fonctionnement des COB (audit)

Direction générale de la gendarmerie nationale Le 09 novembre 2007

OBJET : Le fonctionnement des communautés de brigades.
Cinq années après la loi qui a donné naissance aux communautés de brigades(1) (COB), les différentes études et audits, dont le dernier remonte au mois de septembre 2007, démontrent la pertinence de cette nouvelle organisation territoriale. Le constat est positif, faisant l'objet d'une large adhésion en interne, comme d'une reconnaissance en
externe. Pour autant, quelques dysfonctionnements demeurent, résultant davantage de la mise en oeuvre du concept de COB que du modèle en lui-même.
Cette fiche tire les enseignements de ce nouveau modèle d'organisation territoriale et présente une série d'aménagements ayant vocation à l'améliorer.
UN BILAN SATISFAISANT.
Les cinq objectifs visés par le législateur en 2002 ont été atteints :
– présence accrue des gendarmes sur le terrain(2) ;
– amélioration de la qualité de l'intervention et de la réactivité face à l'événement ;
– accueil rénové et mieux adapté ;
– meilleure répartition de la charge de travail sur un effectif plus important ;
– meilleure qualité de vie des gendarmes, plus en adéquation avec la société civile.
Au final, la qualité du service rendu au citoyen a été nettement améliorée, notamment dans les domaines de la lutte contre la délinquance et l'insécurité routière(3).
Sont cependant relevés quelques dysfonctionnements qui résultent soit :
– d'un défaut de conception initiale de l'assiette territoriale (limites de la circonscription en décalage avec la réalité géographique, économique ou organisationnelle ou configuration génératrice de difficultés d'exécution du service) ;
– d'une mauvaise organisation du service qui ne s'appuie pas sur une analyse et une méthode de travail rationnelles ;
– du dimensionnement inadapté de la COB en termes d'effectifs (notion de seuil minimal) ;
– d'un problème de lisibilité du positionnement des différents acteurs (commandant de la COB par rapport au commandant de compagnie et aux commandants de brigade de proximité) ;
– d'un déficit de communication, en interne entre militaires (diffusion de l'information opérationnelle), mais également en externe, notamment avec les élus.
.../...
1 Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002.
2 Dans les COB, le nombre d'heures d'activité externe est passé de 19.200.000 en 2003 à environ 25.000.000 en 2006, soit une augmentation de l'ordre de 23 %.
3 Sur la période 2002-2006, la baisse de la délinquance atteint 13,2 %, le taux d'élucidation s'élève de 12,2 %, et 10.000 vies ont été sauvées sur les routes.
2
QUI NÉCESSITE CEPENDANT QUELQUES RÉAJUSTEMENTS IMMÉDIATS
ET UNE RÉFLEXION SUR LE RÔLE DU COMMANDANT DE LA COB.
C'est pourquoi le récent audit sur les communautés de brigades préconise un certain nombre de recommandations dont certaines seront précisées dans une note-express qui sera prochainement diffusée, les autres trouvant place dans la circulaire en cours de rédaction.
Il s'agit par exemple :
– d'abroger la pratique des patrouilles mixtes d'intervention qui, dans certaines circonstances, est de nature à allonger les délais d'intervention ;
– de proscrire la prise de permanence compagnie par les commandants de COB ;
– de respecter les horaires d'ouverture des unités définis préalablement avec les élus, notamment dans les brigades de proximité non chefs-lieux.
Par ailleurs, l'absence de clarté des attributions respectives des différents échelons de commandement (compagnie, BTPCL, BTP) génère parfois des difficultés. Force est de reconnaître que de très nombreux commandants de COB se considèrent d'abord comme des administrateurs ou des gestionnaires au lieu de se positionner comme de véritables
chefs opérationnels. Il importe donc à présent de faire de la COB une unité territoriale à part entière, s'appuyant sur une ou plusieurs résidences, placée sous les ordres d'un chef reconnu.

En conclusion, loin d'être figé, ce dispositif territorial est susceptible de modification pour s'adapter à l'évolution des besoins, dont en matière de sécurité de la population, sans toutefois générer des changements répétés préjudiciables à l'efficacité du service et à la
compréhension de l'organisation par la population.

Bien vu Pret29, je n'en attendais pas moins de toi.

Amicalement, Pascal

chaque cob est différente et les cinq objectifs visés par le législateur en 2002 que t as cite sont pour moi à mettre sans les dysfonctionnements
– absence accrue des gendarmes sur le terrain ; notamment des communes qui n ont plus du tout la visite des gendarmes et oui ca arrive et plus que l on croit
– amélioration de la qualité de l'intervention et de la réactivité face à l'événement : en partie je pense que la qualité peut s associer avec la rapidité : s il faut 01 heure pour intervenir sur un accident de la, route, autant resté chez soi.
– accueil rénové et mieux adapté : un coup c est la brigade mère un coup la brigade fille et un coup les gens ne savent plus ou aller
– meilleure répartition de la charge de travail sur un effectif plus important : charge inégale au niveau des procédures.
– meilleure qualité de vie des gendarmes, plus en adéquation avec la société civile : les civiles on ne les connaît mêmes plus : avec les cob, de 05 communes onpasses 22!!!!
Au final, certaines cob fonctionnent peut-être mais beaucoup ne fonctionne pas ou très mal.
ps :j 'ai déjà bossé en brigade autonome et je pense y a pas photo.

elgringo a écrit:

chaque cob est différente et les cinq objectifs visés par le législateur en 2002 que t as cite sont pour moi à mettre sans les dysfonctionnements
– absence accrue des gendarmes sur le terrain ; notamment des communes qui n ont plus du tout la visite des gendarmes et oui ca arrive et plus que l on croit
– amélioration de la qualité de l'intervention et de la réactivité face à l'événement : en partie je pense que la qualité peut s associer avec la rapidité : s il faut 01 heure pour intervenir sur un accident de la, route, autant resté chez soi.
– accueil rénové et mieux adapté : un coup c est la brigade mère un coup la brigade fille et un coup les gens ne savent plus ou aller
– meilleure répartition de la charge de travail sur un effectif plus important : charge inégale au niveau des procédures.
– meilleure qualité de vie des gendarmes, plus en adéquation avec la société civile : les civiles on ne les connaît mêmes plus : avec les cob, de 05 communes onpasses 22!!!!
Au final, certaines cob fonctionnent peut-être mais beaucoup ne fonctionne pas ou très mal.
ps :j 'ai déjà bossé en brigade autonome et je pense y a pas photo.

Tout est dit et parfaitement analysé !! Idem chez moi. Sans parler certianes fois, de la fermeture pure et simple de l'un des 02 malheureux accueils hebdomadiares pour enquête judiciaire ou autre évènement. Si c'est ça la charte de l'accueil !!!
Lors du sondage effectué auprés de la population sur l'accueil, le faible nombre d'ouverture des BTP a clairement été décrié.
Mais comme ils disent au dessus "faut que ça marche", même si ils savent que tout le monde se plaint.