Jean Hugues MATELLY et si ....................

Rappel du premier message :

Et si JH Matelly était radié, la bataille engagée ne serait pas terminée, loin de là!
Les syndicats de la garde civile espagnole viennent d'obtenir une victoire marquante:

LE PARLEMENT MET EN DEMEURE LE GOUVERNEMENT DE RE-INTEGRER DANS LE CORPS DE LA GUARDIA CIVIL (GC) LE CAMARADE MORATA, RADIE DU CORPS POUR AVOIR MILITE ET LUTTE POUR LE DROIT D'ASSOCIATION GARANTIE PAR L'ARTICLE 22 DE LA CONSTITUTION. Date 01/10/2009

L'article complet en français:
http://gendarmesetcitoyens.leforum.eu/t73-Jean-Hugues-Matelly-et-si.htm#p412

L'article avant traduction:
EL PARLAMENTO INSTA AL GOBIERNO A LA READMISION EN LA GUARDIA CIVIL DEL COMPAÑERO MORATA, EXPULSADO DE LA GUARDIA CIVIL POR SOLICITAR Y LUCHAR POR EL DERECHO DE ASOCIACION AMPARADO EN EL ARTICULO 22 DE LA CONSTITUCION
FECHA: 01/10/2009
Hoy es un gran día para la democracia y para los guardias civiles. Por fin el Parlamento, a iniciativa del partido UDP, ha aprobado una proposición no de ley donde se insta al Gobierno a la readmisión de los agentes de la Guardia Civil perseguidos y expulsados por solicitar el derecho de asociación amparado en el articulo 22 de la Constitución Española. Este reingreso se realizara con todos los derechos a la carrera de la que fueron injustamente separados.
Con esta decisión se cierra un capitulo histórico como es la lucha por el reconocimiento del asociacionismo en la Guardia civil. Desde la manifestación de policías y guardias civiles el 17 de diciembre de 1976 hasta el reconocimiento del asociacionismo en la Guardia Civil en el 2007, los guardias civiles han mantenido una constante lucha por sus derechos civiles y laborales. Y lo hicieron a pesar de la represión y la persecución más feroz. Pero esta lucha ha dado, por fin, sus frutos. Los guardias civiles que injustamente pagaron un altísimo precio merecen no solo nuestro reconocimiento, que lo tienen, sino ahora el del Parlamento y pronto el de la propia institución de la Guardia Civil. Su reingreso es todo un honor. Porque eran guardias civiles valientes y buenos ciudadanos demócratas.
Entre los cuatro compañeros afectados- Manuel Rosa, Manuel Linde y Carlos Piñeiro-, uno de ellos, Josef Morata Gargallo, nuestro estimado sargento Morata, uno de los fundadores de AUGC, lo cual es todavía aun mas motivo de satisfacción y alegría.
La Junta Directiva Nacional de AUGC, que ha estado presente en el hemiciclo del Congreso durante la votación junto al compañero Morata, quiere trasladar a todo el colectivo de guardias civiles y a la afiliación de AUGC la enorme satisfacción por esta resolución parlamentaria que nos hace a todos mas justos y libres.

Au-delà de la sympathie qu'on peut éprouver pour un homme qui, en cette période de courage trop rare, a osé prendre la parole pour exprimer son désaccord (lequel est en fait un désaccord collectif), la décision officielle de la présidence de la République qui radie le Chef d'escadron Jean-Hugues Matelly des cadres de la Gendarmerie représente une triple négation du droit au débat que l'on devrait trouver dans toute démocratie qui se respecte.

Premièrement, cette décision manifeste un mépris pour les gendarmes eux-mêmes. A travers le « cas Matelly », il leur est clairement signifié que ce qu'on attend d'eux, c'est avant tout qu'ils se taisent. Peu importent les conditions dans lesquelles s'effectue la « fusion » de la police et de la gendarmerie.
Peu importe le savoir-faire que ces professionnels ont su développer durant plusieurs générations dans le monde rural et qui a transformé les campagnes d'autrefois synonymes d'insécurité en secteurs considérés comme tranquilles.

Malaise gendarmique

Peu importe que l'on casse la vraie police de proximité à la française, celle du monde rural. Sous des prétextes de rationalisation, on fusionne… sauf que les personnels de la gendarmerie n'auront pas le droit d'avoir des syndicats comme leurs collègues policiers.

Tout est bon pour étouffer le réel malaise gendarmique. Les seuls gendarmes en exercice qui ont le droit de s'exprimer sont ceux qui écrivent ce qui fait plaisir en haut lieu : dans ce cas, pas de devoir de réserve. Comme l'a dit un général au sujet du cas Matelly, c'est une affaire de « feeling ».

Un mauvais signal pour la recherche

Deuxièmement, cette décision s'attaque aux recherches sur la sécurité. Et c'est bien au chercheur Matelly, docteur en sciences politiques, associé à un laboratoire du CNRS, que l'on interdit de parler. Il s'agit d'une politique délibérée. Car ce cas n'est pas isolé.

Depuis le début des années 2000, les gouvernements ont petit à petit démantelé toutes les structures qui assuraient l'interface entre les forces de sécurité et la recherche (Division Recherche de l'INHES, Centre de Prospective de la Gendarmerie) au profit d'une recherche centralisée et dirigée sur la délinquance ou les « menaces futures » et surtout pas sur les politiques de sécurité.

