Vers une réflexion sur la légitime défense des policiers

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a proposé jeudi à l'opposition de mettre en place un groupe de travail pour compenser le rejet d'une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers.

L'UMP Eric Ciotti avait déposé un texte visant à permettre plus aisément aux policiers l'usage de leur arme pour se défendre après la mort d'Ahmed Merabet et de Franck Brinsolaro lors des attentats de janvier contre Charlie Hebdo à Paris.

Mais l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, a rejeté ce texte.

Contrairement aux gendarmes, les policiers ne peuvent faire usage de leur arme que dans des cas très précis comme la situation de légitime défense ou en état de nécessité.

Déçu du rejet du texte UMP, le syndicat de police Alliance s'est néanmoins félicité de voir que Bernard Cazeneuve avait reconnu la pertinence du débat et décidé de créer un groupe de travail, qui devra rendre ses conclusions avant juin 2015.

Alliance espère que "sur un sujet d’une telle gravité, les politiques sauront s’affranchir des traditionnels clivages et rédiger ensemble un texte qui sécurisera juridiquement l’usage des armes dans les interventions" de police.

"Il n'apparaît pas cohérent, ni justifiable, de maintenir la dualité de régime juridique actuelle et d'exclure de dispositions sécurisantes les forces de l'ordre ne relevant pas de la gendarmerie nationale", avait expliqué Eric Ciotti.

Bernard Cazeneuve a considéré que les risques juridiques du texte de l'élu UMP étaient trop grands vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais il a jugé que la question n'était pas "superflue".

Il a donc proposé à l'opposition de réfléchir à la question dans un groupe de travail qui comprendrait des parlementaires de la majorité et de l'opposition, des représentants de l'inspection de la police et de la gendarmerie nationale.

(Emile Picy, édité par Gérard Bon)

http://www.boursier.com/actualites/reuters/vers-une-reflexion-sur-la-legitime-defense-des-policiers-173600.html

http://www.boursorama.com/actualites/cazeneuve-refuse-d-aligner-la-legitime-defense-des-gendarmes-aux-policiers-82b6ba785d08b6cb12ec624ff3d83abf