des CHIFFRES, encore des CHIFFRES ..., à connaître et à méditer ...

Rappel du premier message :

Ce sujet devrait permettre de rassembler plein de chiffres,
dans beaucoup de domaines (économie, santé, sécurité, justice, etc...)
pour une meilleure information de tous ceux qui voudront bien les examiner.

En effet, chacun a pu observer un jour, que des données chiffrées importantes
sont souvent méconnues ou inexactes, ou parfois présentées de manière tendancieuse ...

Ce sujet peut être considéré comme une sorte d'aide-mémoire,
dans lequel les chiffres auraient la meilleure place,
avec des liens renvoyant à des articles ou billets plus développés,
auxquels il conviendra de se reporter.

INTERVIEW - Les crimes et délits baissent pour la huitième année consécutive. Les homicides sont à leur plus bas niveau historique.



Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.

Les observateurs craignaient une hausse de la délinquance. Qu'en est-il?
Au contraire, globalement, la délinquance a diminué de plus de 2% en 2010. Pour la huitième année consécutive, l'insécurité recule en France. La politique menée sous l'autorité de Nicolas Sarkozy a permis d'obtenir des résultats durables. Sous le gouvernement socialiste entre 1997 et 2002, la délinquance avait tout de même augmenté de plus de 17%! Avec Nicolas Sarkozy, elle a baissé de plus de 16%. Cela ne signifie pas pour autant que tout soit réglé. Je me garde de tout triomphalisme. Mais, à l'évidence, les actions engagées portent leurs fruits. Je pense en particulier aux personnes vulnérables. Grâce au plan tranquillité seniors que j'ai mis en place, toute personne âgée inquiète peut se manifester auprès d'un correspondant du commissariat ou de la gendarmerie qui organise alors des rondes ou des visites régulières. Ce plan a permis une baisse de plus de 6% des violences contre ces personnes. Il faut continuer et amplifier.

Pourtant les violences contre les personnes ont augmenté…
Les atteintes aux personnes, qui constituent le point noir de toute société développée, restent le défi à relever. Sur l'année 2010, la hausse est limitée à 2,5%. C'est encore trop, mais, comparé au ­rythme annuel de plus de 10% par an sous le gouvernement socialiste, la spirale infernale a été cassée! De plus, le phénomène des violences est désormais circonscrit géographiquement: sur 90% du territoire, les violences sont même en baisse. En revanche, des difficultés subsistent en Ile-de-France notamment en raison des vols de téléphones portables qui sont à l'origine des deux tiers des vols avec violences dans les transports en commun.

Est-ce une fatalité?
Certainement pas, et nous avons engagé plusieurs initiatives. À Paris et en petite couronne, nous avons mis en place la police d'agglomération que nous venons de perfectionner pour renforcer la présence sur la voie publique et les capacités d'enquête et d'élucidation au service des victimes. Plus efficace, cette nouvelle forme de police sera progressivement adaptée à Lyon, Lille, Marseille et sans doute aussi à Bordeaux.




Qu'en est-il des crimes de sang?
Nous assistons à un fait historique: jamais il n'y a eu aussi peu d'homicides depuis des siècles! L'année dernière, la France en a recensé 675, contre 1119 en 2002, soit une baisse de 40%. Et quand un meurtre ou un assassinat est commis, les auteurs suspectés sont arrêtés et livrés à la justice dans 9 cas sur 10.

La lutte contre la drogue a été votre marque de fabrique en 2010. Votre stratégie a-t-elle payé?
La drogue demeure le poison de notre société: en France, 40% des 15-16 ans en ont déjà été victimes. Nous avons donc lancé une offensive résolue, contre les grands trafics mais aussi contre le deal de proximité. Au total, pas moins de 60 tonnes ont été saisies l'an dernier, pour une valeur marchande de 560 millions d'euros. En Seine-Saint-Denis, les actions minutieuses de terrain ont permis de sécuriser 10.000 halls d'immeuble dans des secteurs où la police n'avait plus accès. Je m'y suis rendu à plusieurs reprises la nuit aux côtés du préfet et des policiers. Chaque mois, en France, 1000 opérations coups de poing sont organisées. La République est partout chez elle et les délinquants ne sont chez eux nulle part!

Vous avez aussi concentré votre action sur la lutte contre les cambriolages, qui ont malgré tout augmenté en 2010. Comment l'expliquez-vous?
J'ai créé et développé des cellules anticambriolages sur l'ensemble du territoire. J'ai tenu à ce que la police technique et scientifique intervienne systématiquement sur les lieux. Résultat: l'augmentation des cambriolages a été quasiment stoppée en 2010. Le nombre d'individus mis en cause a augmenté de 2,3% pour les cambriolages de résidences principales et secondaires. C'est bien la preuve que nos efforts produisent des résultats. La délinquance recule et la sécurité augmente!

Mais pouvez-vous aller plus loin alors que les effectifs diminuent?
Il y a, aujourd'hui, plus de policiers et de gendarmes sur le terrain que lorsque la gauche était au pouvoir. Si une gestion budgétaire responsable est indispensable pour assainir nos finances publiques, l'effort demandé est cependant très ciblé: sur 245.000 postes, seuls 712 seront supprimés en 2011 sur l'ensemble du territoire national. Cette contrainte ne nous empêche nullement d'obtenir des résultats. Concrètement, entre 2002 et 2010, nous sommes passés de 67 crimes et délits pour 1000 habitants à 53 pour 1000.

Le PS assure, lui, qu'il recrutera des agents s'il revient aux affaires…
Les socialistes n'exercent plus le pouvoir depuis huit ans. Ils avaient donc du temps pour réfléchir… Résultat, ils ont réussi à se réunir une journée, il y a quelques semaines, pour nous annoncer qu'ils recruteraient 4000 agents, sans naturellement expliquer comment ils trouveraient les 2,5 milliards nécessaires. Au lieu de nous dire «plus d'effectifs», autant annoncer tout de suite «plus d'impôt!». Le reste de leur programme consiste malheureusement à répéter les échecs de la période de 1997 à 2002. Après huit ans d'opposition, c'est toujours zéro proposition!

Vos troupes s'inquiètent néanmoins de la réforme de la garde à vue…
Incontestablement, le nombre de gardes à vue doit baisser, notamment dans le cadre des infractions routières. La réforme doit être équilibrée: il faut certes protéger les libertés individuelles, mais ne pas nuire à l'efficacité de la police et de la gendarmerie, et avoir constamment la préoccupation des victimes. J'y suis et serai particulièrement vigilant.

Quelles sont vos priorités pour 2011?
Nous faisons porter nos efforts sur les violences aux personnes, la lutte contre la drogue et la délinquance des mineurs, notamment des bandes de plus en plus violentes. Le cap fixé par le président de la République est clair: nous ne lâcherons rien.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/01/20/01016-20110120ARTFIG00640-brice-hortefeux-la-delinquance-recule.php

21 Janvier 2011 Par Laurent Mucchielli


Comme chaque année, le ministre de l'Intérieur fait sa com' en annonçant au mois de janvier les prétendus « chiffres de la délinquance » de l'année écoulée. Le quotidien pro-gouvernemental Le Figaro en a eu la primeur, l'interview du ministre étant reprise sur le site officiel du ministère.

Bien entendu, les choses sont globalement positives, il ne saurait en être autrement. Depuis 2002 tout va mieux, tandis qu'avant c'était naturellement la catastrophe. En 2010, on constate des progrès qui sont entièrement dus aux décisions prises par le ministre. Et s'il reste des problèmes, soyons rassurés : le ministre a déjà pris les décisions qui s'imposaient pour 2011. On n'est pas loin d'Alice au pays des merveilles. Les choses sont cependant un peu plus compliquées.

Les statistiques de police ne sont pas les « chiffres de la délinquance »

Il faut d'abord marteler ce rappel fondamental : les statistiques de la gendarmerie et de la police ne sont pas « les chiffres de la délinquance ». Elles sont le résultat de l'enregistrement des procès-verbaux dressés par ces fonctionnaires, ce qui ne représente qu'une petite partie de la délinquance. Tout ce que les policiers et les gendarmes n'ont pas su, ou bien ont su mais n'ont pas « procéduralisé », n'est pas compté. Si les victimes n'ont pas porté plainte ou que leur plainte n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal en bonne et due forme (on les a débouté, on a fait une simple « main courante »), la délinquance n'existe pas officiellement. En outre, les contraventions (même les plus graves, de 5^ème classe) ne sont pas comptées, ni les délits routiers, ni la plupart des infractions au droit du travail, au droit de l'environnement, au droit fiscal, etc.

Non, décidément, il ne s'agit pas d'un baromètre fiable et représentatif de l'évolution de la délinquance. D'autant que les policiers et les gendarmes subissent depuis 2002 une pression inédite pour produire les « bons chiffres », et qu'il existe toute une série de techniques pour y parvenir. Face à des plaintes concernant des problèmes parfois réellement bénins (dispute familiale, bagarre de cour de récréation, échauffourée entre automobilistes, vol de pot de fleurs, carreau cassé, etc.), ils peuvent décider d'agir de façon informelle ou bien verbaliser et donc faire monter la statistique. Face à des plaintes en série concernant le même auteur, ils peuvent parfois faire autant de dossiers qu'il y a de plaignants ou bien les regrouper.

C'est par exemple ce qui s'est produit cette année concernant des infractions économiques et financières. La baisse des escroqueries et abus de confiance est liée au fait que ce sont de moins en moins les particuliers qui portent plainte et de plus en plus les banques, ce qui permet de regrouper une multitude de victimes dans une même affaire.

Bref : il n'est pas sérieux de continuer à croire ou faire semblant de croire que cette statistique nous informe sur l'état et l'évolution réels de la délinquance. Pour aller plus loin en ce sens, il faut en réalité se tourner vers les enquêtes (scientifiques) en population générale.

Au vu de cette statistique, il n'y a pas vraiment de quoi se vanter

Mais pour en rester ici à cette statistique de police et de gendarmerie sur l'année 2010, un examen attentif des chiffres devrait imposer un commentaire bien plus modeste au ministre. Certes, le total appelé « la délinquance » baisse d'environ 2 %. Mais quel sens a un tel chiffre ? On a mis dans le même sac les meurtres, les viols, les vols de scooters et de nains de jardin, les escroqueries, les « usages de stupéfiants » (joints fumés), les « infractions à la législation sur les étrangers », les pensions alimentaires non versées, les défauts de permis de chasse ou de pêche... (il y a 107 genres d'infraction dans la statistique de police, le 107^ème étant « autres » !), on a secoué le tout et il en est ressorti « le chiffre de la délinquance ». Cela n'a strictement aucun sens.

En réalité, ce total dénué de sens baisse parce que ce qui l'a fait principalement augmenter pendant des décennies recule au contraire depuis le milieu des années 1990 : ce sont les vols de ou dans les voitures et les vols de deux roues. Et les ministres de l'Intérieur successifs n'y sont pour rien, ce sont davantage les systèmes antivols qui en sont responsables. La baisse est du reste confirmée par les enquêtes. Ensuite, cette baisse globale est due aux destructions-dégradations, ce qui n'est pas confirmé par les enquêtes et résulte sans doute en partie de quelques « ruses » dans le comptage, notamment celui des voitures brûlées comme on l'a récemment discuté à propos des incendies de la nuit du 31 décembre.

Mais ces deux baisses masquent des augmentations bien plus gênantes pour le ministre, en particulier celle des cambriolages et celle des vols commis sur la voie publique avec ou sans violence. Des délinquances qui touchent également la vie quotidienne des Français.

Quant aux violences interpersonnelles, elles continuent leur hausse apparente, mais il faut appliquer la même rigueur de raisonnement et dire que le ministre n'en est pas davantage responsable. Cette hausse est régulière depuis maintenant plusieurs décennies. Et les recherches montrent qu'elle résulte principalement non pas d'une transformation des comportements mais d'une plus forte dénonciation de comportements classiques tels que les violences conjugales et les bagarres entre jeunes.

Enfin, il n'y n'a pas non plus de quoi se réjouir de la baisse continue des délinquances économiques et financières ces dernières années. Elle ne signifie sans doute pas que ces infractions sont en voie de disparition dans la société française, mais bien plutôt que les services de police et de gendarmerie ont de moins en moins de temps à consacrer à ces délits plus compliqués et impliquant souvent des délinquants appartenant à des milieux plus aisés.

