GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)

Rappel du premier message :

Bonsoir,

Dés lundi il me semble qu'un d'entre nous passe aux assises de Montauban (82) suite à des faits survenus en service (usage des armes) , en rapport avec la conjucture , est 'il possible d'avoir un CR journalier de l'audience publique.Si un militaire de cette résidence peut rendre service dans ce sens....
Courage à notre camarade..

Verdict ce soir!

verdict: le gendarme est acquitté
en attendant un éventuel appel des parties civiles!!!

Excellent ! Merci aux jurés.

Très bonne nouvelle pour notre camarade .....

Merci de nous tenir au courant.

L'acquittement est un soulagement, attendons pour voir la suite.

Content pour le collégue mais attendons le coup de sifflet final..

Très bonne nouvelle

Très bonne nouvelle pour notre collègue en attendant les appels si il y en a

Heureux pour notre camarade et sa famille.

Bonne nouvelle
il faut tenir bon.. tous les jours pour tout nos actes..
Le mal viens de l'intérieur..
Bon courage à notre camarade.
Eric

enfin une certaine reconnaissance de la difficulté de faire notre métier aujourd'hui
attendons la suite mais déjà un soulagement pour l'instant

Enfin une bonne nouvelle
bon courage camarade

ser69 a écrit:

Une partie du C.R de la journée par la presse locale.

L'article 174 fut encore abordé lors de l'audition du
lieutenant-colonel Alain Gabron commandant en second de l'inspection
technique de la gendarmerie (l'équivalent de la police des polices) qui
dirigea l'interrogatoire et la garde à vue dès le lundi matin. Lui
aussi évoqua un tir instinctif les yeux ouverts… mais laissa comprendre
que l'usage de l'arme n'était pas très justifié.

No comment... :bball:

Excellente nouvelle ce soir, pour notre camarade, pour sa famille, pour ses proches, pour nous tous en fait

Bravo au jury populaire, ce qui n'efface pas les nuits d'angoisse de votre camarade.

CR presse locale fin de séance et verdict:



Au terme de 170 minutes de délibérés, les jurés et
la cour d'assises sont revenus hier dans la grande salle du tribunal
pour donner lecture du verdict. En fin de matinée l'avocat général
avait requis en lui attribuant les circonstances atténuantes une
condamnation avec sursis de cinq ans pour le gendarme de Moissac.
A 17 h 35 la salle d'audience était pleine et une certaine tension y
était perceptible du côté des proches et des familles des trois
victimes de ce contrôle d'alcoolémie qui tourna mal. En préambule le
président Richiardi s'adressait au public et lui demandait d'être calme
et responsable comme tout au long de ces trois jours de procès. Une
adresse qui laissait présager un verdict plus proche des demandes des
deux avocats de la défense que de la réquisition de Bernard Lambert
l'avocat général. Cela se confirmait dans le détail des réponses aux
questions. De par les deux premières réponses, en fait sept questions
devenaient sans objet. Pierre Michavilla était bien reconnu comme ayant
exercé volontairement des violences au travers des cinq cartouches
tirées par le fusil à pompe. Mais pour les trois plaignants les jurés
en majorité disaient oui à l'irresponsabilité pénale (article 122-4).
Et donc la cour l'acquittait des accusations. Quelques cris fusaient
dans l'assistance et un peu de tension se créait dans la salle des pas
perdus, bien canalisés par un important cordon de policiers. Alors qu'à
l'intérieur et à l'extérieur du palais une solide haie de gardes
mobiles complétait le dispositif. Pour éviter tout incident, les
policiers sous escorte et par une autre issue reconduisaient les jurés
à leurs véhicules. Ce verdict ponctue un cauchemar de plus de cinq
années pour un gendarme aux états de service exemplaires si l'on en
croit sa hiérarchie et tous les témoins et experts qui ont défilé à la
barre.
Cinq ans avec sursis requis


La troisième journée du procès avait débuté par la dernière
plaidoirie des parties civiles. Où Me Simon Cohen souffla le chaud et
le froid avec son talent d'orateur incontestable. Il cita notamment
Alfred de Musset : « L'homme est un apprenti, la douleur et son maître
». Et tenta de démontrer que Pierre Michavilla avait bien trois raisons
et deux motifs de ne pas tirer. « Au total cela fait cinq et il a tiré
cinq fois ».
Puis l'avocat général B. Lambert tenta de démontrer que le prévenu
avait eu au moment des faits une décharge émotionnelle, que la loi
devait être respectée par tout le monde. Et il requit cinq ans de
prison avec sursis, en tenant compte des circonstances atténuantes.
«Le gendarme est un homme seul»


La matinée touchait à sa fin lorsque Joëlle Glock prenait la parole
pour défendre en premier son client. Elle sut se montrer persuasive en
cinquante minutes de plaidoiries et pour tenter d'obtenir
l'acquittement elle déclara notamment : « Si cinq d'entre vous disent
qu'il n'est pas coupable alors il sera acquitté. » Et poursuivant ses
propos toujours face aux jurés elle leur disait : « on n'a pas le droit
de réclamer la condamnation d'un homme qui pendant trente ans a été
parfait. »
Me Éric Zapatta concluait la série de plaidoiries en évoquant « le
gendarme qui est un homme seul « Et soulignant lui aussi que son client
n'est pas coupable il demandait aux neuf jurés d'acquitter, ce gendarme
depuis à la retraite. Son souhait devenait réalité quelque 4 heures
plus tard, refermant sur un acquittement une session d'assises fortes
de huit dossiers (dont trois en appel) et qui vit au moins à trois
reprises le prévenu franchir libre le porche du palais de justice.Seul le parquet peut faire appel


Audela du verdict rendu hier en fin d'après-midi se pose la question
de l'appel.Il semblerait qu'il n'y ait que le parquet qui dans les dix
jours qui viennent puisse faire appel au jugement rendu par un jury
populaire.Demeure aussi des questions d'indemnisation du gendarme
Pierre Michavilla qui fut dans le cadre de l'enquête incarcéré durant
quatre jours en maison d'arrêt à Perpignan.Le verdict tel qu'il a été
signifié le rend innocent sur toute la ligne et lève certaines des
mesures prises à son égard surtout de territoire.

renforcement du droit d'usage des gendarmes - voilà un arrêt qui va servir à notre camarade mis en cause cet été.

Vox populi - vox déi -

Bravo
Excellente nouvelle

para à Carcassonne j'apporte tout mon soutien à votre collègue.Au quotidien un travail difficile et dangereux qu'est le votre.Malheureusement face à des crapules de plus en plus nombreuses(parasites!!!) impunies et protégés pour leur origine, la mode aujourd'hui leur religion, ont tous les droits surtout de ne pas respecter cette "douce France" et ceux qui portent l'uniforme,servent avec dignité et honneur au péril de leur vie:: Ah j'oubliais elle n'a pas d'importance pour nos élus,exception faite au moment des élections..

De Modération 21 : certains ici sont peut-être d'accord avec toi, mais t'es gentil de produire ton sentiment sur un forum plus approprié. Vois chez Minute. La Modération respecte toutes les idées et les sentiments mais elle ne véhiculera pas une image xéno de ce forum !

Bravo
Excellente nouvelle

Bonne nouvelle...
courage camarade...

on ne peut qu'être heureux pour notre CAMARADE. Bonne et longue retraite l'ami !!!

Bonsoir,
Je prends connaissance du résultat, merci à la voix du peuple,bravo aux avocats, bonne retraite cher camarade...

bonne nouvelle pour lui et bonne retraite