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 Passerelle, est-ce le debut????

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4 participants
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taztgv
1er flocon
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Nombre de messages : 27
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MessageSujet: Passerelle, est-ce le debut????   Passerelle, est-ce le debut???? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 15 Nov 2010 - 17:37

Voici ce que j'ai esxtrait du Journal officiel de dimanche. Comprenez vous la meme chose que moi a savoir la possibilité de passer de la police a la gendarmerie???

"Art. 8. − Après l’article 22, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1. − Les agents titulaires du grade de gardien de la paix régis par le décret no 2004-1439 du
23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
peuvent être détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie dans les conditions suivantes :
« 1o Les gardiens de la paix candidats à un détachement doivent remplir les conditions d’aptitude prévues
au 3o de l’article L. 4132-1 du code de la défense ;
« 2o Le détachement est prononcé par le ministre de l’intérieur dans le grade de gendarme, à l’échelon
comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu par l’intéressé dans son corps
d’origine. L’ancienneté de grade dans le corps de détachement correspond à la durée moyenne de grade
nécessaire pour l’accès à l’échelon du grade de gendarme. L’intéressé conserve son ancienneté d’échelon
lorsque l’augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure à celle que lui aurait
procurée un avancement d’échelon dans son grade d’origine ou à celle qui a résulté de son avancement audit
échelon, si cet échelon était le plus élevé de son grade d’origine ;
« 3o Les gardiens de la paix placés en position de détachement suivent une formation d’adaptation à l’emploi
dont le contenu, la durée et les modalités d’évaluation sont fixés par arrêté du ministre de l’intérieur et du
ministre de la défense. Si cette évaluation révèle une inadaptation à l’emploi, il est mis fin au détachement de
l’agent par le ministre de l’intérieur. L’intéressé est réintégré au besoin en surnombre dans son corps d’origine ;
« 4o Les gardiens de la paix détachés dans le grade de gendarme concourent, pour l’avancement d’échelon et
de grade, dans les mêmes conditions que les gendarmes ;
« 5o Les gardiens de la paix placés en position de détachement justifiant de quatre années de services publics
effectifs peuvent être intégrés à tout moment, sur demande agréée par le ministre de l’intérieur, dans le corps
des sous-officiers de gendarmerie ;"
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Statut particulier du corps des sous-officiers de Gendarmerie.   Passerelle, est-ce le debut???? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 15 Nov 2010 - 17:52

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023037959&dateTexte=&categorieLien=id
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Boogie
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MessageSujet: Re: Passerelle, est-ce le debut????   Passerelle, est-ce le debut???? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 15 Nov 2010 - 22:30

Oui apparement début de la passerelle... unilatérale semble t il puisque l'on explique pas le principe pour les gendarmes
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GENDSTAS
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MessageSujet: Re: Passerelle, est-ce le debut????   Passerelle, est-ce le debut???? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 16 Nov 2010 - 2:17

Bonsoir,
C'est normal, ce texte règle le régime juridique des gendarmes pas celui des policiers. Il faut s'attendre à la publication prochaine de dispositions similaires dans la réglementation régissant les conditions d'admission dans la police.

Le jour où il n'existera plus qu'un seul et même texte, c'est que la maréchaussée aura vécu.
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MessageSujet: Re: Passerelle, est-ce le debut????   Passerelle, est-ce le debut???? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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