RECONVERSION PM

Rappel du premier message :

Un petit sondage:

Quels sont les volontaires, GAV, Gendarmes, Gradés et peut-être Officiers à envisager une reconversion dans la Police de l'avenir, qui monte, en l'espèce la Police Municipale?
J'attends vos réponses, vos réactions.
Quant à moi, encore 20 jours en Gie, puis passage en PM, après 20 ans de service et OPJ.
Bon courage à tous.

zebulon9351 a écrit:

D'ailleur bizarement au stage nous sommes 17.... et quand meme 14 anciens de la gendarmerie sur 17 :

Pourquoi bizarement ? Ce n'est pas le premier stage où c'est comme ça...

Merci zébulon pour ta réponse.
Bon stage à toi :-)

totoche a écrit:

Je viens de lire (avec stupeur !!) sur "l'autre forum" qu'un gendarme, bien qu'aillant trouvé une PM n'a pas été agréé par la DG !! Il perd donc son poste et devra refaire une demande au printemps (si il retrouve une mairie qui veut de lui !). Selon lui, toutes les demandes actuelles sont rejetées car il y aurait un manque de gendarmes ....

Quelqu'un aurait il des infos là dessus ?

___________________________________________

"Paru dans L'ESPRESS
publié le 13/10/2011 à 12:30

Les gendarmes veulent rejoindre la police municipale. Problème : leur manque d'effectif les en empêche. Ils devront donc patienter.

La gendarmerie est confrontée à un phénomène nouveau : la hausse des demandes de détachement. "Ces personnes aspirent à monnayer leurs talents ailleurs, notamment dans les polices municipales", a indiqué le général Joël Delpont, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, lors d'une réunion de commandement, le 5 octobre. Depuis le début de l'année, 200 gendarmes ont exprimé le souhait de rejoindre une police municipale. En théorie, pas de problème : "C'est une bonne chose de disposer de relais compétents dans ces services", estime un gradé. En pratique, c'est plus compliqué, car la gendarmerie est en sous-effectif jusqu'en juin 2012, époque à laquelle arriveront sur le terrain les militaires sortis des écoles de cette arme. En attendant, la consigne est de ne pas accorder systématiquement les détachements sollicités et d'appeler les postulants à la patience"

Ils ont quand même intérêt à bien trouver un argument valable pour mettre un avis défavorable parce que c'est une loi de 2008 et que cela m'étonnerait que le manque d'effectif ponctuel soit un motif valable...
Pour info j'ai fait ma demande début octobre 2011 et je suis agréé

Les gendarmes veulent rejoindre la police municipale. Problème : leur manque d'effectif les en empêche. Ils devront donc patienter.

La gendarmerie est confrontée à un phénomène nouveau : la hausse des demandes de détachement. "Ces personnes aspirent à monnayer leurs talents ailleurs, notamment dans les polices municipales", a indiqué le général Joël Delpont, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, lors d'une réunion de commandement, le 5 octobre. Depuis le début de l'année, 200 gendarmes ont exprimé le souhait de rejoindre une police municipale. En théorie, pas de problème : "C'est une bonne chose de disposer de relais compétents dans ces services", estime un gradé. En pratique, c'est plus compliqué, car la gendarmerie est en sous-effectif jusqu'en juin 2012, époque à laquelle arriveront sur le terrain les militaires sortis des écoles de cette arme. En attendant, la consigne est de ne pas accorder systématiquement les détachements sollicités et d'appeler les postulants à la patience.


( Source L'Express )

si c est un droit, il faut faire un recours administratif

robinson.crusoe a écrit:

si c est un droit, il faut faire un recours administratif

Erreur en ce qui concerne la CNOI, ce n'est pas un droit de partir en détachement dans ce cas.

Par contre pour les emplois réservés le départ en détachement est de droit.

La gendarmerie est dans son droit en ce qui concerne les détachements refusés après CNOI (t'inquiète qu'elle a épluchée les textes avant de dire non).

Même pour des départs massifs en retraite (à part en limite d'âge) la Gendarmerie pourrait en refuser.