Non, décidément, le monde merveilleux d'Alice demeure une fiction.

http://www.mediapart.fr/club/blog/laurent-mucchielli/210111/delinquance-la-com-rituelle-du-ministre-de-l-interieur

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/250111/du-bon-usage-de-la-polemique-sur-les-statistiqu

Les gomme-cogne (Flash-Ball ou LBD40) et les pistolets à impulsion électrique ont été utilisés à 2 787 reprises en 2010 par les policiers et gendarmes qui en sont dotés. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a révélé ces chiffres mardi 25 janvier lors d'une séance de "questions cribles thématiques" au Sénat, où il a également précisé que "depuis 2006, [ces armes] ont été utilisées 12 000 fois et 22 accidents graves ont été recensés, soit [une proportion de] 0,20 %" .

Les seuls gomme-cogne, dont "3 408 policiers et gendarmes sont dotés, ont été utilisés à 1 481 reprises en 2010, contre 1 600 fois en 2009" a détaillé le ministre. Les armes à plus longue portée "qui équipent 3 166 policiers et gendarmes ont servi 491 fois, un peu plus qu'en 2009", a-t-il ajouté.

Quant aux pistolets à impulsion électrique dont sont munis "4 051 policiers et gendarmes des unités les plus exposées, ils ont servi 815 fois en 2010 pour 907 fois l'année précédente", a poursuivi Hortefeux. Il a relevé que "dans 57 % de ces cas", ces pistolets électriques ont servi à "réduire l'agressivité de personnes sous l'emprise d'un état alcoolique ou de consommation de stupéfiants". Par ailleurs, selon lui, "le taux d'interpellation après usage de ces [pistolets] atteint 97 %".

UN USAGE EXCESSIF, POUR LES SÉNATEURS DE GAUCHE

Face au ministre qui a affirmé que "à ce jour, il n'y a pas eu, en France, de décès qui aurait été judiciairement lié à utilisation de ces armes", de nombreux sénateurs de gauche ont souligné leur "degré de dangerosité", particulièrement pour les armes à impulsions électriques. Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG), a cité "deux morts, à Colombes et à Marseille", ce qu'a réfuté M. Hortefeux en estimant que les enquêtes étaient en cours et que la justice ne s'était pas encore prononcée.

"Il faut empêcher leur utilisation lors des opérations de maintien de l'ordre à l'occasion de manifestations sur la voie publique", a réclamé la sénatrice. "Les moyens de force intermédiaire sont la seule alternative à l'usage d'armes à feu en état de légitime défense, l'usage de celles-ci devant être extrêmement rare", a plaidé Brice Hortefeux. D'autres moyens ont été évoqués par l'opposition, par exemple "utiliser des canons à eau et augmenter les effectifs de la police nationale".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/25/brice-hortefeux-detaille-au-senat-la-frequence-d-utilisation-des-taser-et-flash-ball_1470560_3224.html

JUSTICE : combien de magistrats en France ?

Réponse :
http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/11/29/combien-de-magistrats-en-france/

" Curieusement, le nombre exact de magistrats en France est souvent contesté.
L’obligation d’établir des listes électorales pour les élections professionnelles (à la commission d’avancement
et pour l’élection du nouveau Conseil supérieur de la magistrature) permet de donner un chiffre précis.
A noter que ne sont pas inscrits sur les listes électorales les magistrats en disponibilité, en congé de longue durée,
exerçant à titre temporaire…

8355 magistrats sont en 2010 inscrits sur les listes électorales

- 163 hors hiérarchie de la Cour de cassation ;

- 70 premiers présidents et procureurs généraux ;

- 528 magistrats d’administration centrale (MACJ) ou en position de détachement dans d’autres administrations ;

- 7594 dans les cours et tribunaux, dont 1409 à la cour d’appel de Paris, 593 à celle d’Aix-en-Provence,
486 à Versailles, 455 à Douai, 375 à celle de Rennes.

Un tiers du corps en région parisienne :
Si l’on ajoute les 1895 magistrats des cours d’appel de Paris et de Versailles aux 163 magistrats de la Cour
de cassation et aux 528 magistrats de l’administration ou détachés, le total est de 2586, soit presque
un magistrat sur trois (30,95%).
(Source J’essaime n°15, le journal du Syndicat de la magistrature).

Peu de juges en France :
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a comparé les systèmes judiciaires des 47 pays
du Conseil de l’Europe (Le Monde du 26 octobre, pour les abonnés).

La France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants), contre 19,9, en Autriche, ou 24,5 en Allemagne,
très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants) contre 15,4 en Norvège ;
peu de personnel ou d’avocats, avec, en revanche, une nette surreprésentation du nombre de notaires.
Les juges - signe du poids d’une profession dans la société - ne sont pas, pour l’Europe, bien payés.
En revanche, ils ne sont guère sanctionnés et l’efficacité du système judiciaire, si elle est moins catastrophique
qu’en Italie, est discutable. "

(Suivre aussi le lien mentionné ci-dessus pour visualiser d'intéressants tableaux comparatifs)

[quote="MARSOUIN 26"]21 Janvier 2011 Par Laurent Mucchielli


Comme chaque année, le ministre de l'Intérieur fait sa com' en annonçant au mois de janvier les prétendus « chiffres de la délinquance » de l'année écoulée. Le quotidien pro-gouvernemental Le Figaro en a eu la primeur, l'interview du ministre étant reprise sur le site officiel du ministère.




Juste pour appuyer vos dires:

http://www.marianne2.fr/Insecurite-le-bilan-d-Hortefeux-maquille-comme-une-voiture-volee_a201913.html

Très interéssant ce sujet,les chiffres sont comme les partitions musicales chacun interprète selon sa sensibilité et son interet, on s'y perd.Et ils perdent leur crédibilité.

MARSOUIN 26 a écrit:

INTERVIEW - Les crimes et délits baissent pour la huitième année consécutive. Les homicides sont à leur plus bas niveau historique.



Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.

Les observateurs craignaient une hausse de la délinquance. Qu'en est-il?
Au contraire, globalement, la délinquance a diminué de plus de 2% en 2010. Pour la huitième année consécutive, l'insécurité recule en France. La politique menée sous l'autorité de Nicolas Sarkozy a permis d'obtenir des résultats durables. Sous le gouvernement socialiste entre 1997 et 2002, la délinquance avait tout de même augmenté de plus de 17%! Avec Nicolas Sarkozy, elle a baissé de plus de 16%. Cela ne signifie pas pour autant que tout soit réglé. Je me garde de tout triomphalisme. Mais, à l'évidence, les actions engagées portent leurs fruits. Je pense en particulier aux personnes vulnérables. Grâce au plan tranquillité seniors que j'ai mis en place, toute personne âgée inquiète peut se manifester auprès d'un correspondant du commissariat ou de la gendarmerie qui organise alors des rondes ou des visites régulières. Ce plan a permis une baisse de plus de 6% des violences contre ces personnes. Il faut continuer et amplifier.

Pourtant les violences contre les personnes ont augmenté…
Les atteintes aux personnes, qui constituent le point noir de toute société développée, restent le défi à relever. Sur l'année 2010, la hausse est limitée à 2,5%. C'est encore trop, mais, comparé au ­rythme annuel de plus de 10% par an sous le gouvernement socialiste, la spirale infernale a été cassée! De plus, le phénomène des violences est désormais circonscrit géographiquement: sur 90% du territoire, les violences sont même en baisse. En revanche, des difficultés subsistent en Ile-de-France notamment en raison des vols de téléphones portables qui sont à l'origine des deux tiers des vols avec violences dans les transports en commun.

Est-ce une fatalité?
Certainement pas, et nous avons engagé plusieurs initiatives. À Paris et en petite couronne, nous avons mis en place la police d'agglomération que nous venons de perfectionner pour renforcer la présence sur la voie publique et les capacités d'enquête et d'élucidation au service des victimes. Plus efficace, cette nouvelle forme de police sera progressivement adaptée à Lyon, Lille, Marseille et sans doute aussi à Bordeaux.




Qu'en est-il des crimes de sang?
Nous assistons à un fait historique: jamais il n'y a eu aussi peu d'homicides depuis des siècles! L'année dernière, la France en a recensé 675, contre 1119 en 2002, soit une baisse de 40%. Et quand un meurtre ou un assassinat est commis, les auteurs suspectés sont arrêtés et livrés à la justice dans 9 cas sur 10.

La lutte contre la drogue a été votre marque de fabrique en 2010. Votre stratégie a-t-elle payé?
La drogue demeure le poison de notre société: en France, 40% des 15-16 ans en ont déjà été victimes. Nous avons donc lancé une offensive résolue, contre les grands trafics mais aussi contre le deal de proximité. Au total, pas moins de 60 tonnes ont été saisies l'an dernier, pour une valeur marchande de 560 millions d'euros. En Seine-Saint-Denis, les actions minutieuses de terrain ont permis de sécuriser 10.000 halls d'immeuble dans des secteurs où la police n'avait plus accès. Je m'y suis rendu à plusieurs reprises la nuit aux côtés du préfet et des policiers. Chaque mois, en France, 1000 opérations coups de poing sont organisées. La République est partout chez elle et les délinquants ne sont chez eux nulle part!

Vous avez aussi concentré votre action sur la lutte contre les cambriolages, qui ont malgré tout augmenté en 2010. Comment l'expliquez-vous?
J'ai créé et développé des cellules anticambriolages sur l'ensemble du territoire. J'ai tenu à ce que la police technique et scientifique intervienne systématiquement sur les lieux. Résultat: l'augmentation des cambriolages a été quasiment stoppée en 2010. Le nombre d'individus mis en cause a augmenté de 2,3% pour les cambriolages de résidences principales et secondaires. C'est bien la preuve que nos efforts produisent des résultats. La délinquance recule et la sécurité augmente!

Mais pouvez-vous aller plus loin alors que les effectifs diminuent?
Il y a, aujourd'hui, plus de policiers et de gendarmes sur le terrain que lorsque la gauche était au pouvoir. Si une gestion budgétaire responsable est indispensable pour assainir nos finances publiques, l'effort demandé est cependant très ciblé: sur 245.000 postes, seuls 712 seront supprimés en 2011 sur l'ensemble du territoire national. Cette contrainte ne nous empêche nullement d'obtenir des résultats. Concrètement, entre 2002 et 2010, nous sommes passés de 67 crimes et délits pour 1000 habitants à 53 pour 1000.

Le PS assure, lui, qu'il recrutera des agents s'il revient aux affaires…
Les socialistes n'exercent plus le pouvoir depuis huit ans. Ils avaient donc du temps pour réfléchir… Résultat, ils ont réussi à se réunir une journée, il y a quelques semaines, pour nous annoncer qu'ils recruteraient 4000 agents, sans naturellement expliquer comment ils trouveraient les 2,5 milliards nécessaires. Au lieu de nous dire «plus d'effectifs», autant annoncer tout de suite «plus d'impôt!». Le reste de leur programme consiste malheureusement à répéter les échecs de la période de 1997 à 2002. Après huit ans d'opposition, c'est toujours zéro proposition!

Vos troupes s'inquiètent néanmoins de la réforme de la garde à vue…
Incontestablement, le nombre de gardes à vue doit baisser, notamment dans le cadre des infractions routières. La réforme doit être équilibrée: il faut certes protéger les libertés individuelles, mais ne pas nuire à l'efficacité de la police et de la gendarmerie, et avoir constamment la préoccupation des victimes. J'y suis et serai particulièrement vigilant.

Quelles sont vos priorités pour 2011?
Nous faisons porter nos efforts sur les violences aux personnes, la lutte contre la drogue et la délinquance des mineurs, notamment des bandes de plus en plus violentes. Le cap fixé par le président de la République est clair: nous ne lâcherons rien.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/01/20/01016-20110120ARTFIG00640-brice-hortefeux-la-delinquance-recule.php

J'ai eu l'occasion d'écouter d'une oreille un comppte rendu de ces stats....les moins deux pour cent globalement.
Sachant que les dites stats englobent le petit fumeur de pétard pris sur le fait,alors tous les espoirs sont permis pour envisager une baisse constante de la criminalité,dormons tranquille.
J'ai cru un instant que le paysage audiovisuel s'était enrichi d'un nouvel humoriste de talent ,bien non c'était un ministre qui s'autocongratulait.
Je ne sais pas pourquoi j'ai éteind ma télé a ce moment là,trop de bonheur surement.

d'autre chiffres.