Les « ouvertures de terrain » aux chercheurs qui veulent observer la réalité du travail policier ou gendarmique se raréfient de plus en plus. Désormais, il ne faut plus faire d'ombre à la com » officielle.

Troisièmement, l'article que l'on reproche à Jean-Hugues Matelly d'avoir co-signé concernait l'évolution de la gendarmerie, ou plutôt sa disparition comme force de proximité, dans le droit fil de la suppression de la police de proximité entérinée par le Ministre de l'Intérieur futur président de la République.

Les citoyens privés de débat

Là, ce ne sont plus seulement les gendarmes ou les chercheurs qui sont l'objet du mépris officiel, mais bien tous les citoyens et élus du monde rural qui financent les casernes de gendarmerie à travers leurs impôts et plus généralement paient les salaires de ces personnels, généraux compris. Tout a été fait pour que les débats sur les nouvelles orientations de la gendarmerie ne soient pas trop publicisés. Rappelons que la fusion des deux forces a eu lieu avant le vote de la loi l'instituant.

A travers la réorganisation de la gendarmerie, c'est bien à un nouvel abandon du monde rural auquel on assiste. Comme les bureaux de poste, ceux des gendarmes se ferment, ou au mieux les heures d'ouvertures se restreignent. Pour un gouvernement qui a fait de la lutte contre l'insécurité son cheval de bataille, les résultats sont probants : non seulement la situation ne s'est pas améliorée du point de vue des habitants des zones urbaines sensibles, mais la politique actuelle nous promet des « zones rurales sensibles ». Beau résultat.

On pourra débattre sans fin des frontières du droit de réserve. La question n'est pas là : elle est bien celle de la capacité de nos gouvernants et des gestionnaires de nos institutions à accepter le débat. Car c'est cela que l'on reproche à M. Matelly, par ailleurs gendarme excellemment bien noté par sa hiérarchie et à qui on a fait subir l'opprobre d'une procédure réservée aux gendarmes délinquants ou corrompus, ceux qui ne respectent pas la loi. Au-delà des conséquences graves de cette décision pour le principal intéressé, c'est bien la notion même de débat public qui est menacé, et méprisé par ceux-là même qui en sont les garants.

► Christian Mouhanna est un des deux chercheurs du Cesdip, laboratoire de recherches auquel est associé Jean-Hughes Mattely, avec qui le gendarme avait cosigné la tribune publiée par Rue89 le 20 décembre 2008.

http://www.rue89.com/2010/03/26/affaire-matelly-on-meprise-gendarmes-chercheurs-et-citoyens-144602

Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (II)


Ce n'est peut-être pas fini sur le plan administratif. Le vendredi 26 mars, Jean-Hugues Matelly a saisi en référé le Conseil d'Etat contre la mesure de radiation des cadres qui lui a été notifiée hier. Une telle sanction, clairement disporportionnée et dont le fondement même paraît très contestable, semble destinée à jouer un rôle beaucoup plus « stratégique » que disciplinaire dans un contexte où la politique gouvernementale à l'égard de la gendarmerie suscite des controverses d'une ampleur croissante. Dans une interview diffusée par Métro France le 26 mars, Matelly souligne qu'il avait signé son article litigieux en tant que chercheur et qu'en tout état de cause, le dévoir de réserve n'est pas synonime de silence absolu. Nous ne pouvons qu'être d'accord. Pourquoi un débat d'une importance citoyenne aussi évidente que l'avenir de la gendarmerie devrait-il être bâillonné par une quelconque obligation de réserve ? Précisément, l'un des principaux sujets de recherche de Jean-Hugues Matelly en tant que chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), unité mixte de recherche UMR 8183 du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), porte sur la question de la liberté d'expression et d'association professionnelle des militaires. Serait-ce une « faute professionnelle » ? Le 26 mars également, le Parisien publie des déclarations de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale faisant grief à Jean-Hugues Matelly de ne pas avoir respecté son « devoir de loyauté vis-à-vis des institutions». Une appréciation qu'il nous est impossible de partager, car la loyauté envers l'Etat n'a rien à voir avec l'approbation de la politique gouvernementale. A fortiori, au niveau d'un travail de recherche indépendant et objectif.


Les déclarations du 26 mars de Jean-Hugues Matelly :
http://www.metrofrance.com/info/jean-hugues-matelly-le-de...
confirment que l'intéressé à déposé un référé-liberté auprès du Conseil d'Etat. Pour rappel, le Code de Justice Adminsitrative prévoit (source : Légifrance) :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT...
Article L521-2
Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.
(fin de citation)
Matelly souligne que sa saisine du Conseil d'Etat cherche à préserver une liberté fondamentale : la liberté d'expression. Il annonce également son intention de déposer un recours au fond afin de tenter d'obtenir l'annulation de la sanction.
Peut-on vraiment ne pas voir le lien étroit entre cette liberté d'expression et l'indispensable débat sur l'avenir de la Gendarmerie Nationale, soumise à une stratégie de mise sous tutelle du Ministère de l'Intérieur et dans un contexte de développement d'institutions européennes comme l'EUROGENDFOR ?
Peut-on sérieusement nier les enjeux citoyens d'un tel débat, et la nécessité incontournable d'une certaine liberté d'expression et d'association professionnelle pour les agents concernés ?
Peut-on valablement censurer ou punir les travaux de recherche intéressant cette question, quelle qu'en soit la source et a fortiori s'ils émanent d'un gendarme chercheur associé ?
Voir également le reportage de France 3 :
http://info.france3.fr/france/le-president-nicolas-sarkoz...
http://info.francetelevisions.fr/video-info/?id-video=MAM...