Information A1 reçue d'un officier supérieur dont je tairai le nom
Il appert que la gendarmerie na va pas être capable de combler certains effectifs GD jusqu'en juin 2012 ( voir arcicle de l'EXPRESS)
Les sorties d'école vont être envoyées majoritairement en GM pour combler le manque

D'après ma source, la gendarmerie envisagerait de ne pas accorder systématiquement l'agrément pour le détachement ( emplois réservés) à cause de ce manque d'effectif ponctuel.
Personnellement, je pense que ce motif peut être contestable par un recours, cependant, et de fait, il se peut que la procédure du détachement devienne plus longue, plus compliquée à obtenir.
De même, si un avis hiérarchique défavorable est mis pour le détachement ou si le détachement est reporté à quelques mois, il va sans dire que le militaire ayant trouvé un poste peut perdre la promesse d'embauche qu'il a eue, et c'est cela le plus grave.
C'est une information inquétante pour les futurs candidats aux emplois réservés.
On peut extrapoler en pensant que les régions défavorisées pourraient essayer de mettre des batons dans les roues...

J'ai été décrié lorsque j'ai pris la décision de partir il y a 5 ans...mais alors qu'est-ce que je regrette pas. Quel visionnaire j'étais..

une petite question car je me rapel plus, c'est agrement est delivre pour se faire inscription sur la liste d'aptitute emploi reservé ? ou lorsque une pm nous dit c'est ok ( c'est a dire pour la demande de détachement)

Bonjour zébulon,
essaye d'être plus clair dans ta question.
Voici la procédure :
Tu trouve une PM = formulaire de promesse d'embauche.
Ensuite demande d'agrément pour les emplois réservés = inscription sur la liste d'aptitude.
Ensuite constitution du dossier de détachement auprès de la DG = formulaire de demande de détachement + promesse d'embauche mairie + notification d'inscription sur les listes.
PS : je rappelle que je peux vous envoyer les formulaires

maroon-5 a écrit:

Information A1 reçue d'un officier supérieur dont je tairai le nom
Il appert que la gendarmerie na va pas être capable de combler certains effectifs GD jusqu'en juin 2012 ( voir arcicle de l'EXPRESS)
Les sorties d'école vont être envoyées majoritairement en GM pour combler le manque

D'après ma source, la gendarmerie envisagerait de ne pas accorder systématiquement l'agrément pour le détachement ( emplois réservés) à cause de ce manque d'effectif ponctuel.
Personnellement, je pense que ce motif peut être contestable par un recours, cependant, et de fait, il se peut que la procédure du détachement devienne plus longue, plus compliquée à obtenir.
De même, si un avis hiérarchique défavorable est mis pour le détachement ou si le détachement est reporté à quelques mois, il va sans dire que le militaire ayant trouvé un poste peut perdre la promesse d'embauche qu'il a eue, et c'est cela le plus grave.
C'est une information inquétante pour les futurs candidats aux emplois réservés.
On peut extrapoler en pensant que les régions défavorisées pourraient essayer de mettre des batons dans les roues...

Les emplois réservés sont comme si tu avais réussi le concours de PM (en l'occurrence).
Donc l'agrément ne peut pas être refusé si tu remplis les conditions.
Qui dit emplois réservés ne dit pas départ obligatoire de la gendarmerie (si tu trouves pas de poste, tu restes).

Qui dit réussite à un concours, dit que tu as un droit. Dans ce cas le détachement est de droit, la gendarmerie ne peut pas s'y opposer.

Maroon-5, tu confonds avec la passerelle (CNOI), beaucoup de personnels de la gendarmerie n'en connaissent quasiment rien mais veulent te conseiller (j'ai connu cela quand je me suis intéressé au ER, et c'était mon COR).

Les ER font partis du parcours de reconversion des armées, tu imagines si la Gendarmerie fait sa sauce ?

