deux poids, deux mesures...

bonjour.... la loi est-elle la même pour tout le monde...j'en doute..comme exemple, la contravention que viens de prendre un habitant de mon village parce qu'il brulait quelques branches séches dans son jardin.... une interdiction municipale et départementale interdit les feux dans les jardins..... moi je veux bien....mais alors pourquoi ne pas verbaliser ceux qui sur les barrages, piquets de grèves etc...brûlent des milliers de pneumatiques, palettes et huiles diverses...pourquoi le silence des écolos qui ne manque jamais de nous culpabiliser et de nous accuser de polluer....

Dans ton post, tu pourrais rajouter ""manque de diplomatie"", car celui qui a dressé le P.V. manque surtout de tact. Car il ne faut guère être intelligent pour dresser un tel P.V.
Je suis entièrement d'accord sur le reste de ton post.
Je brule régulièrement des branches et autres ""saloperies"" dans mon jardin et sur un terrain en face de ma maison. J'attends seulement que mes ""collègues"" gendarmes se pointent pour me faire une remarque, car là, ils ne seraient pas déçus. Ils connaissent très bien mon caractère!!!!!!

Bonjour,

Que disent exactement ces arrêtes ?

En principe il doit y avoir des obligations avec ces interdictions ?

Meme en ARDECHE où les feux sont très surveillés des cas d'autorisation sont prévus (période, distance de bois....)

Es-tu sûr qu'il n'y a pas eu un autre problème (plainte du voisin...) Attention de ne pas prendre pour argent content les dires d'un tel ou d'un tel.... nous en avons eu l'expérience il y a peu de temps avec un retraité verbalisé...

bonjour...dans mon bled..."verboten" pas de feu arrêté du Maire et de la Préfecture....ce qui est drôle c'est que le particulier n'a pas le droit de bruler quelques feuilles mortes dans son jardin, mais les nombreux paysans du coin, brulent vieux foin, paille, et déchets divers..sans problème.....tous les jours nous voyons à la télé les manifestants devant des tas de pneus en train de bruler et pas un mot des écolos...c'est drôle non !

Pour ceux et celles que c ela peut intéresser :


BRULAGE DE DECHETS
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Le brûlage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.

Les articles L.1421.4 du Code le la Santé Publique et L.2542.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il peut donc avoir à gérer des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets. Pour cela, il peut s’appuyer sur :

Le règlement sanitaire départemental
Le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés. A ce propos, l’article 84 stipule clairement que « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite».
(Pour connaître quels types de déchets sont assimilables aux ordures ménagères, se référer à l'Annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement.

Le Code de l’Environnement
Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue une infraction à l’article L.541-22 du Code de l’Environnement qui stipule que les installations d’éliminations de déchets doivent faire l’objet d’un agrément de l’administration. Les conditions à respecter peuvent varier selon le type d’installation et la nature des déchets à traiter. Pour plus de détails se reporter aux titres IV « Déchets » des parties Législative et Réglementaire du code de l’environnement et aux décrets d’application y afférant.

A noter également :

Les articles L.321-6 et R.322-1 du Code Forestier qui imposent des mesures conservatoires dans les départements où les massifs forestiers sont particulièrement vulnérables (interdiction, entres autres, d’allumer un feu à moins de 200m des forêts).

L’article R.543-67 du Code de l’Environnement précise que les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage, dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages, sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.

A cette fin, les détenteurs de déchets d'emballage doivent soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées, soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée, ou à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets.

Exemple : plainte relative au brûlage en plein air de « déchets verts » par un particulier

Dans la rubrique 20 de l’annexe II de l'article R.541-8 du Code de l'Environnement, relatif à la classification des déchets, qui liste les déchets entrant dans la catégorie : « Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20 02).
Les déchets verts issus des jardins entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du RSD.
Dans le cas d’une plainte relative à un particulier brûlant des déchets verts, il convient donc d’appliquer l’article 84 du RSD.

Le Code Forestier, le Code Général des Collectivités Territoriales, et le Code de l’Environnement sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr

bonjour..grand merci Baron rouge pour tes informations.... et pour les brûleurs de pneus sur la voie publique ,......c'est bien ce que je dis..la loi n'est pas faite pour tout le monde....

Bonjour

merci pour ces précisions et justificatifs ....je pense que TOUS les feux sont interdits en France ...mais que de fumées ...pas sans feux

Eh bien, il va falloir interdire les "feux de la Saint Jean" et autre chavande !

vraiment n'importe quoi !! et le feu dans une cheminée à l'âtre, c'est bien des déchets verts que l'on y brûle ?

et voilà un bel exemple de courage encore:

Il est plus facile de s'en prendre à un seul individu que de s'en prendre à plusieurs lorsqu'ils
viennent à défendre des acquis sociaux ( histoire d'énerver bacoco )

Ce type d'action ne va pas redorer le blason du verbalisateur car va-t-il aussi " pruner "
les cultivateurs lorsqu'ils font de écobuage dans leurs champs:?:

bonjour....vas'y molo cafougnette avec les anciens, il faut pas les énerver, pense à notre tension, notre cholestérol, notre diabète, notre pallu de comptoir.....nous on veut durer, profiter d'une longue retraite, faire "banquer" les jeunes un max....et par ste Genviève...vive la gendarmerie....