Une décision politique

http://adefdromil.org/?p=4320

Une décision manifestement excessive, susceptible d’être annulée par le Conseil d’Etat et sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.


Je l'espère sincérement !

Voilà qui met un peu de baume au cœur !
Merci Monsieur BESSY

Encore de la clairevoyance !!

Empêcher Matelly d'être un leader .................

pour le coup -
(on comprend mieux les victoires glorieuses de 40, de l'indochine et de l'Algérie )

Mon dieu que la nation reprenne en main cette armée laissée aux mains de quelques-uns.

Je dirais ...... culturellement enrichissant pour les ignares des circuits administratifs ..... j'ai bon là ?

Merci M. BESSY.

Jacques BESSY a écrit:

http://adefdromil.org/?p=4320

A cette occasion, le juge des référés s’était déclaré incompétent et avait invité M. Matelly et l’association à mieux se pourvoir par une ordonnance rendue le 9 juin 2008. Un recours pour excès de pouvoir, introduit début novembre 2008 a été rejeté par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 février 2010 (N°322176).

Tout était donc en place pour que l’affaire prenne un tour passionnel et que la haute hiérarchie veuille avec l’accord, voire les encouragements du pouvoir politique, régler définitivement son compte à Jean Hugues Matelly pour le faire taire et priver la base d’un leader reconnu et admiré.

Tout a fait - Bien dit !!

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, secrétaire national du PS chargé de la sécurité et Françoise Olivier-Coupeau, députée PS du Morbihan, s'interroge sur la signification de la radiation du chef d'escadron de la gendarmerie.

Le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly vient donc de se voir signifier sa radiation des cadres de la gendarmerie nationale pour « manquement grave » à l'obligation de réserve. En l'espèce, il lui est reproché d'avoir cosigné, le 30 décembre 2008, avec deux chercheurs du CNRS, un article diffusé par le site Rue89, dans lequel il critiquait vertement le rapprochement opéré par le gouvernement entre nos deux forces de sécurité. Pour la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), l'affaire était entendue, l'officier avait franchi la ligne jaune en se soustrayant de manière délibérée à « l'exigence de loyalisme et de neutralité liée à son statut militaire ».

Ce qui surprend ici est moins la décision de la sanction que son incroyable lourdeur. Osons dire que les autorités étaient pleinement en droit de réagir, le manquement au devoir de réserve ne souffrant aucune contestation. Nul doute qu'un tel principe s'applique à tout militaire, chercheur ou pas, et dans sa vie privée comme dans le cadre de ses fonctions professionnelles. En l'état du droit français, qu'on le déplore ou qu'en s'en réjouisse, le fait est que l'argument d'un cloisonnement possible entre les activités de l'officier et celles du scientifique est proprement intenable. Force est d'ailleurs de constater que la Cour européenne des droits de l'homme, saisie du dossier, avait estimé le 30 septembre 2009 que l'atteinte à la liberté d'expression poursuivait dans le cas présent « un but légitime [qui] était de défendre l'ordre dans les forces armées ».


Jean-Hugues Mattely ne pouvait donc ignorer qu'il s'exposait dans cette affaire à des sanctions de la part de sa hiérarchie. D'autant que ce n'était pas la première fois qu'il se trouvait ainsi placé sur le banc des accusés. Le 7 février 2002 déjà, Alain Richard, alors ministre de la Défense du gouvernement Jospin, avait dû se résoudre à lui infliger un blâme après qu'il eut dénoncé dans La Nouvelle République, sans apporter la moindre preuve, la volonté de l'état-major des Armées de recourir aux blindés de Satory afin de briser le mouvement de fronde des gendarmes.