Les chiffres de la délinquance et de la criminalité publiés par l'Observatoire national

de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) apparaissent beaucoup plus

élevés que ceux des statistiques officielles :



Vols en France :

4,7 millions de personnes victimes de vols et tentatives de vols en 2009 !.



Violences en France :

1,2 million de personnes victimes de violences physiques et sexuelles !,
(hors cadre de leur ménage en 2009 ,d'après les statistiques officielles :

200 000 à 250 000 faits constatés officiellement).



Vandalisme en France :

+ de 3,5 millions d'actes de vandalisme en 2009 !.



Menaces en France :

+ de 1,7 million de Français ont déclaré avoir été victimes de menaces !.



Source des informations :

L'ONDRP , l'Observatoire national de la délinquance et des réponses

pénales ,c'est un organisme présidé par Alain Bauer.

« La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français », a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours du 3 février. Et pour cela, d’ici à la fin de l’année, il y aura des jurés populaires qui siégeront auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels.

Un message récurrent du président de la République . Il en a été question lors de ses vœux de fin d’année, et pour la première fois, si j’ai bonne mémoire, après le meurtre d’une joggeuse, près de Lille. C’était en septembre 2010.

13ème législature

Question N° : 74398

de M. René Dosière ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense et anciens combattants

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée de l'air

Analyse > membres du Gouvernement. déplacements. coût

Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3224 Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 947 Date de changement d'attribution : 14/11/2010 Date de signalement : 05/10/2010

Texte de la question M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour chacune des deux années 2008 et 2009 : le nombre d'heures de vol des Airbus A310-300 et A340 de l'escadron Esterel à l'occasion des déplacements du Président de la République, d'une part, et du Premier ministre, d'autre part ; le coût horaire de ces appareils ; le montant facturé aux services de ces hautes personnalités.

Texte de la réponse Dans le cadre de voyages officiels, les Airbus A310 et A340 de l'escadron de transport Esterel peuvent, notamment en cas d'éloignement ou de délégation importante, être utilisés pour transporter des membres du gouvernement, des parlementaires, des journalistes ou des industriels (ou encore un excédent de fret) qui ne peuvent embarquer sur les avions à usage gouvernemental, faute de place. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par ces appareils dans le cadre de ces voyages en 2008 et en 2009 figurent dans le tableau suivant : 2008 2009 A 310 A 340 A 310 A 340 Présidence de la République 349,67 98,90 176,03 49,08 Matignon 75,45 80,63 102,10 15,33 Le ratio des heures de vol consommées en 2008 et 2009 par la Présidence de la République et par Matignon, par rapport au nombre global d'heures de vol (HdV) consommées sur ces deux années par l'Esterel, figure dans le tableau suivant : 2008 2009 A 310 A 340 A 310 A 340 Présidence de la République 349,67 (9,01 %) 98,90 (2,78 %) 176,03 (4,56 %) 49,08 (0,44 %) Matignon 75,45 (1,94 %) 80,63 (2,26 %) 102,10 (2,64 %) 15,33 (0,44 %) Potentiel global consommé par l'Esterel 3 881,22 (100 %) 3 561,73 (100 %) 3 861,42 (100 %) 3 486,13 (100 %) Comme le mettent en évidence les ratios exprimés dans le tableau ci-dessus, les heures de vol consommées par la Présidence de la République et Matignon sont marginales en comparaison de l'ensemble des heures de vol effectuées en 2008 et 2009 par l'Esterel, dont une très large majorité est consacrée aux relèves des militaires engagés sur les théâtres d'opérations extérieures. Les coûts moyens par passager de l'heure de vol de chacun de ces appareils sont les suivants : A 310 A 340 Coût moyen à l'heure de vol par passager (du 1er mars 2008 au 1er mars 2009) 68,29 64,42 Coût moyen à l'heure de vol par passager (à compter du 1er mars 2009) 83,21 73,49 Les heures de vol effectuées par les Airbus A310 et A340 de l'escadron de transport Esterel sont facturées grâce à la facturation appliquée aux journalistes et aux passagers désignés par la Présidence de la République et par les services du Premier ministre. Les tarifs pratiqués au profit des journalistes ont été sous-estimés jusqu'en 2009, année à partir de laquelle la Présidence de la République a fait appliquer un tarif équivalant à ceux pratiqués par les compagnies civiles aux passagers embarqués à bord des aéronefs dédiés à la délégation du voyage officiel. Les factures de l'année 2009 n'étant ni liquidées ni entièrement soumises au nouveau tarif, les chiffres énoncés ne sont pas révélateurs d'une pratique actuelle rigoureuse. Les montants facturés figurent dans le tableau ci-dessous : 2008 2009 (1) Association de la presse présidentielle 706 585 344 850 Compagnie des voyages officiels du Premier ministre 200 452 67 293 (1) La fin de gestion de l'année 2009 sera effective au 31 décembre 2010 (la facturation est en cours).

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74398QE.htm

http://adefdromil.org/11251

“Valeurs actuelles” s’est procuré en avant-première une étude réalisée par Contribuables associés, qui pointe petites et grosses dérives de nos dépenses publiques. Creusant chaque jour de nouveaux déficits.

Les faits, rien que les faits : tel est, selon Benoîte Taffin, porte-parole de l’association Contribuables associés, l’objectif des Dossiers du contribuable consacrés aux gaspillages de l’argent public en 2009 et 2010 qui seront dévoilés le 1er mars, et dont nous publions en exclusivité certains des extraits les plus marquants. Un an d’enquête et 84 pages pour dénoncer, chiffres à l’appui, le train de vie des « princes qui nous gouvernent », « le gouffre des collectivités territoriales », « les ruineuses annexes de la fonction publique » et « les associations et syndicats dévoreurs de subventions ». Entre autres. Du milliard d’euros de la grippe A aux 450 000 euros dépensés par la commune de Saint-Cyprien pour des toilettes publiques ouvertes seulement… trois mois par an, en passant par les 15 117 euros nets mensuels perçus par les trois conseillers les mieux payés de François Fillon et les dizaines de millions d’euros offerts – en violation de la loi de 1905 – pour la construction de mosquées, les exemples de cet “argent des Français” gaspillé se comptent par centaines. Quand ils sont débusqués… Il y a urgence à s’attaquer – vraiment– à ce mal français qu’est la “dépensionnite aiguë”, plombant chaque jour davantage nos déficits et notre dette, déjà abyssale, de 1 600 milliards d’euros - 25 000 euros par Français ! S’adressant le 19 septembre 2007 – quatre mois après son élection – aux membres de l’institut régional d’administration de Nantes, voici, rappelle Contribuables associés, ce que déclarait Nicolas Sarkozy : « Ne plus gaspiller un seul euro d’argent public, tel doit être l’idéal vers lequel nous devons tendre. […] C’est une question d’économie : nous n’avons plus les moyens de gaspiller, nous avons trop de déficits, nous avons trop de dettes. […] C’est aussi une question de morale : l’argent public, c’est l’argent des travailleurs, l’argent de ceux qui se donnent du mal pour gagner leur vie, qui ont du mal à gagner leurs fins de mois, du mal à loger leur famille et à élever leurs enfants en travaillant. Le moindre des respects qu’on leur doit, c’est de ne pas laisser gaspiller, de ne pas laisser détourner ce qu’ils ont si durement gagné. » Qui peut dire, plus de trois ans après, que le défi n’est plus d’actualité ?

Ruineuse protection des élus
“Selon un prérapport de la Cour des comptes sur le Service de protection des hautes personnalités (SPHP), chacun des 700 policiers qui en sont membres coûte en moyenne 71 879 euros par an, soit plus de 5 millions d’euros. […] La France est le seul pays à accorder une protection policière ad vitam æternam à ses anciens ministres de l’Intérieur et à assurer la protection de tous les membres du gouvernement. La Cour des comptes préconise de supprimer ce qu’elle appelle des « missions de confort ».”

Très chers voyages présidentiels
“Les voyages présidentiels ont représenté en 2009 une charge de 19,7 millions d’euros, soit près de 18 % du budget de la Présidence, davantage qu’en 2008. Hors déplacements dus à la présidence française de l’Union européenne, ce poste a augmenté de 51 % en 2009. En métropole, le coût moyen d’un déplacement est passé de 69 921 à 93 400 euros en 2009, soit + 34 %. Un déplacement de deux heures et demie dans l’Ain a coûté 128 291 euros (855 euros la minute). […] Le voyage de Nicolas Sarkozy à La Réunion en janvier 2010 (dans le cadre de ses voeux à l’outre-mer) a coûté plus de 1,6 million d’euros pour un déplacement de vingt-quatre heures.”

Inspecteurs de l’Académie fictifs
“Les inspecteurs de l’académie de Paris (IAP) ont été créés en 1810. Mais depuis 1962, ils ne servent plus à rien. […] La fonction d’inspection est attribuée depuis cette date aux inspecteurs pédagogiques régionaux. Pourtant les IAP ont été maintenus […] et depuis une dizaine d’années leurs effectifs ont même triplé ! Vingt-deux IAP en 2007, alors qu’ils n’ont été qu’entre six et huit pendant un siècle et demi. Plusieurs d’entre eux sont rémunérés 4 500 euros nets par mois […]. Ce corps est amené à disparaître courant 2011.”

Le “trou” de la Cité de l’immigration
“La Cité nationale de l’histoire de l’immigration a ouvert ses portes au public en octobre 2007. Sa vocation : « changer le regard sur l’immigration ». […] Placée sous quadruple tutelle ministérielle (Culture, Intérieur, Éducation nationale et Recherche), elle coûte cher – plus de 20 millions d’euros de travaux et 7,2 millions d’euros de budget annuel – et ne fait pas recette : 85 000personnes sont venues en 2009 – moins qu’en 2008 –, surtout des scolaires, et 80 % du public est entré gratuitement.”

Rhône-Alpes : un hôtel de région à 164 millions d’euros
“Le budget pour la construction de l’hôtel de la région Rhône-Alpes était de 96 millions d’euros en avril 2005. Les sommes engagées à la fin septembre 2010 pour ce chantier s’élèvent à 164 millions d’euros. D’autres dépassements de budget sont à prévoir.”

Vitré : va-et-vient à 1million d’euros
“Rachida Dati avait décrété la fermeture du tribunal d’instance de Vitré (Ille-et-Vilaine) en 2008, décision effective le 1er janvier 2010. Première facture : 15 000 euros d’indemnisation pour chacun des six fonctionnaires en poste, plus 220 000 euros pour reloger les dossiers. Sans compter l’archivage. Au total : 364 000 euros. […] Las, retournement de situation en août 2010 : Vitré va voir revenir son tribunal. Nouvelle facture : 500 000 euros pour la remise aux normes des bâtiments.”

Conseil général du Nord : un pot à 260 000 euros !
“Le pot de nouvelle année 2010 de Bernard Derosier, le président du conseil général du Nord, a coûté 260 000 euros. […] Le département avait loué le Zénith de Lille pour l’occasion. […] Derosier a remis le couvert au même endroit pour ses voeux 2011.”

Les privilégiés de Dunkerque
“Les fonctionnaires de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) jouissent en moyenne de 54 jours de vacances par an, selon un rapport de novembre 2007 de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. […] Les primes annuelles représentent près de six mois de rémunération brute. Hors primes de vacances (1 163,62 euros), de frais d’habillement (129,16 euros) ou de repas (661,29 euros). Les élus ne sont pas oubliés : le budget de fonctionnement des groupes politiques est de 294 000 euros par an. Il a augmenté de 40 % entre 2001 et 2007.”