Bonjour ex-esclave,
je ne confonds pas du tout les ER et la CNOI. J'ai constitué mon dossier de détachement par les ER début octobre et je suis détaché le 21 novembre en PM donc je suis au courant.
J'ai juste rapporté les propos d'un officier sup .
Légalement, je ne sais pas si ils peuvent REFUSER un détachement par les ER, mais ils peuvent peut être retarder le détachement...
En tout état de cause, la gendarmerie semble s'inquiéter de cette passerelle qu'ils ne peuvent juguler ( voir article de l'EXPRESS)

maroon-5 a écrit:

Bonjour ex-esclave,
je ne confonds pas du tout les ER et la CNOI. J'ai constitué mon dossier de détachement par les ER début octobre et je suis détaché le 21 novembre en PM donc je suis au courant.
J'ai juste rapporté les propos d'un officier sup .
Légalement, je ne sais pas si ils peuvent REFUSER un détachement par les ER, mais ils peuvent peut être retarder le détachement...
En tout état de cause, la gendarmerie semble s'inquiéter de cette passerelle qu'ils ne peuvent juguler ( voir article de l'EXPRESS)

Tu vois je suis persuadé que cet Off sup ne sait pas de quoi il parle, il confond les ER et la passerelle.

Nos droits à la reconversion sont les mêmes que pour les autres militaires, ça E..... bien la gendarmerie.

ou alors une fois de plus les gendarmes sont parfois militaires et d'autres fois non, comme d'hab quoi !!

Oui je pense que tu as raison, il doit confondre les 2 passerelles.
En tous cas, ton post servira a tous ceux a qui on essaye de mettre des bâtons dans les roues en ce qui concerne les E.R.
A plus en PM camarade

Bonsoir. Quelqu'un ayant eu accès à cette voie pour entrer en PM peut-il me donner des infos ? Je veux parler de l'intégration directe. Merci !

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Chapitre V : Positions.
Section II : Détachement.
Article 68-1
Créé par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 2
Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un cadre d'emplois de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord de l'administration d'origine et de l'intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement.


RAPPEL DE LA LOI DE MOBILITE
1) La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique a créé une nouvelle voie d’accès à la mobilité en introduisant l’article 68-1 à la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale qui instaure l’intégration directe sans détachement préalable.
2) La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 vise à améliorer la mobilité des fonctionnaires par la
généralisation de l’accès à tous les corps et cadres d’emplois :
o par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration,
o ou par la voie de l’intégration directe sans détachement préalable.
En effet, à l’exception des attributions d’ordre juridictionnel, tous les corps et cadres d’emplois
sont accessibles aux fonctionnaires territoriaux par la voie du détachement suivi, le cas échéant,
d’une intégration, ou par la voie de l’intégration directe sans détachement préalable dès lors qu’ils
appartiennent à la même catégorie et sont de niveau comparable, apprécié au regard des
conditions de recrutement ou de la nature des missions, et ce malgré l’absence de dispositions ou
malgré des dispositions contraires prévues par les statuts particuliers.

ce texte concerne uniquement les fonctionnaires territoriaux.

pour ce qui nous concerne, nous, gendarme,
il y a la voie de détachement avec intégration à l'issue. Rayé des cadres à la date d'intégration.
Référence :

Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Article L4139-2 du Code de la Défense relatif aux dispositifs d’accès à la fonction publique civile

Décret n°2006-4 du 4 janvier 2006 pris en application de l’article 61 de la loi n°2005-270 du
24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement ou au classement des
militaires lauréats d’un concours d’accès à la fonction publique civile ou du concours de la
magistrature

Décret n°2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n°2005-270 du
24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction
publique territoriale

Décret n°2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d’accès des militaires
aux corps ou cadres d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques sur le fondement
de l’article 62 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

et il y a la voie normale, celle de la rupture de contrat dans le cadre des emplois réservés.

Merci encore pour ta réponse.

J'ai pris la peine de visiter Legifrance et il se trouve que les décrets :
2006-4 du 4/01/2004
2006-1487 du 30/11/2006
2006-1489 du 30/11 2006
...sont abrogés.
En revanche, il est intéressant de lire l'article 14 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
-Version consolidée au 19 mai 2011- modifié par LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 2

L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière.

A cet effet, l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques s'effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe. Les statuts particuliers peuvent également prévoir cet accès par voie de concours interne et, le cas échéant, de tour extérieur.

