Il circule actuellement un document de 29 pages à l'entête évocateur DGPN / DGGN daté du 06 juillet (14h !) nommé ANNEXE 2 : RAPPORT SUR LA PROGRAMMATION FINANCIERE ET LA PERFORMANCE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LES ANNEES 2008 – 2012.
Nous allons tenter de proposer ici un résumé des grands axes de ce rapport, qui lève un coin de voile sur les objectifs de la LOPSI 2, et qui peuvent se résumer à la modernisation des équipements, la mise en oeuvre de nouvelles technologies, le développement des moyens de police technique et scientifique, et... la chasse aux gaspillages !
Nous nous intéresserons davantage aux points concernant la Gendarmerie, puisque le document est, comme son titre l'indique, mixte.
Abordons d'entrée de jeu le sujet des effectifs : ne nous berçons pas d'illusions plus longtemps, il n'y aura pas d'accroissement du volume des personnels, un «
effort considérable » ayant déjà été consenti par la précédente LOPSI (sic!)
Mais la suite n'est pas aussi noire : cette seconde Loi pointe en effet du doigt les effectifs de la Gendarmerie Nationale, comme ceux de la Police d'ailleurs, qui ne sont pas employés directement par des tâches liées à la sécurité intérieure. Le message est clair.
Pour palier ces transferts prévisibles de personnels, des agents d'autres statuts prendront massivement à leur charge les tâches administratives et techniques ; les emplois civils doubleront pour atteindre 4000 en 2012 par
« transformation d'emplois d'officiers, de sous-officiers et de gendarmes adjoints volontaires », tandis que les emplois militaires passeront de 4000 à 5000 à la même échéance.
La Gendarmerie fermera en outre « 3 à 4 sites de formation initiale », sans qu'il soit précisé quels établissements, et quels types, seront concernés.
Les tâches indues seront également supprimées, mais seuls les transfèrements et extractions sont évoqués. Et encore ce ne sera sans doute pas à court terme puisqu'il est question d'une réflexion visant à les confier à l'administration pénitentiaire.
Il en va de même des missions statiques qui doivent disparaître, au profit d'un réengagement des personnels
de façon dynamique et en relation directe avec la sécurité intérieure ; sans que ceci ne soit précisé, il semble évident que ce dernier point concerne essentiellement la Garde Républicaine et la Gendarmerie Mobile.
Enfin, la Réserve militaire va croître de façon spectaculaire, passant de 23 000 hommes en 2007 à 40 000 en 2012, pour un emploi moyen accru de 3 jours (de 22 à 25) sur la même période. Le nombre de jours de réserve atteindra alors 1 000 000, soit le double d'actuellement.
Après les effectifs, le rapport évoque les grilles indiciaires. Celles-ci s'inspireront de celles en vigueur dans la Police Nationale, pour les sous-officiers tout du moins, avec
le respect strict des équivalences avec la « maison d'en face » pour les grades de gendarme, adjudant, adjudant/chef et major. Le grade de MDL/Chef conservera
les indices annoncés par MAM le 30 mars 2007 avec un cadencement légèrement modifié ; à noter que, conformément aux annonces qui circulaient déjà, le passage au grade de MDL/Chef se fera l'année suivant l'obtention de la qualification.
Le PAGRE sera ensuite poursuivi et même amplifié, avec à terme la composition suivante : 47 400 gendarmes et MDL/Chefs, 29 900 adjudants, adjudants/chefs et majors, 7 600 officiers.
L'avancement des sous-officiers suivra dorénavant trois voies distinctes : une voie classique encadrement / commandement représentant « au moins 80% des promotions » pour les titulaires, comme aujourd'hui, de certains diplômes dont l'OPJ et le DA. S'y ajouteront les Gestions de Fin de Carrière (GFC), au choix et jusqu'au grade d'adjudant, à hauteur de 10% des contingents, et, nouveauté, pour un pourcentage et une limite de grade identique, une voie « professionnelle », sans mention de l'âge, sous réserve de satisfaire à un examen professionnel.
Concernant les sous-officiers toujours, l'ancienneté de service sera abandonnée au profit de l'ancienneté dans l'échelon, comme cela se pratique déjà pour les officiers.