Primes et salaires non justifiés à la Mairie de Paris
“La chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a enquêté sur la gestion des ressources humaines de la Mairie de Paris depuis 2002. Cette enquête fait état d’irrégularités, notamment dans le versement de primes et les rémunérations. Cette prime s’échelonne de 30 000 à 40 000 euros. […] Le volume global de la prime dite départementale est passé de 5 millions d’euros en 2002 à près de 13 millions en 2009. 162 bénéficiaires en 2002 ; 7 200 en 2009. Qua rante-quatre fois plus !”

HLM de Paris : un siège très luxueux
“Paris Habitat, l’ex-Opac (Office public d’aménagement et de construction), a décidé, en 2003, de regrouper l’ensemble de ses services en un site unique, rue Claude-Bernard, dans le Ve arrondissement de Paris. En 2009, le nouveau bâtiment était enfin livré, lesté de trois ans de retard et d’une augmentation de 55 % des coûts, ce qui en portait le montant total à 197,5 millions d’euros.”

Billets gratuits à la SNCF
“Selon la Cour des comptes, […] l’écart de productivité entre la SNCF et les entreprises concurrentes dans le secteur du fret est de l’ordre de 30 %. Les magistrats épinglent également les “facilités de circulation” accordées à l’ensemble des agents de la SNCF et à leurs familles. Ce privilège donne droit à la quasi-gratuité du transport sur l’ensemble du réseau. Plus de 843 217 cheminots, retraités et ayants droit bénéficient de ce dispositif.”

Météo-France : 30 heures de travail par semaine
“Le budget de Météo-France s’élève à 370 millions d’euros pour plus de 3 700 salariés (1 800 employés au Met Office britannique). 258 millions sont consacrés aux dépenses de personnel, soit 70 % du budget ! […] Météo-France est déficitaire de plus de 4 millions d’euros pour 2010. Ses employés bénéficient d’un statut particulier. En plus du salaire mensuel, leur sont octroyées plusieurs rémunérations accessoires « à la limite de la légalité » […] d’après la Cour des comptes. Les salariés de Météo-France ne travaillent en moyenne que trente heures par semaine.”

Cour de justice de la République : un loyer “effrayant”
“Composée des quinze juges (chargés de juger les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions), la Cour de justice de la République (CJR) paie un loyer annuel de 487 000 euros, soit plus de 40 000 euros par mois. Elle compte une vingtaine de fonctionnaires. En novembre 2010, la commission des finances du Sénat […] a considéré que la CJR payait un loyer « effrayant ».”

Comités Théodule : toujours plus !
“Au moindre problème, [l’État] crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. […] Un document annexe au projet de loi de finances 2011 les recense : 575 en 2009, 697 en 2010. Dans leur immense majorité, les instances “omettent” de transmettre leur budget. Celui-ci est estimé à plus de 25 millions d’euros au total. […] Entre juin 2006 et décembre 2008 […], dix instances consultatives ont été créées par la loi et trente-deux par décret, dont le Haut Conseil du dialogue social, le Conseil consultatif des populations amérindiennes, la Commission images de la diversité…”

Musée : une gratuité qui coûte cher
“Le ministère de la Culture a instauré, en avril 2009, la gratuité de l’entrée au musée pour les moins de 26 ans des vingt-sept pays de l’Union européenne. [Selon] un prérapport de la Cour des comptes […], la gratuité « est une mesure inutilement coûteuse dont l’efficacité tarde à se manifester ». En effet, les musées gonflent les chiffres de fréquentation des moins de 26 ans afin d’obtenir des compensations budgétaires de l’État. En 2009, la gratuité a coûté plus de 23 millions d’euros.”

Un million d’euros la “consult’”
“Le gouvernement a dépensé un peu plus de un million d’euros pour [sa] “Grande Consult’” (sic) lancée en avril 2010 et diffusée sur Internet via la plate-forme de blogs de la radio Skyrock L’objectif ? Toucher les 15-24 ans en allant sur leur terrain, les réseaux sociaux. Exemple de questions poséesaux internautes : « Tu es comment avec ton mec-ta nana ? » ; réponses proposées : « plutôt capricieux(se), jaloux(se), câlin(e), colérique »…”

Île-de-France : fastueuse com
“En 2010, ce sont près de 15 millions d’euros que la Région Île-de-France a consacrés à sa communication. [Elle] édite notamment à plus de 4 millions d’exemplaires un magazine bimestriel en couleurs vantant son action.”

Près de 100 000 euros pour (ne pas) débaptiser la Paca
“Début mai 2009, Michel Vauzelle, le président du conseil régional de Paca, a lancé une colossale campagne de communication pour le changement de nom de la région. Une consultation des habitants a notamment été menée. L’opération a coûté près de 100 000 euros. (Pour finalement conserver l’ancien nom.)”

Rhône-Alpes : un trait d’union à 1,3 million d’euros !
“Le nom de la région comportait un trait d’union, entre Rhône et Alpes, qu’a voulu supprimer Jean-Jack Queyranne, peu après son élection à la présidence. Il a envoyé le vieux logo (datant de quatre ans !) aux oubliettes, et en a commandé un tout neuf [dont la] conception est revenue à 73 000 euros. La campagne de communication lancée pour célébrer sa naissance a coûté 850 000 euros. Le remplacement de l’ancien logo sur les wagons des TER et sur le fronton des lycées a mobilisé au bas mot 300 000 euros. Au total, la région Rhône-Alpes aura donc dépensé 1,3 million d’euros.”

Grenoble : 540 000 euros pour “Super Titi”
“La communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole a lancé en septembre 2010 une vaste campagne de communication sur le “tri sélectif” […] avec un superhéros “Super Titi” alias “Super Tri”. […] Le tout a été monté par une agence de com et une agence de production audiovisuelle. Coût de la “farce” : 540 000 euros au total.”

Stade de Valenciennes : 10 000 euros par jour… fermé
“Les travaux de Nungesser 2, le futur stade de foot de Valenciennes, ont subi un arrêt forcé entre juillet 2009 et juin 2010. La facture se chiffre à 10 000 euros par jour d’arrêt, notamment en frais de gardiennage et d’indemnisation des ouvriers. L’origine de ce fiasco : en juillet 2009, alors que le stade est érigé aux deux tiers, le tribunal administratif de Lille annule le permis de construire pour « insuffisance d’étude d’impact » […]. L’agglomération de Valenciennes a donc dû redéposer un permis de construire. Le nouveau projet coûterait 75 millions d’euros, soit 25 millions de plus que prévu.”

http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=1&ved=0CCoQqQIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.valeursactuelles.com%2Fdossier-d039actualit%25C3%25A9%2Fdossier-d039actualit%25C3%25A9%2Flivre-noir-des-gaspillages20110217.html&ei=P85cTayqC8PsOa2WjIgL&usg=AFQjCNHsZiJAeGLCem5rtoFsUEVS0s0rwA

La Cour des comptes estime que les baisses d'impôt ont aggravé le déficit structurel et appelle à «d'amples réformes». Dans son rapport annuel, elle préconise notamment de geler le salaire des fonctionnaires jusqu'à la fin de l'année 2013.

Les dépenses publiques ont trop augmenté en 2010 pour réduire le déficit structurel, qui a au contraire été «aggravé» par des baisses d'impôts, juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié jeudi. Selon elle, «d'amples réformes» sont nécessaires pour que soient respectés les objectifs que le gouvernement s'est lui-même fixés.

La France s'est engagée devant ses partenaires européens à réduire son déficit d'environ 7,7% en 2010 à 6,0% fin 2011, 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2% fin 2014. La dette publique commencerait selon le gouvernement à baisser en 2013, année où elle atteindrait 86,8% du PIB, après 87,4% fin 2012 et 86,2% fin 2011.

La Cour des comptes préconise notamment de geler le salaire des fonctionnaires jusqu'à la fin de l'année 2013. Le gouvernement a déjà annoncé un gel de la valeur du point de la fonction publique pour 2011; la Cour prône cette mesure pour trois années de suite.

Si l'on exclut les effets de la crise et le coût du plan de relance, les dépenses publiques ont crû de 1,4% en 2010. C'est moins que la moyenne des dix années précédentes (+2,3%), mais c'est toujours trop par rapport à l'objectif de la loi de programmation de 2009 (+1%), selon le rapport.

Les recettes fiscales ont baissé de 9 milliards d'euros en 2010, observe la Cour des comptes. Elle chiffre la suppression de la taxe professionnelle à 4,7 milliards et la baisse de la TVA dans la restauration à 3,1 milliards.

Le redressement des finances publiques plus difficiles

Hors plan de relance, le déficit structurel est passé de 5% du PIB en 2009 à 5,5% en 2010, selon les estimations de la Cour. Et ce alors même qu'il «aurait dû au moins être stabilisé en 2010». D'après le rapport, «le redressement des finances publiques est ainsi devenu plus difficile».

Pour les années 2011 à 2014, la loi de programmation de décembre 2010 fixe des objectifs de préservation des recettes et de maîtrise des dépenses qui sont «plus ambitieux, mais restent insuffisants».

Le gouvernement prévoit en 2011 une hausse des dépenses publiques de 1,4% en volume. Cela «suppose des économies sur les dépenses primaires de l'ordre de 13 milliards d'euros», calcule la Cour. «Or, les mesures identifiées représentent une économie d'environ 5 milliards d'euros».

Ces économies s'élèvent à 1,5 milliard d'euros sur la valeur du point de la fonction publique, 100 millions au titre de la réduction des effectifs de l'Etat, 1,5 milliard sur ses dépenses d'intervention, un milliard sur les prestations de retraite et 2,4 milliards sur les dépenses d'assurance maladie, soit un total de 6,5 milliards dont il faut déduire la hausse des investissements d'avenir (1,5 milliard d'euros).

Des mesures doivent être prises rapidemment

Même si les dépenses ne croissent que de 1,4% en 2011, cela restera supérieur à l'objectif de 0,8% voté pour 2011-2014. Et ce niveau demeurera trop élevé pour réduire le déficit structurel, prévient la Cour.

Selon elle, seules les hausses des prélèvements obligatoires contribueraient à réduire le déficit. Elles représentent 10 milliards d'euros en 2011, 7,5 milliards pour les seules mesures pérennes. C'est «loin des 20 milliards d'euros recommandés par la Cour pour arrêter suffisamment vite la croissance de la dette publique», souligne le rapport.

La loi de programmation prévoit que le déficit public passera de 6% du PIB en 2011 à 3% en 2013, rappelle également la Cour, qui prévient que «cet objectif ne peut pas être atteint sans nouvelles mesures de redressement». De telles mesures doivent être prises «rapidement» pour «assurer la confiance des acteurs économiques dans la capacité de la France à rétablir l'équilibre de ses comptes».
(agence AP)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/02/17/04016-20110217ARTFIG00514-la-france-ne-reduit-pas-assez-ses-depenses.php

Les militaires ne payent qu'un quart de leur billet de train. Coût pour l'État : près de 200 millions par an. Pour ceux qui n'ont pas de contrainte de mobilité, cet avantage ne se justifie pas, selon la Cour des Comptes.


Il y a des avantages acquis qui ont la vie dure. Ainsi, cela fait très exactement 174 ans que les militaires bénéficient d'une réduction sur leurs billets de train. La ristourne, d'abord de 50 %, leur a été accordé en 1837, sous le règne de Louis-Philippe, avant d'être portée à 75 % en 1844. On parle depuis de «quart de place» puisque les militaires ne payent qu'un quart de leur billet de train. Pour le ministère de la Défense, cet avantage est justifié: il compense le fait que les membres de l'Armée sont souvent mutés et habitent parfois loin de leurs familles. Dans son rapport annuel, publié ce jeudi, la Cour des Comptes pointe, elle, les abus du système. Premier problème: la dérive des coûts. L'État rembourse à la SNCF le manque à gagner que lui occasionne la réduction de tarif. Le dédommagement est passé de 148 millions d'euros en 2002 à 192,4 millions en 2009, soit une augmentation de 34,5 % en sept ans. Il est vrai que le système, mal contrôlé, est propice aux fraudes. L'armée estime à un millier par an le nombre de cartes perdues ou volées. Toutefois, dans sa réponse à la Cour, le ministère de la Défense rappelle qu'une nouvelle carte, dotée d'une puce, devrait être mise en service en 2012. De quoi limiter la fraude.

