Les p'tits juges pas encore au placard ?

Intéressant article sur le site "Bakchich.info" , que je résume ci-après et que vous pouvez retrouver ici : http://www.bakchich.info/article6618.html

Un arrêt du 10 juillet 2008 de la cour européenne des droits de l'homme dit que les procureurs, en France, ne représentent aucunement l'autorité judiciaire. "Il leur manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié »
La Chancellerie a fait appel de cette jurisprudence de la Cour qui s’impose en droit français.
Mais, depuis, l’annonce de la suppression du juge d'instruction pour confier l’enquête aux procureurs rend l’affaire assez inextricable.

Invité

Juva4 a écrit:: Un arrêt du 10 juillet 2008 de la cour européenne des droits de l'homme dit que les procureurs, en France, ne représentent aucunement l'autorité judiciaire.

Il ne s'agit pour le moment que d'un avis formulé à l'occasion d'une procédure bien précise, notamment l'arraisonnement d'un cargo hors de nos frontières et rapatrié à l'intérieur nos frontières.

Chacun connait les orientations politiques de BAKCHICH et son effet d'annonce n'étonne personne et ces pauvres trafiquants de drogue - pour le moment - présumés, ont les moyens de faire durer leur plaisir.

Mais lire qu'un Procureur de la République n'est pas un représentant de l'autorité judiciaire est tout simplement choquant.

Mais les élites de Strasbourg, sont capables de faire encore mieux !

Attendons la suite, pour émettre des conclusions.

Cour Européenne des Droits de l'Homme - Cinquième section -Affaire MEDVEDYEV et autres C. France - arrêt Strasbourg 10 juillet 2008

A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n^o 3394/03) dirigée contre la République française, dont la Cour a été saisie le 19 décembre 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
(« la Convention »)

Extrait de l'arrêt - paragraphe 61et s.

Force est cependant de constater que le procureur de la République n'est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié (voir Schiesser c. Suisse,
arrêt du 4 décembre 1979, série A n^o 34, §§ 29-30).

62. En conséquence, et eu égard tout particulièrement à « l'adhésion scrupuleuse à la prééminence du droit » qu'impose l'article 5 de la Convention (voir McKay précité, mêmes références), on ne saurait dire que les requérants ont été privés de leur
liberté « selon les voies légales », au sens du paragraphe 1 de cette disposition.

63. Partant, il y a eu violation de l'article 5 § 1 de la Convention.

Invité

Alors si chaque acteur de notre Police Judiciaire (donc vous aussi Gendarmes) doit être contesté dans son autorité car dépendant de l'exécutif par hiérarchie interposée, il n'y a plus d'action judiciaire possible.

Que ces marins aient été détenus pendant 13 jours, sur un bâtiment battant pavillon étranger, avant d'être présentés à un Magistrat....ça c'est une autre affaire..........

Peu importent les faits et la qualité des plaignants,, peu importe l'orientation politique du site, ce qui importe, à mon sens, c'est que la Cour Européenne des Droits de l'Homme dit que le procureur de la République n'est pas une «
autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à
cette notion, il lui manque en
particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir
être ainsi qualifié.

Si le proc est indépendant, moi çà me va très bien.

Quand j'étais dans l'active, en BR, un p'tit juge m'a, un jour, cité Marc Aurèle, empereur romain et philisophe : "il y a ce qui dépend de nous et il y a ce qui ne dépend pas de nous" .

Devant ma figure inquiète, il a poursuivi : "la recherche de la vérité nous impose de faire telle perquisition, celà dépend de nous. Peu importe le bordel politique ou social qui s'en suivra, celà ne dépend pas de nous."

On a fait la perquis et, après, çà a été le bordel !

Que ce soit un juge ou un proc qui mène la danse, peu m'importe. Le tout c'est qu'on puisse danser et que personne ne vienne débrancher le Teppaz ou piquer un 45 tours dans la pile.