Mais si la décision de rappeler à l'ordre un gendarme décidément récalcitrant peut apparaître à bien des égards légitime, voire nécessaire, l'est beaucoup moins celle de lui infliger ce qui s'apparente à une véritable « mise à mort » disciplinaire. Entre le simple blâme et la révocation existe en effet tout un éventail de peines intermédiaires, et le refus manifeste d'y recourir vient au final saper la crédibilité juridique d'une sanction dont l'excessive rigueur est unanimement déplorée. De fait, la radiation des cadres constitue une mesure exceptionnelle, dont il n'est fait usage en principe que dans des cas extrêmement graves, pour des actes de violence ou de corruption par exemple. Il est révélateur que le général de La Bollardière, en rébellion ouverte contre l'autorité militaire après avoir dénoncé ouvertement la pratique de la torture pendant la guerre d'Algérie, quoique condamné à soixante jours d'arrêt dans une forteresse, n'y ait pas été soumis. Pas plus au demeurant que les gendarmes impliqués en 1999 dans le très médiatique incendie d'une paillotte en Corse !



Reste à déterminer qui au juste a initié cette politique du marteau-pilon, et pour quels motifs. Bref, à qui profite le crime ? Deux hypothèses semblent ici envisageables. La première, volontiers pernicieuse, est celle d'une tentative de déstabilisation de la DGGN et de son directeur, le général de corps d'armée Roland Gilles, que l'on aurait délibérément poussé à la faute afin de l'affaiblir dans le contexte tendu du moment, marqué par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur et son « rapprochement » avec la police. Cette affaire ne peut en effet qu'écorner gravement l'image de la gendarmerie et porter atteinte à son crédit, alors même qu'elle est engagée dans de difficiles tractations qui portent sur son devenir au sein de notre système de sécurité.


L'hypothèse la plus probable reste toutefois qu'il s'est seulement agi ici de sanctionner un délit d'opinion, en s'efforçant de museler une voix irréductiblement discordante. Confronté à l'échec patent de sa politique de sécurité, incapable, de plus en plus, de canaliser les mécontentements, le pouvoir aurait souhaité « faire un exemple » en délivrant un signal fort, dénué d'ambiguïté, à tous les officiers qui pourraient être tentés de relayer les légitimes griefs de leurs hommes sur la procédure de mutualisation en cours. Un calcul bien naïf, au demeurant. Il serait en effet très surprenant que Jean-Hugues Matelly, libéré de tout devoir de réserve, se montre subitement plus conciliant qu'avant sa radiation avec les autorités. Faisons-lui confiance pour tirer au mieux parti du statut d'opprimé que les artisans de sa révocation lui ont bien maladroitement conféré. Et souvenons-nous aussi que les martyrs suscitent souvent des vocations. Le gouvernement a ouvert la boîte de pandore ; il risque d'avoir bien des difficultés à la refermer...

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/010410/matelly-qui-profite-la-sanction

Merci, Marsouin.

L'analyse de ce député rejoint en grande partie la mienne.

A noter que le blâme de 2002 étant, sauf erreur amnistié, il est mal venu d'en parler, même si on bénéficie de l'immunité parlementaire.

Entièrement d'accord Jacques, mais ce doit être tentant d'y faire allusion car trouver "la matière" nécessaire pour justifier la radiation dans l'article de RUE89 ou l'interview de EUROPE1 est mission impossible...

Pour beaucoup, c'est "pour l'ensemble de son œuvre" que JH a ramassé, même si d'un point de vue juridique, c'est une aberration !!!

Qui donne la leçon doit l'exemple. Sévérité bien ordonnée commence par soi-même
Georges Courteline
Extrait de Le gendarme est sans pitié


Avant de voir la paille dans l'oeil du voisin, il faut peut être voir la poutre qu'on a dans le sien.

On en revient à ce qui a déjà été dit (mais qu'il est bon de répéter)
Il existe des forces de sécurité composées de citoyens à part entière mais,
parmi elles, on trouve la gendarmerie composée de citoyens entièrement à part.

L'arrêt du Conseil d'Etat sur Jean-Hugues Matelly


Le 4 avril, le Monde commente une information qui circulait depuis hier, notamment à partir du site de l'Association de défense des droits des militaires (Adefdromil). Il est fait état de la suspension d'un gendarme pour avoir diffusé un poème intitulé « Il pleut sur nos képis ! ». Le poème se solidarise avec Jean-Hugues Matelly dans des termes jugés « outrageants » envers les autorités.