Pour le corps des officiers, enfin,
la grille proposée par MAM le 30 mars dernier fera également référence, excepté pour les échelons sommitaux qui seront calqués sur ceux des agents de la catégorie A de la fonction publique.
Un des chantiers majeurs de la future LOPSI sera ensuite inévitablement l'accentuation de la coopération Gendarmerie / Police.
Les redéploiements seront poursuivis, confiant ainsi encore davantage les agglomérations à la Police Nationale, tandis que la Gendarmerie devra poursuivre
« l'appropriation territoriale et le contrôle des flux ». Les unités de Gendarmerie situées en zone étatisée devront encore être allégées, ce qui devrait permettre de dégager quelques personnels.
Curieusement au final le rapport indique un
« accroissement des charges auxquelles la Gendarmerie Nationale devra faire face », comme si la nouvelle donne lui était moins favorable. Quoi qu'il en soit l'Institution est priée d'adapter ses modes d'organisation et de fonctionnement : il lui en sera demandé plus à moyens « quasi constants ».
La mutualisation des moyens technologiques et logistiques est également évoquée, comme le partage des véhicules lourds (moyens nautiques, aériens,...), les moyens de communications, les prestations de soutien (armes, maintenance automobile), la police technique et scientifique dont les effectifs devraient fortement augmenter. Parenthèse au sujets des véhicules de service : les marchés seront désormais passés en commun et concerneront des véhicules plus propres.
Les ressources humaines seront aussi mutualisées, en ce qui concerne le recrutement (emplois de soutien), la formation (cavaliers, plongeurs, maîtres chien), et la reconversion, à terme commune aux gendarmes adjoints volontaires et aux adjoints de sécurité.
Dernier volet de taille de la future LOPSI : l'intégration des moyens techniques et technologiques, qui fera un véritable bond en avant.
Les armes à létalité réduite, dont la panoplie annoncée est impressionnante, seront déployées, au moins dans les unités spécialisées ou travaillant dans des conditions difficiles.
Des tenues plus protectrices entreront en vigueur, spécialement pour le maintien de l'ordre au vu de leur description.
Les véhicules d'intervention, géo-localisés, seront progressivement dotés de moyens vidéos, ainsi que de terminaux polyvalents capables, outre la consultation des fichiers,
d'intégrer des données biométriques et de lire les plaques d'immatriculation.
La
dématérialisation des procédures sera amorcée. Derrière ce terme barbare il faut comprendre que les citoyens pourront désormais signaler les faits dont ils sont victimes depuis Internet, et ainsi fixer si nécessaire des rendez-vous ultérieurement. Il est également prévu à terme de cette deuxième Loi d'Orientation et de Programmation la mise en place de bornes visiophoniques (exemple) dans chacune des 4 300 brigades territoriales.
Après les augmentations d'effectifs consacrés par la LOPSI 1, la deuxième édition devrait donc faire la chasse à tous les gaspillages en matière de sécurité, fidèle en ce sens à la ligne de conduite du Président de la République. Ne nous plaignons pas par rapport à d'autres Ministères : nos effectifs ne devraient pas baisser. Mais il va falloir faire mieux avec le même nombre. Possible ? En tout état de cause de profondes mutations sont à attendre, et cela est annoncé dans ce rapport : tous les gendarmes et policiers devront oeuvrer directement pour la sécurité intérieure. Cela laisse présager de nombreux retours sur le terrain. Autres axes fort de la LOPSI 2 : la mutualisation de nos moyens avec ceux de la Police Nationale, et le déploiement de moyens techniques et technologiques en phase avec leur temps.
Tous ces remaniements doivent permettre d'accroître la performance de la Gendarmerie Nationale. Car il est clairement indiqué que les grilles d'évaluation des commissaires de police et des officiers intégrera désormais des éléments relatifs aux objectifs fixés. Il est donc à prévoir une accentuation de la pression quant aux résultats, qui se répercutera forcément sur les unités élémentaires.
Sujet: A mediter !!!!! 
Mer 8 Aoû 2007 - 19:38
