Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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 La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !

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MessageSujet: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 15 Nov 2012 - 21:20

Un rapport de la Cour des comptes qui va faire du bruit (à moins qu'il ne fasse flop, en tombant à l'eau ??)...
Ce rapport épingle également les secours en montagne effectués par les gendarmes,
au motif que cette activité serait " étrangère à leurs missions fondatrices " !...

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/le-recours-aux-renforts-de-crs-sur-les-plages-epingle-par-la-cour-des-comptes_36720.html

" La Cour des comptes a épinglé dans un rapport rendu public mercredi le recours aux CRS pour la surveillance des plages l'été, un dispositif que la Cour qualifie d'"irrégulier".

La Cour des comptes estime que "le dispositif de renforts saisonniers de maîtres-nageurs sauveteurs des CRS est irrégulier et inéquitable" et ne "saurait être durablement maintenu", dans un rapport sur l'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages.

"La mise à disposition des communes de maîtres-nageurs sauveteurs, rémunérés par l'Etat, constitue une subvention de fonctionnement qui n'est prévue par aucun texte", explique la Cour, dans son rapport effectué à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

"De plus, la sélection des communes ainsi aidées ne répond pas à des critères objectifs", pointe par ailleurs la Cour. [.................]

Les renforts saisonniers de policiers des CRS (Compagnies républicaines de sécurité) pour surveiller les baignades représentent aussi "une charge indue pour l'Etat dans un domaine relevant de la responsabilité des communes", relève la Cour des comptes.

S'agissant du secours en montagne, l'entrée des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) dans le dispositif - alors que des services de l'Etat (CRS et gendarmes) sont déjà présents - "pourrait soulever un problème identique de charge pour le contribuable local, avec le financement de services intervenant en doublons de ceux déjà existants", s'inquiète la Cour.

Par ailleurs, la Cour des comptes note que les CRS et gendarmes intervenant en montagne effectuent "une activité de secours à personne, étrangère à leurs missions fondatrices".
Et la participation de la police à la surveillance des baignades "ne fait pas partie des missions des CRS qui sont des forces mobiles chargées d'assurer des missions de maintien de l'ordre et de sécurité publique", rappelle la Cour.

"La légitimité historique ne doit pas interdire une remise en cause fondée sur le bon usage des deniers publics, la recherche de l'efficience et celle de la cohérence fonctionnelle", estime-t-elle.

"Dans un contexte de réduction globale d'effectifs et de moyens, les renforts saisonniers de maîtres-nageurs sauveteurs CRS prélevés chaque été sur les compagnies de CRS créent une tension pour le bon accomplissement de la mission première du corps, qui est le maintien et le rétablissement de l'ordre public", affirme la Cour, indiquant que "le double engagement de la police et de la gendarmerie dans le secours en montagne peut être interrogé de la même manière". "


Voir aussi :
http://www.lepoint.fr/politique/fin-des-crs-sur-les-plages-la-cour-des-comptes-critiquee-15-11-2012-1529466_20.php

" [...............] Les policiers des CRS (Compagnies républicaines de sécurité) participent à la surveillance des plages depuis les années 1950.
En 2002, 722 maîtres-nageurs sauveteurs des CRS (MNS-CRS) étaient déployés dans 126 des 381 communes du littoral disposant de plages.
De 2008 à 2011, le dispositif est passé de 605 MNS-CRS à 471, selon la Cour. "
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MessageSujet: Fin des CRS sur les plages ? Les maires furieux !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 15 Nov 2012 - 22:32

Les policiers des CRS participent à la surveillance des plages depuis les années 1950. Un dispositif "irrégulier", selon la Cour des comptes... ce qui fait bondir les maires de stations balnéaires.

