Intervention de M. Gérard LONGUET, Ministre de la défense et des anciens combattants. C’est un réel plaisir de me trouver parmi vous, aujourd’hui, pour la première fois.
Je vous prie de m’excuser d’avoir du faire modifier l’emploi du temps de la session, mais vous connaissez suffisamment l’actualité opérationnelle pour le comprendre. A cet égard, ces quatre semaines durant, j’ai pu constater avec fierté la formidable préparation de nos armées, la réactivité de notre système et l’opérationnalité de ses personnels. Qu’on songe avec quelle rapidité – moins de 2 jours – nous avons pu décider du déclenchement de l’opération libyenne et la mettre en œuvre, avec quel succès immédiat sur le terrain ! Bien peu de pays sont capables de cela dans le monde, et vous pouvez, tous, en tirer une légitime fierté.
Aujourd’hui, je souhaite aborder devant vous trois points essentiels :
- ma conception de la concertation, d’abord ;
- des projets de textes à l’ordre du jour de la session, relatifs à la loi Retraites, ensuite ;
- mais aussi d’autres sujets dont je sais qu’ils vous tiennent à cœur.
J’accorde une très grande importance à notre dialogue direct. Je crois que notre dispositif actuel de concertation est bon
Il créé un juste équilibre entre votre expression, légitime, des attentes ou des propositions de la communauté militaire que vous représentez et les obligations fixées par le statut général des militaires.
Les propositions souvent concrètes, simples et de bon sens, formulées à la suite des travaux conduits entre 2008 et 2010 ont démontré que nous pouvions encore l’améliorer : c’est ce que je ferai en veillant à leur mise en œuvre effective.
Mais je crois surtout très profondément que ce mode spécifique de dialogue tiendra tant que chacun d’entre nous aura à cœur de le faire vivre. Vous, en obtenant toute l’information et l’aide nécessaire à vos travaux, et en gagnant la reconnaissance due à votre engagement au profit de la collectivité. Moi, en vous parlant avec franchise et responsabilité et me battant, chaque fois que nécessaire, pour obtenir des arbitrages favorables dans les dossiers que nous estimons importants, dans les limites des contraintes, notamment budgétaires, que vous connaissez bien.
Très concrètement et sans délai, mon intention est d’inscrire mon action, celle du commandement et de l’administration, dans l’esprit de la charte de la concertation que j’ai signée cette semaine.
Cette charte est le résultat d’un travail remarquable au cours duquel chacun a pu exprimer ses attentes. J’entends qu’elle soit largement diffusée et accompagnée pédagogiquement si nécessaire. Le secrétaire général du CSFM m’en rendra compte, ce qui sera d’ailleurs, pour lui, la première application d’un autre texte signé par mes soins cette semaine.
Je souhaite, dans les mois à venir, que nos échanges soient réguliers, francs et respectueux, car c’est la triple condition de leur qualité et de leur efficacité. J’en viens aux projets de décret inscrits à l’ordre du jour de la session, liés à la loi « retraites ».
Ces deux projets, qui ont été soumis à votre examen, sont liés à la loi relative aux retraites du 9 novembre 2010, mais ils ne sont pas de même nature. Pour être clair, l’un applique la loi et l’autre a pour objet d’en limiter les atteintes sur le système de gestion des ressources humaines militaires.
Concernant le projet de décret qui applique la loi et prévoit le report progressif des limites d’âge et des limites de durée des services, nous n’avons pas le choix : nous appliquons la loi, comme c’est le cas pour toutes les autres catégories d’agents publics.
Je me dois d’être responsable et honnête en vous disant 2 choses :
Cette réforme, vous le savez, était indispensable à la sauvegarde de notre système de retraites par répartition. Le
statu quo est impossible. C’est une question d’équilibre financier. Il fallait le courage de mener cette réforme forcément impopulaire, mais je suis fier d’appartenir à un Gouvernement auquel nos concitoyens et les générations futures ne pourront pas reprocher d’avoir fui ses responsabilités.
Le Gouvernement se devait d’appliquer le principe d’augmentation de la durée de cotisation de manière stricte. D’une part, les militaires devaient participer à la réforme, comme leurs concitoyens, c’était important. Mais d’autre part, si le Gouvernement avait ouvert une brèche, telle population ou tel lobby s’y serait engouffré pour faire valoir ses incontestables spécificités et la réforme se serait enlisée dans l’examen de cas tous plus particuliers les uns que les autres. Donc, il se devait de s’en tenir solidement au principe.
