Bonjour,
En 2010, il semble encore que si la voie pénale présente d'incontestables avantages, puisqu'elle met la puissance publique et notamment la DGSE, DCRI, PTS et IRCGN à la disposition des victimes pour accomplir des enquêtes qui peuvent être très utiles d'un point de vue général, elle présente également des inconvénients car, étant de droit strict, elle ne peut prospérer que si tous les éléments des Crimes, Délits ou Infractions visées sont réunis aux yeux des experts de l'autorité souveraine (base de réflexion en cours).
Faute d'un seul d'entre eux, les prévenus seront relaxés, c'est-à-dire déclarés non coupable et la victime déboutée, c'est-à-dire qu'elle perdra son procès et sera condamnée aux dépens comprenant les frais d'enquête, d'huissier, d'expertise, etc…
Il est donc préférable, lorsque par exemple, un cybercrime web 4.0 ne peut être imputée avec suffisante certitude à un individu déterminé (praticien de santé ?), mais que celui-ci a cependant accompli des actes qui, sans être pénalement punissables, n'en ont pas moins été générateurs de préjudice, de s'adresser à la juridiction d'exception.
Les juridictions d'exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d'exception a donc souvent une compétence spécifique délimitée par la loi.
Le terme de juridiction d'exception peut aussi être utilisé dans un contexte péjoratif (vis-à-vis d'une base de réflexion), afin de noter le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions, comme les tribunaux de l'Inquisition, les sections spéciales mises en place en France pendant la Seconde Guerre mondiale par Vichy, certains tribunaux spéciaux ayant pour mission de réprimer des infractions politiques, ou encore certains tribunaux militaires, tels ceux mis en place par le décret présidentiel de novembre 2001 signé par le président George W. Bush.
Ce type de juridictions d'exception, généralement connues pour leur sévérité de circonstance, ont en réalité un pouvoir prétorien, c'est-à-dire un pouvoir créateur de droit, donc, dérogatoire au droit écrit.
Encore faut-il que la juridiction d'exception soit constituée d'experts d'une autorité souveraine (nouvelle base de réflexion) connaissant le lieu de vie (couple (rue ; web) d'OS web 4.0) d'êtres numérisés vivants dans le web symbiotique, les êtres numérisés vivants comme la biologie synthétique.
En 2010, il semble encore que si la voie pénale présente d'incontestables avantages, puisqu'elle met la puissance publique et notamment la DGSE, DCRI, PTS et IRCGN à la disposition des victimes pour accomplir des enquêtes qui peuvent être très utiles d'un point de vue général, elle présente également des inconvénients car, étant de droit strict, elle ne peut prospérer que si tous les éléments des Crimes, Délits ou Infractions visées sont réunis aux yeux des experts de l'autorité souveraine (base de réflexion en cours).
L'IRCGN peut-elle être mise à la disposition des victimes pour accomplir des enquêtes pour la juridiction d'exception ci-dessus ?
Si oui, comment ?