sarkozy annoncerait la fin des juges d'instruction

PARIS - Dans le cadre d'une réforme de la procédure pénale, Nicolas Sarkozy devrait proposer de supprimer la fonction du juge d'instruction pour confier les enquêtes judiciaires aux procureurs.

Le président de la République devrait en faire l'annonce mercredi lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, écrit mardi Le Monde.fr, confirmant
une information circulant depuis la fin de l'année dernière dans le monde judiciaire.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a qualifié ce projet de "scandale", jugeant qu'il visait à placer le système judiciaire sous contrôle.

source:http://www.lexpress.fr/actualites/2/la-mort-du-juge-d-instruction-projetee-par-nicolas-sarkozy_729703.html

eh beh ça reste dans la lignée du repressif.
un procureur n'est il pas celui qui defend les interets de la société?
dans ce cas comment peut il instruire une affaire et faire la lumiere sur la vérité en etant objectif dans les deux sens?

a contrario peut il continuer de garder en tete les interets de la société si il doit rester objectif sur une affaire?

Et ça continue....

Après avoir créer qu'une seule force de police en 2009, la Gie passant sous tutelle de l'intérieur ( voir pour les historiens le régime de Vichy et tous les risques que cela comporte...)

le roi Sarko s'attaque à la justice et son indépendance afin que celle ci n'est plus de marge de manoeuvre...

Qui stoppera cette fuite en avant !!!!!!!

la question est posée.

n'oublions pas la nomination du directeur de l'audiovisuel public par le même président de la République.

Quelqu'un reprendra de la soupe ?

IC13 a écrit:

Et ça continue....

Après avoir créer qu'une seule force de police en 2009, la Gie passant sous tutelle de l'intérieur ( voir pour les historiens le régime de Vichy et tous les risques que cela comporte...)

le roi Sarko s'attaque à la justice et son indépendance afin que celle ci n'est plus de marge de manoeuvre...

Qui stoppera cette fuite en avant !!!!!!!

la question est posée.

+ 1:x

avec tout celci, on comprend pourquoi il a annoncé dès le début qu'il ne ferait qu'un seule mandat ..........
.......celui ci étant à durée indéterminée !

UN HOMME QUI A TOUS LES POUVOIRS CELA S APPELLE COMMENT DEJA !!!!

Vive le modèle US......

En fait les enquêtes seraient attribuées au parquet sous le contrôle d'un juge de l'instruction.

Si toutefois il le faisait, ce serait extrèmement grave.

Thémis, as-tu des infos là-dessus ?

Il parait même qu'il ne veut plus de gendarmes anciens "plus de 50 ans " tant mieux.
Il verse pour les 100 premiers une prime de 100.000 euros
Je suis inscrit. Premier

Chasse Pêche Nature Champignons et tradition y a que ca de vrai

IC13 a écrit:

UN HOMME QUI A TOUS LES POUVOIRS CELA S APPELLE COMMENT DEJA !!!!

<=========== la réponse!!!

Je n'ai pas plus d'informations sur le sujet que n'importe qui d'autre en ce moment. Toute la question est de savoir s'il s'agit d'un simple ballon d'essai, que le PR s'empressera de démentir après le tollé qui commence à monter dans la profession (et chez les avocats et les politiques, ce qui est plus embêtant pour lui) ou s'il s'agit d'une intention affirmée et qu'il passera outre sur le thème "Les Français le veulent". Nous en serons plus demain après la rentrée de la Cour de cassation.

Mais si c'est un projet sérieux, je pense qu'il s'agirait d'une véritable catastrophe et je pèse mes mots. Attention, je ne me soucie pas de ma petite personne car je ne risque pas le chômage technique et que dans le pire des cas j'exercerais d'autres fonctions (et il y a plein d'autres choses que l'instruction qui m'intéressent fort heureusement).

Pour ma part et même si j'estime que le juge d'instruction est plus utile que nuisible, je peux comprendre que certains défendent le système accusatoire à l'américaine. Après tout, il fonctionne très correctement dans beaucoup de pays. Mais à la condition indispensable d'un parquet indépendant du pouvoir politique. Ce qui n'est pas le cas en France et ce qui ne figure pas semble-t-il dans le projet de M. SARKOZY tel qu'il a filtré dans la presse.

On fait payer aux juges d'instruction les affaires politico-financières des années 1990 qui n'auraient jamais abouti sans eux.

Si le juge d'instruction devait être supprimé, il n'y aurait plus d'affaires politico-financières.

Il y aurait un juge de l'instruction, une sorte de super-JLD, qui aurait un rôle passif (mandat de dépôt, écoutes téléphoniques sollicitées par le parquet) et qui n'aurait en aucun cas le rôle de directeur d'enquête que je peux avoir actuellement.

Le parquet pourra ordonner les actes qu'il estimera nécessaire mais qui paiera les frais qui paraîtront utiles à la défense? Et bien le justiciable. Selon que vous soyez puissant ou miserable...

Plus de juge de l'enquête indépendant, un parquet aux ordres, un Conseil supérieur de la magistrature remodelé pour assurer une reprise en main des juges... Parallèlement la gendarmerie est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Sans vouloir tomber dans la paranoia, tout cela aboutit à concentrer dans les mêmes mains l'ensemble des pouvoirs. Tiens, comme en Italie avec Berlusconi...

Themis a écrit:

Le parquet pourra ordonner les actes qu'il estimera nécessaire mais qui paiera les frais qui paraîtront utiles à la défense? Et bien le justiciable. Selon que vous soyez puissant ou miserable...

Tout comme il pourra décider que des actes ne soient pas accomplis, en fonction de la demande .... du pouvoir en place.
Ce sont les politico-financiers qui vont être contents si ça se fait.

