Gendarmes Et Citoyens
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 PRET A TAUX ZERO

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cedric87
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MessageSujet: PRET A TAUX ZERO   PRET A TAUX ZERO Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 15 Sep 2010 - 20:04

Voilà il y a 2 ans je suis devenu propriètaire. Ayant un logement de fonction je n'ai pas pu obtenir le pret a taux zéro.
Il y a quelques mois j'ai aperçu brièvement un texte comme quoi " les personnes qui n'ont pas pu obtenir leur prêt à taux zéro car étant logé par nécessité de service, pourrait obtenir leur prêt pour leur prochaine acquisition" quelqu'un a t'il ce texte ou peut til en dire plus.
Car étant GAV (en fin de contrat) j'aimerais faire l'acquisition d'une prochaine maison et si possible grace aux pret a taux zéro.
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D629
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Nombre de messages : 21
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Emploi : Retraité G.M
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MessageSujet: Re: PRET A TAUX ZERO   PRET A TAUX ZERO Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Sep 2010 - 17:11

Si j'ai bien compris, il y a 2 ans, tu étais sous statut G.A.V.
Alors, j'ai un doute : les GAV ne sont pas logés dans des logements considérés en PPI mais dans des logements considérés LST. En clair, tu ne paye pas d'impôts locaux, les charges sont prisent en compte par l'état, etc.... bref, tu es logé gratuitement à ce niveau là. (à moins que je ne suis plus dans le coup depuis.) Ce qui veut dire que tu n'es pas sous statut LCNAS. Rien ne t'interdit soit de vivre à l'extérieur ou de devenir propriétaire si tu le désire.
Ensuite, le PTZ existait il y a 2 ans. Donc, tu aurais du en bénéficier. Ensuite le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Apparemment, tu es hors délai, et je ne connais pas de texte qui prévoit un effet rétroactif pour les occupants LCNAS ou autre. J'en conclus que tu dois être victime ENCORE d'un hoax. Rassures toi, le sujet n'a pas fini de laisser courir des bruits de coursives.
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cedric87
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Emploi : BRIGADIER AUTOROUTE
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MessageSujet: Re: PRET A TAUX ZERO   PRET A TAUX ZERO Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Sep 2010 - 17:33

lors de mon achat immobilier il y a 2ans , mon banquier m'a dit qu'étant donné que j'étais logé par nécessité de fonction je navais pas droit au PTZ. Pour mon prochain achat, je ne serai plus GAV et plus dans l'institution, donc civil. Donc je demandais si pour ma prochaine acquisition, je peux avor droit au PTZ sachant "qu'à cause" de mon statut il y a 2 ans j'ai été contraint de pas y bénéficier.
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Christi@n
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Christi@n


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MessageSujet: Re: PRET A TAUX ZERO   PRET A TAUX ZERO Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Sep 2010 - 19:36

Jusqu'à présent, il y a trois conditions pour l'obtention du PTZ. Il faut :
1/ Que ce soir une première acquisition
2/ Pour une résidence principale
3/ Avec un plafond de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes composants le foyer

Pour le nouveau PTZ, il est seulement envisagé de supprimer la 3ème condition (plus de condition de ressources)

Donc, dans ton cas, il faut voir deux choses.
1/ Ce sera ton second achat immobilier
2/ Il faut voir également si ton premier achat a été fait en tant que résidence principale. Je pense que oui, puisque tu avait sollicité le PTZ à l'époque.

Donc, si j'ai bien compris et si j'ai les bonnes infos, tu as déjà une RP, donc tu ne pourra malheureusement pas bénéficier du PTZ.



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jmelmout
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jmelmout


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Emploi : CBR
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MessageSujet: Re: PRET A TAUX ZERO   PRET A TAUX ZERO Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Sep 2010 - 20:07

Christi@n a écrit:
Jusqu'à présent, il y a trois conditions pour l'obtention du PTZ. Il faut :
1/ Que ce soir une première acquisition
2/ Pour une résidence principale
3/ Avec un plafond de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes composants le foyer

Pour le nouveau PTZ, il est seulement envisagé de supprimer la 3ème condition (plus de condition de ressources)

Donc, dans ton cas, il faut voir deux choses.
1/ Ce sera ton second achat immobilier
2/ Il faut voir également si ton premier achat a été fait en tant que résidence principale. Je pense que oui, puisque tu avait sollicité le PTZ à l'époque.

Donc, si j'ai bien compris et si j'ai les bonnes infos, tu as déjà une RP, donc tu ne pourra malheureusement pas bénéficier du PTZ.



Bien résumé Christian
par contre si tu as déjà une RP, comme le dit christian tu ne peux bénéficier du PTZ, par contre tu peux bénéficier d'un prêt travaux. Plafond de 11 000 remboursable sur 10 ans. A voir avec l'assistante sociale de ta région
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cedric87
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MessageSujet: Re: PRET A TAUX ZERO   PRET A TAUX ZERO Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 17 Sep 2010 - 11:40

Merci, en revanche je n'ai fait aucune demande de PTZ, çà a été juste verbale entre mon banquier et moi. De toute façon, j'y habite peut etre en RP mais je suis censé être en logement de fonction. Donc le jour venu je tenterai peut etre malgré que mes impot taxe habitation et foncière je les paye snif.
Dommage car c'est un sacré avantage! Je vais écrire à SARKO, qui ne tente rien n'a rien.
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MessageSujet: Re: PRET A TAUX ZERO   PRET A TAUX ZERO Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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