FLASH - Amancey (25) : Un décès à la gendarmerie.

Rappel du premier message :

Un homme est décédé ce mardi 22 juin alors qu'il se trouvait à la gendarmerie d'Amancey.


L'homme âgé de 77 ans était placé en garde à vue dans une cellule de la gendarmerie d'Amancey dans le Doubs, lorsqu'il a été retrouvé inanimé vers 13h30. Malgré les soins apportés il est décédé 1 heure plus tard.

Cette personne avait été interpellée ce mardi 22 juin dans la matinée pour empoisonnents d'animaux.

Selon un haut-gradé, une enquête devrait être diligentée par l'Inspection Générale de la Gendarmerie.

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Courage à l'ensemble du personnel de cette Unité !

Pourquoi trouver un autre médecin si le premier ne peut(ou veux?) pas venir???
S'il a un motif suffisamment valable, pas de problème on fera appel à quelqu'un d'autre!!!!mais si c'est parce qu'il n'est pas payé par la justice et préfère aller voir la mémé du coin pour renouveler son aspirine et faire jouer la carte vitale,c'est son soucis car je rappelle qu'il est réquisitionné par l'OPJ et c'est aussi une infraction!!!!
Je souhaite beaucoup de courage à ce collègue car on va lui chercher des poux dans la tête!

NETHEM a écrit:

Quel "examen obligatoire" ?

72 ans ce n'est plus un mineur !



Bon courage au camarade.

... Je pense qu'il parlait d'une obligation "morale" car il s'agit tout-de-même au regard de la Loi, d'une personne vulnérable du fait de son âge !! Il s'agit de bon sens, ni plus, ni moins...
Je ne porterai, cependant, pas de jugement, ni dans un sens, ni dans l'autre car je n'ai pas toutes les infos ou n'ai pas été présent !

Mais bien sûr Crotale, il s'agit de bon sens. Ceci dit peut on reprocher à l'OPJ de ne pas avoir "réquisitionné" de force un médecin ?

Légalement parlant, il a fait ce qu'il fallait ............. déontologiquement .........

Je réagissais sur le caractère obligatoire.

Du calme, voyons !
Laissons faire l'enquête de l'inspection générale.
Il y a déjà assez de problème comme celà.

NETHEM a écrit:

Mais bien sûr Crotale, il s'agit de bon sens. Ceci dit peut on reprocher à l'OPJ de ne pas avoir "réquisitionné" de force un médecin ?

Légalement parlant, il a fait ce qu'il fallait ............. déontologiquement .........

Je réagissais sur le caractère obligatoire.

... Chez nous, lorsque le médecin refusait de se déplacer, il y avait deux solutions : où une patrouille sur roue acheminait sous escorte le GAV chez le toubib, en journée ou c'était direction les urgences du Centre Hospitalier le plus proche, la nuit !... Bref, c'était toujours à l'OPJ d'improviser, comme d'hab' !

Le Crotale a écrit:

... Chez nous, lorsque le médecin refusait de se déplacer, il y avait deux solutions : où une patrouille sur roue acheminait sous escorte le GAV chez le toubib, en journée ou c'était direction les urgences du Centre Hospitalier le plus proche, la nuit !... Bref, c'était toujours à l'OPJ d'improviser, comme d'hab' !

Ce n'est pas aussi simple partout malheureusement : CH le plus proche à 50 km/40minutes, à AURILLAC dans le Cantal (donc hors TGI et hors région), CH de RODEZ (même GGD et même TGI) à 65km/plus d'1H de route.

GD-RGMP a écrit:

Le Crotale a écrit:

... Chez nous, lorsque le médecin refusait de se déplacer, il y avait deux solutions : où une patrouille sur roue acheminait sous escorte le GAV chez le toubib, en journée ou c'était direction les urgences du Centre Hospitalier le plus proche, la nuit !... Bref, c'était toujours à l'OPJ d'improviser, comme d'hab' !

Ce n'est pas aussi simple partout malheureusement : CH le plus proche à 50 km/40minutes, à AURILLAC dans le Cantal (donc hors TGI et hors région), CH de RODEZ (même GGD et même TGI) à 65km/plus d'1H de route.

