| Aucun papier suite à une arrestation | |
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+6Jocha Heimoth Peter Blake excelsior Groschat vince62 10 participants |
Auteur | Message |
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vince62 Nouveau membre
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 25/02/2013
| Sujet: Aucun papier suite à une arrestation Lun 25 Fév 2013 - 17:17 | |
| Bonjour, Mercredi je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcoolémie, j'ai soufflé à 0.32 grammes, donc un retrait de 6 points et 90€ d'amendes. Le problème c'est qu'une fois m'avoir demandé mes coordonnées et m'avoir fait patienter le temps que mon taux descende, les gendarmes ne m'ont donné aucun papier, aucune contravention pour le paiement de mon amende et m'ont dit que je pouvais repartir... Vais-je recevoir ça par la poste? Y a t'il un numéro à appeler? | |
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Groschat 2 étoiles
Nombre de messages : 149 Emploi : Mdl/Chef OPJ BTP Date d'inscription : 06/11/2009
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Lun 25 Fév 2013 - 21:09 | |
| La limite est de 0,50 gramme ou 0,25 mG/L. Si vous avez eu une prise de sang, le résultat est en gramme. Mais il n'est pas immédiat puisqu'il faut envoyer le sang au laboratoire. Si vous avez soufflé, le taux est en mG/L donc vous deviez avoir 0,32 mG/L. C'est donc une contravention. Et vous auriez du souffler deux fois. On ne sait jamais, peut-être qu'au deuxième souffle vous auriez été en dessous. Vous avez du signer un procès verbal de notification du taux.
Désormais les procès verbaux sont électroniques. Vous allez surement recevoir la prune par la poste. | |
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excelsior 4 étoiles
Nombre de messages : 2441 Localisation : 7.7 Emploi : retraité, citoyen du monde , européen , FRANCAIS AVANT TOUT , francilien, seine et marnais Briard pure race.....enquiquineur public et traqueur de cassoss Date d'inscription : 26/07/2011
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Lun 25 Fév 2013 - 21:09 | |
| est tu sûr d'avoir été réellement verbalisé , ou les gendarmes t'ont sil simplement fait patienter pour voir si tu étais en phase montante ou descendante...???pas assez d'élements dans ta question...
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Peter Blake 4 étoiles
Nombre de messages : 2000 Age : 49 Localisation : GD Emploi : gendarme départementale et assistante sociale trop souvent Date d'inscription : 15/10/2007
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Lun 25 Fév 2013 - 23:28 | |
| s'ils ne vous ont pas fait signé la notification de votre taux par écrit et que vous n'avez pas signé de Procès-verbal électronique ou de timbre amende papier ,c'est qu'il ne vous ont pas verbaliser!!! on doit remettre notification du taux d'alcool en principe!!! le 0,32, c'était à l'éthylomètre? bizarre les gendarmes de chez vous... | |
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Heimoth 2 étoiles
Nombre de messages : 137 Emploi : Gendarme de BT Date d'inscription : 29/01/2013
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Lun 25 Fév 2013 - 23:37 | |
| - Peter Blake a écrit:
bizarre les gendarmes de chez vous... Ça c'est typique de la Gendarmerie, un mec s'est fait choper en CEEA, il vient poster sa question sur le forum sans même faire le moindre post de présentation, et sur ses déclarations, on remet en cause le travail des camarades. | |
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Jocha 3 étoiles
Nombre de messages : 1235 Emploi : Fabricant de gendarmes Date d'inscription : 27/09/2008
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Lun 25 Fév 2013 - 23:56 | |
| Bonsoir Il est tout a fait possible que cette personne n'est soufflé qu'une fois dans l'éthylomètre (0,32 mg/l air expiré). Il a signé la notification de l'état alcoolique, on ne lui en a pas donné de copie (dommage) et il a été verbalisé par PVE (CEEA contraventionnelle), il va donc recevoir un avis de contravention dans quelques jours | |
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Bilboquet 3 étoiles
Nombre de messages : 1699 Age : 67 Date d'inscription : 04/02/2011
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mar 26 Fév 2013 - 0:08 | |
| Vous ont ils demandé de l'argent liquide en règlement de la contravention ??
