CREATION PM

Bonjour.

Je recherche des personnes pouvant m'aider à monter un projet de création d'une police municipale dans ma petite ville.
j'ai pris attache auprès du maire afin de lui soumettre une ébauche de mon projet en vue de ma reconversion et de l'expansion que prend notre commune.
Il me demande d'établir un projet complet avec les coûts de mise en œuvre et d'entretien.
J'ai déjà les renseignements quand au besoin nécessaire quand à la mise en œuvre du projet (Véhicule, local, personnel.....).
Toutes personne ayant des compétence pour m'aider à établir le projet sur papier sera la bienvenue.
Merci d'avance.

MF

je ne peux te renseigner mais je te souhaite bonne chance et bon courage!

Bonsoir,
Quelle est la population de votre commune et bénéficie-t-elle de ressources particulières (industrie, grandes surfaces, tourisme...) ?

GENDSTAS a écrit:

Bonsoir,
Quelle est la population de votre commune et bénéficie-t-elle de ressources particulières (industrie, grandes surfaces, tourisme...) ?

C'est une commune d'environ 3000 habitants. Associée en communauté de communes (regroupant 3 communes).
Il y a une grande entreprise (Alstom), et en construction un grand centre commercial (Auchan) avec de nombreuses grandes enseignes (Boulanger, Décathlon....).
Une sortie d'autoroute sera mise en place a ce niveau.
C'est dans le cadre de cette évolution qui va augmenter la fréquentation et certainement la population à venir.
De nombreux lotissements sont également en train de pousser.
On est situé à la sortie d'une grande ville. Une route nationale traverse la ville et l'autoroute est toute proche.

fredd1977 a écrit:

Bonjour.

Je recherche des personnes pouvant m'aider à monter un projet de création d'une police municipale dans ma petite ville.
j'ai pris attache auprès du maire afin de lui soumettre une ébauche de mon projet en vue de ma reconversion et de l'expansion que prend notre commune.
Il me demande d'établir un projet complet avec les coûts de mise en œuvre et d'entretien.
J'ai déjà les renseignements quand au besoin nécessaire quand à la mise en œuvre du projet (Véhicule, local, personnel.....).
Toutes personne ayant des compétence pour m'aider à établir le projet sur papier sera la bienvenue.
Merci d'avance.

MF

qu'elles sont tes compétences en la matière ? Quel est ton statut ? Dans la fonction publique territoriale il y a des textes règlementaires et il n'appartient pas à une personne autre que le maire de créer une police municipale.

je suis étonné de cette façon de procéder car un maire posséde un DGS qui maîtrise parfaitement la gestion des divers services et n'est pas dans l'attente d'un néofite

SIPM a écrit:

je suis étonné de cette façon de procéder car un maire posséde un DGS qui maîtrise parfaitement la gestion des divers services et n'est pas dans l'attente d'un néofite

+1.

SIPM a écrit:

qu'elles sont tes compétences en la matière ? Quel est ton statut ? Dans la fonction publique territoriale il y a des textes règlementaires et il n'appartient pas à une personne autre que le maire de créer une police municipale.

je suis étonné de cette façon de procéder car un maire posséde un DGS qui maîtrise parfaitement la gestion des divers services et n'est pas dans l'attente d'un néofite

Je me permets de répondre car ce genre de réponse me fait légèrement bondir.
Lorsque j'ai vu le sujet, je me suis dit "SIPM ne va pas tarder à venir donner les bonnes infos", ben, je me suis trompé ...
En lisant bien le message initial et en prenant trois minutes pour consulter les messages antérieurs de fredd1977, on se rend compte que c'est un Gendarme, qu'il pense à la reconversion, qu'il prend les devants et qu'il se prend en main pour son projet (alors que certains autres se contentent de raler en attendant que ça leur tombe tout cuit dans le bec, pensant qu'on va venir les chercher et les débaucher ... ).
Enfin, bref ...