Je n'ai pas dit que c'était simple, j'ai seulement laissé entendre que ce n'était pas un obstacle insurmontable !! ... Dans la balance, entre le décès du GAV et les 1 heure de route pour le CH, que crois-tu qu'il va en ressortir ? Je ne cautionne pas mais, c'est une évidence...

A partir du moment où tu le réquisitionne, le médecin ne peut pas refuser ... sauf à poursuites.

Qu'il soit retardé je veux bien ... mais qu'il refuse ...

Après personnellement tant que le médecin n'est pas là, le gars ne va pas en cellule ... il reste assis sur une chaise sous surveillance. Le problème reste l'intervention qui te tombe sur le museau alors que t'es en pleine GAV, mis à part solliciter le GP ou d'autres militaires pour temporiser ... ca peut devenir chiant...

NETHEM a écrit:

Quel "examen obligatoire" ?

72 ans ce n'est plus un mineur !

Bon courage au camarade.

Salut NETHEM

(Pour répondre à ton interrogation, lorsque je sous sous entend "Examen obligatoire" )

Effectivement, à 72 ans, ce n'est plus un mineur, mais si appel à médecin a été fait, c'est qu'il l'a réclamé lors de l'énoncé de ses droits...

Dès lors, l'OPJ doit "tout mettre en œuvre" pour que la visite médicale soit réalisée avant le placement en cellule !!

Ca nous a été rabâché lors de ma formation OPJ qui n'est pas si vieille, et témoigne simplement du son bon sens.

Cela n'empêche pas de plomber le médecin qui n'a pas voulu déférer à la réquisition bien entendu.

Bon courage à la famille du défunt et à notre camarade qui, je n'en doute point, doit en avoir gros sur la pattate.

En tout cas, une chose est certaine, le débat sur la garde à vue "à la française" est loin d'être bouclé, et on a pas fini de remettre "tout ce que l'on nous avait pourtant enseigné" en question......... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Vivement la retraite moi je vous dis !!!

Amondeskon a écrit:

A partir du moment où tu le réquisitionne, le médecin ne peut pas refuser ... sauf à poursuites.

Qu'il soit retardé je veux bien ... mais qu'il refuse ...

Après personnellement tant que le médecin n'est pas là, le gars ne va pas en cellule ... il reste assis sur une chaise sous surveillance. Le problème reste l'intervention qui te tombe sur le museau alors que t'es en pleine GAV, mis à part solliciter le GP ou d'autres militaires pour temporiser ... ca peut devenir chiant...

Ouiais, sauf que le médecin ne s'expose qu'à une ...contravention insignifiante et même tellement insignifiante que le procureur, mal à l'aise vu les délais de remboursement des prestations (lorsqu'il y a remboursement, d'ailleurs !)... ne poursuit ... JAMAIS !!

Pour répondre à Tramber ....... OK, OK, OK ........... je suis entièrement d'accord si effectivement le client a signifié sa volonté de voir le toubib ou si l'OPJ qui a le nez creux a senti l'embrouille..

Mais comme le dit Le Crotale, les médecins n'en n'ont rien à battre de nos réquis ........... ce qui nous laisse comme des cons avec le client.

Ceci dit, si vous avez du personnel qui peut rester avec le client tout le temps tant qu'il n'a pas vu le sorcier, tant mieux ......... mais pas chez moi.

Du coup, on restreint le nombre de GAV au stricte nécessaire (ce qui devrait être le cas) ................. n'en déplaise à certains qui cherchent les stat (suivez mon regard !!!!)

NETHEM a écrit:

Pour répondre à Tramber ....... OK, OK, OK ........... je suis entièrement d'accord si effectivement le client a signifié sa volonté de voir le toubib ou si l'OPJ qui a le nez creux a senti l'embrouille..

Mais comme le dit Le Crotale, les médecins n'en n'ont rien à battre de nos réquis ........... ce qui nous laisse comme des cons avec le client.

Ceci dit, si vous avez du personnel qui peut rester avec le client tout le temps tant qu'il n'a pas vu le sorcier, tant mieux ......... mais pas chez moi.

Du coup, on restreint le nombre de GAV au stricte nécessaire (ce qui devrait être le cas) ................. n'en déplaise à certains qui cherchent les stat (suivez mon regard !!!!)