Mais le principal grief de la Cour des Comptes est ailleurs: il porte sur le trop grand nombre de bénéficiaires du quart de place. 16 000 militaires sont affectés à des postes particuliers - sapeurs-pompiers de Paris, marins-pomiers de Marseille, autres administrations, voire entreprises privées - et n'ont aucune contrainte de mobilité. Pourquoi bénéficient-ils de la réduction? La Cour ajoute que même parmi les militaires travaillant au ministère de la Défense ou à la gendarmerie, certains n'ont, dans les faits, pas d'obligation de mobilité. Les magistrats de la rue Cambon pointent un cas particulièrement révélateur (même s'il ne coûte que 3,1 millions à l'État): celui des 5625 «généraux de la deuxième section» qui bénéficient eux aussi du quart de place. Il s'agit d'officiers qui ont pris leur retraite mais qui restent à la disposition de l'armée et perçoivent une solde. La Cour note que près de 63 % d'entre eux ont dépassé l'âge de 70 ans, avec une «probabilité quasiment nulle » d'être rappelés en activité et de devoir se déplacer pour cette raison. A l'autre bout de l'échelle, les 38 généraux de deuxième section de moins de 55 ans exercent certainement un autre métier, estime la Cour. Il n'y a donc aucune raison que l'État subventionne leurs trajets en train… Enfin, en cas de trajets personnels, le quart de place devrait être considéré comme un avantage en nature imposable. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Bref, le quart de place a besoin d'être revu en profondeur selon la Cour.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/02/16/04016-20110216ARTFIG00714-des-militaires-tres-choyes-dans-les-trains.php

Faible rentabilité, investissements inopportuns, défaut d'engagement de l'Etat, abandon d'une ambition de long terme: le rapport annuel de la Cour des comptes n'est pas tendre pour le Fonds de réserve des retraites (FRR).

Créé en 1999, ce dernier était censé à l'origine constituer progressivement une cagnotte de 150 milliards d'euros destinée à contribuer à partir de 2020 au financement des régimes de retraite des salariés, artisans et commerçants.

Mais la réforme des retraites adoptée l'an dernier a modifié son rôle en l'obligeant notamment à verser 2,1 milliards d'euros par an jusqu'en 2024 à la Cades, la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Alors même que ses propres dotations avaient été revues à la baisse, tombant entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros contre 8,8 milliards en 2002.

Pour la Cour des comptes, la réorientation du FRR "témoigne de l'abandon d'une ambition de long terme" et son rôle de pourvoyeur annuel de ressources pour la Cades "risque d'hypothéquer la possibilité, pour l'établissement, d'atteindre une rentabilité satisfaisante".

Une rentabilité qui n'a pas été étincelante ces dernières années. Certes, le FRR n'a été que "faiblement touché" par la crise financière, mais son actif était ramené fin 2008 au niveau des dotations reçues depuis sa création. Et pour la période juin 2004-décembre 2010, il affiche une performance annualisée de 3,1%, inférieure au rendement moyen des obligations françaises.

La Cour pointe du doigt, entre autres, des investissements à des cours "particulièrement élevés", la composition risquée du portefeuille et la réactivité insuffisante du fonds pendant la crise.

"Le FRR court aujourd'hui le risque de ne remplir aucune des fonctions qui avaient justifié sa création", conclut le rapport, qui préconise des arbitrages clairs entre sécurisation des actifs et amélioration des performances et demande à l'Etat "à tout le moins" de ne pas accélérer les versements à la Cades.

Dans sa réponse à la Cour, le gouvernement assure que la mission du FRR n'est pas dénaturée par la réforme des retraites. Quant au président du directoire du Fonds, Augustin de Romanet, il défend une politique d'investissement cohérente et sans risques excessifs affectée par une crise "exceptionnelle".

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/02/17/97002-20110217FILWWW00511-retraite-la-cour-des-comptes-est-severe.php

Le nouveau siège de l'Otan, qui sera construit en face de l'actuel à Bruxelles d'ici à 2015, coutera plus de 110 millions d'euros à la France, soit un peu plus de 10% de son coût total.

Le secrétaire général de l'Otan a mentionné récemment que le projet global de construction devrait s'élever aux envrions d'un milliard d'euros, le double du chiffre évoqué l'année dernière et dont nous faisions alors l'écho sur ce blog.

Interrogé par nos soins, le ministère de la Défense a bien voulu nous communiquer les précisions suivantes sur la contribution de notre pays : " La France participe à hauteur de 11 ,7477% pour les parties communes( clé à partir de notre part relative dans les budgets de l’OTAN) et de 3,776% des parties privatives (parkings). Sur la durée du projet, notre participation s’élève à 110, 112 million d’euros" La France est le quatrième contributeur financier au sein de l’Alliance, derrière les Etats-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Alors que les responsables de l'Alliance atlantique et notamment le secrétaire général de l'Otan ne cesse de dénoncer, souvent à juste titre, la faiblesse des dépenses militaires en Europe, le choix de consacrer un milliard d'euros pour abriter la bureaucratie de l'Alliance mériterait au moins d'être discuté...

http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Le-nouveau-siege-de-l-Otan-coutera-plus-de-110-millions-d-euros-a-la-France_a132.html

Un musée sans visiteurs, des arbitres sportifs qui ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités... Le rapport annuel de la Cour des comptes publié jeudi décerne aussi quelques bonnets d'ânes aux mauvais gestionnaires des deniers publics. Les voici :

La campagne de vaccination contre le H1N :

Fondée sur des commandes massives de vaccins, sans stratégie de repli, conduite de manière chaotique en excluant hôpitaux et médecins libéraux, la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 a coûté 662,6 millions d'euros, même après les annulations de commandes aux laboratoires, soit bien plus que les 510 millions annoncés par le gouvernement. Seules 5,4 millions de personnes ont été vaccinées, moins de 8,5% de la population. La Cour des comptes recommande de revoir les stratégies.

Corps d'armées européens :
La France participe à huit corps militaires européens qui ne font rien ou n'ont que des missions marginales. Ainsi l'Eurocorps et la brigade franco-allemande n'ont connu aucun engagement depuis l'Afghanistan en 2004. La force navale franco-allemande n'a connu que deux engagements en 20 ans. La
Cour recommande de refondre, voire de supprimer ces corps.

Les réductions des militaires :
Les réductions de 75% sur le prix des billets de train dont bénéficient depuis le XIXe siècle les militaires, compensées par l'Etat à la SNCF, ont coûté 192,4 millions d'euros à l'Etat en 2009 contre 143 millions d'euros en 2002 en raison d'une fraude systématique et de l'absence de contrôle. Il faut réformer ce système ou le supprimer, dit la Cour des comptes.

Le musée national du sport :
Créé en 1963, détenteur de 600.000 objets et documents, localisé en principe au Parc des Princes, il a un problème: il n'a pas de galeries, pas de personnel adapté et donc pas de public. Une exposition partielle sur 1.200 m2 a coûté 4,4 millions d'euros pour mettre en valeur 350 objets. Ce musée virtuel coûte par ailleurs 900.000 euros à l'Etat par an. La Cour préconise de le matérialiser ou de l'abandonner.

Les arbitres sportifs :
Grâce à une loi de 2006, les 196.000 arbitres sportifs de France ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités, ce qui coûte entre 37 et 134 millions d'euros par an à l'Etat, suivant les estimations, sans justification claire. La Cour demande la suppression de ces avantages.

La prime pour l'emploi :
Sorte "d'impôt à l'envers", distribution d'argent de l'Etat censée inciter à travailler, la prime pour l'emploi versée à plus de huit millions de foyers pas toujours défavorisés a coûté quatre milliards d'euros en 2009, presque le double de 2001, alors qu'elle n'encourage pas vraiment l'activité mais constitue de facto une aide sociale et décourage les augmentations des bas salaires. La Cour recommande sa refonte ou sa fusion avec le RSA (revenu de solidarité active).

Le chômage partiel :
L'Etat a consacré 610 millions d'euros en 2009 au financement du chômage partiel, dispositif qui permet aux entreprises en crise de conserver leur salariés en les faisant travailler moins, mais sans les licencier. L'Allemagne a dépensé dix fois plus avec un effet notable sur l'emploi, dit la Cour, qui recommande de développer ce système en le rendant plus attractif.

http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/billets-de-trains-des-militaires-h1n1-le-betisier-de-la-cour-des-6281719.html

[POINT PAR POINT] Le rapport de la Cour des comptes

Les pouvoirs publics ont tranché jeudi : selon nos informations, Bouygues a été choisi comme l'attributaire pressenti pour construire puis gérer les locaux du ministère de la Défense transféré à Balard au sud de Paris fin 2014. Un énorme chantier où il s'agit d'abord de bâtir ou de rénover 467.000 m2 de bureaux qui accueilleront 9300 salariés aujourd'hui dispatchés sur quinze sites en région parisienne. Au total, cela fait un contrat qui dépasse trois milliards d'euros.

Si le deuxième groupe français de BTP a été préféré à Vinci et Eiffage également présents dans la short-list, c'est qu'il proposait la solution la moins onéreuse. Concrètement, il touchera chaque année un loyer compris entre 125 et 130 millions d'euros payé par l'Etat pendant la durée de ce partenariat-public privé, soit 26 ans. De quoi construire les bâtiments mais aussi s'occuper de leur maintenance et assumer d'autres fonctions comme la restauration….

http://www.lefigaro.fr/societes/2011/02/17/04015-20110217ARTFIG00616-bouygues-remporte-le-projet-du-pentagone-a-la-francaise.php

L'ONG suédoise SIPRI a publié son rapport sur les entreprises productrices d'armes, dont les chiffres d'affaires ne cessent de croître.


Avec un chiffre d'affaires dépassant 400 milliards de dollars pour l'année 2009, les cent plus importantes firmes mondiales productrices d'armement se portent plutôt bien. Leur chiffre d'affaires s'est accru de 59 % depuis 2002, en augmentation de 8 % sur l'année précédente. Ces chiffres, publiés comme chaque année par l'ONG suédoise SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute), incluent toutes les ventes d'armes aussi bien sur les marchés intérieurs qu'à l'exportation.

Le peloton de tête demeure dominé par des sociétés américaines (Lockheed Martin, Boeing, Northrop Grumman, General Dynamics). À la notable exception de la deuxième place du classement, occupée par le britannique BAE Systems, qui était en tête l'an dernier. Cette société européenne dispose d'une filiale américaine portant le même nom, qui s'affiche en huitième position, juste devant EADS - qui ne réalise que 28 % de son chiffre d'affaires dans l'armement - et l'italien Finmeccanica. BAE Systems alterne en pole position depuis 2007 avec le premier vendeur d'armes de la liste 2009, l'américain Lockheed-Martin. On notera que la première firme française productrice d'armement (les ventes civiles ne sont pas concernées par le classement) apparaît en onzième position, en perte d'une place par rapport à l'année précédente. Il s'agit de Thales, suivie en seizième position du groupe SAFRAN (qui gagne huit places), de DCNS (22e), Eurocopter et Astrium (deux filiales d'EADS), le Commissariat à l'énergie atomique (37e), Dassault (55e, en perte de 19 places !), Nexter (57e). À noter que cette dernière société compte, de même que DCNS, parmi les rares entreprises mondiales réalisant 100 % de leur chiffre d'affaires dans la production d'armement.

La première firme israélienne (Elbit Systems) est 30e, et on peut remarquer par ailleurs que le SIPRI place la première firme russe (Almaz-Antei) à la 23e place et qu'aucune firme chinoise ne figure dans le classement. Plusieurs d'entre elles y auraient leur place, indique le SIPRI, mais "il n'a pas été possible de les inclure en raison de l'absence de données suffisantes et comparables". Même motif, même punition, pour deux pays gros vendeurs d'armes : le Kazakhstan et l'Ukraine. Soulignons enfin que les productions d'armement les plus importantes sont l'apanage des pays riches : quarante-cinq sociétés analysées sont basées au États-Unis, réalisant 61 % du chiffre d'affaires du top 100. Trente-trois sont basées dans neuf pays européens (30 %) et les vint-six premières firmes européennes sont basées dans quatre pays : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni.

