Le Budget 2011 de la gendarmerie

Rappel du premier message :

je vous avais promis une petite analyse du budget 2011 de la gendarmerie, la voici :

Il s'agit du PLF (Projet de Loi de Finance) 2011 déposé par le gouvernement.
La gendarmerie est comprise dans la mission sécurité. Le document officiel complet est ici : http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2011/pap/pdf/PAP2011_BG_Securite.pdf

Pour vous éviter la lecture de plus de 100 pages, voici les points principaux en quatre messages :

D'abord l'évolution des crédits budgétaires, puis l'évolution des effectifs budgétaires GN, ceux de la PN et une petite explication sur un autre document: le communiqué du ministère de l'intérieur... qui parle d'autres chiffres... lesquels... que signifient-ils... et pourquoi, décryptage.

LE BUDGET :



Vous constaterez que le budget de la POLICE NATIONALE évolue de +3,86% en crédits de paiement et +2,88% en autorisations d'engagement.

Celui de la GENDARMERIE NATIONALE évolue de +1,28% en crédits de paiement et -0,88% en autorisation d'engagement.

à suivre les effectifs PN

Dans une chef-lieu de département de province, j'ai assisté à la cérémonie du 11 novembre où j'ai constaté que:

-le service de sécurité était assuré par la police municipale et non la police nationale;
-la police nationale était représentée par deux cadres dont le DDSP;
-la gendarmerie était représentée par un détachement inclus dans le front des troupes et par une délégation importante ce qui représentait au total plus de vingt militaires de la gendarmerie.

Si l'on tient compte qu'au plan national, un dispositif de même nature se répète au moins trois par an dans nos cent un départements, mais aussi dans nos sous-préfectures et dans nos cantons, cela représente des dizaines de milliers d'heures qui pourraient plus utilement êtres consacrées à la sécurité publique. Et encore je n'évoque pas les prises armes internes diverses et variées.

De telles représentations ne font, en réalité, que desservir la gendarmerie en laissant croire aux élus et à la population qu'il y a des effectifs pléthoriques. Aussi il ne faut pas s'étonner que l'on réduisent les effectifs dans le cadre de la RGPP.

On ferait bien dans ce domaine de se calquer sur la police nationale et d'arrêter de vouloir faire comme l'armée de Terre pour laquelle les commémorations sont des occasions de sortir des casernes sans sans impacter l'activité opérationnelle.

cti 41 a écrit:

Interceptor il est évident qu'il faut que la gendarmerie participe aux économies.
Comme je l'ai déjà dit ailleurs en 35 ans de Gendarmerie j'ai toujours entendu parler d'économies. Mais ce que je souhaiterais c'est que toutes les administrations en fassent autant et je ne pense pas que ce soit le cas à commencer par ces très chers (en terme de coût) parlementaires qui donnent des leçons. L'Irlande à SES problèmes, la Grèce à SES problèmes, dûs à leur gestion comme d'autres pays. Nous avons nos problèmes mais il faudrait éviter de taper toujours sur les mêmes administrations surtout comme la Gendarmerie qui n'a pas le droit de la ramener.
Moi je n'ai pas à abonder dans le sens du DGGN je ne suis plus à ses ordres mais quand on voit ce qu'on voit, qu'en entend ce qu'on entend, qu'on lit ce qu'on lit, on est quand même en droit d'apporter des remarques sans pour autant être taxé d'aveuglement.
On parle Gendarmerie toi tu parles des Etats d'Europe, il ne faut pas tout mélanger.
Et quand je parlais des crédits de rémunérations et à qui ils profitent, je pensais bien entendu au PAGRE et à cette très chère pyramide des grades sui se sucre allégrement. Donc ne pas détourner mes propos.

Si tu parles de budget Gendarmerie, tu ne peux le dissocier de celui de l' Etat, cela me semble évident. Quand à la France, quoi qu'on en pense et quoi qu'on en dise, ses difficultés financières sont liées voir interdépendantes de ce qui se passe en Europe et encore plus dans le monde ...