Christi@n a écrit:

SIPM a écrit:

qu'elles sont tes compétences en la matière ? Quel est ton statut ? Dans la fonction publique territoriale il y a des textes règlementaires et il n'appartient pas à une personne autre que le maire de créer une police municipale.

je suis étonné de cette façon de procéder car un maire posséde un DGS qui maîtrise parfaitement la gestion des divers services et n'est pas dans l'attente d'un néofite

Je me permets de répondre car ce genre de réponse me fait légèrement bondir.
Lorsque j'ai vu le sujet, je me suis dit "SIPM ne va pas tarder à venir donner les bonnes infos", ben, je me suis trompé ...
En lisant bien le message initial et en prenant trois minutes pour consulter les messages antérieurs de fredd1977, on se rend compte que c'est un Gendarme, qu'il pense à la reconversion, qu'il prend les devants et qu'il se prend en main pour son projet (alors que certains autres se contentent de raler en attendant que ça leur tombe tout cuit dans le bec, pensant qu'on va venir les chercher et les débaucher ... ).
Enfin, bref ...

ben moi je me dis qu'un maire qui possède un directeur général de service et qui A DISPOSITION UN Centre de gestion (équivalent du groupement de Gie) un arsenal de fonctionnaires me laisse rêveur... et qu'un gendarme est trés loint de connaître le travail spécifique d'un policier municipal (voirie routière, constructions, hygiène, funéraire, marché....). Je ne doute pas de la compétence du gendarme, mais du Maire.
Que le collègue monte un projet de service c'est une chose différente que de vouloir monter une unité.

Bonsoir Fredd,
Pour fonctionner "a minima", il faudrait 3 policiers municipaux compte tenu de l'évolution de la commune. Mais la pilule sera dure à avaler sur le budget communal, surtout avec les restrictions qui s'annoncent.
L'essentiel du coût de fonctionnement, ce sont les salaires. Ensuite, il faut des bureaux adaptés à l'accueil du public (problème d'accessibilité éventuel) avec au moins un local d'accueil et un bureau. Moyens radio et/ou téléphone portable - un véhicule sérigraphié - tenues des personnels - l'armement dépendra de la "sensibilité" du maire. Il est souhaitable mais pas indispensable tant qu'il n'y a pas travail de nuit auquel cas il faut rajouter le coût des armes, munitions, formation et entrainement au tir.

Je conseillerais de monter un dossier avec plusieurs hypothèses :
1- la commune seule avec un policier municipal pour commencer, en annonçant une progression souhaitable vers 1 PM pour 1000 habitants.
2- l'intercommunalité, en adaptant la proposition à la population globale. Ce n'est viable que s'il y a proximité des trois communes et il faut que l'intercommunalité prenne cette compétence, ce qui n'est pas non plus gagné car il ne s'agit pas d'un domaine de compétence usuel à cet échelon.

Enfin, il faut vendre le projet aux élus : quels sont les services dont ils ont besoin, quels sont les problèmes de la commune : sécurité aux abords des écoles, lieux de rassemblements et de dégradations, circulation et stationnement, fourrière, animaux errants, festivités et marchés, etc.
Une bonne analyse de la "circonscription" est nécessaire.

En réponse à SIPM,
Je doute fort que les élus et les services d'une commune de 3000 habitants soient très au fait du fonctionnement d'une P.M. et le D.G.S. peut très bien n'avoir jamais eu de P.M. à gérer, probablement moins à créer.
Les fonctionnaires territoriaux ont des compétences, heureusement, mais ils sont loin de les avoir toutes notamment dans le domaine juridique. Les contentieux communaux ne manque pas et pour ma part, il m'est arrivé plusieurs fois de "planter" des décisions illégales de municipalités tant à titre personnel que professionnel.
En ce qui concerne le travail proprement dit, un bon gendarme départemental n'aura aucun problème pour appliquer le code de la route, les règles relatives à l'hygiène, il doit connaître également ainsi que le contrôle des marchés. En ce qui concerne les règles d'urbanisme, il n'y aura pas de difficultés car non seulement les gendarmes ont compétence pour relever les infractions mais en plus ils sont systématiquement amenés, sur directives du parquet, à compléter ou reprendre les infractions relevées par la P.M. qui elle même ne peut ni enquêter ni prendre d'auditions. De bien spécifique, il ne reste que le funéraire qui se gère parfaitement avec quelques feuillets et une poignée d'imprimés.