L'Association Gendarmes et Citoyens a exprimé son désaccord avec la sanction infligée à Jean-Hughes Matelly :
http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/anno...
Radiation prononcée contre le chef d’escadron Jean-Hugues MATELLY.
C’est avec consternation que les membres de l’Association Gendarmes et Citoyens viennent d’apprendre que le chef d’escadron Jean-Hugues MATELLY s’est vu notifier, ce jour 25 mars 2010, le décret signé par le Président de la République le 12 mars 2010 par lequel il fait l’objet d’une radiation des cadres de la Gendarmerie Nationale. L’Association Gendarmes et Citoyens s’élève contre cette sanction particulièrement lourde et disproportionnée pour un manquement au devoir de réserve qui reste plus que discutable.
L'association ne manque pas de constater que cette décision, qui suit directement les dernières élections, ne peut être qu'un acte politique en forme d'avertissement du pouvoir à l'égard de la communauté des gendarmes. Un avertissement pour affirmer une certaine autorité sur la gendarmerie et la museler pendant son agonie.
(fin du communiqué de l’Association Gendarmes et Citoyens)

Sur le site de la même association, on trouve le communiqué qui suit et qui paraît fort révélateur des enjeux d'un débat que la sanction de radiation des cadres infligée à Jean-Hugues Matelly semble vouloir juguler :
http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/anno...
"Droits de l'homme des membres des forces armées: Des progrès"
L'Association Gendarmes et Citoyens se fait le relais d'une communication de l'ADEFDROMIL qui a participé à un groupe de travail ayant abouti à une recommandation édictée par le comité des ministres du conseil de l'Europe :
« En 2008 et 2009, l'Adefdromil (Association de Défense des Droits des Militaires), représentée par son Vice Président, le colonel e.r. Jacques BESSY a participé à un groupe de travail conduit par Euromil au Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Ce groupe a apporté sa contribution, en tant qu'expert, à la rédaction d'une recommandation du comité des ministres sur les droits de l'homme des membres des forces armées.

Le comité des ministres a finalement adopté la recommandation le 24 février 2010.

Les dispositions concernant le droit d'association sont évidemment en retrait par rapport à ce que l'Adefdromil et Euromil proposaient et souhaitaient.

Il est rappelé que la recommandation n'a aucun effet contraignant à l'égard des Etats membres. Mais, elle constitue néanmoins un texte de référence.

S'agissant du droit d'association en vue de défendre des intérêts collectifs, la rédaction renvoie implicitement à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg pour apprécier quelles peuvent être les restrictions "légitimes" à ce droit fondamental.

La Cour devrait se prononcer dans les prochaines années sur ce point, à la suite du recours introduit par l'Adefdromil en 2009, qui faisait suite à une série d'arrêts du Conseil d'Etat lui ayant dénié le droit d'ester en justice pour demander l'annulation de décrets entachés d'illégalité. »
Recommandation CM/rec(2010)4f
http://adefdromil.org/?p=4260
(fin du communiqué)

De son côté, Jean-Hugues Matelly fait remarquer la liberté d'expression dont bénéficient les militaires dans d'autres pays (Allemagne, pays dits « anglo-saxons »...), et ce qu'il n'hesite pas à qualifier de « retard » de la France dans ce domaine. Pour Matelly, une telle liberté fait partie des garanties de la démocratie.
Paradoxalement, ce type de rappels ne semble pas intéresser Nicolas Sarkozy qui, pourtant, ne cesse depuis son élection d'opposer aux chercheurs français des « modèles » d'autres pays lorsqu'il s'agit de démanteler le CNRS ou de privatiser la recherche et l'enseignement supérieur publics.
Mais, précisément, Sarkozy et son gouvernement semblent choisir systématiquement les « mauvais modèles », comme en témoigne entre autres la crise des universités privées et du système des tenures aux Etats-Unis.
Et, s'agissant de la Gendarmerie Nationale et de son transfert au Ministère de l'Intérieur, le discours gouvernemental sur la prétendue « efficacité » semble oublier les excellentes raisons de la tradition gaulliste consistant à charger plus d'une institution de chaque domaine stratégique du secteur public.
En réalité, l'affaire Matelly nous montre un bout de l'iceberg des nombreux débats escamotés à propos des institutions françaises et de la politique des deux dernières décennies. Bâillonner les agents des services publics est une manière de tenir l'ensemble des citoyens à l'écart d'une large partie de ces débats. Telle est sans doute la dimension réelle de la procédure disciplinaire engagée contre Jean-Hugues Matelly, et la raison profonde de cet étonnant acharnement institutionnel.