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/armement-un-marche-a-400-milliards-de-dollars-21-02-2011-1297646_53.php

Les cours du pétrole, de l'or, de l'argent et des produits alimentaires grimpent encore alors que les mouvements populaires dans le monde arabe prennent de l'ampleur.


Après la chute des régimes en Tunisie et Égypte, les tensions montent au Bahreïn, en Algérie, et dans d'autres pays membre de l'Opep, particulièrement en Libye au bord de la «guerre civile» selon un des fils du colonel Mouammar Kadhafi au pouvoir depuis 42 ans, qui aurait quitté le pays pour se réfugier au Brésil ou au Vénézuela, selon la chaîne Al Arabiya .

Sur les marchés pétroliers, la réaction est, comme toujours, immédiate ce lundi matin. Dans les échanges asiatiques, le baril de «light sweet crude» pour livraison en mars gagnait 1,13 dollar à 87,33 dollars. Quant au Brent de la Mer du Nord pour livraison en avril, il prenait 1,02 dollar à 103,54 dollars, soit de nouveau à un seuil technique fort. «Le principal facteur (de cette envolée) est la situation de troubles au Proche-Orient», a déclaré Victor Shum, analyste à Singapour. Selon lui, «la Libye est un membre de l'Opep et bien que sa production pétrolière soit modeste à l'échelon mondial, le pays est à proximité des principaux fournisseurs d'or noir de la planète».

Regain d'incertitudes oblige, les cours de l'or, valeur refuge par excellence, ont également progressé et se traitent actuellement tout près des 1400 dollars, à 1395,10 euros exactement (+1,8%), et de ses plus hauts historiques. Même tedance sur les cours de l'argent, qui ont atteint un record depuis trente ans.

Enfin,les prix alimentaires s'approchent de la «cote d'alerte», a prévenu la Banque mondiale en marge de la réunion des ministres des Finances du G20 à Paris, qui avait révélé qu'entre entre juin et décembre, la hausse des prix alimentaires a fait tomber 44 millions de personnes dans le monde sous le seuil de l'extrême pauvreté.

http://www.lefigaro.fr/marches/2011/02/21/04003-20110221ARTFIG00319-revolte-les-matieres-premieres-montent-d-un-cran.php

Montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l’exercice 2009

JORF n°0046 du 24 février 2011 page 3363
texte n° 16


ARRETE
Arrêté du 10 février 2011 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2009

NOR: ETSS1105038A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 713-21 et R. 713-18 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 octobre 2010,
Arrêtent :

Article 1


Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2009 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 37 913 581,06 euros.




http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023623305&dateTexte=&categorieLien=id

On parle beaucoup des niches fiscales depuis quelque temps ...
Mais il y a aussi les avantages en nature, bénéficiant à un grand nombre de personnes,
et coûtant très cher à la collectivité.

En ces temps difficiles, il faut bien voir la vérité en face, chiffres à l'appui,
même si cela n'est (et ne sera) pas populaire auprès des bénéficiaires.
Gare aux réactions !...

http://www.lefigaro.fr/societes/2011/02/27/04015-20110227ARTFIG00229-les-salaries-d-edf-devraient-bientot-payer-plus-cher-leur-electricite.php
" Les salariés d'EDF devraient bientôt [??] payer plus cher leur électricité.

C'est un sujet extrêmement sensible qui se retrouve aujourd'hui au cœur des échanges entre EDF,
ses salariés, les représentants des industries électriques et gazières (IEG) ainsi que les pouvoirs publics.
Il s'agit du «tarif agent», autrement dit le montant - particulièrement avantageux - de la facture
d'énergie (électricité et gaz) acquittée par l'ensemble des agents des IEG, dont EDF représente
la majorité des effectifs.
En tout, quelque 300 000 personnes en bénéficient, à la fois les actifs et les retraités.

Aujourd'hui, EDF veut faire évoluer ce tarif qui lui coûte de plus en plus cher, même si les discussions,
qui ont déjà commencé, s'annoncent extrêmement serrées.
D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si depuis près de soixante ans, aucun des présidents successifs de l'électricien
n'a voulu s'attaquer frontalement à cet avantage acquis.

En moyenne, la facture d'électricité de l'agent EDF oscille aujourd'hui entre 5 et 10 % de celle
du consommateur particulier.
Cela tient notamment à ce que l'intéressé ne paie aucune des différentes taxes,
qui sont donc à la charge de l'entreprise.
[............]
Quant au prix de l'énergie proprement dit à la charge de l'agent EDF, il n'a pas évolué depuis 1951 :
il est donc loin de refléter le coût de production.

Aujourd'hui, EDF veut d'abord rendre le système plus vertueux et, surtout, le groupe cherche
à limiter ses engagements.
Car il a fait les comptes : entre l'augmentation programmée des taxes et celle du nombre de retraités,
le groupe pourrait devoir provisionner quelque 2,5 milliards d'euros supplémentaires d'ici à la fin
de l'année pour supporter le poids financier du tarif agent au cours des prochaines années.
À titre indicatif, la CSPE est passée au début de cette année de 4,50 à 7,50 euros (par kilowattheure)
et pourrait à terme grimper jusqu'à 16 euros, selon certaines projections.

Le nouveau dispositif à l'étude implique deux changements majeurs : d'une part, l'agent EDF
sera assujetti à l'ensemble des taxes.
D'autre part, le prix de l'énergie dans le cadre du tarif agent sera indexé sur celui des tarifs
des particuliers : les variations seront répercutées de la même façon.
Le calendrier de la mise en application est également sur les rails, avec une date d'entrée en vigueur
au 1er juillet 2011.

Est-ce à dire que d'ici à quelques mois, les agents EDF vont payer quasiment le même montant
que les autres consommateurs ?
Non, car l'entreprise va financer un fonds de compensation destiné à contrebalancer la réinstauration
des taxes.
Concrètement, chaque agent, sur sa feuille de paie, verra apparaître une indemnité calculée en fonction
à la fois de la taille de sa famille et du volume total de sa consommation d'électricité.

Précisons que le montant de cette compensation ne prend en compte que les taxes actuelles.
Il ne bougera plus après le 1er juillet 2011.
Après cette échéance, une nouvelle augmentation de la CSPE par exemple ne sera pas contrebalancée
et donc sera payée par l'agent.

À l'arrivée, l'entreprise fige le système actuel : le tarif agent demeure certes attractif,
mais si les taxes augmentent à l'avenir comme c'est prévisible (de même que le prix de l'électricité),
il pourra monter dans des proportions significatives.
Pour sécuriser les avantages du dispositif, EDF a proposé aux agents qu'il soit directement mentionné
dans le statut des agents des IEG.
Ce qui nécessite donc que les pouvoirs publics prennent un arrêté.

En attendant, EDF reste extrêmement prudent sur le sujet.
En 1980, le groupe avait déjà tenté de modifier le système actuel : la grève massive qui s'était ensuivie
avait débouché sur un retrait du projet. "

Marianne a pris connaissance d’une note confidentielle de Bercy. Le ministère de l’économie l’a adressée à vingt parlementaires de la majorité triés sur le volet, en vue de la réforme fiscale sur l’ISF et le bouclier fiscal. L’ensemble des revenus des 100 foyers les plus riches dépasse le budget du ministère de la Culture. 91% de ces revenus sont issus de cessions de valeurs mobilières comme les actions. Objectif: convaincre d’abandonner l’ISF.





est un chiffre qui va faire parler de lui. Car jamais l’administration fiscale n’avait dévoilé des statistiques aussi détaillées. Selon les données que Bercy a fourni à une vingtaine de parlementaires, les 100 Français les plus riches se partageaient 2,8 milliards d’euros, presque 20 milliards de nos ex-francs.

Ca plane pour ces bienheureux à mille kilomètres au dessus de la tête des Français de base. En 2008, le revenu fiscal de référence moyen de l’ensemble des contribuables plafonnait à 22 202 €. Chacun de ces 100 très riches gagnait donc en un an ce qu’un Français gagnerait en presque en 1,3 millénaire, ou 300 vies de labeur à raison de la nouvelle durée légale de 42 ans de travail…

Mais la note détaille également la nature de ces revenus. Et si le contribuable moyen doit boulonner pour gagner son pain quotidien, 85 % de ses revenus sont constitués de salaires, pensions et autres retraites (certes différés, mais des revenus du travail aussi), ces très très riches tirent eux l’essentiel de leur 28,7 millions d’euros en moyenne de leur capital: 94 % de leur ressource annuelle.

Et encore ces 28,7 millions d’euros représentent-ils le revenu fiscal de référence, celui qui a subi le rabotage des niches fiscales, dont les hauts revenus sont si friands. Ainsi, notait un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée : « 50 des 10 000 contribuables dont les revenus imposables sont les plus élevés et dont le revenu fiscal de référence était de l’ordre du million d’euros. Cela a même été le cas de contribuables déclarant des revenus imposables parmi les 100 plus élevés du pays et auxquels le Trésor public a restitué, en moyenne, 230 euros au titre de leur impôt sur le revenu de 2006.»

Plus intéressante encore est cette note dans la mesure ou elle différencie les revenus du capital en deux. D’un coté la rente, qui est constituée des loyers, dividendes et autres coupons d’obligations, et de l’autre les plus-values issues de la cession de valeurs mobilières, autrement dit de la vente de titres. C’est cette dernière composante qui est la plus importante : elle représente pas moins de 91% des revenus de ces très riches, contre 2% pour la moyenne des contribuables…merci la bourse.

Une note anti-ISF

La note est loin d’être anodine, car elle détaille également la structure des revenus des assujettis à l’ISF. En pleine discussion sur la future réforme qui doit enterrer cet impôt, ô combien symbolique, elle offre aux partisans de la suppression de l'ISF un argument de poids vis-à-vis des députés de l'UMP encore réticents à l'égard de cette réforme: les 100 plus gros patrimoines taxés à l’ISF gagnent beaucoup moins que les 100 plus gros contribuables. Bref, la spéculation enrichit plus que la propriété: avec un revenu fiscal de référence moyen de 4,5 millions d’euros, les premiers sont six fois moins bien lotis que les seconds.

Et c’est bien le propos de la note que de montrer que ces deux populations sont différentes, et que les vrais riches ne sont pas ceux qui payent l’ISF. La situation n’étonne pas Vincent Drezet, le porte parole du Syndicat national unifié des impôts : « en sortant le patrimoine professionnel de l’assiette de l’ISF, avec une vision très extensive - ainsi un gros paquet d’actions d’une entreprise du CAC ne sont pas comptabilisées, on déforme l’Impôt sur la fortune. Invisibles dans la déclaration ISF, ces actions n’apparaissent qu’une fois vendues via les plus-values. »

La preuve par l’affaire Bettencourt. L’héritière de l’Oréal, possède un patrimoine d’au moins 15 milliards d’euros, essentiellement en actions, tandis son que patrimoine imposable à l’ISF peine à dépasser les 2 milliards d’euros.

A gauche, comme à droite, on n’ignore pas cette déformation de l’ISF. Pour autant, l’idée de mettre au rencard l’ISF et de le remplacer par la taxation des plus-values issues de la cession des titres -bref taxer les revenus plutôt que la détention du patrimoine- solution qui semble avoir la faveur du gouvernement, constitue-t-elle la solution ? « On peut s’étonner de ce que les principaux promoteurs de cette solution, comme le sénateur Philippe Marini son ceux qui depuis des années, ont multiplié les initiatives pour réduire l’imposition sur les plus-values. Les mêmes aussi, qui n’ont eu de cesse de stigmatiser l’ISF comme un impôt entrainant une fuite des assujettis, sans jamais produire de preuves tangibles », s’amuse Jérôme Cahuzac, le président socialiste de la Commission des finances de l’Assemblée qui n’est pas destinataire de la note.

A droite également, on s'interroge, à l'instar Hervé Mariton, député UMP de la Drome: «Je reste prudent sur la réforme qui est en passe d'émerger. »

Reste que le tableau que dresse ce document demeure édifiant. Il complète celui dressé par les auteurs de « Pour une révolution fiscale », Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Les 3 économistes fournissent sur leur site de précieuses données.