Plusieurs maires de stations balnéaires de l'Ouest bondissent. La Cour des comptes s'est prononcée mercredi contre le recours à des renforts de CRS l'été pour surveiller les plages. La Cour des comptes "ignore les réalités", a estimé le maire PS de Ouistreham, dans le Calvados, André Ledran.
"Notre plage reçoit en été environ 10.000 personnes tous les jours. (...) Sur une plage, il y a des problèmes de sauvetage, mais il y a aussi des problèmes de police", a-t-il expliqué.
"Ils sont plus utiles sur les plages"
"Il est évident que les jeunes de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) n'ont pas cette compétence police qu'ont les CRS", a-t-il ajouté. "Que les CRS soient sur la plage ou dans une caserne à attendre une éventuelle manifestation, je crois qu'ils sont plus utiles sur les plages. C'est l'avis de tous les maires", a assuré l'élu.
Le maire UMP des Sables-d'Olonne, en Vendée, Louis Guédon, s'est dit "peiné de l'irresponsabilité de la Cour des comptes qui, sur un texte, balaye, sans donner de solution, la sécurité des personnes au bord de la mer". "Seuls les CRS ont à la fois l'autorité, la capacité d'encadrement et l'habitude des secours aux blessés suffisante. Les maîtres-nageurs sauveteurs civils et la police municipales seuls n'y parviendraient pas", a indiqué pour sa part Yves Metaireau, maire UMP de La Baule, en Loire-Atlantique.
http://lci.tf1.fr/france/societe/fin-des-crs-sur-les-plages-la-cour-des-comptes-fait-bondir-des-maires-7663212.html
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Fin-des-CRS-sur-les-plages-la-Cour-des-comptes-critiquee-_NG_-2012-11-15-876512
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pascalou83
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Nov 2012 - 0:51

Bonsoir à tous.
Les secours en France, il y a de quoi en dire. Chacun veut jouer, et on ne sais plus qui fait quoi, qui doit faire quoi.

-Les sociétés d'ambulances privées
-L'Armée( BSPP, BMPM, Sécurité civile).
-Les sapeurs pompiers.
-La Police.
-La gendarmerie.
-Les SAMU.
-Les associations(croix rouge, protection civile, ordre de malte, SNSM.....)
-Les mairies (réserves communales de sécurité civile dites RCSC)

Tout cela nous donne une grande simplicité.

Quelques exemples:

A Strasbourg, les secours aux personnes sont du ressort des sociétés d'ambulances privées conventionnées avec le SAMU.
A Paris, quand les moyens SP sont saturés, on fait appel aux associations type croix rouge.
Les gorges du Verdon sont défendues face sud par les sapeurs pompiers et face nord par la gendarmerie.

Le jour où l'on prendra de vraies décisions pour savoir qui fait quoi et non plus qui veut faire quoi, un grand pas sera fait!
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Nov 2012 - 9:50

Citation :
Par ailleurs, la Cour des comptes note que les CRS et gendarmes intervenant en montagne effectuent "une activité de secours à personne, étrangère à leurs missions fondatrices".

Ah bon, étrangère à notre service? Des gendarmes et/ou policiers qui pratiquent les premiers soins à une victime d'infarctus, à une mère qui accouche chez elle... ce n'est jamais arrivé?

Aux yeux des "sages" de la cour des comptes, nous ne serions donc sûrement que le bras armé de la répression française?

Cette vision réductrice et inexacte de notre travail et de notre engagement est insultante, je trouve!

Autant je peux comprendre qu'en période de disette économique et comme le signale pascalou, on veuille rationaliser les doublons et savoir "qui fait quoi" et "qui doit faire quoi", autant je ne pense pas que jeter d'entrée le pavé dans la gueule des FDO SANS APPORTER LE MOINDRE DEBUT DE COMMENCEMENT DE PISTE DE REMPLACEMENT est dangeureux, mal placé et stupide!

J'ai encore en souvenir l'abrogation pure et simple de la loi sur le harcelement sexuel par d'autres sages, ceux du Conseil constitutionnel...

