PTZ dorénavant accordé aux gendarmes

Bonjour,
Je voulais savoir s'il existait un prêt à taux zéro pour les personnels de la Gie, afin d'effectuer par exemple des travaux pour une résidence secondaire?

Il existe des prêts à taux très faibles par l'IGESA.
Ils ne sont pas accordés si tu fais les travaux toi-même.
Tu peux trouver des détails sur le site internet IGESA ou en contactant l'assistante sociale.

merci moblot

Il existe un prêt travaux à hauteur de 11 000 euros sans intérêt.
L'assistante sociale sera en mesure de t'en dire d'avantage.

Le prêt IGESA est sans intérêts mais il faut inclure l'assurance de ce prêt qui est je crois de 1.5%

Tu peux emprunter jusqu'a 16 000 euros avec l'IGESA. Tu as droit à ce crédit même si tu ne fais pas les travaux toi même, une construction neuve par exemple.

Merci pour toutes ces réponses

L'article 56 du projet de loi de Finances pour 2011, définitivement adopté, crée le nouveau dispositif de prêt à taux zéro dit renforcé, ouvert à l'ensemble des primo-accédants sans condition de ressources, pour l'acquisition de leur résidence principale, en remplacement du dispositif actuel du PTZ, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et du dispositif Pass-Foncier.
Les modalités du prêt sont fonction :

• du coût total de l'opération TTC ;
  
• du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;
  
• de l'ensemble des ressources des personnes ;
  
• de la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, du caractère neuf ou ancien du logement et de son niveau de performance énergétique globale ;
  
• de l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme d'habitation à loyer modéré ou d'une société d'économie mixte.
  

Le PTZ+ s'adresse aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt, sauf si le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal :

• est titulaire de la carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou la 3ème des catégories,
  
• bénéficie d'une allocation éducation d'un enfant handicapé ou allocation adulte handicapé,
  
• a été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
  

La réforme contient des innovations majeures destinées à permettre au plus grand nombre de ménages, quel que soit leur revenu et leur situation géographique, d'accéder à la propriété. Elle s'applique aux prêts émis à compter du 1er janvier 2011.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26011/le-nouveau-dispositif-aide-a-acquisition-de-la-premiere-residence-principale.php

Citation :

L'article 56 du projet de loi de Finances pour 2011, définitivement adopté, crée le nouveau dispositif de prêt à taux zéro dit renforcé, ouvert à l'ensemble des primo-accédants sans condition de ressources, pour l'acquisition de leur résidence principale, en remplacement du dispositif actuel du PTZ, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et du dispositif Pass-Foncier.
Les modalités du prêt sont fonction :


* du coût total de l'opération TTC ;
* du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;
* de l'ensemble des ressources des personnes ;
* de la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, du caractère neuf ou ancien du logement et de son niveau de performance énergétique globale ;
* de l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme d'habitation à loyer modéré ou d'une société d'économie mixte.


Le PTZ+ s'adresse aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt, sauf si le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal :


* est titulaire de la carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou la 3ème des catégories,
* bénéficie d'une allocation éducation d'un enfant handicapé ou allocation adulte handicapé,
* a été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.


La réforme contient des innovations majeures destinées à permettre au plus grand nombre de ménages, quel que soit leur revenu et leur situation géographique, d'accéder à la propriété. Elle s'applique aux prêts émis à compter du 1er janvier 2011.

J'y crois pas trop. Il doit bien y avoir un petit alinéa quelque part qui renverra au D14 du code des domaines de l'état et qui permettra aux banques d'exclure les gendarmes.

Je pense que le seul avantage auquel nous pouvions accéder avant ce nouveau PTZ+ 2011 était le crédit d'impôt et il se trouve qu'il disparait donc.......les baisers, comptez-vous

Bonsoir
Effectivement en tant que gendarme on a pas droit au pret à taux zéro.
En 2011 on aura plus le droit au crédit d'impot.
Les modalités pour bénéificier du credit d'impot 2010/2011 sont :
-Continueront à bénéficier du crédit d'impôt les contribuables ayant reçu une offre de prêt avant le 1er janvier 2011 sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achêvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'il s'agit d'opérations de construction de l'habitation principale, sous réserve que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date.

En plein projet de construction en ce moment n'hésitez pas à me poser des questions ( assurance pret- pret social militaire-caution etc).