Invité

Juva4 a écrit:: Que ce soit un juge ou un proc qui mène la danse, peu m'importe. Le tout c'est qu'on puisse danser et que personne ne vienne débrancher le Teppaz ou piquer un 45 tours dans la pile.

Ou qu'on glisse une arme de poing là où il faut pour alourdir les charges......

Bien d'accord avec votre affirmation, mais si vous avez été en BR, n'avez vous jamais constaté l'autocensure d'un directeur d'enquête sur certaines constatations, afin d'éviter de grosses vagues.

Enfin, quel que soit le pays, avez vous connu des acteurs de police judiciaire indépendants du pouvoir en place ?

Certains Juges d'instruction qui ont fait la une de certains médias, se sont lancé aujourd'hui dans une carrière politique affirmée, pouvaient ils être indépendant avant, comme magistrats instructeurs ? j'en doute.

Mais bien sûr qu'ils le peuvent !!!

L'honnêteté intellectuelle dans son métier, cela existe, encore heureux.
Si nous ne faisons pas ceci ou cela en fonction de ses convictions politiques, cela se voit immédiatement.
Il faut voir l'ensemble de la carrière d'un Magistrat, d'une personne chargée d'un service de ministère public pas juger sur un ou deux points. Et encore, je ne suis pas sûr que nous mêmes le faisions en toute objectivité.

Tous pourris, tous vendus ?

Tout ne se résume pas à cela, fort heureusement.

Cordialement
Christian

Invité

Ayant déposé plainte à l'encontre de mon C/C pour dénonciations calomnieuses, le JI a tout simplement ordonné le non-lieu... Il n'avait entendu que mon C/C et moi-même, à l'exclusion de toute autre vérification. Alors vous imaginerez assez facilement ce que je pense de certains JI, mais j'ai quand même signé la pétition.

Je joint une copie du courrier que je lui ai néanmoins envoyé pour lui manifester ma "satisfaction", courrier resté sans grande réaction...

*****

Mesdames et Messieurs,

C’est après avoir hésité longtemps, que je viens par la présente vous remercier très sincèrement de l’étude que vous avez faite de mon affaire, en votre cabinet le **/**/**n°d’Instruction *****), puis en votre chambre d’instruction le ** Décembre dernier. (Arrêt n° * du **/**/**, n° **********)

En effet, vous m’avez ouvert les yeux sur le fonctionnement de notre Justice, laquelle est fort heureusement très bien adaptée à la sauvegarde, indéniablement nécessaire, de l’image que nous nous faisons de nos plus vieilles et nobles institutions.

Je n’avais pas et vous prie de m’en excuser, apprécié correctement le fait qu’un Officier de Gendarmerie puisse, et se devait même de mentir, d’être parjure et d’arrêter tout net la carrière d’un de ses subordonnés, pourvu que le but à atteindre fut réglementaire.

De même, ma considération était totalement faussée, aveuglé que j’étais par l’idée que je me faisais de la rigueur, de l’honnêteté et de la loyauté que devaient selon moi, revêtir les écrits et procédures qui sont rédigées quotidiennement pour établir la vérité, afin d’obtenir réparation pour les victimes et punir les auteurs.

Je me serais très certainement économisé, à l’instar de mon supérieur et du Magistrat Instructeur qui m’ont récemment montré la voie, bien du labeur en supposant, en imaginant et en rapportant des faits sommes toutes plus qu’approximatifs, plutôt que de m’échiner à contrôler, recouper et à vérifier la véracité de ce que me déclaraient les personnes que j’entendais, mais bien sûr en restant dans le cadre rigide de la Loi, et pourvu que la finalité fasse partie du panel des mesures instamment prévues par elle…

Ignorant et présomptueux que j’étais, je pensais qu’en déposant plainte au pénal à l’encontre du supérieur qui m’avait finalement à vos yeux très justement sali, j’obtiendrai du Juge, qu’il statue sur le fond réel des écrits visant à me faire punir, (même s’ils n’y sont pas parvenus) et sur la volonté affichée par mon supérieur de bloquer mon avancement de carrière, plutôt que sur le contexte, la forme et l’opportunité de la mutation dans l’intérêt du service qui a été décidée.

