INTERVENTIONS DE GENDXXI A L'ASSEMBLEE NATIONALE - MAINTIEN DE L'ORDRE

INTERVENTIONS DE GENDXXI A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre

Une séance de commission assez tendue en raisons de prises de position politiques, auxquelles GendXXI est étrangère. GendXXI a pu néanmoins exposer divers arguments en matière de maintien de l'ordre, pour les gendarmes.

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Invité

Bravo !!!

Et hop, une association loi 1901 directement écoutée par les politiques. C'est là que doit se trouver notre cible en plus des petits chefs locaux.

Source : Gend XXI

Les résultats de la commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre.

Faisant suite l'audition de GendXXI au parlement (voir nos vidéos) et à notre contribution écrite (reprise notamment dans notre magazine, n°3, ici http://gendxxi.org/le-mag ), un point de situation sur les propositions retenues par la Commission d'enquête.

Les 23 propositions vont essentiellement dans le bon sens et plus particulièrement les suivantes :

> Proposition n° 2 : Clarifier les rôles respectifs de l’autorité exclusive du préfet et des forces mobiles

> Proposition n° 3 : Assurer la présence permanente de l’autorité civile pendant les opérations de maintien de l’ordre et non pas seulement pour engager la force

> Proposition n° 5 : Simplifier et rendre plus compréhensibles les sommations et la communication à destination des manifestants

> Proposition n° 7 : Rappeler le dispositif actuel permettant de prononcer une peine complémentaire d’interdiction ponctuelle de manifester sur la voie publique en cas de condamnation pour des violences commises lors de troubles à l’ordre public (interdiction judiciaire)

> Proposition n° 13 : Chercher à préserver et rendre incompressible le temps de recyclage des unités

> Proposition n° 15 : Réduire l’emploi des forces mobiles pour des missions périphériques de sécurité afin d’accroître leur disponibilité

> Proposition n° 19 : Développer de nouveaux moyens intermédiaires visant à disperser les foules

> Proposition n° 20 : Renforcer et rénover les moyens mécaniques pour pallier les diminutions d’effectifs et favoriser l’émergence de nouveaux schémas tactiques

> Proposition n° 21 : Systématiser le recours à la vidéo afin de faciliter les procédures d’interpellation lors des opérations de maintien de l’ordre

> Proposition n° 22 : Développer la capacité des unités spécialisées à interpeller des groupes d’individus violents

> Proposition n° 23 : Améliorer la coordination entre les autorités judiciaires et préfectorales afin que les dispositifs de maintien de l’ordre permettent de façon plus fluide les poursuites pénales lorsque des délits sont commis

http://www2.assemblee-nationale.fr/…/(b…/RapEnquete/(init)/0

A noter une longue citation de l'intervention de notre camarade Cyrille Robert dans le texte du rapport (p 88).

Maintien de l’ordre républicain et droit de manifestation

Rapport d’enquête n° 2794 de M. Pascal Popelin http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2794.asp

Dossier http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-d-enquete/missions-et-modalites-du-maintien-de-l-ordre-republicain-dans-un-contexte-de-respect-des-libertes-publiques-et-du-droit-de-manifestation

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-enq/r2794.pdf