Pour les rémunérations, avec cette fameuse crise, j'ai encore du mal à croire que nous allons bénéficier de cette fameuse nouvelle grille liée à notre catégorie B de la fonction publique ... vise un peu ce que devrait toucher un futur major ... Cela nous est tombé dessus et je ne me souviens d'aucune revendication dans nos rangs dans ce sens ???
Par contre je me souviens bien qu'il y a quelques années les Gendarmes ont bien demandé des grilles spécifiques pour justement bénéficier de ce que nous avons aujourd'hui, que ce soit les Officiers ou les Sous-Officiers, nous sommes rétribués sur le principe, de la fonction publique ... donc tu te trompes de cible. Tu dois t'attaquer à l'ensemble de la catégorie A de la fonction publique


CTI, je ne vois pas où tu veux en venir en critiquant toujours ces fameuses grilles. Un officier supérieur gagne beaucoup plus qu'un S/OFF ... et alors quoi ?

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

http://www.google.fr/url?sa=t&source=blogsearch&cd=1&ved=0CCcQmAEwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Frap%2Fl10-111-327%2Fl10-111-327.html&ei=HsPvTKSpBNX14AbP5rHFAQ&usg=AFQjCNGd3PF6-THfZm0y1W-gI10zFweVDQ

http://adefdromil.org/8933

La dernière fois que j'ai lu un rapport de cet éminent sénateur cultivateur de son état dans le Gers (soi disant mais il a un gros château) j'avais été époustouflé par le manque de connaissance de la gendarmerie tout au moins le mépris affiché.
Aujourd'hui je n'ai pas le courage de lire son gigantesque pavé.
Si des gens courageux peuvent nous faire une synthèse mais ça m'étonnerait que ça aille dans une autre sens que économie, économie.

J'ai fait cet effort Christian (CTI41) et c'est exactement cela !!!

- économies
- mutualisations encore plus poussées ( des services de PTS notamment !)
- rationalisation des effectifs !!
- en fonction de la géographie
- de la population
- des infractions commises
mais nul part il ne parle de prévention, en gros, on paye en fonction des résultats, autrement dit, on paye si on est mauvais et qu'il y a plein d'infractions de commises, et il en découle en fonction des résolutions qui sont faites.
Il serait plus rentable que le moins possible d'infractions se commettent afin qu'il y ait le moins possible de recherches à faire : car c'est surtout cela qui coûte cher (notamment en police scientifique)

- en gros, il dit : "je suis pour la mutualisation, mais à condition que l'on travaille ensemble"

alors autant faire la fusion, il ne le dit pas, il le pense néanmoins très fort

Et dire que ce triste sir voulait que je lui fasse des excuses suite à un courrier que j'avais envoyé à tous les parlementaires du Var, il y a un an, pour déjà son précédent rapport spécial (très spécial en effet, je dirais plutôt "spécieux", pour le moins !)

Voilà

Merci Christian
Je m'attendais à ça et j'étais déterminé à lire sa prose mais je vois que c'est inutile,il est toujours aux ordres du grand chef.
Je te conseille son château que j'ai vu dans le Gers, une grosse bâtisse en haut d'une coline et certainement besoin de fric pour l'entretien.
Avec des gens comme ça la gendarmerie est vraiment très mal.

SENAT Séance du 29 novembre 2010
Intervention prononcée par M. le sénateur Jean-Louis Carrère Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité me conduit à introduire mon propos par une citation extraite de la résolution générale du quatre-vingt-treizième Congrès des maires et présidents de communautés de France, le 26 novembre dernier : « Le Congrès rappelle que la sécurité des citoyens est l’affaire commune de l’État et des collectivités territoriales, mais avec des responsabilités bien distinctes. Le Congrès appelle à un véritable partenariat entre les services des collectivités et ceux de l’État, dans le respect des compétences de chacun. Il rappelle son attachement vigilant au maintien des effectifs et à la présence des services de l’État sur le terrain. » Nous n’en prenons pas le chemin !