Voir aussi nos articles :
Jean-Hugues Matelly, radié des cadres
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (I)
Une pétition pour soutenir Jean-Hugues Matelly
Affaire Matelly : la position du CESDIP
L'arrêt du Conseil d'Etat sur Bastien Cazals
Disparition accélérée des fonctionnaires et mort programmée de l'Etat français
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (I)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (II)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (III)
Pour une véritable réforme du Conseil d'Etat (I)
Pour une véritable réforme du Conseil d'Etat (II)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (IV)
Parlement, fonctionnaires et apparence d'impartialité (I)
Parlement, fonctionnaires et apparence d'impartialité (II)
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (I)
Rapport Léger, procureur de la République et réforme de la justice pénale française
Recherche, justice, université, indépendance (I)
Recherche, justice, université, indépendance (II)

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le Protocole 14 de la Convention (I)

La Cour Européenne des Droits de l'Homme, la France et la question des « requêtes mal fondées »

CEDH et « jurisprudence cohérente »

Parlement, fonctionnaires et apparence d'impartialité (I)

Cour Européenne des Droits de l'Homme et apparence d'impartialité (I)

Interprofessionalisation du droit et intérêt général (I)



Indépendance des Chercheurs

indep_chercheurs@yahoo.fr


http://science21.blogs.courrierinternational.com

Groupes de discussion :

http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/03/26/le-gendarme-matelly-sera-t-il-radie-des-cadres-ii.html

Car en le sauvant, vous vous sauvez vous-même, vous sauvez ce qu'il nous reste de nos valeurs républicainnes, notre liberté.


(poème de Martin Niemöller)

Lorsqu'ils sont venus chercher les communistes
Je me suis tu, je n'étais pas communiste.
Lorsqu'ils sont venus chercher les syndicalistes
Je me suis tu, je n'étais pas syndicaliste.
Lorsqu'ils sont venus chercher les sociaux-démocrates
Je me suis tu, je n'étais pas social-démocrate.
Lorsqu'ils sont venus chercher les juifs
Je me suis tu, je n'étais pas juif.
( ma suite ....)
Ils sont venus chercher les gens qui aident les sans-riens et sans-papiers.
Je me suis tu, je n'étais pas concerné.
Ils sont venus chercher un libre-penseur opposant.
Je me suis tu, je n'étais pas de son bord sympathisant.
Ils sont venus chercher un journaliste.
Je me suis tu, je n'étais pas journaliste.

Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait plus personne pour protester.

Raymond Aubrac sur le plateau des Glières le 17 mai 2009, «Résister, c’est reconnaître une injustice et décider de ne pas en rester là. D’agir contre cette injustice. C’est plus ou moins dangereux selon les gestes, les époques, mais c’est tout à fait comparable.»

Radié de la gendarmerie après une tribune publiée sur Rue89



· Par Chloé Leprince sur Rue89

http://www.rue89.com/2010/03/25/radie-de-la-gendarmerie-pour-avoir-publie-une-tribune-sur-rue89-144519

http://www.mediapart.fr/club/blog/jean-mezieres/260310/il-faut-sauver-le-gendarme-matelly

27 mars 2010: Le commandant Matelly radié des cadres de la gendarmerie pour avoir écrit, publié, parlé


Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron de gendarmerie et chercheur associé au CNRS, était passé en 2009 devant le conseil disciplinaire de la gendarmerie, pour "manquement grave à l'obligation de réserve". Le 14 octobre 2009, la Direction générale de la Gendarmerie nationale avait proposé comme sanction disciplinaire sa “radiation des cadres”. Cette mesure rarissime a été confirmée le 12 mars 2010 par une décision du président de la République.

"Il n'y a pas de précédent pour un manquement à l'obligation de réserve" qui était reprochée à M. Matelly, "y compris pour des gendarmes ayant fait l'objet de mesures pénales comme dans l'affaire des paillotes (brûlées en Corse en 1999)" a indiqué le 25 mars à l’AFP son avocat.

Le 30 décembre 2008, Jean-Hughes Matelly avait signé avec Christian Mouhanna et Laurent Mucchielli, un article paru sur Rue89, intitulé ”La gendarmerie enterrée, à tort, dans l’indifférence générale”. Dans cet article, les trois chercheurs analysaient le passage de la gendarmerie sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et voyaient dans cette décision une “régression historique”, mettant fin à ce modèle de ”police de proximité”, en lien avec la population, développé avant l’heure par la gendarmerie. J.-H. Matelly avait aussi exprimé cette opinion sur les ondes de la radio nationale Europe 1.

Précédemment, le commandant Jean-Hughes Matelly avait eu un blâme de sa hiérarchie suite à la parution de «Police, des chiffres et des doutes» (Michalon, 2007) écrit avec Christian Mouhanna. Dans ce livre, les deux chercheurs analysaient et critiquaient les chiffres de la délinquance élaborés par le ministère de l’Intérieur.

J-H Matelly a déposé, le 26 mars, un référé-liberté devant le Conseil d’État. Il a déclaré à Métro: “Je m'exprimais en tant que chercheur du laboratoire du CNRS. D’autre part, ce devoir de réserve ne signifie pas le silence absolu. On voit que dans d’autres conceptions des armées, dans les pays démocratiques comme chez les Anglo-saxons par exemple, les Généraux n’hésitent pas à prendre des positions très officielles, qui ne sont pas dans la ligne du gouvernement et c’est parfaitement toléré. Dans des pays comme l’Allemagne, la liberté d’expression militaire est largement possible parce qu’elle est prévue par la loi. Quelque part, la France est très très en retard en terme d’expression des militaires, alors que c’est elle-même qui a inventé la notion du "soldat citoyen".

