http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/pdf/cmpp2secu.pdf
Pour compléter ces premières réformes, il est décidé :
- d'alléger les structures d‘administration centrale, notamment en matière de formation ;
- d’optimiser les fonctions support en développant leurs mutualisations. En matière de formation initiale, en optimisant les ratios d’encadrement, d’appui et d’utilisation des infrastructures. En matière de ressources humaines, la gestion administrative et la fonction de paye des personnels de la police seront intégrées. En matière d’immobilier, l’ensemble de la fonction immobilière de sécurité sera intégrée et professionnalisée au sein du ministère de l’Intérieur. En matière de systèmes d’information et de communication, la gouvernance des systèmes et la stratégie seront développées et unifiées, les moyens matériels seront mutualisés entre la police et la gendarmerie, certaines fonctions de maintenance lourde seront externalisées et l’appui bureautique de l’ensemble sera optimisée ;
- de poursuivre le processus de redéploiement police-gendarmerie. Les zones respectives d’intervention de la police et de la gendarmerie seront adaptées de telle façon que la police puisse exercer ses compétences sur des ensembles urbains plus vastes et cohérents, et la gendarmerie sur les autres espaces. Cette mise en cohérence devra s’inscrire dans une perspective de plus long terme et permettra une présence plus efficace des forces de sécurité ;
- de rechercher de nouvelles modalités d’emploi des forces permettant un accroissement du potentiel opérationnel ;
- de mieux coordonner les forces de police en région parisienne. Le préfet de police de Paris, préfet de zone, coordonnera ainsi les forces de police spécialisées (sécurité et circulation routières, services d’ordre exceptionnels, lutte contre l’immigration irrégulière), dans le respect des prérogatives des préfets de département. Par ailleurs, les effectifs de police de la couronne parisienne seront renforcés, notamment dans la perspective de la mise en place des unités territoriales de quartiers, par une meilleure utilisation du potentiel policier ;
- de poursuivre la logique des groupements de brigades de gendarmerie, en garantissant sur l’ensemble du territoire la présence la plus adaptée aux enjeux de la délinquance ;
- de réduire les missions périphériques de la police et la gendarmerie. Les escortes judiciaires et les gardes statiques immobilisent un potentiel opérationnel trop important dans des tâches à faible valeur ajoutée et seront donc optimisées ;
- de recentrer les forces mobiles sur les missions d’ordre public et de renforcer le rôle des unités territoriales dans les missions de sécurisation. Les forces mobiles seront donc davantage concentrées sur leur coeur de métier, ce qui conduira à des modifications de format, et les missions de sécurisation des unités territoriales seront renforcées ;
- d’alléger certaines sujétions imposées aux forces de sécurité par le code de procédure pénale et de rationaliser les outils de police technique et scientifique, en améliorant la coordination et la complémentarité des laboratoires de la police et de la gendarmerie ;
- d’améliorer l’efficience de la politique de sécurité routière. Les forces de police et de gendarmerie seront réorientées sur les objectifs prioritaires (alcoolémie excessive, usage de stupéfiants, réseau secondaire) et seront, pour ce faire, réorganisées par transfert des forces mobiles spécialisées dans la sécurité routière à la sécurité publique ou à la gendarmerie. Par ailleurs, les conséquences de l’automatisation des contrôles et de la dématérialisation du traitement des contraventions seront tirées.
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