Grâce à la note de Bercy, on mesure l'énorme inégalité de revenus en France: les 1 000 foyers fiscaux les plus riches sur les 36,4 millions que compte le pays, disposent ensemble de 8,2 milliards d’euros, soit 1,1% du total. A titre de comparaison, les 6,25 millions de personnes qui travaillent pour moins de 750 euros par mois, et 445 euros par mois en moyenne, n'ont reçu qu'un peu plus que trois fois cette somme.

http://www.marianne2.fr/Exclusif-les-100-plus-gros-contribuables se-partagent-3-milliards-d-euros-par-an-_a203343.html

Le futur édifice abritant le siège du ministère de la Défense, à Balard, pourrait être menacé par une disposition du PLU. Celui-ci prévoit en effet l’aménagement « d’un garage pour les transports publics » sur une partie de ce terrain, selon une information du Canard enchaîné que rapporte Le Parisien.

Ce sont des considérations d’urbanisme sur un dépôt de bus qui pourraient bien retarder la mise en chantier du futur ministère de la Défense, dans le 15ème arrondissement de Paris. La RATP et la mairie de Paris ont prévu, selon Le Parisien, de déplacer des bus temporairement sur une partie du site du ministère. « Nous avons besoin de cette parcelle dans le cadre du vaste réaménagement du centre bus voisin de la Croix-Nivert », déclare la mairie, citée par le quotidien. Ainsi, « pendant le chantier, les bus doivent être déplacés temporairement, pendant deux ans, sur le site de Balard, c’est indispensable. Cette réserve était connue depuis longtemps ». D’où la nécessité pour la mairie de procéder à une révision du document d’urbanisme avant toute construction. Mais cette procédure, qui durera un an au minimum, est de fait « rigoureusement incompatible avec le calendrier prévu par la Défense qui envisage de déposer les demandes de permis de construire début juillet », précise le quotidien.

L'agacement du maire du 15ème

Du côté du ministère, on tient à rassurer : « Les délais seront tenus », déclare au Parisien le délégué général chargé du regroupement de la Défense à Balard. Celui-ci précise que la question du PLU est encore en attente d’une réponse de la mairie, il indique que « la RATP s’étant désistée, la servitude n’a plus lieu d’être et une modification partielle des règles d’urbanisme est matériellement possible rapidement ». Un chassé-croisé qui agace Philippe Goujon, député-maire UMP du 15ème : « Cette polémique est ridicule, que vaut un dépôt de bus en comparaison d’un des projets les plus importants pour la France ? »

http://www.lavieimmo.com/immobilier-paris-15-36725/le-pentagone-a-la-francaise-menace-par-un-depot-de-bus-10719.html

http://www.opex360.com/2011/03/03/embuche-pour-le-pentagone-a-la-francaise/

http://www.lemonde.fr/culture/article/2011/02/18/bouygues-construira-le-futur-pentagone-francais_1482095_3246.html

La collectivité départementale de Mayotte deviendra officiellement le 31 mars le 101e département de France et son cinquième DOM

Le 31 mars, Mayotte deviendra officiellement le 31 mars le 101e département de France et son cinquième DOM. Comme le souhaitaient les Mahorais depuis 50 ans, en l'approuvant encore massivement (95,2%) le 29 mars 2009, l'"île au Lagon" va devenir le "département de Mayotte".
Le petit archipel, rattaché géographiquement aux Comores voisines, qui le soumettent à une forte pression migratoire à cause de leur niveau de vie très faible, sera la première collectivité unique d'outre-mer, exerçant les compétences des départements et régions d'outre-mer.
La départementalisation de Mayotte pourrait avoir un coût important pour les finances publiques, même si à ce stade la régulation des flux migratoires reste une inconnue majeure.

Alors que la population de l'île était officiellement de 186 452 personnes en 2007, le nombre de personnes reconduites, en provenance d'Anjouan (Comores) notamment, a été de près de 20 000 en 2009, dont plus de 3 000 mineurs, après avoir été multiplié par 2,5 en quatre ans.

Cette croissance a nécessité un renforcement des forces de sécurité (+274 hommes entre 2003 et 2009), du nombre d'embarcations (neuf en 2010) et de radars (bientôt un 4e pour surveiller les approches maritimes).

La part des étrangers, attirés par l'"Eldorado" que constitue à leurs yeux Mayotte, est passée de 15% au début des années 90 à près de 41% en 2007, relève l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Près des 4/5e seraient en situation irrégulière.

Le coût global de l'immigration clandestine a été estimé dans un rapport sénatorial de 2008 à 32,4 millions d'euros pour l'Education nationale (22% des élèves scolarisés) et plus de 30 millions pour les services de santé, plus de 3 millions étant consacrés à la lutte contre ce phénomène (police, gendarmerie...).

Sur la base de l'estimation 2005 du PIB (5.200 euros/habitant, +31% par rapport à 2001), dont la moitié provient des administrations publiques, l'écart de niveau de PIB par habitant entre les Comores et Mayotte était de l'ordre de 1 à 8.

Le gouvernement prévoit d'aligner les minima sociaux sur ceux de la métropole et des DOM sur une période de 25 ans. Mais RMI, allocations de parent isolé et de solidarité spécifique se situeront dès leur mise en place en 2012 à environ 1/4 de leur niveau en métropole ou dans les DOM.

La hausse du SMIG (1 069,77 euros brut depuis le 1er juillet 2010) s'est accélérée à partir de 2002, incitant les entreprises à une politique d'embauche prudente.
http://www.leprogres.fr/actualite/2011/03/05/mayotte-101e-departement-combien-ca-coute

"Tous les trois jours environ, j'allais déposer de l'argent en liquide, dans une mallette, au Crédit du Nord", raconte dimanche au Parisien un ancien membre de l'association de financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, entendu comme témoin dans l'enquête sur l'affaire Karachi. "En tout, entre le 13 mars et le 24 avril, j'ai dû procéder à 22 dépôts (...). Cela pouvait aller de 100.000 à 500.000 F maximum (15.000 à 75.000 euros environ) car la mallette ne pouvait pas contenir plus", déclare Alexandre Galdin, 43 ans, entendu le 25 février par le juge Renaud van Ruymbeke, précise le journal.

M. Galdin ajoute qu'il ne connaissait pas l'origine des fonds. "Je pensais alors qu'il s'agissait de fonds secrets de Matignon. Tout le monde, au QG, le subodorait", dit-il.
Le 26 avril 1995, "le volume d'argent était tel que ce n'est pas une mallette mais une valise en faux cuir marron, de très mauvais goût, que j'ai apportée à la banque", poursuit-il, estimant à "peut-être 3 millions de F, soit l'équivalent de six mallettes", le montant de ce dépôt.

Ce jour-là, le trésorier de la campagne Balladur, René Galy-Dejean, l'accompagnait, dit-il. Entendu le 15 février comme témoin assisté par le juge van Ruymbeke, chargé d'enquêter sur un volet financier de l'affaire Karachi, M. Galy-Dejean avait fait état d'un dépôt en espèces de 3 millions de F. le 26 avril 1995, selon son PV d'audition cité par Le Monde et Médiapart. Il s'était en revanche affirmé incapable d'expliquer un versement de 7 millions de F en faveur du candidat battu en 1995.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/06/97001-20110306FILWWW00045-balladur-un-porteur-de-billets-temoigne.php

http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-temoignage-d-un-porteur-de-mallettes-de-billets-de-la-campagne-balladur-06-03-2011-1303132_23.php

Notre système de protection sociale n'a plus les moyens de supporter les milliards envolés de la fraude. Un changement de culture autant que de méthode sont inévitables.



Quatre femmes, 17 enfants et 175.000 euros de prestations sociales en trois ans ! La petite entreprise polygame de Lies Hebbadj, ce commerçant aux quatre maisons vivant à Rezé (Loire-Atlantique), aurait sans doute continué à prospérer des années durant si l'une de ses compagnes n'avait refusé d'ôter sa burqa lors d'un contrôle routier. Pourtant, plus que son mode de vie, c'est bien le montant astronomique de ses allocations qui a outré l'opinion au printemps dernier et qui lui vaut sa mise en examen pour fraude aux prestations sociales et travail dissimulé.

Marre des fraudeurs? Pour la grande majorité des Français, ils devraient être plus lourdement sanctionnés *. L'exaspération est d'autant plus forte que notre pays traverse de sérieuses difficultés économiques. Quatre millions de personnes cherchent un emploi et le déficit des comptes sociaux explose: 30 milliards d'euros l'an dernier. Un record ! La France peut-elle dans ces conditions continuer de fermer les yeux sur 12 à 18 milliards de dépenses indues et de cotisations évaporées? Non, répond Xavier Bertrand, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui s'apprête à renforcer la lutte anti-fraude. «Chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin», martèle-t-il.

Les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) se sont eux aussi emparés du sujet, considérant que «la fraude sociale est d'une telle ampleur qu'elle constitue un vrai problème de société», selon les mots de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur de la mission. Ses conclusions sont attendues fin avril.

Longtemps, la mansuétude a été de mise à l'égard des petits malins qui s'ingéniaient à détourner la solidarité nationale à leur profit. Autant le fisc faisait peur, autant la «chasse aux allocs» prenait des allures de sport national. La France faisait figure de pays de cocagne, accueillant à bras ouverts ces milliers de Britanniques venant toucher le RMI, offrant des traitements de fécondation in vitro gratuits à des femmes sans papiers (23 à Paris l'an dernier), proposant des allocations logement aux enfants des classes aisées, octroyant des pensions d'invalidité complète à des personnes souffrant de «troubles du sommeil», acceptant la polygamie de fait... De la fraude? Non, juste une utilisation «limite» d'un système de protection sociale dont nous sommes fiers de dire qu'il est «le plus généreux au monde». Comment ne pas chercher à en tirer parti pour soi-même?

Tout le monde se sert. En 2006, Claude Frémont, le directeur de la Caisse d'assurance-maladie de Nantes, pousse un dernier coup de gueule avant de claquer la porte après douze années passées à traquer les fraudeurs - des médecins pour la plupart. «La Sécu est devenue une vache à lait!» explose celui qu'on surnommait «Zorro de la Sécu», qui n'hésitait pas à dénoncer l'impuissance publique face au «lobby extraordinairement puissant des médecins».

Et qui n'a jamais payé sa femme de ménage ou sa nounou «de la main à la main»? Le travail illégal est la principale fraude sociale en France. Pour la collectivité, c'est la double peine: des cotisations sociales et des impôts qui ne rentrent pas (8,5 à 12,5 milliards d'euros) et des salariés qui accèdent à des prestations sociales en minimisant leurs revenus. Douce France...

Ce n'est qu'au milieu des années 2000 que les parlementaires, le gouvernement et la haute administration commencent à prendre la mesure de la fraude aux prestations. A partir de 2005, le législateur demande à la Cour des comptes de certifier les bilans des organismes sociaux, ces mastodontes qui brassent, bon an, mal an, plus de 300 milliards d'euros. Les voici tenus de présenter des comptes «fidèles et sincères» comme n'importe quelle entreprise cotée. Il était temps !

En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, est créée. Parallèlement, la Cour des comptes s'est lancée dans une évaluation de la fraude aux prestations sociales. Un exercice apparemment délicat, même pour des magistrats rompus au contrôle de puissants organismes publics. Dans sa première mouture, envoyée un peu vite l'an dernier aux parlementaires, la Cour dressait un panorama fort critique de la lutte anti-fraude: «Stratégie nationale aux cibles imprécises», «actions des caisses locales limitées», «récupération insuffisante des indus»... Des attaques atténuées dans la version publique. Pour ménager quelques ego? Ou pour minimiser le fléau?

Car le chiffre de 1 % de fraudes aux prestations sociales - couramment avancé par les dirigeants des organismes sociaux - est de plus en plus contesté. D'abord, parce qu'il résulte d'une simple extrapolation de contrôles effectués par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur un échantillon de dossiers: l'an dernier, celle-ci s'est courageusement lancée dans un premier chiffrage de la triche en épluchant 10.000 dossiers. Il en résultait que 2,2 % des allocataires fraudaient. Soit, en extrapolant à l'ensemble des bénéficiaires, 200.000 tricheurs pour un montant estimé entre 540 et 800 millions d'euros, ce qui représente grosso modo 1 % des prestations versées annuellement. «Ce chiffre est à peu près identique chez nos voisins», fait remarquer Daniel Buchet, «monsieur anti-fraude» de la Cnaf.

