Qui aurait à sa disposition le dictionnaire fiscal 2008 ?

Bonjour,

J'aurais en effet besoin d'un renseignement concernant le "récent texte", relatif à l'imposition des piscines en "coque polyester" qui jusqu'ici n'étaient pas imposables et qui le sont désormais...

(Je dispose déjà des références du textes : Il n'y a plus qu'à trouver une âme charitable qui dispose de cette documentation)

Merci

trouve sur le site impots.gouv

Je vais installer une piscine, cela va t-il modifier le montant de ma taxe foncière?
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local.
Ainsi, une piscine constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure, de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Tel est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.
Bon à savoir : La construction de la piscine peut bénéficier d'une exonération de deux ans de taxe foncière ( subordonnée à la souscription d'une déclaration 6704 IL (disponible sur ce site, rubrique 'recherche') qui doit être déposée auprès du centre des impôts foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction).

souris a écrit:

trouve sur le site impots.gouv

Je vais installer une piscine, cela va t-il modifier le montant de ma taxe foncière?
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local.
Ainsi, une piscine constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure, de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Tel est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment.
Bon à savoir : La construction de la piscine peut bénéficier d'une exonération de deux ans de taxe foncière ( subordonnée à la souscription d'une déclaration 6704 IL (disponible sur ce site, rubrique 'recherche') qui doit être déposée auprès du centre des impôts foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction).

Merci Souris, mais le cas des coques polyester est différent car il ne nécessite pas de fondations ni de massoneries........

Tramber, envoies éventuellement un mp à avaricum, s'il a 2 minutes, il pourra peut-être t'aiguiller dans tes recherches.

Bye

Oki merci Mano, je le fais de ce pas