Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***

Rappel du premier message :

En direct du Sénat, le programme de travail parlementaire semble repousser l'examen du projet de loi gendarmerie au début 2009... ce qui ne manquerait pas de poser problème si l'on veut conserver la date de bascule au ministère de l'Intérieur au 1er janvier, puisque c'est cette loi qui prévoit ce nouveau rattachement.

Les éléments de l'agenda du Sénat :

http://www.senat.fr/plateau/index.html#Dates_previsionnelles

Citation :

LE SECRETAIRE D'ETAT

Paris, le 21 octobre 2008

Monsieur le Président,

En application de l'article 29, alinéa 3 bis, du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous communiquer le calendrier de l'ordre du jour prioritaire jusqu'au mois de février 2009 inclus.

Conformément à la décision n° 95-368 DC du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, ce calendrier revêt un caractère indicatif ; il ne saurait lier le Gouvernement dans l'exercice des prérogatives qui sont les siennes en application de l'article 48, alinéa 1^er, de la Constitution.

2^e quinzaine d'octobre- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (2^ème lecture)
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Projet de loi en faveur des revenus du travail
- Projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet

1^ère quinzaine de novembre- Suite du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

2^e quinzaine de novembre- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Projet de loi de finances pour 2009

Mois de décembre- Suite du projet de loi de finances pour 2009
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Navettes diverses
Après l'interruption des travaux de fin d'année, pourraient être examinés, au cours des mois de janvier et février 2009, sous réserve de leur dépôt ou de leur transmission par le Gouvernement, les textes suivants :
- Projet de loi organique portant application de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (volet parlementaire)
- Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
- Projet de loi pour le développement de l'outre-mer
- Projet de loi pénitentiaire
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie
- Projet de loi relatif à l'organisation et régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu'à la sécurité des transports
- Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- Projet de loi de programmation militaire

Enfin, divers projets de loi autorisant l'approbation d'accords et conventions internationales, ainsi que des débats et d'éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.

Roger
KAROUTCHI

Monsieur Gérard LARCHER
Président du Sénat
15 rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06

Le gouvernement va-t-il passer en urgence?

Le projet de loi n'est pas dans les cartons,
seulement en train de mijoter, en étant maintenue au chaud
pour être goûtée puis sans doute "améliorée" par des ingrédients de meilleure qualité ? en toute petite quantité ?

tout dépend de la vieille cuisinière au charbon et des gouteurs ?

La chauffe principale étant réservée aux premiers plats conçu à la dernière minute dans la précipitation.

Laissons la donc mijoter. Mais à force de mijoter, il risque de ne plus y avoir de jus.