... du bons sens, quoi !...

Crotale, combien de fois un médecin a t'il refusé de se déplacer ?

Amondeskon a écrit:

Crotale, combien de fois un médecin a t'il refusé de se déplacer ?

Honnêtement sur ma circo, peut-être 4 ou 5 fois pour 50 GAV environ... mais, en détachement saisonnier, 100% de refus et donc, rallye jusqu'à l'hosto

Bonjour,

Je connais très bien les personnes qui ont été mises en garde à vue à Amancey.

Joseph, 77 ans, qui est décidé seul dans sa cellule, n'avait aucun antécédent cardiaque, il faisait quotidiennement sa marche à pied de 5 km.

Comme c'était écrit par sa famille :

Joseph : 77 ans
0 infraction
0 contravention
0 délit
= Mort en prison.

2 personnes que tout le village connait et estime et Joseph qui finit sa vie dans l'injustice.

Moi, simple citoyen, il me semblait qu'il fallait quelques éléments factuels pour mettre quelqu'un en GAV ou même une enquête de voisinage, enfin autre chose qu'une hypothèse isolée et fondée sur aucun élément tangible.

Ce premier point déjà ne me semble pas bien normal voire pas légal.

Ensuite, garder des personnes de 68 et 77 ans, innocents, en GAV, sans observation médicale initiale, en les laissant presque 1 h le midi sans repas et sans aucun effectif dans la gendarmerie, dans des locaux qui ne sont pas aux normes..............

Alors moi, comme tous les gens du coin qui sont révoltés par ce qui s'est passé, je ne souhaite pas bonne chance à l'officier qui a assumé cette GAV.

J'espère qu'il va faire l'objet d'une mesure disciplinaire exemplaire, à la hauteur de ses fautes et de son imbécilité.
J'espère qu'il va être muté loin, il en a déjà fait assez ici.

La gendarmerie est une institution importante dans notre pays, la solidarité et l'effet de corps, c'est bien, mais encore faudrait-il ne pas soutenir les actes injustifiables des brebis galeuses, sinon, c'est toute l'institution qui est discréditée.

Cordialement,

L'important est de savoir si pendant l'exercice de ses droits, le vieil homme a demandé à être visité par un médecin. Si c'est le cas, l'OPJ doit solliciter un médecin jusqu'à ce qu'il en trouve un. Maintenant, que la plainte soit justifiée ou pas, et même avec avec une visite d'un médecin (si cela n' a pas été fait), je ne suis pas sûr que cette crise cardiaque était prévisible. Maintenant, l'inspection technique va tout décortiquer et sûrement relever des manquements car sur le terrain on ne peut pas appliquer toute la "théorie" des textes.
Pour ce qui concerne la "culpabilité" ou pas du gardé à vue, c'est autre chose. C'est durant la garde à vue que l'on peut le découvrir...ou pas.

yeye25 a écrit:

Bonjour,

Je connais très bien les personnes qui ont été mises en garde à vue à Amancey.

Joseph, 77 ans, qui est décidé seul dans sa cellule, n'avait aucun antécédent cardiaque, il faisait quotidiennement sa marche à pied de 5 km.

Comme c'était écrit par sa famille :

Joseph : 77 ans
0 infraction
0 contravention
0 délit
= Mort en prison.

2 personnes que tout le village connait et estime et Joseph qui finit sa vie dans l'injustice.

Moi, simple citoyen, il me semblait qu'il fallait quelques éléments factuels pour mettre quelqu'un en GAV ou même une enquête de voisinage, enfin autre chose qu'une hypothèse isolée et fondée sur aucun élément tangible.

Ce premier point déjà ne me semble pas bien normal voire pas légal.

Ensuite, garder des personnes de 68 et 77 ans, innocents, en GAV, sans observation médicale initiale, en les laissant presque 1 h le midi sans repas et sans aucun effectif dans la gendarmerie, dans des locaux qui ne sont pas aux normes..............

Alors moi, comme tous les gens du coin qui sont révoltés par ce qui s'est passé, je ne souhaite pas bonne chance à l'officier qui a assumé cette GAV.

