REVALORISATION DE L'IJAT.

Source : GendXXI

REVALORISATION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE (IJAT)

Les discussions entamées depuis plusieurs semaines, entre les syndicats de la police nationale et le ministère de l'Intérieur se poursuivent, en l'absence totale des gendarmes.
Fort heureusement, les positions notamment de l'UNSA-Police et de SGP-FO, favorables à une revalorisation de l'IJAT et non à une prime spécifique « police » qui aurait de fait mis à l'écart les gendarmes, ont été retenues.
La revalorisation aujourd'hui envisagée est de 7 euros sur trois ans (faisant passer l'IJAT de 30 euros aujourd'hui à 37 en 2017).
Reste évidemment la problématique de l'indemnité en outremer et particulièrement dans les pays d'outremer (ex TOM), qui ne concerne de fait que les gendarmes.
A défaut d'être reçus, pour l'heure, au même titre que les organisations syndicales, GendXXI a écrit au ministre sur ce thème (voir courrier ci-dessous).

https://i.servimg.com/u/f19/19/09/42/12/let_mi10.jpg

https://i.servimg.com/u/f19/19/09/42/12/let_mi11.jpg

en l'absence totale des gendarmes.
Nos camarades de l'active ne sont certainement pas dignes de s'asseoir à la même table que les policiers. Deux poids deux mesures. Ah! oui ce jour là ils étaient des militaires, on ne discute pas avec "les bourrins"

b]Source :Présidence Gend XXI[/b]

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Tant que nous ne sommes pas une APNM juridique, voire une APNM représentative, le Min Int nous répond, pour la forme, mais pas sur le fond.

Nous avions fait valoir publiquement nos arguments sur l'IJAT ici : http://gendxxi.org/en-cours )

voici le courrier du ministère :

REVALORISATION DE L'IJAT. Rep_mi10

[

Très fortement mobilisés depuis les attentas du 11 janvier, les CRS ont obtenu une revalorisation de leurs indemnités. Après deux mois de grogne.

Le gouvernement et des syndicats de policiers ont signé samedi un protocole d'accord sur les indemnités des forces mobiles, qui devrait mettre fin au mouvement de grogne des CRS, sur fond de plan Vigipirate renforcé.

Il prévoit "une augmentation exceptionnelle de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) perçue par les CRS et les gendarmes mobiles en déplacement, selon un calendrier pluriannuel", a annoncé Bernard Cazeneuve, dans un communiqué.

"Le taux de l'IJAT servie en métropole, inchangé depuis 2002 (30€), sera porté à 33€ au 1er juillet prochain, puis à 35 et 39€ au 1er janvier des années 2016 et 2017, soit une revalorisation sans précédent de 30% du taux en vigueur", ajoute le ministre de l'Intérieur.

Une grogne de plus en plus vive

"Depuis plusieurs mois, les forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile) sont soumises à un rythme d'emploi très élevé du fait d'une actualité dense", a reconnu le ministre, citant notamment "les gardes et surveillances des points sensibles induites par une menace terroriste élevée" et "la gestion des flux migratoires en provenance de la Méditerranée centrale".

Depuis début avril, à plusieurs reprises, des compagnies entières de CRS s'étaient mises collectivement en arrêt maladie, afin de manifester leur grogne contre les effets du plan Vigipirate qui les "épuise" et de demander une revalorisation de l'IJAT, destinée notamment à compenser l'absence du foyer familial.

Vendredi encore, plus de 80 policiers de deux compagnies de CRS se sont faits "porter pâles" alors qu'ils devaient assurer la sécurité du déplacement de François Hollande à Nantes.

Une avancée "historique"

Depuis deux mois, le ministère avait engagé des concertations avec les syndicats pour déterminer les modalités d'une revalorisation de l'IJAT. Le protocole d'accord doit être signé lundi à 17h30 par les syndicats Unsa Police et Unité SGP/FO.

"Avec cette revalorisation de l'IJAT, c'est une avancée historique pour les CRS que nous obtenons ce jour", ont déclaré Philippe Capon, secrétaire Général de l'UNSA Police et Henri Martini, secrétaire Général d'Unité SGP Police, dans un communiqué commun.

Les deux syndicalistes se sont félicités d'une "véritable reconnaissance du ministère de l'Intérieur de l'engagement indéfectible de nos collègues CRS" et ils ont salué "l'implication personnelle du Ministre de l'Intérieur".