Alors si, à l'approche des fêtes de fin d'année, on souhaite pousser au bout la logique d'économie à la c.. et dégager les gendarmes des missions montagne, il vaut bien mieux savoir par avance qui se chargerai de faire le job, et si celui qui en hériterai aura les personnels et les moyens de le faire SANS METTRE EN DANGER LA VIE DES PERSONNES ET DES BIENS...

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MessageSujet: la cour des comptes dénonce le recours aux crs sur les plages et en montagne   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Nov 2012 - 16:21

Et alors, les secours en france ont toujours étaient gratuits, à moins que celà est changé.Alors CRS/GENDARMES. POMPIERS ETC... où est le problème!!!!
Néanmoins, si la cour des comptes trouvent que les secours coûtent trop chers, parce que effectués par des fonctionnaires, qu'ils demandent aux législateurs de faire payer ces secours, lorsque des skieurs ne respectent pas la règlementation, style le hors piste où que des montagnards du dimanche pratiquent l'escalade sans aucune formation.
Enlever les CRS des plages et mettre des pompiers, où des secouristes (MNS) et autres, ce sera toujours le contribuable qui payera.
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djack
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 11:31

masi a écrit:
Et alors, les secours en france ont toujours étaient gratuits, à moins que celà est changé.Alors CRS/GENDARMES. POMPIERS ETC... où est le problème!!!!
Néanmoins, si la cour des comptes trouvent que les secours coûtent trop chers, parce que effectués par des fonctionnaires, qu'ils demandent aux législateurs de faire payer ces secours, lorsque des skieurs ne respectent pas la règlementation, style le hors piste où que des montagnards du dimanche pratiquent l'escalade sans aucune formation.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 11:51

djack a écrit:
masi a écrit:
Et alors, les secours en france ont toujours étaient gratuits, à moins que celà est changé.Alors CRS/GENDARMES. POMPIERS ETC... où est le problème!!!!
Néanmoins, si la cour des comptes trouvent que les secours coûtent trop chers, parce que effectués par des fonctionnaires, qu'ils demandent aux législateurs de faire payer ces secours, lorsque des skieurs ne respectent pas la règlementation, style le hors piste où que des montagnards du dimanche pratiquent l'escalade sans aucune formation.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 11:58

Et si on mettait en place une "haute cour d'évaluation de la cour des comptes"? Ça éviterait qu'ils nous sortent certaines inepties. Et si on la supprimait, quelle économie substantielle cela ferait? Ils devraient je pense évaluer ce que nous coutent tous leurs membres avant de taper sur le lampiste non? Ah oui! je suis peut être mauvaise langue ce sont des bénévoles. La gloire ils connaissent.
La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! 347730 La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! 13910
Ce n'était qu'une simple réflexion que j'ai couché sur mon écran. Je me mets à réfléchir avec mes doigts au lieu de mon pauvre cerveau fatigué. Mais il faut reconnaitre que cette cour aime les apparats, se veut solennelle, donne des leçons, mais jamais n'aborde combien nous coûte leur Institution, dans son fonctionnement. Ce serait intéressant de savoir un peu. Donneur de leçon d'accord mais pour ça faut être clean je pense.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 12:10

Begood a écrit:
djack a écrit:
masi a écrit:
Et alors, les secours en france ont toujours étaient gratuits, à moins que celà est changé.Alors CRS/GENDARMES. POMPIERS ETC... où est le problème!!!!
Néanmoins, si la cour des comptes trouvent que les secours coûtent trop chers, parce que effectués par des fonctionnaires, qu'ils demandent aux législateurs de faire payer ces secours, lorsque des skieurs ne respectent pas la règlementation, style le hors piste où que des montagnards du dimanche pratiquent l'escalade sans aucune formation.
Enlever les CRS des plages et mettre des pompiers, où des secouristes (MNS) et autres, ce sera toujours le contribuable qui payera.