En outre, la mobilité des fonctionnaires entre les trois fonctions publiques peut s'exercer par la voie de la mise à disposition.

désolé Alain95,
c'est des infos que j 'ai récupéré sur le site du bureau de la reconversion

BdeV a écrit:

désolé Alain95,
c'est des infos que j 'ai récupéré sur le site du bureau de la reconversion

Je ne mets nullement en doute ta sincérité. Moi aussi j'attends toujours une réponse de leur part sur ce sujet....
Je me pose autant de questions car je vois des gendarmes adjoints partir en PM directement et sans concours après 4 ans de services chez nous. Quel est le texte leur permettant de faire cette culbute et pourquoi ce texte ne s'appliquerait-il pas aux militaires d'active ayant moins de 25 ans de services ? Je pense qu'en haut lieu des consignes ont été données pour diffuser le moins d'infos possible pour limiter l'hémorragie de personnel. Je continue mes recherches et j'en ferai profiter au maximum de camarades. L'avenir, c'est la PM !

t-as tout compris
en ce qui me concerne, j'attends ma réponse pour le 17 janvier.
et si tout va bien, c'est le détachement avant l'été.

tu as fait le bon choix ! Si tu as des infos + fraiches sur l'intégration directe n'hésite pas à me le dire, même en MP. Bon courage et éclate toi dans ton futur job !

Alain95 a écrit:

BdeV a écrit:

désolé Alain95,
c'est des infos que j 'ai récupéré sur le site du bureau de la reconversion

Je ne mets nullement en doute ta sincérité. Moi aussi j'attends toujours une réponse de leur part sur ce sujet....
Je me pose autant de questions car je vois des gendarmes adjoints partir en PM directement et sans concours après 4 ans de services chez nous. Quel est le texte leur permettant de faire cette culbute et pourquoi ce texte ne s'appliquerait-il pas aux militaires d'active ayant moins de 25 ans de services ? Je pense qu'en haut lieu des consignes ont été données pour diffuser le moins d'infos possible pour limiter l'hémorragie de personnel. Je continue mes recherches et j'en ferai profiter au maximum de camarades. L'avenir, c'est la PM !

Eh les gars, vous parlez des emplois réservés sans le savoir. Les actives peuvent profiter des ER comme les GAV (il suffit d'aller voir les texte à partir de L 394 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les ER sont aussi accessibles après 25 ans de service pour un active la seule différence c'est qu'il ne peut pas cumuler avec une pension de retraite et la CT ne lui reprendra (si respect des textes 10 ans d'ancienneté)

Si vous voulez des infos sur les ER faite une recherche sur le forum, vous trouverez votre bonheur.

De plus en ce qui concerne "l'intégration directe", effectivement ça ne concerne que les fonctionnaires, le Gendarme est militaire (pour cette fois).
Savez-vous qu'un Policier Nationale n'a pas besoin d'attendre 10 ans pour prétendre à la passerelle (CNOI) au contraire du gendarme ?

A+

Ex - Esclave Moderne a écrit:

Alain95 a écrit:

BdeV a écrit:

désolé Alain95,
c'est des infos que j 'ai récupéré sur le site du bureau de la reconversion

Je ne mets nullement en doute ta sincérité. Moi aussi j'attends toujours une réponse de leur part sur ce sujet....
Je me pose autant de questions car je vois des gendarmes adjoints partir en PM directement et sans concours après 4 ans de services chez nous. Quel est le texte leur permettant de faire cette culbute et pourquoi ce texte ne s'appliquerait-il pas aux militaires d'active ayant moins de 25 ans de services ? Je pense qu'en haut lieu des consignes ont été données pour diffuser le moins d'infos possible pour limiter l'hémorragie de personnel. Je continue mes recherches et j'en ferai profiter au maximum de camarades. L'avenir, c'est la PM !

Eh les gars, vous parlez des emplois réservés sans le savoir. Les actives peuvent profiter des ER comme les GAV (il suffit d'aller voir les texte à partir de L 394 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les ER sont aussi accessibles après 25 ans de service pour un active la seule différence c'est qu'il ne peut pas cumuler avec une pension de retraite et la CT ne lui reprendra (si respect des textes 10 ans d'ancienneté)

Si vous voulez des infos sur les ER faite une recherche sur le forum, vous trouverez votre bonheur.