Pour autant, cette réforme pose deux problèmes particuliers à la population militaire.
Les militaires nécessitent de conserver une moyenne d’âge jeune et les effectifs doivent, par conséquent, être renouvelés en grande partie chaque année, c’est ce qu’on appelle la « gestion de flux ».
Cette réforme pose, d’abord, un problème immédiat, celui des militaires qui ont entamé leur processus de départ dans certaines conditions à un certain moment.
Beaucoup se sont engagés dans un processus de reconversion, et se retrouvent, du fait de l’adoption de la loi retraites, dans des conditions complètement différentes de celles dans le cadre desquelles ils avaient fait leur choix. Par exemple, un militaire du rang qui décide de se reconvertir en octobre en pensant toucher 600€ de pension à la fin de son congé de reconversion, a pu se retrouver avec 300€ compte tenu de la perte du minimum garanti. Ce sont des situations comme celles-là qui ont attiré votre attention et celle des états-majors.
C’est pourquoi :
- des instructions de gestion ont été données par l’EMA pour que tous les moyens[prolongation de contrat, etc.] soient utilisés afin que ces militaires ne perdent pas les droits à pension qu’ils pouvaient légitimement espérer au début de leur congé de reconversion ;
- une réponse plus pérenne a été acceptée par le Premier ministre, celle de l’ « Indemnité proportionnelle de reconversion » qui fait précisément l’objet des projets de décret et d’arrêté qui ont été soumis à votre avis.
Sans entrer dans le détail de ces textes, ce que je sais et ce que je veux, c’est qu’entre mesures de gestion et création de l’IPR nous « éteignions le feu » immédiatement et que personne ne soit lésé ou mis en difficulté du fait de l’application de la loi. Les éléments, chiffres et solutions envisagées, qui me sont fournis par les états-majors, directions et services, sont plutôt rassurants. Il y aura sans doute des cas particuliers difficiles, mais je ne doute pas de l’engagement de chacun à trouver une solution pour les résoudre.
Outre ce problème immédiat, cette réforme pose un second problème, la forte perturbation de notre « système RH » militaire.
Les premières indications en matière d’évolution des comportements nous donnent à penser que la réforme pourrait, schématiquement, inciter les personnels de carrière à rester plus longtemps, et les plus jeunes, souvent contractuels, à partir plus tôt… Si cette perspective se confirme, nous nous retrouverions avec du personnel de carrière vieillissant aux perspectives d’avancement bouchées, et du personnel contractuel en renouvellement permanent et accéléré, au « turnover » accru, avec les coûts de recrutement et de formation qui en découlent.
Cela n’est pas tenable. Pour maintenir notre modèle viable, il faut être en mesure, tout à la fois :
- d’encourager le départ des plus anciens pour maintenir des perspectives d’avancement et de carrière attrayantes [ce qui était d’ailleurs un des objectifs de la réforme des statuts particuliers de 2008, je pense que vous ne l’avez pas oublié] ;
- et d’inciter les plus jeunes à rester suffisamment longtemps en service pour rentabiliser la formation, acquérir une vraie première expérience professionnelle [tant en matière de savoirs que de savoir-faire et de savoir-être] et bénéficier d’une bonne reconversion.
Or, on s’aperçoit que les outils nous permettant d’atteindre ces objectifs :
- soit ont disparu au fil du temps [départ avec une retraite du grade supérieur et congé spécial] ;
- soit ne sont pas aussi efficaces que nous le souhaiterions [accès fonction publique par l’art. L 4139-2 du code de la défense, anciennement loi 70-2, et par les « emplois réservés »] ;
- soit ne sont plus positionnés au bon endroit voire au bon niveau compte tenu des conséquences de la réforme des « retraites » [par exemple les pécules, celui des officiers de carrière comme l’Indemnité de départ des personnels non officiers – IDPNO].
Cette situation m’inquiète, car elle est susceptible de remettre en cause profondément notre modèle RH qui, j’en suis tous les jours plus convaincu, est un bon modèle, « futuriste » même pour le reste de la fonction publique par certains cotés. C’est pourquoi j’ai demandé à la DRH-MD de réfléchir avec l’EMA, la DGA, les états-majors et les directions concernées aux dispositifs que nous pourrions mettre en œuvre pour assurer la pérennité du modèle RH militaire. Je crois que l’EMA vous a, au cours de la semaine, présenté quelques unes des pistes de réflexion. Je souhaite que nous puissions, au mois de juin, vous présenter un projet global plus précis et concret, puis, en décembre, les premiers projets de texte.