Une autre affaire, liée au “droit de réserve”, celle de Philippe Pichon, policier mis à la retraite d'office, suite à la publication coup sur sur coup de son livre «Journal d'un flic» et d’une étude universitaire critique, peut donner matière à un relatif optimisme : la justice administrative avait donné raison en 2009 au policier.

Lire "La gendarmerie enterrée à tort..." (LDH Toulon) : link
Sur le "droit de réserve" (LDH Toulon) : link
Site du CESDIP : link

http://observatoiredelacensure.over-blog.com/article-27-mars-2010-le-commandant-matelly-radie-des-cadres-de-la-gendarmerie-pour-avoir-ecrit-publie-parle-47472867.html

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-03-27/le-gendarme-radie-denonce-l-illegalite-flagrante-de-cette-mesure/920/0/438532

Faut-il punir le soldat Matelly ?

Jean-Yves Fontaine | Samedi 1 Décembre 2007 .

Par Jean-Yves Fontaine, sociologue. La procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un officier supérieur de la gendarmerie questionne la pertinence du devoir de réserve dans l’armée........

ans le but de maintenir à son plus haut niveau d’exigence l’efficacité et la qualité de son service, c’est dans le cadre légal de l’exercice de son pouvoir hiérarchique, dans celui du respect du statut des militaires de mars 2005 et du Règlement de Discipline Générale dans les Armées, que la gendarmerie, une des plus vieilles institutions militaires françaises, instruit régulièrement des dossiers disciplinaires à l’encontre de ses personnels rendus responsables de fautes rattachées à leur service et commises dans le cadre de leurs missions de sécurité publique. Voilà qui peut paraître quelque peu anodin et qui rentre dans l’activité normale d’une organisation qui veut préserver sa militarité et qui veille donc avec scrupule au respect des ordres donnés. Cependant, il est des cas où les circonstances dans lesquelles le dossier est instruit, ainsi que la qualité du militaire poursuivi, méritent une attention particulière, sans préjuger de l’opportunité des sanctions. En effet, la toute dernière procédure relayée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale à l’encontre du Chef d’Escadron Jean-Hugues Matelly s’inscrit dans un conflit social ouvert et illustre le rapport de forces qui vient de s’installer.

Critiquer la gendarmerie : une décision inopportune
Il est reproché à cet officier supérieur, âgé de 42 ans, contrôleur de gestion pour la région Picardie, ancien rapporteur à la Commission des recours des militaires, commandant de la compagnie de Blois en 1998, de formation universitaire, juriste, docteur et chercheur en Sciences Politiques, auteur de nombreux articles et ouvrages (notamment un dernier livre intitulé Police. Des chiffres et des doutes qui aborde la question du traitement et de l’usage des statistiques en matière de délinquance) d’avoir exprimé deux points de vue critiques à l’égard de la conduite de la politique sociale au sein de la gendarmerie sur RTL, le 23 octobre et le 12 novembre derniers, et d’avoir signé un éditorial de nature revendicative publié en novembre dans l’Essor, journal corporatif des personnels de la gendarmerie. C’est bien évidemment en tant que gardien du temple que le Directeur Général de la Gendarmerie rappelle régulièrement et notamment le 9 novembre dernier que « depuis 2005, le droit d'expression des militaires a été profondément réformé : chacun est libre de s'exprimer à titre personnel pour peu qu'il le fasse en dehors du service et en respectant un devoir de réserve auxquels sont soumis, de la même façon, les fonctionnaires civils ».

Le porte-voix d’une contestation militaire doit se taire
Le Commandant Jean-Hugues Matelly, qui aurait enfreint cette règle, n’est donc pas un officier ordinaire dans le sens où sa formation, son expérience, ses réflexions, ses publications, sa forte personnalité et ses actes en ont fait récemment un véritable militant de la liberté d’expression et d’association des militaires ainsi que le porte-parole d’un mouvement social qui se structurerait au sein de l’institution. C’est toujours et systématiquement à titre personnel qu’il s’exprime, notamment sur le forum Internet Gendarmes & Citoyens (G&C) qu’il a contribué avec d’autres gendarmes à construire, site qui se présente comme une véritable force de propositions, qui semble réunir tous les attributs d’un proto syndicat (des militants, une direction, une doctrine, un programme, une plate-forme, une arène, des mots d'ordres) et sur lequel les personnels de la gendarmerie se réunissent virtuellement et quotidiennement en nombre toujours plus important. Ce vecteur électronique représente à leurs yeux l’unique moyen d’exprimer efficacement des revendications corporatives qui s’articulent autour de la parité avec leurs homologues de la Police Nationale avec lesquels ils s’estiment être en décalage. En punissant le soldat Matelly, ce conflit prend désormais une toute autre dimension : un officier supérieur de gendarmerie se retrouve propulsé ipso facto au centre d’un système revendicatif pour devenir le leader militaire d’un mouvement de contestation militaire.