De plus en ce qui concerne "l'intégration directe", effectivement ça ne concerne que les fonctionnaires, le Gendarme est militaire (pour cette fois).
Savez-vous qu'un Policier Nationale n'a pas besoin d'attendre 10 ans pour prétendre à la passerelle (CNOI) au contraire du gendarme ?

A+

Merci, c'est toujours bien de croiser les infos. Malgré tout, dans mes précédents post j'ai cité une loi de 1983 qui parle aussi d'intégration suite à un détachement. Si nous avons droit au détachement, pourquoi en serait-il autrement avec l'intégration directe, prévue dans le même article de la même loi

Ce qui me laisse perplexe c'est le silence de nos BRH quand on les questionne sur ce sujet. Personne n'a l'air de savoir, personne ne donne de réponse précise, il faut toujours se battre pour avoir la moindre info.

Juste pour préciser ce n'est pas 10 ans qui est récupéré mais 1/3 des années de services...civiles ou militaires...

Ex - Esclave Moderne a écrit:

Alain95 a écrit:

Ex - Esclave Moderne a écrit:

Alain95 a écrit:

BdeV a écrit:

désolé Alain95,
c'est des infos que j 'ai récupéré sur le site du bureau de la reconversion

Je ne mets nullement en doute ta sincérité. Moi aussi j'attends toujours une réponse de leur part sur ce sujet....
Je me pose autant de questions car je vois des gendarmes adjoints partir en PM directement et sans concours après 4 ans de services chez nous. Quel est le texte leur permettant de faire cette culbute et pourquoi ce texte ne s'appliquerait-il pas aux militaires d'active ayant moins de 25 ans de services ? Je pense qu'en haut lieu des consignes ont été données pour diffuser le moins d'infos possible pour limiter l'hémorragie de personnel. Je continue mes recherches et j'en ferai profiter au maximum de camarades. L'avenir, c'est la PM !

Eh les gars, vous parlez des emplois réservés sans le savoir. Les actives peuvent profiter des ER comme les GAV (il suffit d'aller voir les texte à partir de L 394 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les ER sont aussi accessibles après 25 ans de service pour un active la seule différence c'est qu'il ne peut pas cumuler avec une pension de retraite et la CT ne lui reprendra (si respect des textes 10 ans d'ancienneté)

Si vous voulez des infos sur les ER faite une recherche sur le forum, vous trouverez votre bonheur.

De plus en ce qui concerne "l'intégration directe", effectivement ça ne concerne que les fonctionnaires, le Gendarme est militaire (pour cette fois).
Savez-vous qu'un Policier Nationale n'a pas besoin d'attendre 10 ans pour prétendre à la passerelle (CNOI) au contraire du gendarme ?

A+

Merci, c'est toujours bien de croiser les infos. Malgré tout, dans mes précédents post j'ai cité une loi de 1983 qui parle aussi d'intégration suite à un détachement. Si nous avons droit au détachement, pourquoi en serait-il autrement avec l'intégration directe, prévue dans le même article de la même loi

Parce que le gendarme est un militaire, un statut particulier de la Fonction Publique, il n'est pas fonctionnaire mais militaire.
Nous avons droit au détachement mais en vertu du code de la défense et pas un autre.
A+

Le serpent continue à se bouffer la queue....mais c'est pas grave

SPAT a écrit:

Juste pour préciser ce n'est pas 10 ans qui est récupéré mais 1/3 des années de services...civiles ou militaires...

Faux, dans le cadre des ER c'est 10 ans (cadre C et 5 ans cadre B) et pas un an de plus, va voir les textes.
Les 1/3 comme tu dis - c'est d'ailleurs les 3/4 - c'est en dehors des ER et hors la passerelle.
Si tu as un texte pour les 1/3 je suis preneur.
Pour un civil qui entre en FPT c'est normalement la moitié, mais ils calculent en fait le nombre d'heures travaillées puis ensuite le rapporte au nombre d'année (c'est un sacré calcul).