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Tout d'abord bonjour à tous.
Oui, je vois plusieurs choses à dire sur ce sujet, en particuliers les renforts plages de chez nous !
Dans un premier temps ma position veut que je m'élève contre ces suppressions de détachements "été".
Ensuite, en me plaçant en contribuable moyen, je pense à plusieurs choses, je pense à niveau de sécurité égal (formation optimale des MNS) ce doit être du ressort des communes littorales de trouver les financements des maitre nageurs sauveteurs !Je m’explique, les communes dont je parle voient leur population en été augmenter de 100 à 1000 % avec tous les profits que cela génère y compris en taxes et autres impôts !
La loi fait obligation de sécurité sur une partie des plages (dites surveillées), aux élus du coin de financer la surveillance de ces plages !
La plage est un facteur important de choix du lieu de vacances, la sécurité des plages sera aussi un facteur important du choix de son lieu de villégiature !
Pour en terminer et afin qu’il y est une certaine justice dans le déploiement des CRS et autres renforts saisonniers, leurs missions doivent êtres payées par les bénéficiaires de cette surveillance !
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 19:10

S'agissant du secours en montagne, l'entrée des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) dans le dispositif - alors que des services de l'Etat (CRS et gendarmes) sont déjà présents - "pourrait soulever un problème identique de charge pour le contribuable local, avec le financement de services intervenant en doublons de ceux déjà existants", s'inquiète la Cour.

Par ailleurs, la Cour des comptes note que les CRS et gendarmes intervenant en montagne effectuent "une activité de secours à personne, étrangère à leurs missions fondatrices".
Et la participation de la police à la surveillance des baignades "ne fait pas partie des missions des CRS qui sont des forces mobiles chargées d'assurer des missions de maintien de l'ordre et de sécurité publique", rappelle la Cour.

Les SDIS n'ont pas les moyens tant matériel et en personnel pour le secours en montagne (à part les hélicos de la sécurité civile). Pour s'engager sur le terrain du secours en montagne, les pompiers professionnels (20 % sur le territoire national) n'ont pas les effectifs suffisants. Il faudrait alors que l'état ouvre les portes du recrutement, et c'est pas demain la veille, sachant que dans cette corporation, il y a également un manque d'argent. Mon fils, pompier volontaire depuis 19 ans, attend toujours le fameux décret (mis en sommeil), qui devait lui ouvrir les portes au professionnalisme. Alors les ""sages "" de la cour des comptes devraient cesser de taper sur ce genre de secours qui dure depuis des décennies et qui a déjà fait ses preuves. De rajouter également, va t-on demander aux pompiers des SDIS de faire les enquêtes suite aux interventions des secours en montagne.
De dire que la surveillance des plages par les CRS ne relève pas de la sécurité publique aux dires de ces mêmes ""sages"" est une ineptie.
Je pensais que les ""sages"" de la cour des comptes étaient plus intelligentspour savoir où passer les deniers de l'état. A mon avis, ils devraient se pencher sur d'autres administratyions publiques, qui dilapident l'argent des contribuables. Et à commencer par eux-mêmes.
Que des mêmes ""sages"" laissent ces secours aux CRS et aux gendarmes qui ont payé un lourd tributà la société aux cours de ces décennies et qu'ils aillent balayer là où celà est nécessaire.
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MessageSujet: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !    La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 19:33

Pour Masi.

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

Rapprochez-vous des Pyrénées que je prends en exemple, vous avez chez les pompiers, le secours en montagne et le GRIMP.

Ils font tout pour pousser les gendarmes vers la porte de sortie. Dans les PA, ils prennent 1 semaine sur 2. Dans les hautes Pyrénées, vous avez les gendarmes, les CRS et les pompiers.

Des moyens humains et des matériels en abondance.

Les pompiers font tout pour s'approprier les secours et ils le disent haut et fort.

Départementalisés, ils ont ce tout ce qu'ils veulent.

Je voudrai bien connaître le ou les élus qui le ou les représentent dans les hautes sphères.