Voyons l’évolution de la gendarmerie. Ce sujet intéresse au plus haut point les élus locaux et, par voie de conséquence, les sénateurs. Pourquoi ? Parce que les maires de France pensent, monsieur le ministre, que la gendarmerie n’est plus en situation d’assurer une présence rurale et nationale adaptée aux évolutions de la délinquance et aux besoins du maintien de l’ordre et capable de prévenir, d’anticiper, d’agir avant que des faits délictueux ne se produisent. C’est simple : aujourd’hui le service public de la sécurité n’est plus assuré également sur l’ensemble du territoire !


On nous dit, comme cela vient encore d’être rappelé l’instant, que le rattachement police-gendarmerie fonctionne bien, qu’il est en bonne voie… Le problème est que ce rattachement devient petit à petit une fusion, une marche inévitable vers une force unique de sécurité ! À terme, il y aura non plus deux, mais une seule force, avec des spécialités différentes. Il sera alors impossible, vous le savez bien, de maintenir deux statuts, l’un, civil et l’autre, militaire. Or l’organisation de la République requiert deux forces, deux statuts, avec une bonne coordination, au travers d’un dispositif fonctionnel et opérationnel qui garantisse le maintien de la spécificité de la gendarmerie, indispensable pour notre sécurité en milieu rural et urbain.



La suite .......

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=5&ved=0CEIQqQIwBA&url=http%3A%2F%2Fwww.armees.com%2FBudget-2011-Discours-des-senateurs%2C34197.html&ei=HRz4TPmQMcfAswbutLTZCA&usg=AFQjCNGgn0VflgXkp1FTaFlEpBZlALV1Fg

Tres belle intervention de ce sénateur socialiste faite de pragmatisme et de responsabilités .(N'oublions pas quand même que ce discours voire ce constat malgré qu'il soit bon n 'en demeure pas moins électoraliste (eh oui la campagne pour la Présidentielle est lancée !!!!!

je vous retransmets les discours des sénateurs du PS du 29 novembre lors de la discussion sur le budget de la gendarmerie qui m'ont été envoyés hier :

Dans un premier temps pas de commentaires :

