JHM - Le Conseil d\'Etat suspend une partie de la sanction disciplinaire.

L'administration du forum se permet de compléter l'information apportée par MARSOUIN26

La décision du Conseil d’Etat dans l’affaire « Matelly ». (Ordonnance de référé n° 338462 du 29 avril 2010)

LE CONSEIL D’ETAT SUSPEND LE DECRET DE RADIATION EN TANT QU’IL PRIVE M. MATELLY DE SA REMUNERATION ET DE SON LOGEMENT.

Déclaration du chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, à la suite de cette décision.

Début de citation

Citation :

Je suis particulièrement heureux de cette décision. Je suis surtout très fier d’être un citoyen de la République française. Permettez-moi, également, de rendre hommage à tous les chercheurs – ils œuvrent en quête de Vérité – et à tous les soldats et gendarmes de la République qui, en France et dans le monde, défendent nos valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Fin de citation

Comme vous le savez, l’audience de référé-suspension avait permis, le 27 avril 2010, un débat oral, contradictoire et public, appuyé sur de nombreuses pièces présentées par M. Matelly et ses conseils : Maîtres Bourdon et Dassa-le-Deist.

Trois représentants de la direction de la gendarmerie et du ministère de la Défense (et non pas de l’Intérieur), avaient soutenu la mesure de radiation prise contre le chef d’escadron Matelly.

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat précise notamment :

« Considérant que […] M. Matelly soutient que sa radiation des cadres, qui constitue la sanction la plus sévère qui puisse être infligée à un militaire, est manifestement disproportionnée au regard des faits en cause ; [b]que ce moyen est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du décret dont la suspension est demandée ; »


PARIS (AP) — Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu en partie l'exécution du décret radiant des cadres, à titre disciplinaire, l'ancien chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement avec la police, annonce la juridiction administrative.

Le juge "ordonne la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée, à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer le logement de fonction occupé", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Pour le surplus, le décret contesté demeure donc applicable, en tant qu'il exclut M. Matelly du service".

Le Conseil d'Etat reste saisi de l'affaire au fond et devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté.

A la fin de l'année 2008, l'ex-chef d'escadron, qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué dans un article de presse le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Après cette publication, il avait fait l'objet en juin 2009 d'une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

En octobre dernier, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Une proposition suivie par le président de la République qui tranche en dernier ressort. Cette sanction a été prononcée par un décret du 12 mars dernier.

Le 30 mars, le Conseil d'Etat avait rejeté un premier recours du militaire, dit référé-liberté, procédure d'urgence fondée sur la sauvegarde d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression. La juridiction avait estimé que la situation d'urgence n'était pas constituée.

Le nouveau recours introduit par l'ex-officier, dit référé-suspension, visait à obtenir du juge des référés la suspension de sa radiation des cadres de la gendarmerie en attendant que le juge administratif se prononce, au fond, sur la demande d'annulation de la décision.

Le juge des référés a estimé que "l'argumentation de M. Matelly fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, la plus sévère susceptible d'être infligée à un militaire, crée un doute sérieux sur sa légalité", rapporte le Conseil d'Etat.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100429.FAP0046/le-conseil-d-etat-suspend-une-partie-de-la-sanction-disciplinaire-de-radiation-de-jean-hugues-matelly.html

Olé !!!!!

YEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEESSSSSSSSSSSSSSS

et l'Adjudant A

des fois ça vaut le coup de se défendre !!! Bon courage à toi Jean Hugues pour déballer les cartons que tu avais préparé !!!!

Faites pas sauter les bouchons, attendons la version officielle et surtout des nouvelles de l'intéressé.

Sachons rester prudents avant de gouter à l'ivresse.

Voilà une bonne chose, ce qui valable pour lui l'est certainement pour ce pauvre Adjudant

neels a écrit:

Voilà une bonne chose, ce qui valable pour lui l'est certainement pour ce pauvre Adjudant

Je sais pas la, vu qu'ils leur reprochent pas du tout la même chose, je ne sais pas si l'adjudant en profitera ...

mais bon déjà une bonne nouvelle ...

Ouf ! A 1ère vue c'est bien parti pour JHM. Croisons les doigts pour la suite !!!!!!!

Bravo pour cette avancée significative !

Nous allons attendre la suite avec impatiente !

Mon Commandant !!!

Un sujet a déjà été ouvert ce matin là dessus par marsoin.

Les deux viennent d'être fusionnés.
C'était quand même important de citer une réaction de JHM.
L'administration

Excellente nouvelle.

Une bataille de gagnée, mais la guerre n'est pas encore acquise.

Bonjour,

Un nouvelle qui fait très plaisir.

solution intermédiaire qui permet un peu d'espoir.
Elle préserve la hiérarchie militaire dans son autorité et notre camarade est à l'abri.

Si on avait commencé comme ça, à savoir un peu de mesure, tout le monde aurait gagné du temps.

En tout cas, bravo pour ton courage et ta détermination camarade, tu vas pouvoir souffler un peu. Mais dis-donc, tu vas avoir un peu de temps libre ........

Mon Commandant, bon retour chez toi ! ! !

Je n'oserai pas aller jusqu'à penser que les médias ou nos actions, y sont pour quelque chose. Je vais rester sur le droit et être très naïf, très candide et très ...... comment dirais-je, dans le ligne de conduite de mes chefs.

Oserais-je penser qu'ils ont fait exprès de commettre autant de fautes ?

En fait Jean Hugues, je vais te dire : ils te badent tous, Childé en premier. Et comme ils ne savaient pas comment te le dire, ils ont fait exprès de monter un conseil d'enquête bidon, en sachant que tu irais jusqu'au bout.

Ainsi, ils te donnent la notoriété.

Sans dec, je le dis depuis le début : nos Chefs ne sont là et ne font les choses qu'ils font, que pour notre bien ! CQFD ! ! !

En voilà une nouvelle qu'elle est bonne !
Enfin, un bout de ciel bleu !

Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution du décret radiant des cadres, à titre disciplinaire, M. Matelly

Voici l'ordonnance : > Lire la décision n°338462

C'est la Gendarmerie toute entière qui en sort grandie. Ce n'est pas terminé, courage pour la suite mon commandant !

Super

Par contre comment va réagir le PR ? Lui faire signer un arrêté d'une telle gravité basé sur un dossier tout pourri, il ne va pas apprécier.

Je crois que certains vont raser les murs.