modification de décret

DECRET

Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946
du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers
de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant
statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR: IOCJ0928320D






Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut
particulier du corps des officiers de gendarmerie susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au
premier alinéa, les mots : « exercent des responsabilités de conception
et de direction » sont remplacés par les mots : « en conçoivent le
service » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « Ils servent, au sein », sont insérés les mots : « du ministère de l'intérieur et » ;
c) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Ils ont
également vocation à exercer des fonctions à caractère
interministériel, notamment dans les emplois des corps techniques ou
administratifs supérieurs de la fonction publique. Ils servent
également dans des structures internationales, notamment au sein de
l'Union Européenne. » ;
texte complet Ici



de nombreux textes, concernant la gendarmerie, figurent au même JO

Le SCPN et SICP ( des syndicats de commissaires de police) par courrier du 18 septembre 2008 écrivaient à Madame La Ministre de l'intérieur :
" Nous prenons acte que vous avez demandé à Monsieur le Directeur Général de la
Gendarmerie Nationale « d’élaborer un texte d’application pour préciser la vocation et les
parcours différenciés de l’officier de gendarmerie » Nous ne pouvons nous prononcer sur ce
texte, n’en ayant pas encore eu communication.
Outre le fait qu’un texte d’application n’aura jamais la portée juridique d’un
décret, et compte tenu du procédé utilisé, nous demandons le retrait pur et simple du décret
et la réécriture de l’article 1 comme suit :
« les officiers de gendarmerie constituent l’encadrement supérieur de la
gendarmerie nationale, commandent les formations de la gendarmerie
nationale. Les officiers supérieurs, à partir du grade de lieutenant colonel,
ainsi que les officiers généraux exercent des responsabilités de conception et
de direction »
Cette formulation permettrait de lever les ambiguïtés induites par la rédaction
initiale et trouverait l’équilibre avec le rapport « Vers la parité globale au sein d’un même
ministère »"


Ces syndicats seront-ils satisfaits de la réécriture del'article 1 du décret concerné ?? ou ou
Pas sur qu'ils apprécient :"« Ils ont
également vocation à exercer des fonctions à caractère
interministériel, notamment dans les emplois des corps techniques ou
administratifs supérieurs de la fonction publique. Ils servent
également dans des structures internationales, notamment au sein de
l'Union Européenne."

D'autres décrets et arrêtés sont passés les 23 et 30/12/2009 dans un quasi silence et sont repris sur Gendcom.

Ces derniers nous amènent tranquillement mais surement vers une fusion, que certains jusqu'alors présentaient comme inéluctable, mais qui bien vite ont été qualifiés de "blaireaux", d'hurluberlus ou encore d'agitateurs.

En gros, ces décrets et arrêtés redéfinissent les attributions du DGGN envers le MINDEF et le MIOCT, transforment les "services" de la Gendarmerie en "directions", changent plusieurs articles du code de la défense afin d'assujettir le commandement de la Gendarmerie à l'autorité des
préfets en matière d'ordre public et de police administrative.

Ces mêmes textes mettent à mort l'IGN pour l'IGGN.

Quelles similitudes !

A quand une modification de nos statuts une bonne fois pour toute ?

A quand une modification de l'article 5 du Code de la défense ?

Comme le dit l'info de Gendcom, ces décrets et arrêtés font que le rattachement organique de Notre Gendarmerie au MIOCT est désormais achevé.

Alors cessons de jouer sur les mots et pour reprendre les mots de SARDOU, que le plus courageux donne le coup de grace à la Vieille Dame, le dos tourner à la statue de Ste Geneviève, patronne qui nous a protégée si longtemps !


Désolé, c'est peut être dû au 1er de l'An mais l'amertume est là !

Bonjour...
Magnifique clairoyance de Nethem qui ne se cache pas et a le courage de voir les choses en face et telles qu'elles se présentent.
"Il ne faut pas crier au loup..." diront surtout ceux qui ont peur de perdre leurs acquis. Parce qu'il faut bien qu'ils reconnaissent que cette inéluctable fusion leur fait peur.
Des militaires peureux, qui vont se retrouver au milieu de policiers qui sont habitués aux joutes politiques, syndicales, d'influence et qui vont les bouffer tout crus. Voila la triste vérité.
Numquam polluta

Merci numquam,

Sache que je n'ai pas peur de perdre mes acquis (??) ni de la "fusion"

Sache aussi que les militaires ne sont pas peureux (du moins dans l'ensemble)

Personnellement, je ne crains pas de me retrouver "au milieu" de policiers. Les cousins sont 120000 et nous 100000.