GENDSTAS a écrit:

Bonsoir Fredd,
En réponse à SIPM,
Je doute fort que les élus et les services d'une commune de 3000 habitants soient très au fait du fonctionnement d'une P.M. et le D.G.S. peut très bien n'avoir jamais eu de P.M. à gérer, probablement moins à créer.
Les fonctionnaires territoriaux ont des compétences, heureusement, mais ils sont loin de les avoir toutes notamment dans le domaine juridique. Les contentieux communaux ne manque pas et pour ma part, il m'est arrivé plusieurs fois de "planter" des décisions illégales de municipalités tant à titre personnel que professionnel.
En ce qui concerne le travail proprement dit, un bon gendarme départemental n'aura aucun problème pour appliquer le code de la route, les règles relatives à l'hygiène, il doit connaître également ainsi que le contrôle des marchés. En ce qui concerne les règles d'urbanisme, il n'y aura pas de difficultés car non seulement les gendarmes ont compétence pour relever les infractions mais en plus ils sont systématiquement amenés, sur directives du parquet, à compléter ou reprendre les infractions relevées par la P.M. qui elle même ne peut ni enquêter ni prendre d'auditions. De bien spécifique, il ne reste que le funéraire qui se gère parfaitement avec quelques feuillets et une poignée d'imprimés.

Le gamin va au casse pipe.............trois communes ce n'est pas une intercommunalité, donc 33% du temps par commune point barre. Lorsqu'il est sur la commune A d'emploi il ne peut être statutairement sur les B et C.....

Moi même je suis dans une petite commune de 1700 habitants et nous avons notre "groupement" qui est fait pour çà, via le centre de gestion où il y a des services et juristes ....


Sur les temps partiels ou les intercos, nous syndicalistes en perdons notre latin.

Une interco n'a aucun pouvoir de police, donc une interco de 21 communes = 21 patrons. Dans son cas, 3 patrons, trois cartes pro, trois assermentations.....il ne peut "gêrer" cela par des "conseils".

Monter un projet de service il en est certainement capable, monter un service de police ce n'est pas son rôle, ni dans sa compétence conformément aux textes qui régissent la profession.

Je reste ouvert aux explications sur les projets uniquement, car le reste est de la compétence unique du maire.

Bonjour.

Tout d'abord merci à tous ceux qui on pris la peine de me répondre.
Effectivement je suis gendarme avec des conditions familiales délicates, qui ne conviennent plus à mon emploi en tant que Gendarme, sauf en faisant jouer la case sociale mais ça pénalise toujours d'autres collègues.
Donc Je remercie pleinement Christi@n et GENDTAS pour les réponses complètes.
Effectivement le maire de la commune d'où je compte créer une PM, n'a pas de DGS pour ces questions.
De plus, pour lui, me demander d'établir le projet et une manière de tester ma motivation et mes engagements. Il ne veux pas lancer un projet pour que sur un caprice je laisse tomber en chemin. Donc monter ce projet et un test et je compte bien me donner à fond pour celui-ci.

Je vais également contacter le DGS de la mairie du chef-lieu du département, afin d'établir au mieux le projet. (un premier contact téléphonique à déjà été établis.)

Il est claire que ce n'ai pas en demandant à ma hiérarchie ou au Bureau reconversion (ultra débordé et trop peu nombreux) que je risque d'avancer.

Encore merci à tous ceux qui m'ont apporter des éléments dans mes recherches. Je reste encore au fait de toutes informations complémentaires.