Par contre un hic, les CRS et les Gendarmes ont une compétence judiciaire ce que les pompiers n'ont pas. Eh oui, La plupart des secours font l'objet de procédures (recherches personnes, accident corporel ou mortel)

Quand les pompiers sont sur un secours, les gendarmes et les CRS ont toujours une équipe judiciaire en alerte.

Je n'en dirai pas plus car il y a beaucoup à dire..................


























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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 20:39

Il serait utile que la Cour des Comptes se penche également sur l'établissement des procurations de vote......
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MessageSujet: rapport de la cour des compte    La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 21:00

Pour ma part, je trouve que le rapport de la cour des comptes est juste
De plus cela engendrera la création d' emplois
Il est temps de dépoussiérer un peu tout ça
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 21:21

Et combien de personnels pourrait on supprimer à la cour des comptes ?
Parce qu'il doit y en avoir un paquet qui ne sert à rien... Par contre çà, c'est sur.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 21:45

CAPISTE29 a écrit:
Pour ma part, je trouve que le rapport de la cour des comptes est juste
De plus cela engendrera la création d' emplois
Il est temps de dépoussiérer un peu tout ça

ALors ça, c'est tout sauf sûre!!! c'est même vraisenblablement le contraire qui va arriver, à savoir faire avec moins de personnels...
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 21:50

Ce n'était pas le débat, mais puisque ça glisse vers l'utilité de la cour des comptes bien moi je suis pour, à 100 % !
Ce qu’il faudrait c’est une obligation de suivre les remarques de celles-ci.
Les sujets dénoncés sont très souvent des situations scandaleuses et il faudrait y mettre fin sans délais !
Philippe SEGUIN avait fait il me semble du bon boulot à la présidence de celle-ci.
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MessageSujet: crs mns   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 17 Nov 2012 - 21:53

vidoc64 a écrit:
Pour Masi.

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

Rapprochez-vous des Pyrénées que je prends en exemple, vous avez chez les pompiers, le secours en montagne et le GRIMP.

Ils font tout pour pousser les gendarmes vers la porte de sortie. Dans les PA, ils prennent 1 semaine sur 2. Dans les hautes Pyrénées, vous avez les gendarmes, les CRS et les pompiers.

Des moyens humains et des matériels en abondance.

Les pompiers font tout pour s'approprier les secours et ils le disent haut et fort.

Départementalisés, ils ont ce tout ce qu'ils veulent.

Je voudrai bien connaître le ou les élus qui le ou les représentent dans les hautes sphères.

Par contre un hic, les CRS et les Gendarmes ont une compétence judiciaire ce que les pompiers n'ont pas. Eh oui, La plupart des secours font l'objet de procédures (recherches personnes, accident corporel ou mortel)

Quand les pompiers sont sur un secours, les gendarmes et les CRS ont toujours une équipe judiciaire en alerte.

Je n'en dirai pas plus car il y a beaucoup à dire..................


Concernant les mns crs leurs nombres a déjà subi une trés importante baisse en cinq ans, près de 300 postes supprimés pour autant le nombre de noyés est toujours similaire. Les mairies ont du s'adapter.
Il est sur qu'un étudiant titulaire du diplome revient moins cher qu'un crs qui est employé en dplacement (ijat ). Dans des départements des sauveteurs civils sont employés avec un statut de pompier volontaire, la snsm prend en charge également la surveillance des plages avec des personnels formés et encadrés par ses soins.
Pour la sécurité de la plage et des parkings des policiers municipaux sont déployés et travaillent conjointement avec les sauveteurs.
les secours sur les plages évoluent techniquement les jets skis sont pratiquement utilisés partout, des clubs spotifs dévellopent le secourisme en mer sans parler des surfeurs qui donnent de sacrés coups de mains.

Le travail des crs mns est reconnu pour sa qualité mais il a un cout et aujourd'hui déployer cinq cents policiers durant deux mois, plus les entrainements , les sélections et les repos pose problème.