J'ai travaillé avec eux et travaille encore volontiers avec eux.

Maintenant, je te dirai que le militaire, même si parfois il est dépeint comme rigide, a une acuité particulière à l'adaptation.

Juste quelques règles à maitriser et tout baignera dans l'huile, à condition que les moyens nous soient donnés.

Perdus certes au départ, mais groupés, et cela fait notre force !

Quand à se "faire bouffer", crois moi, ils ont intérêt à avoir un sacré appétit bien que je pense que nous ne soyons pas un de leur plat préféré.

numquam polluta a écrit:

Bonjour...
Magnifique clairoyance de Nethem qui ne se cache pas et a le courage de voir les choses en face et telles qu'elles se présentent.
"Il ne faut pas crier au loup..." diront surtout ceux qui ont peur de perdre leurs acquis.

Parce qu'il faut bien qu'ils reconnaissent que cette inéluctable fusion leur fait peur.
Numquam polluta

Soyons fous ne restons pas dans les généralités, qui a peur, à ton avis , de perdre ses acquis??

numquam polluta a écrit:

Des militaires peureux, qui vont se retrouver au milieu de policiers qui sont habitués aux joutes politiques, syndicales, d'influence et qui vont les bouffer tout crus. Voila la triste vérité.
Numquam polluta

j'ai plutôt l'impression que là la gendarmerie n'a pas été mangée toute crue. La modification ne va pas plaire aux syndicats de commissaires, ceux qui sont à la manoeuvre ne sont pas trop mauvais!!!

Vous êtes un charmant plaisantin Monsieur.

Toute la question est de savoir si vous croyez à ce que vous dites, ou si vous prenez vos contemporains pour des blaireaux. J'ai bien peur que vous croyez ce que vous dites.

asterix a écrit:

Vous êtes un charmant plaisantin Monsieur.

Toute la question est de savoir si vous croyez à ce que vous dites, ou si vous prenez vos contemporains pour des blaireaux. J'ai bien peur que vous croyez ce que vous dites.

A plaisantin plaisantin et demi!
A force d'être obsédé par des rancoeurs qui semblent venir de loin, de tourner en rond, de ressasser vos aigreurs vous ne voyez plus grand chose des véritables enjeux !! Et pourtant , à la retraite on ne devrait plus avoir le nez dans le guidon
Bon Cela occupe les longues soirées, c'est déjà pas mal !!!
Si ce n'est pas suffisant, faites quelque chose je ne sais pas par exemple : organisez une petite fête ,une distribution de képis de casquettes, une rencontre dans un lieu de mémoire , voire une collecte , , une lettre à qui vous voulez .... ( cette liste n'est pas exhaustive il y a encore plein d'actions sans, ou si peu, d'impact à faire)
le charmant plaisantin trouve cela plutôt triste j'espère qu'à ma retraite j'aurai moins d'ulcères

le charmant plaisantin

Bonnes argumentations de n------ et asterix----
Enfin pour asterix...... on a l'habitude voir Ici :il affirme s'insurge et et ..... ploufff

Le charmant plaisantin

"Décret du 7 janvier 2010 portant
intégration dans le corps de conception et de direction de la police
nationale - M. XXXX

NOR: IOCC0927817D

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier
2010, le chef d'escadron XXXXXX placé en position de
service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales depuis le 15 décembre 2008, est intégré
dans le corps de conception et de direction de la police nationale, à
compter du 15 décembre 2009, au grade de commissaire de police."
Et donc l'équivalence attendu opn/ogn grade à grade est
Certains syndicats vont:
Et en plus cet officier ne vient ""que"" de l'AT

Comme prévu voici l'intervention d'un syndicat de policiers c'est un fichier PDF de Synergie officiers
Réaction
ou sur le site ICI lire dans les actualités nationales "Officier /commissaire : la fusion impossible"
et sur un autre site : Autres réactions

kasquet a écrit:

"Décret du 7 janvier 2010 portant
intégration dans le corps de conception et de direction de la police
nationale - M. XXXX

NOR: IOCC0927817D

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier
2010, le chef d'escadron XXXXXX placé en position de
service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales depuis le 15 décembre 2008, est intégré
dans le corps de conception et de direction de la police nationale, à
compter du 15 décembre 2009, au grade de commissaire de police."
Et donc l'équivalence attendu opn/ogn grade à grade est
Certains syndicats vont:
Et en plus cet officier ne vient ""que"" de l'AT

Félicitations Kasquet !