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Intervention prononcée par M. le sénateur Jean-Louis Carrère :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité me conduit à introduire mon propos par une citation extraite de la résolution générale du quatre-vingt-treizième Congrès des maires et présidents de communautés de France, le 26 novembre dernier : « Le Congrès rappelle que la sécurité des citoyens est l’affaire commune de l’État et des collectivités territoriales, mais avec des responsabilités bien distinctes. Le Congrès appelle à un véritable partenariat entre les services des collectivités et ceux de l’État, dans le respect des compétences de chacun. Il rappelle son attachement vigilant au maintien des effectifs et à la présence des services de l’État sur le terrain. » Nous n’en prenons pas le chemin !
Voyons l’évolution de la gendarmerie. Ce sujet intéresse au plus haut point les élus locaux et, par voie de conséquence, les sénateurs. Pourquoi ? Parce que les maires de France pensent, monsieur le ministre, que la gendarmerie n’est plus en situation d’assurer une présence rurale et nationale adaptée aux évolutions de la délinquance et aux besoins du maintien de l’ordre et capable de prévenir, d’anticiper, d’agir avant que des faits délictueux ne se produisent. C’est simple : aujourd’hui le service public de la sécurité n’est plus assuré également sur l’ensemble du territoire !
On nous dit, comme cela vient encore d’être rappelé { l’instant, que le rattachement police-gendarmerie fonctionne bien, qu’il est en bonne voie…
Le problème est que ce rattachement devient petit à petit une fusion, une marche inévitable vers une force unique de sécurité ! À terme, il y aura non plus deux, mais une seule force, avec des spécialités différentes. Il sera alors impossible, vous le savez bien, de maintenir deux statuts, l’un, civil et l’autre, militaire. Or l’organisation de la République requiert deux forces, deux statuts, avec une bonne coordination, au travers d’un dispositif fonctionnel et opérationnel qui garantisse le maintien de la spécificité de la gendarmerie, indispensable pour notre sécurité en milieu rural et rurbain.
Je suis donc tout à fait défavorable à la concentration de tous les pouvoirs de police au sein d’un même ministère.
Quel est le sentiment sur le terrain ? Je vais vous le dire : les gendarmes ne sont plus là, ni là où il faut. La raréfaction de leur présence sur le terrain est la conséquence directe de votre politique depuis 2002. Je réside { côté de la gendarmerie d’Hagetmau. Depuis presque trois ans, celle-ci est toujours fermée. Il faut téléphoner, bientôt il faudra prendre rendez-vous, pour être assisté par ce corps de sécurité qui, naguère, garantissait une présence territoriale inégalée !
Monsieur le ministre, de vastes zones rurales et périurbaines sont désertées pour parer au plus pressé en zone urbaine, dans les grandes agglomérations et leurs quartiers.
Pour les élus locaux, ce qui importe, c’est la présence et l’action des forces de sécurité sur le terrain, dans la durée, en particulier en zone rurale. La diminution des effectifs de gendarmes a pour effet, notamment, d’allonger les délais d’intervention. Cette politique ne cesse de montrer ses limites.
Je dirai à présent un mot de votre budget, qui est le reflet de cette mauvaise politique.
La révision générale des politiques publiques, cela vient d’être rappelé, continue { faire des ravages parmi les forces de sécurité. La saignée se poursuit. Dans la gendarmerie, 957 emplois sont concernés.
Nous voudrions savoir, monsieur le ministre, quels sont exactement les secteurs affectés et les fonctions touchées par cette baisse constante des effectifs.
Permettez-moi de donner un premier exemple : la baisse des effectifs de gendarmes vous contraindra à supprimer des escadrons de gendarmerie mobile, et même à diminuer le nombre de personnels dans les escadrons. Leur nombre s’élève aujourd’hui à 110 ou 115 ; combien seront-ils demain ?
Affaiblir la « mobile », sollicitée aussi par ses missions dans le cadre des opérations extérieures, est chose dangereuse, face aux risques inhérents aux missions de maintien de l’ordre, très exigeantes pour les personnels qui les composent. Actuellement, des unités rencontrent des difficultés pour partir en mission avec l’effectif demandé et sont obligées d’obtenir des renforts en personnel provenant d’autres escadrons.
Deuxième exemple : la brigade doit être placée au coeur de la population, pour lui permettre, grâce à sa connaissance approfondie du milieu dans lequel elle évolue, d’intervenir avec rapidité et efficacité, voire de prévenir les infractions. Est-ce toujours le cas ? Non, et les élus éprouvent un sentiment d’abandon !
Au Sénat, nous le savons, parce que, comme vous, monsieur le ministre, nous écoutons les élus qui nous disent que certaines communes sont délaissées et qu’il ne suffit pas d’envoyer en urgence des gendarmes quand « ça chauffe » : de gros problèmes se posent et il est nécessaire d’assurer partout une présence constante et régulière.
Regroupés en plusieurs brigades, les gendarmes sont appelés à intervenir sur un grand territoire ; ils sont donc souvent bien loin lorsqu’arrive un appel urgent et ils doivent parcourir de nombreux kilomètres les jours suivants pour mener auditions et enquêtes. La permanence n’est, de fait, plus assurée à la gendarmerie locale, car ces personnels sont très souvent sur la route. Bref, l’organisation de la gendarmerie est aujourd'hui très insatisfaisante.
On ne pourra pas poursuivre sur le même rythme les suppressions d’emplois sans affecter véritablement la capacité opérationnelle de la gendarmerie. Monsieur le ministre, sans le vouloir peut-être, vous l’avez réellement affaiblie !

suite :