Une procédure aux motifs douteux
C’est donc parce qu’elle intervient dans un contexte social particulièrement tendu que cette demande de sanction disciplinaire peut avoir des conséquences tout aussi heureuses que malheureuses. En premier lieu, elle tend à légitimer l'existence d'une ligne directrice dont serait doté le mouvement et elle en identifierait, en le personnalisant clairement, le chef de file : le soldat Matelly serait donc poursuivi et puni pour la cause. En second lieu, dans une pure logique militaire, le pari est fait qu'en punissant le chef, les subordonnés abandonneront le navire et se sépareront du soldat perdu, stratégie qui peut porter ses fruits : les gendarmes gardent profondément ancrée au fond d’eux-mêmes une très forte culture militaire. Sans chef ou avec un chef désavoué, décrédibilisé, sanctionné, stigmatisé, la troupe peut douter et revenir sagement dans le rang car avant d’être une organisation et un appareil, la gendarmerie est avant tout une véritable institution construite sur le très haut degré de militarité de ses personnels. En troisième lieu, ne pourrait-on pas y voir plutôt comme l’adoubement officieux du commandant Matelly en tant que meneur afin de mieux canaliser le mécontentement et éviter les dérapages et les débordements ? En quatrième lieu, ne voudrait-on pas tout simplement pousser les gendarmes dans la rue et régler ainsi une bonne fois pour toute le problème gendarmerie qui embarrasse l’Armée de Terre et qui agace la Police Nationale ? En dernier lieu enfin, et si, en effet, le site G&C participe à la construction d'une conscience sociale gendarmique en centralisant l'action revendicative, en posant des pistes et des projets fédérateurs et même si, désormais, le Commandant Jean-Hugues Matelly y occupe une place centrale, l’épée de la réalité sociale reste suspendue au dessus de la tête des proto syndicalistes : G&C reste essentiellement virtuel et le passage au réel demeure le handicap majeur sur lequel certains comptent pour maintenir encore l’emprise sur les esprits et sur les corps. Quant au soldat Matelly, il reste un leader encore trop lointain des personnels de la gendarmerie qui n'ont de lui qu'une projection virtuelle et donc une représentation idéalisée, le terrain de la réalité sociale étant toujours tenu par la Direction Générale qui aurait récemment interdit à l’officier l'accès aux organes de concertation ( le CSFM/CFMG réuni à Satory en réunion préparatoire ).

Devant la forte capacité de mobilisation des personnels qu’elle veut toujours contrôler et alors que pendant la semaine qui vient commence (si le calendrier est maintenu pour cause d'émeute urbaine) une nouvelle session du CSFM/CFMG (Conseil supérieur de la fonction militaire) suivie d’une intervention tant attendue du président de la République, pendant combien de temps encore la gendarmerie réussira-t-elle à maintenir le strict respect de l’obligation de réserve de ses militaires, à faire obstacle à la nécessaire liberté d’expression qui est déjà une réalité et interdire l’inéluctable liberté d’association ?

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=9&ved=0CCMQFjAI&url=http%3A%2F%2Fwww.marianne2.fr%2FFaut-il-punir-le-soldat-Matelly_a81531.html&rct=j&q=matelly&ei=8_utS8H2HNCK4Qbe9o3jDw&usg=AFQjCNFxNYyth6LGqrJjMVKCeD1l93E1Gw

Article paru en 2007 et dont la lecture attentive laisse apparaître entrevoir le pourquoi de la date de signature du décret , sa date de notification ( élections, cycle de formation CSFM/CFMG,.........).....

Le commandant de gendarmerie Jean-Hugues Matelly qui vient d’être radié des cadres par « mesure disciplinaire », et sur décret du président de la République française, pour avoir critiqué le rattachement de son arme [1] au ministère de l’intérieur, n’est pas un cas isolé : le colonel Philippe Espié, ancien commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche (et actuellement en poste à Haïti), avait également exprimé ses réserves, dans un lettre adressée il y a quelques semaines au préfet de son ancienne affectation…
« De ce qu’il me remonte du terrain, l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur n’est pas particulièrement bien vécue par les personnels de l’Arme, qui n’y trouvent aucun intérêt ni aucune plus-value », écrivait le colonel Espié au préfet de l’Ardèche, en janvier dernier – un an après l’intégration de la gendarmerie nationale, de statut militaire, au sein du ministère de l’Intérieur :
— les gendarmes n’ont pas le « sentiment d’être mieux défendus aujourd’hui qu’ils ne l’étaient au ministère de la Défense » ;
— les responsables du ministère de l’Intérieur « n’ont pas une connaissance précise et complète de notre Arme et de son fonctionnement » et « encore moins (de son) statut militaire, un gendarme restant pour eux un policier avec un képi » ;
— le colonel Espié « craint que cette intégration décidée par le politique ne conduise à court terme au démembrement de l’institution », préférant « l’émulation » qui était la règle entre la police nationale et la gendarmerie ;
— les militaires « ne se reconnaissent pas dans les pratiques actuelles » du ministère de l’Intérieur, (notamment la « cogestion permanente hiérarchie-syndicats ») ;
— les gendarmes d’ailleurs « se sentent attaqués en permanence par (ces) syndicats » de police que l’officier qualifie de « très corporatistes ».

Risques pour la démocratie

Laurent Mucchielli, sociologue au CNRS, a étudié les conséquences de ce rapprochement entre policiers et gendarmes, et met l’accent – dans une récente « Note d’étape sur la fusion progressive de la gendarmerie et de la police » (PDF) – sur « l’éviction des gendarmes des agglomérations » et la disparition de la dualité police-gendarmerie qui « va dans le même sens que la disparition annoncée du juge d’instruction : les choses seront assurément plus simples, mais elles seront aussi plus risquées pour la démocratie ».

