Picorés parmi les nombreux amendements déposés dans le cadre de l'actualisation de la LPM..., cet amendement présenté par les députés de Rugy et Auroi qui concerne les fameuses APNM (associations professionnelles nationales de militaires).
Ces APNM constitue l'un des rares points de véritable contentieux. On mesurera d'ailleurs ici (CR de la séance du mercredi 27 mai 2015) les divergences entre le ministre de la Défense, la présidente de la commission, des membres de la commission etc.
Le texte "de Rugy/Auroi" propose l'insertion dans l'article 7 de l'alinéa suivant: "Ne peuvent siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire que des associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations reconnues représentatives au moins des trois armées".
Explication: "le risque est grand de voir siéger au sein de ce conseil des associations dont l’objectif est de promouvoir les intérêts de certaines catégories de militaires, selon des logiques d’armée, de grade, de sexe, ou de territoire. Or, le CSFM doit rester une instance interarmées nationale de dialogue entre les militaires et promouvoir les interactions entre les différentes communautés militaires. A ce titre, il doit également garantir une représentation équitable et proportionnelle de tous les militaires, sans distinction de grade ni d’armes".
Exit donc la tentation corporatiste ("Il s'agit d'éviter une pente naturelle" selon F. de Rugy) et l'apparition d'APNM issues de armées/corps/catégories spécifiques et restreintes à ces armées/corps/catégories. Ce qui devraient réjouir les chefs d'état-major et le CEMAT qui sont hostiles à toute logique corporatiste.
Cet amendement signifie-t-il l'abandon de l'idée émise par Patricia Adam d’intégrer, dans un délai de 5 ans, "les associations professionnelles nationales de militaires non seulement au Conseil supérieur de la fonction militaire, mais aussi aux 7 conseils de la fonction militaire (CFM) des armées et formations rattachées pour lesquelles ces associations seraient reconnues représentatives"? Ce que la commission des lois soutenait aussi (elle a adopté un amendement dans ce sens. ).
Le flou persiste encore sur ce point.
Flou aussi sur les intentions finales du ministre de la Défense qui pourrait revenir, jeudi lors de la discussion devant les députés, sur l'amendement "de Rugy" ou d'autres amendements. Le 27 mai, Jean-Yves Le Drian avait ainsi déclaré: "Je fais mienne la préoccupation d’éviter le corporatisme et d’encourager la pluridisciplinarité, mais j’y répondrai par décret. Selon mon hypothèse de travail actuelle, une association pourrait siéger au CSFM dès lors qu’elle représente au moins deux armées et deux services : cela me paraît suffire pour éviter le risque dont nous parlons. À ce stade, je suggère donc le retrait de l’amendement, étant entendu que je pourrai réitérer, en séance, mes engagements quant au décret."
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2816.asp#P2490_345969
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2779/CION_DEF/DN32.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2803.asp#P171_37373
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2015/06/02/revision-de-la-lpm-patricia-adam-14191.html
Sujet: Révision de la LPM: le corporatisme des APNM dans le collimateur. 
Mer 3 Juin 2015 - 19:02