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GENDSTAS
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 21 Nov 2012 - 5:46

Bonsoir,
La mission de secours est une mission noble et valorisante qui attise cependant beaucoup d'appétits et l’affichage des bonnes intentions cache parfois des objectifs moins louables.
La cour est dans son rôle si elle dénonce un gaspillage, des effectifs redondants, une atteinte à la libre concurrence, etc.
La difficulté réside dans l’appréciation de l’utilité des dispositifs actuels et le gain qu’il y aurait à changer un ou plusieurs éléments.

On peut tout d’abord faire une remarque sur l’aspect législatif du problème. Y-a-t’il une attribution exclusive de la mission de secours à un service ?
La réponse est non :

Citation :
Loi n° 96-369 du 03/05/96 relative aux services d'incendie et de secours (JO n° 105 du 4 mai 1996)
Titre I : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours
Article 1er : Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé "service départemental d'incendie et de secours", qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prévues à l'article 5 et organisé en centres d'incendie et de secours. Il comprend un service de santé et de secours médical.
Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.
Les centres d'incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention.
Article 2 :
Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Dans le cadre de leurs compétences, il exercent les missions suivantes :
1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile;
2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours;
3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement;
4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Pour la gendarmerie :

Citation :
Code de la Défense : article L3211-3 (Créé par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 1)
La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.

La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles.

La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.

Elle contribue
à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations.

Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires.

L'ensemble de ses missions, civiles et militaires, s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, hors de celui-ci en application des engagements internationaux de la France, ainsi qu'aux armées.

Pour sa part, le code de déontologie de la police nationale parle de protection des personnes.

Personne ne peut raisonnablement contester le rôle d’assistance aux personnes des forces de l’ordre, le secours étant toujours la priorité pour le premier intervenant sur les lieux d’un accident ou d’une catastrophe. Même si cet aspect du métier a perdu de son importance avec la montée en puissance des moyens de secours, il se trouvera toujours des policiers ou des gendarmes qui devront sortir des flammes ou des eaux des personnes en péril.
Le problème est donc de savoir s’il est pertinent de maintenir des dispositifs spécifiques comme la surveillance des plages ou le secours en montagne par les forces de l’ordre.

En ce qui concerne les plages, on peut considérer que la mission de surveillance des baignades n’est pas une mission indispensable pour les policiers, ce rôle étant tout aussi bien assumé par des M.N.S. communaux ou privés sur de nombreux sites que les C.R.S. ne couvrent pas. La mission de surveillance policière peut tout autant s’effectuer en bordure que sur la plage. Une surveillance moins statique permettrait de sécuriser en même temps les parkings et les voies de circulation ce que ne font pas les M.N.S. sur la plage.
Cette charge pour les communes provient d’importants déplacements de population. Les vacances ayant un intérêt social et économique, il est normal que l’Etat, c’est-à-dire le contribuable, participe à l’effort estival mais aussi les bénéficiaires au titre de la taxe de séjour.
La perte d’image de marque que le retrait de cette mission entraînera peut être compensée. Si les C.R.S. sont employés en renforts sur les sites touristiques, certes le rôle serait moins glorieux mais tout de même utile et valorisant, le public appréciant plus sûrement les actions de prévention que de répression.