Bonjour
Sachant que ce sujet a été déja abordé je me permets de reouvrir en ce début d'année .
J'ai appris récemment que de nouvelles dispositions étaient entrées en vigueur au 1 er janvier 2011 et qu'ainsi dorénavant les gendarmes avaient droits au taux zéro pour le primo accédant.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet? Est ce une évolution ou encore une affabulation de bruit de couloir?

Jack73 a écrit:

Bonjour
Sachant que ce sujet a été déja abordé je me permets de reouvrir en ce début d'année .
J'ai appris récemment que de nouvelles dispositions étaient entrées en vigueur au 1 er janvier 2011 et qu'ainsi dorénavant les gendarmes avaient droits au taux zéro pour le primo accédant.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet? Est ce une évolution ou encore une affabulation de bruit de couloir?

Bonjour !

Sujet abordé ! Clique sur le lien !

https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/t20884-pret-a-taux-zero?highlight=pret

alors on y a droit ou non?

une petite info qui risque d'en intéresser plus d'un.

une modification des textes en vigueur permet dorénavant aux gendarmes d'accéder au PTZ qui était jusqu'à présent refusé par l'organisme en charge de la gestion des dossier (SGFGAS)

le texte est paru est JO fin décembre.

j'ai fait la vérification auprès de ma femme qui travaille en agence bancaire et effectivement les nouvelles directives ont été transmises (en tout cas au moins dans son groupe bancaire).

je ne suis pas personnellement concerné mais je pense que cela va faire quelques heureux

Super, j'ai acheté deux ans trop tôt. Enfin tant mieux pour ceux qui en profiteront, cela reste une avancée.

Aurais tu la référence exacte du texte paru au JO
Merci

salut,

merci de cette super info, mais aurais tu les références du texte qui le mentionne ! merci bcp !

Ce serait bien de préciser que PTZ signifie PRET A TAUX ZERO, tout le monde ne travaille pas dans la banque.

On est très fort en sigles de toutes sortes en Gie.

Il faudait créer un dictionnaire des sigles, je ne sais pas si vous êtes comme moi mais on y perd son latin.

L'article 56 du projet de loi de Finances pour 2011, définitivement adopté, crée le nouveau dispositif de prêt à taux zéro dit renforcé, ouvert à l'ensemble des primo-accédants sans condition de ressources, pour l'acquisition de leur résidence principale, en remplacement du dispositif actuel du PTZ, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et du dispositif Pass-Foncier.
Les modalités du prêt sont fonction :

• du coût total de l'opération TTC ;
  
• du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ;
  
• de l'ensemble des ressources des personnes ;
  
• de la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, du caractère neuf ou ancien du logement et de son niveau de performance énergétique globale ;
  
• de l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme d'habitation à loyer modéré ou d'une société d'économie mixte.
  

Le PTZ+ s'adresse aux personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt, sauf si le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre principal :

• est titulaire de la carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou la 3ème des catégories,
  
• bénéficie d'une allocation éducation d'un enfant handicapé ou allocation adulte handicapé,
  
• a été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
  

La réforme contient des innovations majeures destinées à permettre au plus grand nombre de ménages, quel que soit leur revenu et leur situation géographique, d'accéder à la propriété. Elle s'applique aux prêts émis à compter du 1er janvier 2011.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26011/le-nouveau-dispositif-aide-a-acquisition-de-la-premiere-residence-principale.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0201061396487-pret-a-taux-zero-plus-l-offre-des-banques-et-nos-simulations.htm

merci Marsouin 26 , mais je n'arrive pas lire une phrase écrite noir sur blanc comme quoi les gendarmes peuvent prétendre au PTZ...

si quelqu'un a une référence précise, merci d'avance, car j'ai RDV demain à la banque...

amac a écrit:

Ce serait bien de préciser que PTZ signifie PRET A TAUX ZERO, tout le monde ne travaille pas dans la banque.

On est très fort en sigles de toutes sortes en Gie.

Il faudait créer un dictionnaire des sigles, je ne sais pas si vous êtes comme moi mais on y perd son latin.

PTZ n'est pas un sigle exclusif de la gendarmerie pour désigner le Prêt à taux zéro, il est usité par toutes les couches de la population et parfois repris par les médias.

sebastien294 a écrit:

une petite info qui risque d'en intéresser plus d'un.

une modification des textes en vigueur permet dorénavant aux gendarmes d'accéder au PTZ qui était jusqu'à présent refusé par l'organisme en charge de la gestion des dossier (SGFGAS)

le texte est paru est JO fin décembre.

j'ai fait la vérification auprès de ma femme qui travaille en agence bancaire et effectivement les nouvelles directives ont été transmises (en tout cas au moins dans son groupe bancaire).

je ne suis pas personnellement concerné mais je pense que cela va faire quelques heureux

Alors quel impact possible sur la CLNAS ?