Votre échec en matière de sécurité est patent. L’excès de communication ne remplace pas l’action et nos concitoyens savent bien que, depuis 2002, peu de chose ont été résolues en profondeur. Une politique sécuritaire faite de coups d’éclat médiatisés n’apporte ni tranquillité ni sécurité dans la durée.
En outre, monsieur le ministre, nous savons que vos prévisions budgétaires ne sont pas bonnes. Il suffit de relire les commentaires du président de la commission des finances pour être édifié.
Mauvaise gouvernance encore que cette demande d’ouverture de crédits d’urgence – elle me surprend beaucoup – de 930 millions d’euros pour assurer le versement des traitements de décembre de certains fonctionnaires appartenant à huit ministères, dont l’éducation nationale, la défense et l’intérieur. Vos contestables prévisions budgétaires posent avec force la question de la sincérité des budgets présentés au Parlement. En même temps, la France n’a-t-elle pas l’arrogance de donner des leçons de gouvernance aux autres pays européens ?
Non, monsieur le ministre, la politique que vous conduisez n’est pas la bonne ! Elle nous conduit { la diminution de l’assise territoriale de la gendarmerie ; alors que la délinquance et l’insécurité progressent, vous réduisez le format de nos forces de sécurité. Votre politique n’est qu’apparences, chiffres et coups d’éclat : nous la combattrons !

la suite :

Intervention prononcée par M. le sénateur Charles Gautier


Madame la présidente, permettez-moi tout d’abord de protester contre le départ inopiné du ministre de l’intérieur, en plein débat sur les problèmes de sécurité. Que le « premier flic de France » ne soit pas devant la représentation nationale pour parler de ses moyens m’apparaît comme étant une attitude tout à fait désinvolte.
Mes chers collègues, la semaine dernière, un jeune garçon de onze ans a été blessé. Un autre de seize ans a été tué par un tir de kalachnikov dans un quartier populaire de Marseille. Ce qui est particulièrement gravissime dans cette situation, c’est que cela ne constitue pas un accident de balle perdue : ils étaient la cible du tireur.
À Marseille, en deux ans, on a dénombré dix-neuf personnes mortes dans ces conditions dans la rue.
Alors que les élus marseillais, de droite comme de gauche, constatent depuis plusieurs années qu’il manque à Marseille 350 policiers sur le terrain, le Gouvernement se contente d’envoyer ponctuellement des compagnies de CRS lorsque la tension est palpable.
Comme la semaine dernière, des actions coup de poing sont menées, qui n’aboutissent qu’à la saisie de quelques grammes de stupéfiants, quelques armes, et vous vous en contentez.