Le secours en montagne concerne C.R.S. et gendarmes. Sans relancer une vieille querelle, on peut s’étonner de la présence saisonnière de policiers en montagne, zone rurale par excellence.
Là encore, c’est un problème d’image de marque qui est défendu. Cet aspect de la question est important également pour la gendarmerie mais au moins nos unités exercent dans leur zone de compétence géographique, sont pérennes et assument la mission d’enquête judiciaire en même temps que le secours aux personnes.
On pourrait facilement penser que les sapeurs pompiers ont plus de légitimité que des gendarmes pour exercer cette mission de secours. On peut reprendre leur attribution première qui est celle de lutter contre les incendies et non les opérations en montagne. Si l’on considère principalement la mission de secours, il faut retenir qu’il sera toujours nécessaire de procéder aux enquêtes consécutives aux accidents en montagne et cela, c’est une compétence exclusive des gendarmes. C’est alors une logique économique et d’efficacité qui devrait primer. Pourquoi supprimer des unités qui ont un vrai savoir faire, qui ont nécessité une longue formation et qui assument pleinement leur mission ? La question ne se poserait pas de la même façon si la protection civile faisait déjà doublon ou était en capacité d’assumer la mission du jour au lendemain. Elle n’en a pas les effectifs et les moyens. Quel serait le gain pour l’Etat de casser ce qui fonctionne pour recréer au prix fort le même service sous un autre nom ?
Si les pompiers se sont battus pour prendre cette mission, l’objectif est simple : il s’agissait d’avoir le monopole des missions de secours mais surtout d’aspirer les financements qui devraient aller avec. On peut noter à ce sujet que la départementalisation des services de secours ne s’est pas faite sans douleur pour le contribuable et les experts de la cour de Comptes semblent oublier qu’ils se sont inquiétés de ce problème il y a peu. Sans grand effet semble-t-il.
Il est également paradoxal de réclamer des missions supplémentaires quand dans le même temps on se plaint de la pénibilité et des contraintes de l’existant.

Il est décidemment plus facile de travailler quand le prestige accompagne la tâche.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 21 Nov 2012 - 16:41

C' est reparti, les pompiers sont égoïste et recherche que la gloire... pathétique...Nous n' avons besoins de ça pour être considérer.
Sur un autre sujet, nous faisons parti un peu de la famille, mais la ????
Nous assumons les missions de secours et le secours en montagne POURRAIT en faire parti. Maintenant vous le faite depuis longtemps et bien mieux que la moyenne je pense.
Mais ce qui me gonfle le plus c' est les remarques ou les excuses genre l' enquête judiciaire. Sur la plupart des incendies il y a une enquête derrière non ? Faut il pour ca vous fournir des fourgons incendie comme ça vous serait directement sur place pour faire les constatations ???
Pour certaines interrogations, nous sommes représenté au ministère par une fédération, la FNSPF.
Certains ce plaigne que nous avons tous ce que nous voulons. Ok même si c' est faux. Sachez tout de même que le cout moyen par habitant est l' un des moins cher d' Europe. Pour ceux qui ne le savent pas, nous sommes financé par les communes. Qui paye une certaine somme, différente en fonction du département au conseil général.
Pour Masi, vous qui attendez que votre fils deviennent professionnel sans concours du faite qu il soit volontaire.
Sachez que moi ainsi qu' une bonne partie de mes collègues sommes totalement contre cette reforme. Pour info les décret sont déjà passésà Il reste plus que l' application pour les SDIS. Pour comparez à votre institution, c' est comme si les réserviste ou GAV devenais sous officier sans passer de concours !!! J' imagine les réactions...

Bref, je suis prêt a répondre au interrogation mais sans me faire tirez dessus a boulet rouge, même si je sens que ça va être le cas...
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 21 Nov 2012 - 17:02

Bonjour Barbakoi,
J'ignore quel est votre place dans le système mais ce que j'évoque peut avoir échappé à beaucoup car c'était des manoeuvres d'Etat-major.
Vous ne pourrez pas me dire le contraire en ce qui concerne la charge de travail : comment peut-on demander une mission supplémentaire quand dans le même temps on est en train de manifester pour diminuer les contraintes ?
J'ai été amené à recadrer des responsables de centre de secours qui entreprenaient de basses manoeuvres, je parle en connaissance de cause. Cela n'empêche pas que j'ai une grande estime pour les sapeurs pompiers que j'ai cotoyé sur divers accidents ou catastrophes et que je vois encore aujourd'hui lors des interventions sur ma commune.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 21 Nov 2012 - 18:04