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Heimoth 2 étoiles
Nombre de messages : 137 Emploi : Gendarme de BT Date d'inscription : 29/01/2013
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mar 26 Fév 2013 - 0:19 | |
| - Bilboquet a écrit:
- Vous ont ils demandé de l'argent liquide en règlement de la contravention ??
Ou peut-être un paiement en nature ? | |
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Peter Blake 4 étoiles
Nombre de messages : 2000 Age : 49 Localisation : GD Emploi : gendarme départementale et assistante sociale trop souvent Date d'inscription : 15/10/2007
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mar 26 Fév 2013 - 0:37 | |
| - Jocha a écrit:
- Bonsoir
Il est tout a fait possible que cette personne n'est soufflé qu'une fois dans l'éthylomètre (0,32 mg/l air expiré). Il a signé la notification de l'état alcoolique, on ne lui en a pas donné de copie (dommage) et il a été verbalisé par PVE (CEEA contraventionnelle), il va donc recevoir un avis de contravention dans quelques jours Le PVE dans tous les cas il doit signer...sauf pour les stationnements! il a peut-être refusé le deuxième souffle, dans tous les cas, nous ne serons jamais ce qu'il s'est passé. | |
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Bilboquet 3 étoiles
Nombre de messages : 1699 Age : 67 Date d'inscription : 04/02/2011
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mar 26 Fév 2013 - 1:14 | |
| - Heimoth a écrit:
- Bilboquet a écrit:
- Vous ont ils demandé de l'argent liquide en règlement de la contravention ??
Ou peut-être un paiement en nature ? C'est un sujet que n'aborderai pas car il est assez fourni en ce qui me concerne. | |
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Nikosaliagas 2 étoiles
Nombre de messages : 446 Date d'inscription : 14/11/2007
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mar 26 Fév 2013 - 1:14 | |
| - Peter Blake a écrit:
- s'ils ne vous ont pas fait signé la notification de votre taux par écrit et que vous n'avez pas signé de Procès-verbal électronique ou de timbre amende papier ,c'est qu'il ne vous ont pas verbaliser!!!
on doit remettre notification du taux d'alcool en principe!!!
FAUX. Il n'y aucune obligation à remettre la notification à l'intéressé. Et puis s'il y avait eu un timbre-amende de rédigé l'interessé serait reparti avec (Volet 1 et volet 2) Mais toujours sans la notification du taux.
Nous devons effectuer effectivement la notification du ou des taux à l'intéressé et le joindre à l'OMP si nécessaire (En cas de réclamation éventuellement) Par contre VRAI pour signer le PVe et la notification elle-même. Donc il se peut très bien que le contrevenant verbalisé n'ait aucun document quant il quitte les gendarmes. Il recevra par courrier l'avis de contravention, sous 10 jours en théorie. | |
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vince62 Nouveau membre
Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 25/02/2013
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mar 26 Fév 2013 - 17:28 | |
| Bonjour, Le taux de 0,32 c'était à l'éthylometre, j'ai soufflé 2 fois et il a fait la moyenne des 2. J'ai bien signé le procès sur son pad electronique. J'espère que je vais le recevoir par la poste du coup. Merci pour vos réponses | |
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katatonia57 PPM, Référent, Conseiller
Nombre de messages : 1070 Age : 50 Localisation : Chateau-Salins (57) - Pas de commerces, pas de loisirs, pas d'emmerdes Emploi : CB à l'insu de son plein gré Date d'inscription : 29/09/2007
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mar 26 Fév 2013 - 17:33 | |
| Ce n'est pas la moyenne des deux, mais le taux le plus bas qui est retenu. | |
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ilan 2 étoiles
Nombre de messages : 158 Age : 45 Localisation : A niqab city Emploi : To protect and serve Date d'inscription : 11/11/2009
| Sujet: Re: Aucun papier suite à une arrestation Mer 27 Fév 2013 - 16:55 | |
| Mon père aussi s'est fait verbaliser pour excès de vitesse et s'étonnait de ne pas avoir de papier; Mais comme beaucoup, il a signé sur le PAD. Ah ces bandits de GD de FENETRANGE !! | |
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