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 detective prive ou enqueteur de droit privé

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MessageSujet: detective prive ou enqueteur de droit privé   detective prive ou enqueteur de droit privé Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 22 Nov 2012 - 22:00
bjr
qui a des infos au sujet de cette profession
ancien militaire, a p j a il y aurais une passerelle
si quelqun a des infos
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MARSOUIN 26
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MARSOUIN 26


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MessageSujet: AGENCE DE RECHERCHES PRIVEES    detective prive ou enqueteur de droit privé Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 22 Nov 2012 - 22:43
  • Réglementation des activités des agences de recherches privées :

    • code de la sécurité intérieure Art. L. 621-1 et s.
    • textes non codifiés: detective prive ou enqueteur de droit privé Voir

    • http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506411&dateTexte=&categorieLien=cid

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?idSarde=SARDOBJT000007105231
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    detective prive ou enqueteur de droit privé
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