Voici un petit exemple de questions posées au sujet de cette "passerelle": Je ne sais pas si le post a deja ete depose ici!
Mon Général, lors de la dernière session du CFMG et à l'occasion de la visite à l'Hôtel Beauvau, le ministre de l'intérieur a évoqué la possibilité d'instaurer des passerelles bilatérales entre la gendarmerie et la police.
Quelles vont être les mesures envisagées par l'administration centrale pour lessous-officiers de gendarmerie ?
Réponse du général d’armée Roland GILLES, directeur général de la gendarmerie nationale :
C’est une volonté de Madame Alliot-Marie et, avec le directeur général de la police nationale, nous adhérons volontiers à cette démarche. [/size]
Il s’agit donc de créer une passerelle entre la gendarmerie et la police.[/size]
En écoutant les réflexions des uns et des autres, exprimées de manière ouverte dans des instances de concertation ou de manière anonyme sur un site, et aux vues de
ces observations, l’idée a germé de donner la possibilité à celui qui s’est trompé de maison d’en changer.
Cela signifie concrètement que si un gendarme qui débute sa carrière dans la gendarmerie ou un policier qui débute sa carrière dans la police veut changer de maison, nous lui donnerons la possibilité de le faire, mais pas n’importe quand ni n’importe comment.
Premier élément du périmètre de ce changement possible : nous n'avons pas voulu donner à tout instant de la carrière d’un policier ou d’un gendarme la possibilité d’aller frapper à la porte de l’autre maison et d’y rentrer.
Nous avons donc limité au premier grade de l’une et de l’autre institution la possibilité de s’interroger sur son maintien dans son institution : c’est une mesure de bon sens. La disposition imaginée consiste donc à limiter au premier grade, gendarme et gardien de la paix, la faculté de pouvoir opérer un changement de maison.
Cette faculté sera offerte au cours des premières années de service, qui doivent être précisément définies, car, au-delà de sept ou huit ans, on peut considérer que l’on a dépassé la date du baptême... Ainsi, au cours des premières années de service, si quelqu'un s'est trompé de maison, il pourra donc demander à rejoindre l’autre.
Deuxième élément : pendant un an, il y aura une clause de réversibilité, parce que nous admettons que l’on puisse se tromper une deuxième fois.
Cette clause est usuelle lors d’un placement dans une autre administration et sera d'ailleurs confirmée par la loi sur la mobilité des fonctionnaires qui paraîtra en 2009.
Troisième élément : il faut une acculturation à l’autre maison.
Cela signifie que le policier qui veut venir chez nous devra avoir intégré la réalité de notre institution, y compris ses aspects militaires, et qu’il se sera donc acculturé à son
nouveau statut et à ses nouvelles missions. Il aura donc quatre semaines pour connaître sa nouvelle maison.
Je laisse le soin au directeur général de la police nationale de définir ce que sera le contenu du stage d’acculturation au sein de la police.
En résumé : limitation au premier grade, réversibilité possible, durée limitée de cette latitude après l’entrée dans la carrière, période d’acculturation. Ce dispositif permettra de rendre plus serein le dialogue que l’on peut avoir avec le policier ou le gendarme qui estime que le pré est plus vert dans le champ d’à côté. Cet outil permettra de lui dire : « Allez-y, on vous aide ».
Cela veut dire que le décret portant statut particulier du corps des sous-officiers de la gendarmerie et que le décret portant statut particulier du premier corps de maîtrise et d'application de la police nationale – décrets en Conseil d’État – doivent être modifiés. La police nationale et nous-mêmes travaillons sur la rédaction de ce nouveau texte, qui sera adopté après le 1er janvier 2009.
Vous serez bien évidemment associés à la rédaction de ce texte.