JHM - Le Conseil d\'Etat suspend une partie de la sanction disciplinaire.

Rappel du premier message :

L'administration du forum se permet de compléter l'information apportée par MARSOUIN26

La décision du Conseil d’Etat dans l’affaire « Matelly ». (Ordonnance de référé n° 338462 du 29 avril 2010)

LE CONSEIL D’ETAT SUSPEND LE DECRET DE RADIATION EN TANT QU’IL PRIVE M. MATELLY DE SA REMUNERATION ET DE SON LOGEMENT.

Déclaration du chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, à la suite de cette décision.

Début de citation

Citation :

Je suis particulièrement heureux de cette décision. Je suis surtout très fier d’être un citoyen de la République française. Permettez-moi, également, de rendre hommage à tous les chercheurs – ils œuvrent en quête de Vérité – et à tous les soldats et gendarmes de la République qui, en France et dans le monde, défendent nos valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Fin de citation

Comme vous le savez, l’audience de référé-suspension avait permis, le 27 avril 2010, un débat oral, contradictoire et public, appuyé sur de nombreuses pièces présentées par M. Matelly et ses conseils : Maîtres Bourdon et Dassa-le-Deist.

Trois représentants de la direction de la gendarmerie et du ministère de la Défense (et non pas de l’Intérieur), avaient soutenu la mesure de radiation prise contre le chef d’escadron Matelly.

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat précise notamment :

« Considérant que […] M. Matelly soutient que sa radiation des cadres, qui constitue la sanction la plus sévère qui puisse être infligée à un militaire, est manifestement disproportionnée au regard des faits en cause ; [b]que ce moyen est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du décret dont la suspension est demandée ; »


PARIS (AP) — Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu en partie l'exécution du décret radiant des cadres, à titre disciplinaire, l'ancien chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement avec la police, annonce la juridiction administrative.

Le juge "ordonne la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée, à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer le logement de fonction occupé", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Pour le surplus, le décret contesté demeure donc applicable, en tant qu'il exclut M. Matelly du service".

Le Conseil d'Etat reste saisi de l'affaire au fond et devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté.

A la fin de l'année 2008, l'ex-chef d'escadron, qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué dans un article de presse le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Après cette publication, il avait fait l'objet en juin 2009 d'une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

En octobre dernier, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Une proposition suivie par le président de la République qui tranche en dernier ressort. Cette sanction a été prononcée par un décret du 12 mars dernier.

Le 30 mars, le Conseil d'Etat avait rejeté un premier recours du militaire, dit référé-liberté, procédure d'urgence fondée sur la sauvegarde d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression. La juridiction avait estimé que la situation d'urgence n'était pas constituée.

Le nouveau recours introduit par l'ex-officier, dit référé-suspension, visait à obtenir du juge des référés la suspension de sa radiation des cadres de la gendarmerie en attendant que le juge administratif se prononce, au fond, sur la demande d'annulation de la décision.

Le juge des référés a estimé que "l'argumentation de M. Matelly fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, la plus sévère susceptible d'être infligée à un militaire, crée un doute sérieux sur sa légalité", rapporte le Conseil d'Etat.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100429.FAP0046/le-conseil-d-etat-suspend-une-partie-de-la-sanction-disciplinaire-de-radiation-de-jean-hugues-matelly.html

S'ils persistent à donner du monsieur Matelly, c'est qu'ils ont du mal à le réinstaller dans ses fonctions et à lui donner du commandant Matelly.
Ça prouve une chose c'est que la DG et quelques sous-fifres digèrent mal la décision du Conseil d'État. C'est aussi pour ça qu'ils persistent à vouloir punir cet officier, même s'ils se rendent ridicules, tellement leur acharnement ne laisse aucun doute sur leurs intentions.
Je crois bien que le DG avait dit qu'il prendrait en compte la décision du CE. Qu'en est-il de ses promesses?

Je ne suis pas d'accord avec Peache : si la Justcie est longue, ce n'est pas pour prendre le temps d'avoir les ordres et les contre-ordres, pour la bonne raison que les Juges ne sont pas aux ordres du pouvoir exécutif. A la différence des Procureurs, raison pour laquelle la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne leur reconnaît plus, depuis fin novembre (arrêt France Moulin) la qualité d'autorité judiciaire.
Il faut quand-même bien qu'un jour, quelqu'un se décide à dire que la Justice est un produit de luxe : alors je vais le dire ! La Justice lit les dossiers, ça prend du temps. La Justice écoute (ou devrait écouter) chaque point de vue, sans manifester d'impatience, puis prendre le temps de confronter les avis et de réfléchir. Réfléchir, prendre le temps de réfléchir, dans notre monde moderne où tout le monde -sous la pression de diverses hiérarchies y compris journalistiques - agit dans la vitesse et la précipitation pour fournir des résultats avant le discours du président ou du ministre, et avant le journal télévisé de vingt heures, et fournir des statistiques dont le simple établissement bouffe le temps qu'on devrait consacrer aux activités décrites par ces statistiques et concourt donc à leur baisse, réfléchir est devenu un luxe. La Justice a aussi besoin de moyens (dont elle manque). Alors oui, une vraie justice, une justice de qualité, qui prend le temps nécessaire, c'est un produit de luxe. Mais une Nation n'est respectable que si elle est capable de s'offrir (un peu de) ce luxe !

aller un p'tit coup de danse de l'indien autour de la table basse!!!