J'espère qu'il va faire l'objet d'une mesure disciplinaire exemplaire, à la hauteur de ses fautes et de son imbécilité.
J'espère qu'il va être muté loin, il en a déjà fait assez ici.

La gendarmerie est une institution importante dans notre pays, la solidarité et l'effet de corps, c'est bien, mais encore faudrait-il ne pas soutenir les actes injustifiables des brebis galeuses, sinon, c'est toute l'institution qui est discréditée.

Cordialement,

Vous n'avez pas trop connaissance de notre institution car chez nous, il n'y a pas que les officiers qui sont opj et qui prennent des gardes à vue contrairement à la Police Nationale, ceux qui travaillent plus, sont souvent des sous-officiers!!!

Quand au déroulement de la garde à vue, je ne pense pas que vous étiez dans les locaux de la brigade...

Quant à l'enquête de voisinage, on peut faire facilement fuir une personne qu'on recherche!!!

Chaque cas est particulier!!!

Je n'étais pas sur place donc je ne sais pas ce qu'il s'est passé, l'enquête permettra de dire ce qu'il s'est passée réellement!

La fin est dramatique pour cet homme...

cordialement!

yeye25 a écrit:

Bonjour,
Je connais très bien les personnes qui ont été mises en garde à vue à Amancey.
Joseph, 77 ans, qui est décidé seul dans sa cellule,
n'avait aucun antécédent cardiaque,
il faisait quotidiennement sa marche à pied de 5 km.

Comme c'était écrit par sa famille :
Joseph : 77 ans
0 infraction
0 contravention
0 délit
= Mort en prison.

2 personnes que tout le village connait et estime et Joseph qui finit sa vie dans l'injustice.

Moi, simple citoyen, il me semblait qu'il fallait quelques éléments factuels
pour mettre quelqu'un en GAV ou même une enquête de voisinage,
enfin autre chose qu'une hypothèse isolée et fondée sur aucun élément tangible.
Ce premier point déjà ne me semble pas bien normal voire pas légal.

Ensuite, garder des personnes de 68 et 77 ans, innocents, en GAV,
sans observation médicale initiale, en les laissant presque 1 h le midi sans repas
et sans aucun effectif dans la gendarmerie, dans des locaux qui ne sont pas aux normes..............

Alors moi, comme tous les gens du coin qui sont révoltés par ce qui s'est passé,
je ne souhaite pas bonne chance à l'officier qui a assumé cette GAV.
J'espère qu'il va faire l'objet d'une mesure disciplinaire exemplaire, à la hauteur de ses fautes et de son imbécilité.
J'espère qu'il va être muté loin, il en a déjà fait assez ici.

La gendarmerie est une institution importante dans notre pays, la solidarité et l'effet de corps, c'est bien, mais encore faudrait-il ne pas soutenir les actes injustifiables des brebis galeuses, sinon, c'est toute l'institution qui est discréditée.

Cordialement,

Bonsoir yeye25,

Ton message interpelle... et, du coup, j'ai lu et relu avec attention tous les posts du sujet,
découvrant ainsi le message de chacri25, posté le 28 juin dernier à 21h43.

Ce que vous dites, tous deux, est assez troublant...
Les réponses qui vous ont été apportées sont, parfois compatissantes, parfois rudes (un peu militaires !),
mais généralement prudentes, dans la mesure où les gendarmes savent, en bons professionnels,
qu'il faut toujours s'en tenir aux faits avérés, et se garder de parler de ce que l'on ne connaît pas exactement.

De mon côté, tout en veillant à rester aussi prudent et mesuré que les gendarmes,
et sans pouvoir prendre parti sur le fond du dossier, je note en tant que citoyen,
qu'une fois de plus, le régime de la garde à vue apparaît bien sévère, quand il s'applique,
après simple dénonciation par un tiers, à un citoyen ayant vécu jusqu'à 77 ans,
sans avoir jamais eu affaire à la police ou à la justice (même pas une petite contravention ?) ...

Les gendarmes chargés de l'enquête disposaient-ils de renseignements concordants
ou de fortes présomptions les autorisant à "mettre la pression" de la GAV (garde à vue)
sur ce retraité, apparemment très estimé d'un grand nombre de ses concitoyens ?