Cet incident témoigne, si besoin était, du caractère profondément destabilisateur pour les institutions françaises de la sanction de radiation des cadres prise par Nicolas Sarkozy contre le chef d'escadron Matelly. Mais la stratégie européenne adoptée depuis plus de vingt ans et renforcée suite au Traité de Maastricht et à la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ne vise-t-elle pas à déstabiliser l'ensemble des Etats souverains jusqu'à leur disparition définitive ? L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui constitue une annexe à l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, fait des services publics des marchandises mondialisées. Doit-on s'étonner si le malaise général des agents des services publics français a atteint la Gendarmerie Nationale depuis une dizaine d'années ? Dans ce contexte, et avec tout le respect dû à la Haute Juridiction, l'urgence réelle de la situation de Matelly dont le Conseil d'Etat avait été saisi en référé liberté le lendemain de la notification de la sanction, nous semble dépasser l'appréciation sommaire qui en est faite dans les considérants de l'arrêt rejetant ce référé.


Pour rappel, déjà sous Lionel Jospin une forte mobilisation des agents de la Gendarmerie Nationale avait mis en évidence l'existence d'une situation de plus en plus mal ressentie au sein de ce corps de l'armée. Voir, par exemple, cet article de l'époque du Télégramme :
http://www.letelegramme.com/ig/dossiers/defense/gendarmer...

Précisément, la période de Lionel Jospin s'est caractérisée par une véritable escalade de déclarations européennes et de textes français visant aux démantèlement et à la privatisation des services publics. Un record a également été battu en matière de privatisations d'entreprises publiques.

La même stratégie a été appliquée par les gouvernements suivants, mais le taux d'abstention aux dernières élections européennes et régionales montre qu'une telle politique se heurte à un rejet croissant de la part de la majorité des Français.

Mais dans une telle situation, où pourra mener l'escalade de sanctions ?

Jean-Hugues Matelly devra en principe quitter son logement de fonction à Amiens, Région de Gendarmerie de Picardie, dans trois semaines. Pourra-t-il, par une voie juridique autre que le référé liberté, accéder à un jugement susceptible d'ordonner la suspension de sa radiation des cadres avant cette échéance ?

Force est de constater que, même pour une affaire de radiation des cadres d'un fonctionnaire, une procédure de référé suspension devant le Conseil d'Etat peut prendre plusieurs mois. Voir notre article :
Matelly, Conseil d'Etat et notion d'urgence

Suit l'arrêt du Conseil d'Etat sur le référé liberté introduit par Jean-Hugues Matelly
http://science21.blogs.courrierinternational.com/files/Ma...

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/04/04/l-arret-du-conseil-d-etat-sur-jean-hugues-matelly.html

La semaine qui s’annonce devait être festive pour la gendarmerie. Jeudi, le prestigieux GIGN ouvre en effet ses portes pour inaugurer ses nouvelles installations sur le camp de Satory (Yvelines). Mais la fête ne sera pas totale. La gendarmerie, à peine remise de la radiation du chef d’escadron Jean Hugues Matelly, coupable d’avoir enfreint le devoir de réserve, doit faire face à une nouvelle « affaire » avec la suspension infligée à un adjudant-chef auteur d’un poème de soutien à l’officier radié, dans lequel il raille sa hiérarchie et le président de la République, Nicolas Sarkozy.

Une sanction « logique » selon la direction générale de la gendarmerie, qui rappelle outre le « devoir de réserve », « l’impératif de loyauté » de ses hommes vis-à-vis de la hiérarchie. « Certes, aux yeux du grand public, ces sanctions peuvent sembler archaïques, mais la gendarmerie a un statut particulier. Un statut dont Jean Hugues Matelly s’est lui-même écarté malgré de nombreuses mises en garde préalables », assure un haut gradé de la gendarmerie.