Merci Hans87 mais au fait pourquoi ces félicitations ??
ZUT je suis démasqué

Bah, Pour le détachement au MININT!!! et la perception du grade de commissaire.
J'ai pas bon ?

hans87 a écrit:

Bah, Pour le détachement au MININT!!! et la perception du grade de commissaire.
J'ai pas bon ?

Hélas (ou heureusement) Nan Nan ce n'est qu'un poste de commissaire de police Si c'était divisionnaire alors là!!
allez cordialement

Ps ce que je trouve intéressant c'est le positionnement CE/commissaires ce qui permet de voir que le positionnement, grade à grade, Opn/Ogn
et à fortiori Brigadier/chef/adjudant/adjudant-chef/major et CEA n'est pas vraiment ce qu'espèrent certains syndicats !!

Tout à fait Kasquet et c'est bien là dessus qu'il nous faut nous battre.
Les équivalences n'existent pas ainsi.

Les intégrations ne sont pas toujours identiques : Parfois c'est Lt Colonel = Commissaire

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2009, le lieutenant-colonel de l'armée de terre Yvon BOTREL, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales depuis le 15 décembre 2007, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 15 décembre 2008 au grade de commissaire de police.

Christian a écrit:

Tout à fait Kasquet et c'est bien là dessus qu'il nous faut nous battre.
Les équivalences n'existent pas ainsi.

Entièrement d'accord
Arrêtons ces comparaisons, gueguerres , off/soff les positionnements et les intérêts des uns et des autres sont liés

Lavolaille a écrit:

Les intégrations ne sont pas toujours identiques : Parfois c'est Lt Colonel = Commissaire

Par décret du Président de la République en date du 13 février 2009, le lieutenant-colonel de l'armée de terre Yvon BOTREL, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales depuis le 15 décembre 2007, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 15 décembre 2008 au grade de commissaire de police.

Bien sur mais justement l'équivalence grade à grades Opn /Ogn pronés par les syndicats d'Opn est légèrement écorné!

l'argumentation syndicale snop, synergie etc étant que de nombreux ( ce qui ne veut rien dire) Opn ont un diplome de niveau supérieur à la licence! sauf qu'entre un sortant de grande école ( Polytechnique, St Cyr, EMIA etc)
et un master il y a une petite différence qui s'appelle une séléction sévère , voir brutale!
Un CE origine grandes école, concours universitaires admis au CID vers 35 ans tu le positionnes où dans cette logique
( sachant que les officiers d' autres origines ne sont pas , loin de là, des demi-nuls)
Pour pasticher :de nombreux fonctionnaires de catégorie B ont un master ( qui peut être d'intérêt assez variable) ce n'est pas pour cela qu'ils vont être intégrés dans un corps de catégorie A+

Toutes ces "équivalences" ne sont effectivement pas faciles, surtout pour les officiers de Gie. Mais en tout cas l'administration s'est déjà occupée des "petits". Dans le rapport sur la parité ; en 2012 l'indice sommital de l'adjt sera égal à celui du bier, celui de l'adjt chef au bier chef. Je laisse aux officiers PN/GN et commissaires défendre leurs interêts. Pour nous le sort en est jeté.

Au contraire ces intégrations vont dans le sens de ce qui est prôné par les OPN. Ce CE a été intégré commissaire certainement au vu de son indice ou ancienneté, il y a déjà eu un lieut-co intégré au même grade de commissaire.

Alors on est loin de la parité Lt GN= commissaire revendiquée par certains OGN !!!!

De même, il suffit de regarder les indices des GPX et gradés de la PN avec ceux de la GN pour se rendre compte que la parité est en route depuis longtemps. Et puis honnêtement croyez-vous que le corps des gradés et gardiens forts de 100 000 hommes va se laisser niveler par le bas ?

Les contrôleurs généraux PN ont des indices de généraux GN, pourquoi la suppression d'un grade commissaire ? pour l'alignement lieut-co et colonel....C'est écrit dans le rapport PN-GN pour qui sait lire entre les lignes.

Donc non, les OPN et gradés PN ne sont pas inquiets.

Codialement.

oderint a écrit:

Au contraire ces intégrations vont dans le sens de ce qui est prôné par les OPN. Ce CE a été intégré commissaire certainement au vu de son indice ou ancienneté
sorti de l'EMIA, chef d'escadron depuis 1/8/2007 donc pas une grosse ancienneté ni un échelon extraordinaire mais c'est un CE et les postes qui leur sont ouverts sont de catégorie A+
, il y a déjà eu un lieut-co intégré au même grade de commissaire. oui normal dans le même cadre

Alors on est loin de la parité Lt GN= commissaire revendiquée par certains OGN !!!! Certains c'est qui???Phantasme habituel la structure en gendarmerie est en deux corps contre trois en PN un Lt est Lt en gendarmerie il sait juste quelles sont les possibilités de carrière qui lui sont ouvertes et les responsabilités qui lui sont confiées!