S'agissant des conditions d'application de la GAV, ont-elles été parfaitement respectées
et pouvaient-elles l'être d'ailleurs, si la brigade d'Amancey ne dispose pas d'effectifs suffisants,
ni de locaux adaptés à la GAV ?

Une enquête de l'IGGN a, semble-t-il, été lancée il y a près de 4 mois.
Quelles sont ses conclusions ?
Sinon, quand seront-elles rendues ?
Il va certainement falloir encore de la patience aux proches du retraité,
de même qu'aux gendarmes concernés par cette enquête ...

Cordialement à tous.

Pour ceux qui veulent un complément d'informations, vous pouvez suivre ce lien qui mène vers l'émission "7 à 8" du 03/10/2010 en partie consacrée au décès de Joseph PETITHUGUENIN en GAV.


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Je ne connais pas les suites de l'enquête interne, mais je suis assez curieux d'en connaître les conclusions.

Par ailleurs, il semble que l'enquête pour empoisonnement d'animaux, qui a mené à la mise en GAV de Joseph et Dominique, soit désormais close.

Que de mystères, un premier parti pris assez radical pour en arriver à une enquête close, sans que l'on en sache plus...

Cordialement,

Bonsoir

Problème des médecins qui ne peuvent pas venir pour la GAV ou dans des délais très longs. L'angoisse du gendarme qui doit appeler un médecin et qui n'obtient personne. Conduire le Gardé à Vue au cabinet médical ou au centre hospitalier. A t'on le droit de transporter cette personne dans le véhicule de service ??.
Moi j'ai bien une solution. faisons appel aux médecins militaires en cas de problème. De toute façon le délais pour qu'ils interviennent sera parfois moindre et plus de problème de réquisitions, de frais de justice.
Bon courage à la famille du défunt et également aux collègues.

Selon la famille du septuagénaire mort en 2010 à la gendarmerie d'Amancey, l'affaire sera sans doute classée sans suite.
Très déçue. Mais encore combative. A l'issue de sa rencontre avec le procureur de la République. Mercredi 5 janvier dans la matinée, la famille du septuagénaire mort en garde à vue à la gendarmerie d'Amancey a appris que l'affaire pourrait être classée sans suite par le Parquet.

Selon le fils de la victime, le procureur de la République estime qu'aucune faute pénale n'a été commise par les gendarmes, mais sans doute des fautes administratives. En cas de classement sans suite par le Parquet, l'avocat de la famille ( Randall Schwerdorffer) n'en resterait pas là. Il a l'intention de saisir le Tribunal de Grande Instance selon la procédure de citation directe.

Rappelons que le 22 juin 2010, un homme de 77 ans avait été placé en garde à vue dans une affaire d'empoisonnement d'animaux. Il était mort, seul, dans sa cellule, sans surveillance puisque les gendarmes étaient partis déjeuner. Le rapport d'autopsie avait conclu à un arrêt cardiaque consécutif à un stress excessif.
La famille avait décidé de porter plainte pour homicide involontaire.

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Celà peut arriver malheureusement ! Du calme et de la pondération !
Attendons la suite.

Invité a écrit:

Bonsoir

Problème des médecins qui ne peuvent pas venir pour la GAV ou dans des délais très longs. L'angoisse du gendarme qui doit appeler un médecin et qui n'obtient personne. Conduire le Gardé à Vue au cabinet médical ou au centre hospitalier. A t'on le droit de transporter cette personne dans le véhicule de service ??.
Moi j'ai bien une solution. faisons appel aux médecins militaires en cas de problème. De toute façon le délais pour qu'ils interviennent sera parfois moindre et plus de problème de réquisitions, de frais de justice.
Bon courage à la famille du défunt et également aux collègues.

Du moment que tu as fait appel à un médecin et que cela a été signé par le gardé à vue au niveau de la notification, que veux-tu que l'on te reproche.

S'il est bien mord d'un arrêt cardiaque, que peux-tu y faire ?

Perso, si je ne trouve pas de médecin disponible, j'appelle le 15 et c'est eux qui gèrent. Je ne transporte pas le gardé à vue pour faire la tournée des cabinets médicaux ou les salles d'attentes des urgences.
Mon boulot c'est de notifier les droits et d'appeler le médecin le cas échéant, et rien d'autre.