Mais, si la direction entend maintenir le cap, plus personne aujourd’hui ne nie l’existence d’un certain malaise au sein de la gendarmerie. En cause surtout, le rapprochement effectif depuis près d’un an de la gendarmerie et du ministère de l’Intérieur. Pour une frange de militaires, cette intégration est mal vécue. Les deux forces de sécurité françaises cohabitent sous le même toit, mais pas avec les mêmes règles. Les policiers jouissent ainsi de l’appui de syndicats actifs et puissants pour les défendre, là où les gendarmes sous statut militaire doivent prendre mille précautions pour s’exprimer. « Beaucoup ne s’estimaient pas bien traités au ministère de la Défense. Les mêmes jugent que le traitement n’est guère meilleur au ministère de l’Intérieur et qu’en plus ils vont se faire bouffer par la police », estime un officier.

Voulue de longue date par Nicolas Sarkozy, cette intégration des gendarmes au ministère de l’Intérieur repose essentiellement sur des notions budgétaires et sur une plus grande flexibilité dans la gestion des forces de l’ordre. « Ce n’est pas un mariage, plutôt du concubinage et pour l’instant il y a de la méfiance et de l’inquiétude des deux côtés », résume un cadre de la police nationale. Une méfiance et une inquiétude que les gendarmes sont priés pour l’instant de vivre en silence.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/nouvelle-sanction-contre-un-gendarme-trop-bavard-05-04-2010-874442.php

L'autre nomination en conseil des ministres sonne comme une disgrâce : le directeur général de la gendarmerie, le général Roland Gilles, faute d'avoir pu réduire le malaise de la gendarmerie devenu un peu visible ces derniers mois, devrait se voir proposer une ambassade. Il est remplacé par son numéro deux, le major général Jacques Mignaux.

Le général Gilles avait eu la tâche ingrate d'inscrire dans les faits le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, entré en vigueur en 2009. Il avait le sentiment ces derniers mois d'avoir "accompli sa mission", sans parvenir cependant à calmer la grogne des gendarmes, qui craignent d'être digérés dans les gros bataillons de la police.

Le chef de l'Etat entend que la gendarmerie entre dans le rang : la radiation des cadres le 25 mars par l'Elysée du chef de bataillon Jean-Hugues Matelly, un chercheur associé au CNRS qui avait critiqué le rapprochement avec la police, montre clairement la voie.

Le successeur du général Gilles est donc son adjoint, le général de corps d'armée Jacques Mignaux. La passation de pouvoirs devrait ainsi se faire sans heurts et la succession sembler naturelle. Le général Mignaux a notamment le mérite aux yeux du chef de l'Etat d'avoir été membre de son cabinet, place Beauvau.
Nicolas Sarkozy a hésité à aller plus loin, mais des bouleversements plus importants ont été envisagés. En dépit de son amitié pour Brice Hortefeux, le chef de l'Etat n'est pas pleinement satisfait de ses successeurs au ministère de l'intérieur, qui sont, il est vrai, étranglés par la révision générale des politiques publiques et la réduction de moyens policiers.

Il avait été envisagé de flanquer Brice Hortefeux d'un secrétariat d'Etat ou d'un secrétariat général, chargé de mettre de l'ordre dans la maison, de veiller à l'intégration police-gendarmerie, mais aussi au rapprochement avec les polices municipales, les entreprises privées de sécurité, et sans doute un jour les douanes.

Le préfet de police, Michel Gaudin, qui connaît parfaitement les rouages de "la grande maison" se serait bien vu dans ce rôle, mais l'idée a été écartée et le préfet devra encore patienter. Brice Hortefeux sauvegarde aujourd'hui sa liberté de mouvement, mais sous l'étroit contrôle du chef de l'Etat.