Depuis les attentats de janvier, CRS et gendarmes dont l'objet d'une mobilisation sans précédent, qui entraîne aussi d'importants surcoûts budgétaires.

latribune.fr avec AFP

https://www.google.com/url?q=http://www.latribune.fr/economie/france/le-gouvernement-fait-un-geste-en-faveur-des-crs-483851.html&sa=U&ved=0CAUQFjAAahUKEwiYxcm3_ozGAhUCXSwKHW99ANM&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNHsTNHKHLCTffCPlTH76Cwax9hy6Q

Ultime précision sur l'IJAT (Indemnité journalière d'absence temporaire) :

L'augmentation interviendra en trois tranches prévisionnelles : 1er juillet 2015, 1er janvier 2016, 1er janvier 2017.

"L'IJAT sera donc successivement portée pour la métropole et les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 33€, 35€ puis 39€.

L'IJAT appliquée à Mayotte, dans les collectivités d’outre-mer de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, ainsi qu’en Nouvelle Calédonie, connaîtra elle-aussi une revalorisation qui la fera passer successivement à 58€, 60 € puis 62€.

Les conditions d'engagement particulièrement difficiles en Guyane ont été reconnues et l'IJAT sera portée dans ce département à 36€, 40€ puis 44€." source DGGN

https://t.co/Db22sj28uY

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Protocole-d-accord-sur-le-regime-indemnitaire-des-forces-mobiles

Le gouvernement et deux syndicats de policiers ont signé aujourd’hui un protocole d'accord sur les indemnités des forces mobiles.

Le ministère de l’Intérieur a mis la main à la poche. Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT),à 30 euros depuis 2002, sera porté à 33 euros au 1er juillet prochain, puis à 35 et 39 euros au 1er janvier des années 2016 et 2017. Soit une revalorisation sans précédent de 30% du taux en vigueur.

Depuis plusieurs mois, CRS et escadrons de gendarmerie mobile sont soumis à un rythme très élevé : gardes et surveillances des points sensibles induites par la menace terroriste élevée, gestion des flux migratoires en provenance de la Méditerranée centrale… Ce qui entraîne aussi d'importants surcoûts budgétaires.

A plusieurs reprises, des compagnies entières de CRS se sont mises collectivement en arrêt maladie, afin de manifester leur grogne. Vendredi dernier, plus de 80 policiers de deux compagnies de CRS se sont faits "porter pâles", alors qu'ils devaient assurer la sécurité du déplacement de François Hollande à Nantes. Quelques semaines plus tôt, c’était la compagnie de Saint-Brieuc qui s’était mise en croix lors d’une visite du chef de l’Etat à Brest.

Réactions mitigées des syndicats

Cette augmentation de l’IJAT va-t-elle calmer la grogne ? Les avis sont partagés chez les syndicats. "C'est une avancée historique pour les CRS que nous obtenons ce jour", ont déclaré Philippe Capon, secrétaire Général de l'Unsa Police, et Henri Martini, secrétaire général d'Unité SGP Police, Les deux syndicalistes se sont félicités d'une "véritable reconnaissance du ministère de l'Intérieur de l'engagement indéfectible de nos collègues CRS" et ils ont salué "l'implication personnelle du ministre de l'Intérieur".

De son côté, Alliance, premier syndicat chez les gardiens de la paix, qui n'est pas signataire de l'accord, a qualifié ce protocole de "véritable provocation" pour les CRS. Pour son secrétaire général, Frédéric Lagache, "l'administration n'a toujours pas pris en compte la contrepartie financière de la disponibilité opérationnelle des forces mobiles des CRS, alors que cette disponibilité n'a jamais été historiquement autant mise à contribution".

Une chose est sûre : l’ambiance au sein des troupes va être surveillée de près dans les semaines qui viennent du côté de la place Beauvau.

http://www.itele.fr/france/video/fin-de-la-grogne-chez-les-crs-en-cours-127927

Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer .

Article 1 ...

Le présent arrêté détermine, pour les personnels des compagnies républicaines de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 26 septembre 1961 susvisé et les militaires de la gendarmerie mentionnés à l'article 1er des décrets du 24 août 1976 susvisés et à l'article 1er du décret du 15 février 1979 susvisé, quel que soit leur groupe de classement, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévue par les décrets précités pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2 ...

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1ER JUILLET 2015 1ER JANVIER 2016 1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité 33,00 € 35,00 € 39,00 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1ER JUILLET 2015 1ER JANVIER 2016 1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité 36,00 € 40,00 € 44,00 €

Article 3 ...

I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1ER JUILLET 2015 1ER JANVIER 2016 1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité 58,00 € 60,00 € 62,00 €

II. - Par dérogation aux dispositions du I, pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière pour absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1ER JUILLET 2015 1ER JANVIER 2016 1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité 5,00 € 5,50 € 6,00 €

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D8AA5EAEC362FDABCB37DE5F0726A9F.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000030813089&dateTexte=20150701

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