Le chercheur note au passage que « la fusion des deux polices sur le plan du renseignement fera disparaître un des éléments de la culture professionnelle des gendarmes (…) au sens de “l’information générale”, en liaison avec la doctrine de la “surveillance générale” et avec la nécessité d’être immergé dans un territoire et une population. Il ne s’agit pas pour les gendarmes d’une activité particulière et d’un type d’unité spécialisée, mais d’une mission générale relevant de la moindre brigade territoriale. En ce sens, c’est aussi le modèle de la proximité des gendarmes qui serait démembré ».

Police unique

Laurent Mucchielli estime que les gendarmes ont compris que l’avenir de leur métier était en jeu, comme le révèle un éditorial le mois dernier, en tête de la principale et plus ancienne revue de l’arme, L’Essor de la gendarmerie, organe officiel de l’Union nationale du personnel en retraite, d’ordinaire très légitimiste et peu critique. C’est signé de son rédacteur en chef, Jean-Claude Seguin :
« En l’espace de quelques petites semaines, et profitant une fois de plus de l’attention familiale aux fêtes de fin d’année, plusieurs décisions ont été prises en catimini :
— la captation au profit de la police de 23,5 millions sur le budget de la gendarmerie, histoire de boucler la fin du mois de décembre de nos chers amis de la maison d’en face ;
— la dissolution affirmée de huit escadrons, et la prévision d’en supprimer plusieurs autres ;
— la création, à la Direction générale de la gendarmerie, de trois directions d’administration centrale qui pourront être confiées à des préfets ;
— la prévision de la mise en place de 175 communautés d’agglomération qui passeront en police d’Etat, entraînant la suppression de nombreuses brigades, alors que, de 2007 à 2009 déjà, 250 unités de gendarmerie ont été rayées de la carte ;
— la fusion envisagée des sections de recherche avec les SRPJ, ce qui induira la perte de 1 300 emplois par application de la RGPP ».
« Pour schématiser, conclut cet éditorial, la transformation des gendarmes en gardes champêtres est réellement en marche. En privilégiant les policiers sur le plan indiciaire, on pousse même insidieusement les jeunes gendarmes à demander eux-mêmes, à terme, un rattachement à la police. Le mouvement est enclenché pour marginaliser la Gendarmerie, en attendant de mettre en place une police unique de statut civil ».

A petit feu

Pour sa part, le commandant Jean-Hugues Matelly, qui vient d’être licencié de la gendarmerie, menait de front une carrière militaire et une carrière de chercheur au sein du CNRS, où il travaille au sein du CESDIP, le département animé par Laurent Mucchielli. Le commandant avait notamment écrit « Police, des chiffres et des doutes », sur l’évaluation statistique des phénomènes de délinquance, et regretté fin 2008, sur une radio et sur Rue89, que « la gendarmerie (soit) enterrée, à tort, dans l’indifférence générale ».

La nouvelle de cette radiation a déclenché colère et incompréhension chez certains gendarmes, notamment Ronald Guillaumont, retraité à Plougastel-Daoulas (29), président de l’association Gendarmes et citoyens :
« La direction de la gendarmerie n’a rien dit quand cet excellent officier a intégré le CNRS. Elle devait même en être fière. Aujourd’hui, parce qu’il s’est exprimé en tant que chercheur, parce qu’il a osé critiquer la pertinence du rapprochement police-gendarmerie, on le vire comme un malpropre ! Même à ceux qui ont terni l’image de la gendarmerie, et il y en a eu, on n’a pas réservé ce sort là ! C’est profondément injuste et insultant ».

Ronald Guillaumont affirme que « le malaise et la grogne ne cessent de monter », alors que « la gendarmerie disparaît à petit feu : les communes seront les premières concernées par la disparition de la gendarmerie. Il y aura alors celles qui pourront se payer une police municipale. Et celles qui ne le pourront pas. Elles ne pourront pas dire qu’elles n’ont pas été averties ».
par Philippe Leymarie pour “Défense en ligne”
Notes :
[1] Le terme « arme » désigne une composante du corps militaire On parle d’arme de l’infanterie, d’arme des marines etc.
[2] Ouest-France, 13 mars 2010

http://iledere.parti-socialiste.fr/2010/03/28/le-blues-des-gendarmes/

PARIS (AFP) - Le gendarme radié Matelly avait été félicité par sa hiérarchie en juin 2009


Le gendarme radié des cadres pour manquement au devoir de réserve, Jean-Hugues Matelly, avait été félicité par son supérieur hiérarchique direct en juin 2009 alors qu'une enquête disciplinaire le visant était en cours, a-t-on appris dimanche.

Une lettre de félicitation, datée du 24 juin 2009 et signée du général commandant la région Picardie où M. Matelly était alors en poste, a été rendue publique dimanche par l'association Gendarmes et citoyens et a été reçue par l'AFP.

Dans celle-ci, le général commandant cette région "félicite le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, contrôleur de gestion de la région de gendarmerie de Picardie à Amiens (Somme)".

Il le qualifie d'"officier intelligent, disponible et efficace" ayant "acquis dans ce domaine une réelle expertise, concrétisée par sa contribution à la réalisation d'un plan d'action régional" dont "l'originalité et la pertinence" sont soulignées par le haut gradé.