La nomination de Michel Gaudin aurait eu le mérite de libérer la place, à la préfecture, pour Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale. M. Péchenard n'est candidat à rien, mais nul n'ignore qu'il se languit du Quai des Orfèvres et d'une préfecture où il a fait toute sa carrière. Il devrait, pour l'heure, rester à son poste, place Beauvau.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/07/nicolas-sarkozy-remplace-le-patron-des-gendarmes_1329837_823448.html

http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/nominations-au-ministere-de-l-interieur_882603.html

Cette radiation d'un Gendarme prise au plus haut niveau c'est un avertissement.....
Le premier qui se plaindra à l'avenir de son malaise à l'extérieur de la Gendarmerie .... ATTENTION !!!!!!

Et certains avaient expliqués qu'il était intolérable de s'exprimer sous des pseudos, de se cacher.....
Lorsque des personnes comme MATELLY osent parler à visage découvert on les vire....

Elle est belle la nouvelle Gendarmerie !!!!!!!!!!

De toute façon personnellement je pense que la Gendarmerie est MORTE et que cette mort ne sera effective qu'après une longue agonie ........

Et là je me pose une question.... le Commandant MATELLY étant radié de la Gendarmerie devient de fait MONSIEUR MATELLY... Et par conséquent il recouvre tous les droits d'un citoyen classique et peut de ce fait dire TOUT ce qu'il pense..........

http://adefdromil.org/?p=4395

Merci Jacques BESSY pour ce lien.

Citation :

En le nommant, le président de la République exprime sa volonté d’une reprise en mains et d’une accentuation de la répression des idées dissidentes et de leurs auteurs. Avec ce changement d’attelage, le chef de l’Etat poursuit sa logique du raidissement.

S'il se raidissait, ne serait ce pas une vision à très court terme ?
Qu'en sera t-il de cette "reprise en main" à la veille des prochaines échéances électorales ?
Plus la pression monte, plus l'explosion approche, c'est mécanique. Et à moins de 2 ans tout bouleverser n'est jamais bon, surtout dans un contexte déjà défavorable.

Oui, Gandalf, je suis d'accord avec toi. Ca peut exploser sans soupape. L'intelligence de Mignaux est de mon point de vue, affaiblie par ces certitudes.

Il va chercher la soupape dans ...l'apparence du dialogue, dans des visites nombreuses sur le terrain, que sais-je. Mais je ne vois pas ce qu'il peut apporter : pas d'effectifs, pas d'élections au CFMG, pas de réorganisation claire du "maillage", que de la parité globale, c'est à dire de la gestion à vue pour étouffer le mécontentement dans l'oeuf, colmater les brèches. Souhaitons bon courage, car il va en avoir besoin.

De toute façon, l'échéance va être 2012. En cas de changement politique, Mignaux aura droit à une ambassade ou à une préfecture ?. Sinon, tout sera possible comme sur l'affiche électorale de "qui vous savez" : Ensemble, tout est possible, même le pire. En cherchant bien, on pourrait peut-être découvrir qu'Adolf l'a dit..

Jacques BESSY a écrit:

De toute façon, l'échéance va être 2012. En cas de changement politique, Mignaux aura droit à une ambassade ou à une préfecture ?. Sinon, tout sera possible comme sur l'affiche électorale de "qui vous savez" : Ensemble, tout est possible, même le pire. En cherchant bien, on pourrait peut-être découvrir qu'Adolf l'a dit..

Houlala ! Tu y vas fort Jacques !

Mignaux a été nommé avec l'objectif de faire mieux sur le plan de la sécurité. Bien évidemment, il n'y aura aucune pitié pour des voix discordantes au sein de la gendarmerie, privée d'un vrai droit d'expression. Dans un contexte de crise, Sarko joue dans les deux ans à venir sa future réélection et doit gagner la "bataille des chiffres" de la Sécurité, sur laquelle il a été élu en 2007. Alors , à mon avis, il se fout royalement du sort des gendarmes.

Personnellement, je pense que le sort des 100 000 gendarmes est déjà scellé dans les cartons et qu'en haut lieu, ils savent déjà à quelle sauce on va être "disséqué" . Quand tu assistes à des discours de grand pontife comme notre ex DG qui nous soutient que tout va bien bien dans le meilleur des mondes (je schématise...) et qu'il faut attendre, c'est sur que l'on avance avec ce type de paroles . Pendant ce temps la roue tourne, les années passent et rien ne se fait.....