De même, il suffit de regarder les indices des GPX et gradés de la PN avec ceux de la GN pour se rendre compte que la parité est en route depuis longtemps. Et puis honnêtement croyez-vous que le corps des gradés et gardiens forts de 100 000 hommes va se laisser niveler par le bas ?
???????

Les contrôleurs généraux PN ont des indices de généraux GN,

pourquoi la suppression d'un grade commissaire ? pour l'alignement lieut-co et colonel....
Non c'est pour harmoniser le corps des commissaires avec les autres corps comparables de la fonction publique ( Administrateurs civils , directeurs hopitaux etc, etc, )
C'est écrit dans le rapport PN-GN pour qui sait lire entre les lignes.
Je n'ai pas cette faculté, désolé

Donc non, les OPN et gradés PN ne sont pas inquiets.
Par contre les deux syndicats n'ont pas l'air ravis, ravis !! seraient-ils déconnectés de la base!!

Codialement.

Cordialement

Tout est dit : 3 corps en PN et 2 en Gie. Mais dans le corps des OGN il y a les recrutés "Haut potentiel" et les autres. Donc au sein des OGN il y a 2 cheminements de carrière. Et oui, ts les OGN ne sont pas "égaux".
Mais bon je ne suis ni commissaire ni officier donc je leur laisse défendre leurs interêts respectifs. Nous notre parité sous off / CEA est déjà faite.

"Bien sur mais justement l'équivalence grade à grades Opn /Ogn pronés par les syndicats d'Opn est légèrement écorné!"
????
Chaque année des Cdt de police sont nommés commissaire (choix et VAP). L'équivalence aurait été écornéE si c'était un Lt de Gie qui avait été intégré commissaire, on en est loin !!!

Les syndicats OPN ne s'offusquent pas de cette intégration mais souhaitent que l'égalité de traitement (6 mois d'école) soit appliquée aux CDT de police intégrant l'ENSP (2 ans). Cette intégration sert également de rebond pour faire sauter le verrou du corps unique OPN et CRE, juste une question de temps.....

Finalement l'ultime argument des OGN "épidermiques" reste ces fameux 3 corps...En quoi cela remet-il en cause la parité LT PN=Lt GN, Cne Gn=Cne GN ? chacun ses carrières et ses perspectives...Cela dit pour rattraper un jeune CRE de 26 ans un Lt Gn "haut potentiel" du même âge a intérêt à être vite satellisé s'il veut être lieu-co à 37-38 ans.

Ne vous trompez pas de cible, les pires ennemis des OGN sont les CRE. Les OPN s'appuient sur votre organisation pour faire sauter le verrou CRE.
Au fait ce fameux décret OGN qui ne devait pas être réécrit selon des sources gendarmesques bien informées ?!? on nous aurait menti. Je pense que les CRE peuvent être satisfaits. provisoirement....

Cordialement.

Pour rectifier le tir, le Chef d'Escadron visé par le décret du 07/01/2010, désormais Commissaire à AMIENS, n'était pas gendarme.

Il s'agissait d'un officier de cavalerie de l'Armée de terre.

voir le post de 14h04 du samedi 9 janvier c'est indiqué qu'il est officier de l'AT!

Désolé, j'avais loupé la mention !

Pas bien ça!!
cordialement

Ces LT ( 22, 23 ans) peuvent actuellement être LTC à 35, 36 ans voir le TA 2009 et 2010 ( avec un CID réussi )

Lt à 22/23 ans après un bac + 4 plus la formation à l'EOGN ?!?

Quand bien même, à 35-36 ans il aura à peine rattrapé le niveau (responsabilité, indiciaire) du jeune commissaire qui lui au même âge sera déjà divisionnaire....

Ceci dit je comprends que cela fasse bondir dans votre maison, cela paraît légitime mais la réalité est celle là...Pour avoir servi en interministériel je n'ai jamais vu un CRE simple avoir comme adjoint gendarme autre chose qu'au minimum un CE et un CRE de base accepter d'être l'adjoint d'autre chose qu'un lieut-co. Je n'évoque même pas les divisionnaires...

Ça c'est la réalité et pas de la littérature syndicale......je tiens à disposition pour les sceptiques les organigrammes.

Cordialement.