Rien n’est tenté pour lutter réellement contre les trafics, lesquels reprennent dès que les compagnies de CRS tournent le dos.
Résultat, les habitants sont pris en otage, les jeunes sont attirés par l’argent facile, et le Gouvernement tourne la tête pour ne pas voir et se bouche les oreilles, et ce jusqu’au prochain accident !
Le budget de la sécurité pour 2011 s’inscrit dans la droite ligne des précédents. Vous affichez, en période de forte contrainte budgétaire, une augmentation de façade, qui ne couvre en réalité que les hausses de salaires dues à l’âge des fonctionnaires de police. Ce budget traduit la poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et d’investissement, baisse qui atteint un tel niveau que certains responsables syndicaux, et même le directeur général de la police, évoquent le risque de paupérisation des services.
Les commissariats français sont trop souvent insalubres. La Cour européenne des droits de l’homme a pointé les conditions de détention françaises : les lieux de dépôt sont sordides. Les gardiens de la paix travaillent dans des conditions déplorables et sont de plus en plus victimes d’agressions et de vexations.
Dans ces conditions, comment pouvez-vous faire croire aux Français que la sécurité est une priorité du Gouvernement ?
Jean-Louis Carrère a rappelé la colère des maires des villes de France, qui s’accordent pour dire que vous avez fait porter petit à petit aux collectivités locales des responsabilités financières toujours plus grandes. Parmi celles-ci, la sécurité est sans doute l’une des premières que vous abandonnez. Vous avez opéré de façon insidieuse un véritable transfert de compétences de fait, à défaut d’un transfert de compétences de droit.
Au final, il n’y a plus aucune unité dans les politiques menées localement, et l’égalité des citoyens n’est plus assurée.
Les villes les plus riches peuvent se doter de polices municipales, parfois même pléthoriques, tandis que d’autres demandent sans cesse l’ouverture d’un commissariat sur leur territoire.
Les postes de police, les commissariats, les gendarmeries, ferment les uns après les autres.
Pour en voir s’ouvrir, il faut des situations exceptionnelles. Il a fallu, par exemple, les émeutes de 2005 pour que, cinq ans après, un commissariat ouvre enfin à Clichy-sous-Bois.
Si l’on ajoute à toutes ces observations le fait que l’examen de la LOPPSI 2 est encore reporté sine die et les chiffres, sans appel, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, … vous ne pouvez plus nous faire croire quoi que ce soit. Le constat d’échec est flagrant !
Mardi dernier, l’ONDRP a rendu publique sa dernière enquête de victimation, c’est-à-dire la mesure de la délinquance subie et non pas enregistrée. Cette enquête fait apparaître une hausse incontestable du sentiment d’insécurité. L’écart entre les infractions constatées et le sentiment d’insécurité des Français est énorme.C’est ainsi que 4,7 millions de Français ont déclaré avoir été victimes de vols et de tentatives de vols en 2009, soit trois fois plus que les chiffres officiels de la délinquance.
De même, près de 1,2 million d’entre eux disent avoir subi des violences physiques ou sexuelles, en dehors du cadre de leur ménage – les violences dans ce cadre viendraient encore grossir les chiffres –, soit cinq fois plus que les statistiques officielles.
Rien que pour le mois d’octobre 2010, l’ONDRP a recensé 462 350 atteintes à l’intégrité physique, soit une agression toutes les six secondes.
Dans les faits, seuls les vols baissent, mais cette diminution ne peut être imputée qu’à l’évolution technologique des systèmes de protection, et en aucun cas aux actions de M. le ministre de l’intérieur !
Oui, monsieur le ministre, vous avez sans doute gagné la bataille des autoradios, mais vous avez perdu sur tout le reste. Quelle dérision !
Dans les faits, les Français se sentent de moins en moins en sécurité dans certains quartiers de nos grandes villes, en dépit de vos affirmations contraires.
Dans les faits, les fonctionnaires chargés de la sécurité travaillent avec la peur au ventre.
Dans les faits, vous n’avez rien réglé.
C’est ce que je dénonce chaque année depuis 2003 ! Ce n’est donc pas encore en 2011, avec un budget constant, que votre action changera quoi que ce soit.
Nous ne voterons donc pas ce budget, par trop en décalage avec les besoins exprimés.


Voilà, je vais regarder ça en même temps que vous.

JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page
texte n° 98

Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

SÉCURITÉ		16 804 214 075	16 805 432 573
Police nationale	176	9 137 713 213	9 083 347 411	Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Dont titre 2		8 118 067 264	8 118 067 264
Gendarmerie nationale	152	7 666 500 862	7 722 085 162	Idem
Dont titre 2		6 494 165 941	6 494 165 941
SÉCURITÉ CIVILE		459 760 299	434 858 323
Intervention des services opérationnels	161	259 518 895	264 744 563	Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Dont titre 2		155 952 199	155 952 199
Coordination des moyens de secours	128	200 241 404	170 113 760	Idem

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=23266AA268206BB34FD7170414E5A53F.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000023334949&categorieLien=id

Bonsoir

De toute façon notre statut militaire nous impose d’être disponible alors pourquoi se priver de continuer à nous faire faire des heures et baisser nos effectifs.

Pour le reste de mes pensées je les garde pour moi

bonne année