Franck,

On peut même plus rigoler ! Je pensais très fort à Youtube, dont l'avertissement précise (approximativement) que toute ressemblance.... serait purement fortuite.

Et puis les politiques en campagne, ils arrivent à dire, à promettre presque tout et parfois le contraire ou à dire le contraire quelques temps plus tard.

lundi 12 avril 2010

Très intéressante vidéo...

Une intéressante intervention au Sénat concernant la gendarmerie...
Entrez l'adresse:

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4525.html

http://resgend.blogspot.com/2010/04/tres-interessante-video.html

J'ai comme une crainte......c'est qu'à minuit......on la trouve plus cette vidéo......

Allez les gars, bossez, bossez, et soyez remerciez;
moi je dis que nos camarades gardes répubicains devraient tous poser un ticket malade,
cela serait rigolo de voir protéger le palais présidentiel, les assemblées etc, gardées par des sociétés de vigiles!!!!

Le Conseil d'Etat examinera le 27 avril un nouveau référé de l'ex-chef d'escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly, radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a annoncé son avocat.

Il s'agit d'un référé suspension "basé sur du droit administratif pur et classique", a précisé l'un de se avocats, Joseph Breham. L'audience a été fixée au mardi 27 avril après-midi.

Le 30 mars, le Conseil d'Etat, estimant qu'il n'y avait pas urgence, avait rejeté un premier référé liberté contestant sa radiation et M. Matelly a déposé depuis ce nouveau référé dit de suspension.

Me Breham a précisé avoir "bon espoir" car le référé liberté, basé "sur l'atteinte à la liberté d'expression" avait, selon lui, "peu de chance d'aboutir".............

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/04/13/97001-20100413FILWWW00582-un-nouveau-refere-de-matelly-examine.php

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Le moins que l’on puisse dire est que le président a été agacé par plusieurs affaires au sein de la gendarmerie, ainsi que par l’absence de résultats enregistrés dans le département hautement sensible qu’est le « 9-3 ».

En mars dernier, le chef d’escadron Matelly était radié de la gendarmerie pour avoir, une fois de trop, critiqué l’évolution de cette arme. Dans une tribune parue en décembre dernier, le commandant analysait, pour le moins brutalement, le rapprochement entre policiers et gendarmes : « C’est donc sans tambour ni trompettes, ni sonnerie aux morts, que vont en réalité se dérouler les obsèques de la plus vieille institution publique chargée de missions de police générale. »

Rappelé à l’ordre à plusieurs reprises, l’officier avait franchi cette fois les bornes. Jean-Hugues Mattely, estimait, lui, que son autre casquette de chercheur associé au CNRS l’autorisait à une telle prise de parole, bien loin du devoir de réserve lié au statut militaire de la gendarmerie.


Une radiation qui choque


Sa radiation a choqué une partie de la base des gendarmes, qui vit plutôt mal ces changements et cette mise sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Les plus virulents ont profité d’Internet pour dire toute leur colère, allant jusqu’au poème injurieux et aux messages pétris d’amertume.

Au début du mois, l’Élysée a changé le patron de la gendarmerie. Le général Roland Gilles, qui avait conduit la réforme de la gendarmerie, a été remplacé par Jaques Mignaux, officier d’un grade équivalent. Si l’Élysée et le gouvernement ont insisté sur le fait qu’un général succède à un autre général, d’aucuns ont pu y voir une volonté de remettre de l’ordre dans la gendarmerie, secouée par l’affaire Matelly.

Et, ce qui ne gâche rien, le général Mignaux a appartenu par le passé au cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur........

http://www.lalsace.fr/fr/france-monde/article/3031112,218/Nicolas-Sarkozy-remet-de-l-ordre-dans-la-police-et-la-gendarmerie.html