Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

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 Aucun papier suite à une arrestation

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Jocha
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Groschat
vince62
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vince62
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MessageSujet: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 25 Fév 2013 - 17:17

Bonjour,
Mercredi je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcoolémie, j'ai soufflé à 0.32 grammes, donc un retrait de 6 points et 90€ d'amendes.
Le problème c'est qu'une fois m'avoir demandé mes coordonnées et m'avoir fait patienter le temps que mon taux descende, les gendarmes ne m'ont donné aucun papier, aucune contravention pour le paiement de mon amende et m'ont dit que je pouvais repartir...
Vais-je recevoir ça par la poste? Y a t'il un numéro à appeler?
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Groschat
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 25 Fév 2013 - 21:09

La limite est de 0,50 gramme ou 0,25 mG/L.
Si vous avez eu une prise de sang, le résultat est en gramme. Mais il n'est pas immédiat puisqu'il faut envoyer le sang au laboratoire.
Si vous avez soufflé, le taux est en mG/L donc vous deviez avoir 0,32 mG/L. C'est donc une contravention. Et vous auriez du souffler deux fois. On ne sait jamais, peut-être qu'au deuxième souffle vous auriez été en dessous.
Vous avez du signer un procès verbal de notification du taux.

Désormais les procès verbaux sont électroniques. Vous allez surement recevoir la prune par la poste.
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excelsior
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excelsior


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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 25 Fév 2013 - 21:09

est tu sûr d'avoir été réellement verbalisé , ou les gendarmes t'ont sil simplement fait patienter pour voir si tu étais en phase montante ou descendante...???pas assez d'élements dans ta question...


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Peter Blake
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 25 Fév 2013 - 23:28

s'ils ne vous ont pas fait signé la notification de votre taux par écrit et que vous n'avez pas signé de Procès-verbal électronique ou de timbre amende papier ,c'est qu'il ne vous ont pas verbaliser!!!

on doit remettre notification du taux d'alcool en principe!!!

le 0,32, c'était à l'éthylomètre?

bizarre les gendarmes de chez vous... Rolling Eyes
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Heimoth
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Heimoth


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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 25 Fév 2013 - 23:37

Peter Blake a écrit:


bizarre les gendarmes de chez vous... Rolling Eyes

Ça c'est typique de la Gendarmerie, un mec s'est fait choper en CEEA, il vient poster sa question sur le forum sans même faire le moindre post de présentation, et sur ses déclarations, on remet en cause le travail des camarades.
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Jocha
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Jocha


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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 25 Fév 2013 - 23:56

Bonsoir
Il est tout a fait possible que cette personne n'est soufflé qu'une fois dans l'éthylomètre (0,32 mg/l air expiré). Il a signé la notification de l'état alcoolique, on ne lui en a pas donné de copie (dommage) et il a été verbalisé par PVE (CEEA contraventionnelle), il va donc recevoir un avis de contravention dans quelques jours
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Bilboquet
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Fév 2013 - 0:08

Vous ont ils demandé de l'argent liquide en règlement de la contravention ??
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Heimoth
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Heimoth


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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Fév 2013 - 0:19

Bilboquet a écrit:
Vous ont ils demandé de l'argent liquide en règlement de la contravention ??

Ou peut-être un paiement en nature ?
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Peter Blake
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Fév 2013 - 0:37

Jocha a écrit:
Bonsoir
Il est tout a fait possible que cette personne n'est soufflé qu'une fois dans l'éthylomètre (0,32 mg/l air expiré). Il a signé la notification de l'état alcoolique, on ne lui en a pas donné de copie (dommage) et il a été verbalisé par PVE (CEEA contraventionnelle), il va donc recevoir un avis de contravention dans quelques jours

Le PVE dans tous les cas il doit signer...sauf pour les stationnements!

il a peut-être refusé le deuxième souffle, dans tous les cas, nous ne serons jamais ce qu'il s'est passé.
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Bilboquet
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Fév 2013 - 1:14

Heimoth a écrit:
Bilboquet a écrit:
Vous ont ils demandé de l'argent liquide en règlement de la contravention ??

Ou peut-être un paiement en nature ?

C'est un sujet que n'aborderai pas car il est assez fourni en ce qui me concerne.
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Nikosaliagas
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Nikosaliagas


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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Fév 2013 - 1:14

Peter Blake a écrit:
s'ils ne vous ont pas fait signé la notification de votre taux par écrit et que vous n'avez pas signé de Procès-verbal électronique ou de timbre amende papier ,c'est qu'il ne vous ont pas verbaliser!!!

on doit remettre notification du taux d'alcool en principe!!!

FAUX. Il n'y aucune obligation à remettre la notification à l'intéressé.
Et puis s'il y avait eu un timbre-amende de rédigé l'interessé serait reparti avec (Volet 1 et volet 2) Mais toujours sans la notification du taux.



Nous devons effectuer effectivement la notification du ou des taux à l'intéressé et le joindre à l'OMP si nécessaire (En cas de réclamation éventuellement)

Par contre VRAI pour signer le PVe et la notification elle-même.
Donc il se peut très bien que le contrevenant verbalisé n'ait aucun document quant il quitte les gendarmes.
Il recevra par courrier l'avis de contravention, sous 10 jours en théorie.
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vince62
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Fév 2013 - 17:28

Bonjour,
Le taux de 0,32 c'était à l'éthylometre, j'ai soufflé 2 fois et il a fait la moyenne des 2. J'ai bien signé le procès sur son pad electronique.
J'espère que je vais le recevoir par la poste du coup.
Merci pour vos réponses
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katatonia57
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katatonia57


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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Fév 2013 - 17:33

Ce n'est pas la moyenne des deux, mais le taux le plus bas qui est retenu.
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ilan
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 27 Fév 2013 - 16:55

Mon père aussi s'est fait verbaliser pour excès de vitesse et s'étonnait de ne pas avoir de papier; Mais comme beaucoup, il a signé sur le PAD.
Ah ces bandits de GD de FENETRANGE !! Laughing
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MessageSujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation   Aucun papier suite à une arrestation Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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