Une participation au loyer pour la CLNAS ?
Obligation pour le Gendarme et sa famille de prendre le logement disponible avec si pas content l'invitation à se loger par lui-même à proximité ou de vivre en célibat géo etc ...
Questionnement non axaustif....


En tout cas je pense que c'est une avancée, mais bon le service et son organisation actuelle ne changeront pas les conditions de vie.

C'est une bonne nouvelle MERCI : Sébastien 294 et Marsouin26 pour les références.

Kénavo

Je sais bien que ce n'est pas un sigle utilisé exclusivement par la gie mais en français qui se respecte, lorsqu'on utilise un sigle pour la première fois dans un texte, on met entre parenthèse juste après ce que cela signifie, point barre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023332765&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

« Art.R. 31-10-6.-Tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, les conditions de son maintien prévues à l'article L. 31-10-6 sont précisées au présent article.
« 1° Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur et les personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l'emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer et de déclaration prévues au 2°.
« Est considéré comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf :
« ― en cas de force majeure ;
« ― pour raison de santé ;
« ― en cas d'obligation liée à l'activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité absolue de service découlant de dispositions statutaires ou obligation figurant dans le contrat de travail contraignant l'emprunteur à résider dans un logement qui n'est pas le logement financé avec le prêt ; par l'éloignement entre le logement financé et le lieu de l'activité, dans la limite d'une durée de trois ans lorsque le logement n'est pas occupé par l'une des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 ;
« ― en cas mise en location du logement dans les conditions prévues au 2°.

moblot2000 a écrit:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023332765&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

« Art.R. 31-10-6.-Tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, les conditions de son maintien prévues à l'article L. 31-10-6 sont précisées au présent article.
« 1° Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur et les personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l'emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer et de déclaration prévues au 2°.
« Est considéré comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf :
« ― en cas de force majeure ;
« ― pour raison de santé ;
« ― en cas d'obligation liée à l'activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité absolue de service découlant de dispositions statutaires ou obligation figurant dans le contrat de travail contraignant l'emprunteur à résider dans un logement qui n'est pas le logement financé avec le prêt ; par l'éloignement entre le logement financé et le lieu de l'activité, dans la limite d'une durée de trois ans lorsque le logement n'est pas occupé par l'une des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 ;
« ― en cas mise en location du logement dans les conditions prévues au 2°.

Merci moblot2000 pour cet article, donc si j'interprete bien, on y a droit si on justifie des 8 mois de présence dans le futur logement ?

themarmotte a écrit:

Merci moblot2000 pour cet article, donc si j'interprete bien, on y a droit si on justifie des 8 mois de présence dans le futur logement ?

Si ta famille y réside toute l'année, ça rentre dans les clous. Après il est facile de calculer le nombre de jours passés dans ta résidence :
- 102 jours de repos,
- 45 jours de permission, décomptés à hauteur de 5 jours par semaine (ce qui fait en réalité 63 jours en comptant les week-end)
- 5 QL par quinzaine (en théorie...) soit environ une centaine de QL pendant les périodes de service,
Sans compter les COI, que la 100 000 est censée accorder, cela te fait déjà plus de 200 jours par an où tu peux occuper cette maison.

Le logement concédé par nécessité absolue de service c'est surtout pour le militaire. Ta famille tu la loges où bon te semble...

AMAC voleur d'avatar !!!!! y en a pas assez de disponible sur le web faut que tu me piques le mien??? GOUJAT

Esclave Moderne a écrit:

amac a écrit:

Ce serait bien de préciser que PTZ signifie PRET A TAUX ZERO, tout le monde ne travaille pas dans la banque.

On est très fort en sigles de toutes sortes en Gie.

Il faudait créer un dictionnaire des sigles, je ne sais pas si vous êtes comme moi mais on y perd son latin.

PTZ n'est pas un sigle exclusif de la gendarmerie pour désigner le Prêt à taux zéro, il est usité par toutes les couches de la population et parfois repris par les médias.

je ne connaissais pas ce sigle et c'est en venant sur le topic que j'ai compris...