D'autant plus qu'il sera facile d'expliquer les choses aux justiciables, ça fait des années qu'à chaque "bavure" judiciaire on leur rabâche qu'une réforme du système judiciaire est nécessaire dans ce pays. Qui aujourd'hui ira dire le contraire parmi la population ? :|

J'espère que ce projet n'aboutira jamais.

j ai entendu a la télé cet aprem le president de l assemblée Nationale repondre a la journaliste qui lui posait la question , que ce n etait pas au PR ou au PM de décider cela mais au sénat de statuer sur cette proposition , maintenant , chacun est libre de se demander si ........ !!!!!!

Oula manifestation en vue...je commence à m'équiper car pour exprimer leur mécontentement...ce n'est pas les derniers !
:evil:

Bonjour à tous - Ce genre de proposition n'est qu'une fuite en avant destinée à pallier son incapacité à régler les véritables problèmes de notre pays. Pendant que la polémique a lieu, cela évite de parler d'autres choses.
Il serait temps qu'il se rappelle qu'il a été élu Pdt de la République française et non maître de l'univers.
Au train où vont les choses, ce sera bientôt ; ein reich, ein volks, ein führer :evil:

Krazukix a écrit:

Bonjour à tous - Ce genre de proposition n'est qu'une fuite en avant destinée à pallier son incapacité à régler les véritables problèmes de notre pays. Pendant que la polémique a lieu, cela évite de parler d'autres choses.
Il serait temps qu'il se rappelle qu'il a été élu Pdt de la République française et non maître de l'univers.
Au train où vont les choses, ce sera bientôt ; ein reich, ein volks, ein führer :evil:

Et les gars, comparer le PR à un dictateur mondialement connu, c'est tomber de + en + bas..................
Etre très mécontent, je le comprends, mais un peu de respect.
Si vous même ,vous n'en avez pas pour le PR, ne vous étonnez pas d'en avoir en retour de la part de nos concitoyens....

Je vous rappelle qu'en 1981, un autre PR a bafoué encore + notre République et là, personne ne bronchait.......
Thémis a fait une excellente présentation de l"affaire" si elle devait être mis en place.
En aucun moment elle n'a attaqué ou manqué de respect au PR. Et pourtant, elle est comme nous, au service de l'Etat et de nos concitoyens.

exact gm78 , vous etes avant tout et encore des gendarmes , donc militaires , et comme tu le dis si bien le respect pour les representant de la republique s impose , on peut avoir ses idées , mais quand même c est un forum public , nous avons tendance a l oublier quelques fois !!!!!

Et qui vous dit que M Sarkozy n'oublie pas lui même qu'il est président de la République ?

Croyez vous que c'est faire montre d'irrespect au PR que de penser que NS n'est pas forcément le démocrate qu'il prétend être ?

Ne mélangeons pas la personne et la personnalité. La personnalité est respectable, la personne peut être pas !!

Ceci n'est qu'un questionnement, une vue de l'esprit, pas mon opinion (avant que l'on ne m'assaille !!)

Cordialement

En posant ce genre de question Christian, c'est ouvrir la porte à tout......

Ne serait-tu pas de la génération de mai 68 ??

c est vrais CHRISTIAN , attendons les reponses , du boulot pour les modos je crois bien !!!! ( mais la question est pertinente )

Christian a écrit:

Ne mélangeons pas la personne et la personnalité. La personnalité est respectable, la personne peut être pas !!

c'est la ligne de conduite que je me suis toujours imposée.
J'ai eu des chefs que je respectais en tant que personnes dignes de confiance.
Pour les autres, je respectais uniquement leur grade. Quand je les salue, je salue leur grade, et simplement leur grade. Eux, leur médiocre personne, je ne les respecte pas, je les conchie et ça m'aurait fait mal d'accorder un quelconque salut "personnel" à ces idiots qui ne méritaient que le mépris.

j'ai toujours fonctionné comme cela, et je crois que ça doit certainement se lire dans mon regard ou la pression de ma poignée de main quand je croise l'une ou l'autre de ces deux catégories.

Sinon, une fois n'est pas coutume, je suis à 100% d'accord avec Christian. Ce n'est pas parce qu'il est PR que l'on doit s'abstenir de toute analyse ou déduction déplaisantes. Ne serait-ce que parce que nous avons tout de même le droit de vote, et que nous restons des citoyens avant tout.

Totalement d'accord avec les magistrats, c'est scandaleux.
Encore une régression, une de plus...
Jusqu'où cela va-t'il nous mener ?
J'ai un bien mauvais pressentiment...

laissons faire

Christian a écrit:

Et qui vous dit que M Sarkozy n'oublie pas lui même qu'il est président de la République ?

Croyez vous que c'est faire montre d'irrespect au PR que de penser que NS n'est pas forcément le démocrate qu'il prétend être ?

Ne mélangeons pas la personne et la personnalité. La personnalité est respectable, la personne peut être pas !!

Ceci n'est qu'un questionnement, une vue de l'esprit, pas mon opinion (avant que l'on ne m'assaille !!)

Cordialement

Tout à fait d'accord avec Christian. D'ailleurs, insulter ses "chers compatriotes" n'est ni une marque de grandeur, ni digne d'un P.R.

Themis a écrit:

---/---Tiens, comme en Italie avec Berlusconi...

Pour l'instant, la différence profonde, c'est qu'il n'a pas acheté d'équipe de foot.

Gandalf
Membre de l'équipe G&C
Membre de l'équipe G&C

Il l'avait annoné lors de sa campagne électorale ; des réformes, des réformes, des réformes.... mais là on sature.