Pour finir, je voudrais aborder d’autres sujets qui, je le sais, vous tiennent à cœur.
Le bénéfice de la campagne double en Afghanistan, d’abord.
Comme vous le savez, le Premier ministre a jugé légitime cette demande et a donné, en janvier, son accord de principe à sa mise en œuvre. L’administration a adressé le projet à nos partenaires interministériels et échangé des premiers contacts. Je souhaite pouvoir vous dire en juin que le dossier a abouti, voire que le texte est paru au JO. C’est un élément important de condition militaire et une juste reconnaissance, par la Nation, des sacrifices que consentent, ou sont prêts à consentir, les militaires.
Concernant la transposition du « nouvel espace statutaire » de la catégorie B aux sous-officiers des armées.
Le Premier ministre, en donnant là encore son accord de principe, a demandé de ne pas transposer intégralement la grille des gendarmes, mais de l’adapter à nos besoins et à nos spécificités.
Ces spécificités existent. La gestion des sous-officiers des armées reste une « gestion de flux », là où celle des gendarmes est une « gestion de stock », assez proche finalement de celle de la fonction publique. Ainsi, les sous-officiers des armées sont, par exemple, « carriérisés » plus tard que les sous-officiers de gendarmerie ; le grade de sergent / second maître est aussi un grade de passage dans les armées alors qu’un gendarme peut conserver ce grade pendant toute sa carrière. De la même manière, compte tenu de l’impératif de jeunesse, l’allongement du temps de stationnement dans les échelons ne peut pas être appliqué de la même manière.
Ces différences objectives me font accepter que la transposition soit adaptée à vos spécificités. En revanche, en termes d’effort financier global, je peux vous assurer, et j’y veillerai, que nous serons « dans les mêmes eaux ». J’ai validé notre projet, qui a été envoyé en interministériel il y a 15 jours. Là encore, je souhaite pouvoir vous annoncer des choses plus concrètes en juin prochain.
Un mot pour finir sur la réforme du ministère.
Je sais suffisamment qu’elle génère aujourd’hui des désagréments et des inquiétudes. Je n’ignore pas, non plus, les craintes que la réforme suscite en matière d’identité d’armée, et je demande au commandement de bien prendre en compte cette préoccupation. Cette année encore seront dissoutes ou restructurées un nombre important de formations, avec les conséquences sociales qui en découlent, notamment en matière de mobilité géographique et/ou professionnelle.
Nos outils d’accompagnement sont solides, et je sais que le commandement, sur le terrain, fait tout ce qu’il peut pour prendre en compte les difficultés rencontrées par chacun.
La généralisation des bases de défense [BdD] s’est faite rapidement. Aujourd’hui, je sais que vous pouvez parfois avoir le sentiment de n’en avoir que les inconvénients et pas encore les avantages. Si les effectifs sont regroupés au sein des groupements de soutien, les systèmes d’information ne sont pas tous encore au rendez vous, de même que les processus et les procédures ne sont pas toutes encore harmonisés en interarmées. Bref, on juxtapose encore davantage qu’on ne mutualise, et il va nous falloir un peu de temps pour que tout fonctionne de manière « nominale ».
Pour autant, je veux réaffirmer devant vous que nous n’avions pas le choix. Je suis convaincu que cette réforme s’imposait pour retrouver des marges de manœuvre au profit des forces. La mise en œuvre n’est jamais facile et vous avez, dans cette perspective, un rôle clé. Comme vous l’avez fait jusqu’à présent, je compte sur vous pour transmettre l’information, être à l’écoute de chacun et faire remonter les difficultés particulières.
XXXDans la droite ligne de mes prédécesseurs, sachez donc que je prolongerai les actions entreprises et que vous pourrez compter sur mon expérience et ma détermination, comme sur celle de mes collaborateurs, pour faire aboutir les dossiers engagés.
Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. Je n’aurai peut-être pas toujours toutes les réponses, notamment si les difficultés que vous soulevez comportent une dimension technique que, vous le comprendrez, je n’ai pas la prétention de maîtriser d’emblée. En revanche, je m’engage à ce que ces questions soient étudiées par les services et qu’il soit répondu à vos interrogations dans le « document de clôture » de la session qui doit vous parvenir dans les 2 mois qui viennent.
http://adefdromil.org/12969
Sujet: CSFM et CFM : démission pour ceux qui parlent trop ? 
Jeu 16 Sep 2010 - 13:15