L'assurance-maladie et la branche vieillesse se bornent, elles, à afficher les résultats des fraudes qu'elles détectent (150 millions d'euros pour la première, 22 millions pour la seconde). Mais à l'assurance-maladie, on reprend volontiers l'évaluation globale de 1 %. Or, selon le bon vieux principe de «plus on cherche, plus on trouve», il y a fort à parier qu'un renforcement de la lutte anti-fraude donnerait des résultats bien supérieurs. La preuve? Il y a cinq ans, l'assurance-maladie n'identifiait que 10 millions d'euros de fraudes ! «Nous ne pensons pas que la fraude explose, mais on en détecte beaucoup plus qu'il y a quelques années», explique-t-on au ministère.

Aujourd'hui, les organismes sociaux affirment avoir fait du combat contre la triche une «priorité majeure». «Nous savons que nos assurés sont particulièrement soucieux de la bonne utilisation de leurs cotisations et nous demandent qu'elles soient utilisées pour financer les dépenses de santé utiles», explique Frédéric Van Roekeghem. Le directeur général de l'assurance-maladie a nommé un médecin, Pierre Fender, à la tête de la lutte anti-fraude. Question de «légitimité» face à des professionnels de santé prompts à s'émouvoir quand on leur demande des comptes. Certes, les bataillons de contrôleurs sont encore bien faibles: 88 à la Cnav, environ 250 à la Cnam, 630 à la Cnaf... Quant aux 2500 inspecteurs du travail et 1550 contrôleurs Urssaf, ils consacrent respectivement 12 et 14 % de leur temps à lutter contre le travail illégal.

Mais l'arsenal juridique s'est considérablement renforcé depuis cinq ans. La Cnaf, qui croise déjà ses fichiers avec ceux des impôts depuis une dizaine d'années, peut désormais demander aux autres organismes sociaux, aux fournisseurs d'énergie (EDF, GDF-Suez...) et surtout aux banques la communication des données personnelles des allocataires. «Nous avons les mêmes pouvoirs que les agents des impôts», insiste Daniel Buchet. A une exception: les allocataires ne sont pas tenus de faire rentrer dans leur logement les contrôleurs des Caf. De toute façon, il y a belle lurette que ces derniers «ne comptent plus les brosses à dents et les paires de pantoufles» pour s'assurer du non-concubinage d'un bénéficiaire d'une allocation pour parent isolé ! Une plongée dans les baux, les comptes en banque ou les factures de gaz est bien plus efficace. A condition que tout le monde joue le jeu, ce qui ne semble pas être toujours le cas (certaines banques renâclent).

Les allocataires ont aussi du mal à se faire à cette idée. Il suffit de faire un tour sur les forums de discussion pour s'en convaincre. «Comment peuvent-il avoir accès à nos comptes bancaires, c'est un nouveau délire de l'Etat? On n'a pas le droit d'assurer nos arrières?», s'insurge «Loli», sur droit-finance.net. Une autre internaute n'en est toujours pas revenue après avoir constaté que La Poste avait prévenu la Caf du transfert de son courrier chez son petit ami. «Ils sont tous en lien! explose-t-elle. J'ai vu sur les forums que maintenant c'était légal! Ils peuvent consulter un fichier spécial et regarder nos comptes en toute légalité!» Une telle intrusion, courante en matière de fiscalité, est révolutionnaire pour les bénéficaires de prestations.

A ce jour, toutefois, les organismes font preuve de beaucoup de retenue dans les sanctions. Question de culture, d'abord. «Les agents des Caf sont formatés pour aider les pauvres, pas pour les redresser», lâche un fonctionnaire des affaires sociales. Question de définition aussi. Un hôpital facture une journée entière d'hospitalisation pour un simple fond de l'œil ou une opération qu'il n'a pas effectuée ? Pour l'assurance-maladie, c'est une faute, pas une fraude. «Nous ne pouvons que nous en tenir à la définition légale», plaide Pierre Fender. Selon le code civil, la fraude est un acte «réitéré et délibéré».

Si l'on tient compte des « erreurs » - appelées «indus» en jargon Sécu -, les sommes qui échappent aux organismes sociaux sont bien plus élevées. Les Caf, par exemple, détectent 2 milliards d'euros d'indus par an. Tous les responsables jurent la main sur le cœur récupérer la quasi-totalité de ces sommes. Les députés de la Mecss sont sceptiques. Jean-Pierre Door, élu UMP du Loiret et médecin, a fait ses calculs: «Sans les 5 milliards de fraude et les 10milliards d'actes médicaux inutiles, l'assurance-maladie serait à l'équilibre.»

Les parlementaires veulent passer à la vitesse supérieure. Ils demandent que la Cnaf cesse de prévenir les allocataires des visites des contrôleurs. Ce qui est déjà le cas lors d'un fort soupçon de fraude, selon Daniel Buchet. Surtout, les élus UMP demandent l'instauration d'une «carte sociale » sur laquelle figureraient tous les subsides dont bénéficie le titulaire. «De l'aide municipale à l'aide de l'Etat», précise le rapporteur Dominique Tian, qui souligne que la Belgique est déjà dotée d'un système équivalent. Xavier Bertrand devrait leur donner satisfaction avec la mise en service annoncée du Répertoire national commun de la protection sociale d'ici à la fin de l'année. Et si l'arme anti-fraude la plus efficace était la peur du gendarme? Depuis quelques semaines, une affichette orne les halls d'entrée des Caisses d'allocations familiales. Y figure noir sur blanc un jugement du tribunal de Melun : sept fraudeurs aux allocations logement écopent de peines de prison allant de six mois avec sursis à deux mois ferme. C'est la deuxième fois dans l'histoire de la Cnaf qu'une telle publicité est exigée par les tribunaux.

* Sondage Ifop réalisé du 7 au 15 février 2011 auprès de 1013 personnes.

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http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2011/03/05/01006-20110305ARTFIG00008-allocations-logement-securite-sociale-la-grande-triche.php

Dans sa campagne de démentelement des acquis et création du C.N.R; le figaro comme a son habitude y vat a la hache et une fois de plus ce sont ces "salauds" De salariés qui sont responsables du "trou de la sécu" et qui "génetiquement" sont des tricheurs et des truands en puissance et a forciori s'ils sont d'origine émigré je ne vous en parle meme pas ma brave dame ...
Ce journal de Dassault oublie quelque élements structurels des probléme de la sécu
1/ le poids du chomage
2/les milliards de dettes a l'URSAF des employeurs
3/ les exonerations patronales de cotisation sociale (qui ont explosées depuis 2007) qui se chiffrent a 63 milliard dont seulement 32 remboursées par l'état a la sécu
4/ La stagnation des salaires qui pése lourdement sur le financement de la sécu

Alors oui chasse aux fraudeurs mais une fois de plus ne pas s'en prendre qu'aux petits et aux minables mais taper la aussi chez les "gros"

La guerre en Libye… la France est engagée aux côtés de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis. La guerre a toujours un coût… que peut-on dire à ce sujet pour la France ?



Il est encore trop tôt pour dire combien cela coûtera au final puisqu’on ne connaît pas la durée exacte de l’opération. Je vais simplement vous donner quelques chiffres qui montrent l’ampleur des sommes en jeu… ce sont des chiffres à relativiser, je vous dirai pourquoi ensuite. Prenez un carnet et un crayon, on y va : le coût d’une heure de vol d’un Rafale est de 40.000 euros (pour les autres avions, il faut compter en moyenne 15 à 30.000 euros de l’heure). Le porte-avions Charles de Gaulle : 50.000 euros l’heure d’intervention ; un sous-marin : environ 10.000 euros. A quoi il faut ajouter, bien sûr, missiles et munitions. Pour donner une idée, et je vous laisserai faire le calcul : en trois jours, les avions français ont déjà effectué un total de 55 sorties et 400 heures de vol. Attention : c’est le coût d’utilisation normal des appareils et non le surcoût engagé par la guerre. En clair, que ces moyens soient déployés ou pas, ils coûtent autant, la seule variable d’ajustement est le carburant. Ces coûts rentrent dans le cadre du budget de fonctionnement du ministère de la Défense... pour 2011, ce budget s’élève à 31 milliards d’euros.

Mais on ne peut pas exclure un dépassement de ces budgets si la guerre dure plus longtemps que prévu !

C’est vrai… si je peux vous rassurer, la France ne possède pas de Tomahawk, ces missiles de croisière américains dont le prix unitaire atteint… : 650.000 dollars !!! Songez qu’au cours du week-end dernier, les forces américaines en ont lancé pas moins de… 112 sur la Libye. Pour revenir à la France, s’il y a enlisement du conflit et dépassement de budget, l’Etat procède par rallonges budgétaires qui passent par voie parlementaire et mouillent la majorité comme l’opposition. Et il vaut mieux car, en cas de dépassement, on peut vite monter à plusieurs milliards d’euros... autant qu’il y ait consensus entre les représentants de la Nation.

Peut-on comparer l’opération libyenne avec d’autres opérations à laquelle la France a participé ?

Aucun conflit n’est comparable. Si l’on se réfère au Kosovo, en 1999… les frappes aériennes avaient duré près de 80 jours et la France avait porté environ 10% de l’effort de la coalition. 48 sorties par jour à l’époque… la question est de savoir si, sans rallonge budgétaire, les forces françaises pourront faire autant en Libye.

Qui plus est, en période de réduction de déficit budgétaire !

En raisonnant froidement, on pourrait dire que consacrer une partie des deniers publics pour alimenter l’effort de guerre soutient le secteur industriel et les emplois… sujet polémique mais bien réel ! Et puis, n’est-ce pas une occasion pour l’avion de combat Rafale fabriqué par Dassault de montrer à de potentiels clients internationaux ce qu’il sait faire ? L’une des principales questions est de savoir si l’on peut, dans l’état actuel des finances de la France, se permettre d’augmenter le déficit budgétaire pour faire la guerre. Le choix politique a été fait… il faudra en tirer les conclusions le moment venu si l’offensive en Libye est plus longue que prévu... d’autant que nos soldats sont déjà engagés pour des missions de sécurité en Afghanistan, dans les Balkans, en Côte d’Ivoire ou en Somalie. Pour la seule année 2010, cet engagement dans les opérations extérieures a coûté 900 millions d’euros.



http://www.france-info.com/chroniques-tout-info-tout-eco-2011-03-22-guerre-en-libye-le-cout-pour-la-france-523551-81-149.html

L'intervention aérienne en Libye devrait accroître un peu plus la facture des opérations militaires extérieures cette année. Pour financer cette nouvelle guerre, le gouvernement va devoir redéployer ses crédits. Explications.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/comment-le-gouvernement-va-financer-la-guerre-en-libye_251174.html

Déficit public et dette de la France.

http://www.lepoint.fr/economie/le-long-chemin-de-la-reduction-du-deficit-31-03-2011-1313869_28.php

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L'Insee a annoncé que le déficit public avait atteint 7 % du PIB en 2010, très en dessous de l'hypothèse
de 8,5 % du PIB retenue dans la loi de finances.
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le gouvernement s'est empressé de réitérer sa promesse de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013,
comme il s'y est engagé auprès de Bruxelles et comme l'exige le pacte de stabilité et de croissance.
"Je comprends ce satisfecit du gouvernement, mais le déficit 2010 n'est en rien une prouesse", prévient Marc Touati,
directeur de la recherche économique d'Assya Compagnie financière.
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L'année dernière, la dette a d'ailleurs continué de se creuser fortement. Elle a atteint 81,7 % du PIB en 2010,
contre 78,3 % un an plus tôt, soit une hausse de 3,4 points de PIB, à 1 591,2 milliards d'euros.
À lui seul, l'État a creusé le trou de 77,2 milliards d'euros, un chiffre qui aurait pu être beaucoup plus important
sans le remboursement d'une partie des prêts accordés au secteur automobile (2,2 milliards d'euros).

Si, en 2011, l'objectif de réduire le déficit d'un point de PIB (de 7 % à 6 %) paraît atteignable,
2012, année électorale, pourrait être beaucoup plus délicate.
[..............] "