"Associé par ailleurs aux travaux d'étude et de rédaction de nombreux dossiers de fond intéressant la région", poursuit cette lettre de félicitation, M. Matelly "a démontré dans cet exercice une capacité d'analyse et de synthèse remarquable qui lui a permis de produire, dans des délais souvent contraints, des documents immédiatement exploitables".

"Le chef d'escadron Matelly s'est révélé un collaborateur précieux du commandant de région et mérite d'être félicité pour son action", conclut la lettre qui a été versée au dossier personnel de Matelly.

Cette lettre avait été adressée une semaine après que ce dernier eut été l'objet d'une procédure du Conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie.

Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant, par voie de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.

Il a été radié des cadres jeudi par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République pour "manquement grave" à son obligation de réserve. Il a déposé vendredi un référé devant le Conseil d'Etat.

L'association Gendarmes et citoyens plaide pour un droit d'expression des gendarmes, qui n'ont pas le droit de se syndiquer contrairement aux policiers, et anime un forum internet de discussion auquel participent sous anonymat des gendarmes d'active.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&oi=news_result&ct=res&cd=1&ved=0CAYQqQIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.la-croix.com%2Fafp.static%2Fpages%2F100328135526.uabydoap.htm&rct=j&q=matelly&ei=wGCvS_TeMY2G4QajkuSwDw&usg=AFQjCNHEdUjCx7LE0nqhKdaYigvtuWLf7g

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/28/97001-20100328FILWWW00111-le-gendarme-radie-venait-d-etre-felicite.php

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Matelly-avait-ete-felicite-par-sa-hierarchie-182484

Bonjour a tous, je suis ancien S/OF Inst Para, et Conseiller Technique Afrique, on comprend trés bien la réaction du Capitaine, c'est une énormité de vouloir mettre sous commandement civil, une institution militaire. Comme dit le Capitaine, il y a aucun intêrét, ni aucune plus-value. Mais, vous avez intégrés un corps d'Armée, en connaissance de causes, vous avez signés. Vous êtes les garants de la République, notre Président n'a pas prit cette décision seul, et ses conseillers sont les seul responsables de cette allergie a l'Armée.
Stag

pas du tout d'accord.
notre président en porte la seule responsabilité et tout cela dans un but bien précis.
on le verra dans les mois, les années à venir.

stag a écrit:

on comprend trés bien la réaction du Capitaine, c'est une énormité de vouloir mettre sous commandement civil, une institution militaire. Comme dit le Capitaine, il y a aucun intêrét, ni aucune plus-value.

Ici on est pas dans l'ABC stag. Chez nous un chef d'escadron (même sans le s à la fin) c'est un commandant. Nous le dégrade pas ok? Et le prend pas mal c'est juste pour te tuyauter.

Salut

sousbrigadier a écrit:

pas du tout d'accord.
notre président en porte la seule responsabilité et tout cela dans un but bien précis.
on le verra dans les mois, les années à venir.

+1 à ce niveau d'importance de décision - la responsabilité est bien celle de celui qui signe.

Bien contente de te revoir parmi nous!

- Concentration des pouvoirs / contre-pouvoirs : la Gendarmerie en point clé.



Posté par Isabelle Voidey le 12 avril 2010
Cet interview de Jean-Hugues Matelly diffusée sur BFM- RMC le 09 avril 2010 explique avec clarté, simplicité et précision le rôle de la Gendarmerie, ses perspectives, dans le contexte de la démocratie.

La Gendarmerie en tant que Contre pouvoir est essentielle. Les démocraties ont toutes plusieurs polices, et non pas une, concentration dun éxécutif sous l’autorité de l’Etat. Le meilleur équivalent européen de la Gendarmerie est la Guardia Civile, en Espagne, qui vient d’obtenir le droit de représentation en association ( pas syndicat, respect du statut et de la culture militaires) et la réintégration des officiers et gendarmes radiés au cours de ces demandes.

L »Espagne a réussi en quelques années, dans la période située entre la fin de Franco et aujourd’hui, une véritable révolution que la France n’a pas accompli en deux siècles.

Vous, citoyens, avez le droit d’être informés. Voici l’interview. A faire circuler autant que possible.
http://www.bfmtv.com/video-infos-actualite/detail/jean-hugues-matelly-3842910

sous brigadier et asterix ont raison c'est le n°1 qui a signer.

Je rappelle aussi que ceux qui sont au dessous ont maintes fois rappelé leur allégence ainsi que la souscription sans reserves aux désirs du N°1.

D'ailleur à tous les postes dit difficiles le N°1 a mis des "hommes " de confiances qui exécutent à la lettre les consignes.

Je rappelle également en passant que les fermetires d'unité se font en quelques mois comme s'il y avait urgence.

Je pense qu'il n y a pas a attendre pour s'en rendre compte il suffit d'ouvrir les yeux. La population pour l instant n'a pas envie de les ouvrir.


"petit à petit l'oiseau fait son nid"

et je crois qu'il y a d'autres buts.
et que ce n'est pas fini, que c'est une stratégie bien orchestrée à long terme.
on en reparlera.
et nous serons tous perdants.
mais là, il faudrait que certains en prennent conscience.

d'accord avec toi sous brigadier