Je pensais alors honnêtement mais visiblement très naïvement, que ces points avaient déjà fait l’objet de délibérations, suite aux demandes de recours que j’avais déjà formulées auprès de mon Commandant de Région, de la Commission des Recours des Militaires ainsi qu’auprès du Tribunal administratif, Instances que j’estimais probablement à tort, seules compétentes en ce qui concernait la décision hiérarchique de me faire muter…

Quel ignare j’ai du paraître à vos yeux, puisque vous avez confirmé très clairement l’opportunité de ma mutation, alléguant au sujet des seuls points sur lesquels je vous demandais de statuer, à savoir les « inexactitudes d’écritures » du Capitaine *****, puisqu’il faut appeler cela ainsi, que le contexte dans lequel il a fait son rapport exigeait bien qu’il écrive n’importe quoi, et qu’il baisse ma notation pour m’interdire l’accès au grade supérieur, ce bien qu’il ne reproche rien à mon travail, l’exonérant ainsi de toute faute, et dispensant le Magistrat Instructeur de vérifier l’exactitude des écrits que j’attaquais.

Je m’efforcerai donc à l’avenir, de mieux « coller » à votre démarche intellectuelle de jugement, puisque indéniablement c’est ainsi et pas autrement…

Je me ferai violence pour ne plus être sidéré au plus haut point, par le fait que des êtres comme le Capitaine ***** soient Officiers de Gendarmerie. Je n’oserai plus mettre en doute la confiance qui a pu être accordée aux écrits et procès-verbaux que ce militaire a pu rédiger, alors même qu’il n’était encore que Sous-Officier, ce pour rapporter des situations judiciaires à des Magistrats.

Je m’efforcerai également de ne plus penser, au vu de la fidélité avec laquelle il rapporte avec force détails ce qu’il est sensé avoir constaté, alors que la plupart du temps, il déduit, suppose ou imagine, au nombre de personnes impliquées dans les procédures qu’il a pu traiter, et qui ont malheureusement certainement eu à en souffrir, à charge comme à décharge, ignorants qu’ils étaient, comme moi, des considérations légales de leurs Juges…

Je dois et je m’en rends compte, revoir entièrement ma façon d’exercer mes fonctions de Gendarme, restant septique sur le fait que j’y parvienne sereinement à présent… A n’en pas douter, je ne devais pas être fait pour ce genre de carrière et dois m’estimer heureux, d’avoir été si bien noté par mes Chefs avant mes démêlés avec le Capitaine *****…

Ce sera sur ces salvatrices réflexions que je vous prierai d’agréer, Mesdames et Messieurs les Magistrats, l’expression de mon plus profond respect.

Invité

Christian a écrit:: Tous pourris, tous vendus ?

Bien sur que non, mais à l'inverse tous irréprochables...êtes vous convaincu ?

Votre citation : L'honnêteté intellectuelle dans son métier, cela existe, encore heureux.

Bien sur également et je pense qu'elle concerne la très très grande majorité de nos concitoyens, chacun dans leur domaine de compétence.

Mais vous savez bien qu'aux entrées des écoles de formation, que ce soit en Police, en Gendarmerie, en Magistrature ou à l'ENA, il n'y a pas encore de sérum de sagesse d'injecté......car il reste à inventer.

Alors l'humain conservera ses qualités et ses imperfections encore longtemps.

Cordi@lement

Invité

Il me semble que VOLTAIRE a dit : "On ne peut être Juste si l'on est humain..."

Invité

D'Artagnan Berrichon a écrit:: Il me semble que VOLTAIRE a dit : "On ne peut être Juste si l'on est humain..."

Oui c'est très JUSTE ....enfin c'est mon opinion ! mais il faisait là allusion à la perfection absolue.

Vivement les robots Japonnais.....programmés par l'homme :affraid:

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