République, en l'occurrence Nicolas Sarkozy, a-t-il pu en arriver à sanctionner si lourdement l'expression d'une idée différente».


....

L'année 2011 commence bien..... Satisfait de cette ré-affection, une bataille est gagnée mais restons vigilant pour la suite.

Kénavo.

Bonjour marsouin, je me suis permise de reprendre également l'article de S. Slama dans le fil de discussion ouvert sur les analyses de juristes, je pense que cette redite a du sens, dans la mesure où elle permet aux lecteurs de trier les sujets en fonction de leur centre d'intérêt: informatif / juridique.

Merci en tout cas de ce suivi toujours très performant de l'actu gendarmie !

Hop un reportage et interview sur France 3 :

en ligne ICIII : http://picardie.france3.fr/info/la-radiation-de-jean-hugues-matelly-annulee-66816329.html

Bien voilà donc une bonne décision.

Espérons que la direction de la Gendarmerie Nationale fera preuve de grandeur d'âme à la suite de la décision du conseil d'état.

Peut on engager de nouvelles poursuites disciplinaires pour un même motif ? Dans le cas présent, ne vaut il pas mieux respecter l'autorité de la chose jugée. Pourquoi monter un dossier qui est déjà susceptible de recours.

Affaire Matelly: Billet d’humeur suite à l’annonce de la vindicte révélée par J. GUISNEL

Article publié le 14 janvier 2011

» Nos affections s’emportent au delà de nous » Montluc Livre I ch.II

Ce n’est pas tout, l’arrêt du Conseil d’Etat donne des chaleurs dans certains cerveaux de la DIR/GEND qui, il faut bien le reconnaître auraient quelques soucis à se faire pour leur avenir à raison de leur manque de discernement dans cette affaire; car le comble non seulement du ridicule et de l’acharnement de la Direction de la Gendarmerie se concrétiserait par de nouvelles poursuites au motif que le Conseil d’Etat soulevait que cet officier n’avait pas été sanctionné pour avoir attenté au devoir de réserve prévu par les textes.

Ainsi, dans l’hebdomadaire « Le POINT » Jean GUISNEL donne cette information croquignolesque de la vendetta du commandement vexé; or, j’avais déjà envisagé hélas, ce genre de réaction. L’avocat de MATELLY, M° BOURDON, soulève que la Direction de la Gendarmerie serait bien inspirée de lire sur son dictionnaire les pages de « paix « et » d’apaisement ». Et là, il apparaît que le Conseil d’Etat est trahi dans l’esprit par cette éventuel et possible acharnement disciplinaire. Il faut reconnaître qu’il a manqué sérieusement dans cet arrêt, le couperet de l’ »ASTREINTE FINANCIERE » et aussi de la Cour administrative et financière qui poursuit toute autorité administrative qui dépense indûment l’argent de l’Etat. cette menace fait généralement réfléchir certains. Je ne pense pas que le Conseil d’Etat l’ait écarté dans le but d’entraîner la vindicte de la Direction de la Gendarmerie.

Quelques membres du firmament pandore, vexés d’avoir été couverts de ridicule et d’avoir entraîné le Chef de l’Etat dans ce précipice juridique/faute lourde attentant à la dignité de la fonction…, craignant peut-être – et à juste titre heureusement!- pour leur avenir à court terme, remettent le couvert de façon sacrément irresponsable, prouvant qu’ils ne sont pas à leur place. Mais c’est sans compter sur les conséquences gravissimes qui risquent de se constater demain dans la vieille et séculaire Maréchaussée, laquelle n’a pas besoin de celà actuellement. On ne moque pas de plus, de cette façon, un arrêt de notre plus Haute Assemblée, car là, implicitement, c’est le Peuple Français que l’on gifle. En effet, l’arrêt a été pris au nom du Peuple Français. Il serait temps que l’eau froide se déverse sur certains cerveaux enfumés! Un peu de dignité messieurs et respectez la légitimité de la Haute Assemblée… et du Peuple Français qui juge par délégation donnée à l’icelui Conseil! »
BACCARAT

» Nous devons subjection et obéissance également à tous rois: car elle regarde leur office; mais l’estimation non plus que l’affection, nous la devons qu’à leur vertu » Blaise de MONTLUC « Commentaires ».

http://adefdromil.org/10645

Là ou cette affaire va devenir amusante, c'est quand le chef d'escadron MATELLY sera promu automatiquement par la direction générale de la gendarmerie nationale au grade de lieutenant-colonel et ce de façon statutaire au plus tard quand il aura atteint 6 ans dans son grade actuel. L'avancement du grade de chef d'escadron se faisant à 4 ans ou 5ans ou 6ans au plus tard.

Nos journalistes auront encore du grain à moudre sur cette affaire.

talep a écrit:

Là ou cette affaire va devenir amusante, c'est quand le chef d'escadron MATELLY sera promu automatiquement par la direction générale de la gendarmerie nationale au grade de lieutenant-colonel et ce de façon statutaire au plus tard quand il aura atteint 6 ans dans son grade actuel. L'avancement du grade de chef d'escadron se faisant à 4 ans ou 5ans ou 6ans au plus tard.

Nos journalistes auront encore du grain à moudre sur cette affaire.

C'est pas au choix le grade de LtCo ?

il me semble aussi que c'est au choix...

tant qu'à être ridicule, JHM risque-t-il de se voir puni pour avoir écrit son dernier livre (saine lecture de Noël...) ?

ce qui sera marrant, à force, ce sera dans un an ou deux, de se souhaiter une "bonne année X, sans affaire MATELLY"!!!