Je ne suis qu' un simple pompier de base professionnel...
Est ce que j' ai demandé a effectué ces missions ???
J' ai posté sur le faite que l' on nous accuse de vouloir récupérer ces missions pour..la "GLOIRE" ??? Encore une fois nous ne courons pas après ça...
Mais pour le débat, je pourrais vous retourner la question :
"comment peut-on demander une mission supplémentaire quand dans le même temps on est en train de manifester pour diminuer les contraintes ?"
Bien que ce ne soit pas une mission "supplémentaire" pour la gendarmerie puisque déjà effectué et que vous ne puissiez manifester.
Si un autre service, tant pompier ou CRS,pouvait prendre a son compte ces missions, ne pourriez vous pas récupérer un nombre conséquent de moyens,d'homme et d' argent ? Vous qui manquez cruellement de tout ça ??
Encore une fois, je suis POUR le faite que la gendarmerie garde ces missions en montagne et étant SP en région parisienne, je n' ai rien a y gagner.
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MessageSujet: La cour de comptes dénonce la présence des CRS sur les plages et en montagne   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 21 Nov 2012 - 20:43

CAPISTE29 a écrit:
Pour ma part, je trouve que le rapport de la cour des comptes est juste
De plus cela engendrera la création d' emplois
Il est temps de dépoussiérer un peu tout ça
ET DE DEPOUSSIERER LES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES CELA FERAIT DES ECONOMIES AUX CONTRIBUABLES !!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 22 Nov 2012 - 9:26

même si la Cours des Comptes est très utile, il faut toujours analyser ses rapports sous divers angles et de façon beaucoup plus approfondie.
je suis perplexe pour le secours en montagne évoqué plus haut car quasiment tous les SDIS sont en sous effectif chronique, particulièrement chez les volontaires et nous ne voyons aucune campagne de recrutement ...

Pour ma part, je suis favorable à la présence des CRS sur nos plages comme je regrette qu'on ai viré les mobiles des plages à une époque.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 22 Nov 2012 - 13:13

1°) le maire dans son pouvoir de police est le responsable de la police de la baignade et compétent dans la bande des 300 mètres.... l'état n'intervenant qu'au delà de cette bande.

2°) à mon époque la gendarmerie faisait également la surveillance des plages au même titre que la surveillance et la police des pistes de ski et les secours sur les pistes.... ( je l'ai fais à mon début de carrière en Savoie lorsque j'étais dans un PGM).....heureusement c'est terminé car nous étions dans la prise d'intérêts illégal... mais dans les années 70/80 nous étions qu'une image de marque sans plus...

3°) au ministère de l'intérieur, il y a plusieurs années nous avions dénoncé la confusion de la sécurité nautique et demandé la mise en place d'une force de garde-côte car entre le bord de mer et la haute mer nous avons dénombré pas moins de 10 services différents susceptibles intervenir suivant où nous sommes (sur la plage ou en mer):

sapeurs pompiers, MNS sous contrats, des policiers municipaux avec bateaux, la SNSM, les affaires maritimes, les douanes, la gendarmerie maritime, la marine nationale, les brigades nautiques de la gendarmerie départementale, la police nationale, les CRS, des unités de littoral de conseils généraux, des gardes de parcs..... avouons qu'il y a de l'ordre à remettre dans ce secteur....


Concernant les secours en général et suite à un post plus haut concernant les gorges du Verdon il y a depuis 50 ans l'aberration du poste de secours en montagne de Saint Martin Vésubié (06) où chaque semaine le secours en montagne alterne soit par la CRS 6 de Saint Laurent du Var soit par le PGHM de Saint Sauveur sur Tinée (06) avec déménagement du personnel qui assure une permanence dans ce petit village....mis à part la gloriole de la police ou de la gendarmerie quel bénéfice pour le contribuable ?

Alors que la cour des comptes dénonce des dysfonctionnements ou aberrations je trouve cela normal.


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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 22 Nov 2012 - 16:56

bourbakoi a écrit:
Je ne suis qu' un simple pompier de base professionnel...
Est ce que j' ai demandé a effectué ces missions ???
J' ai posté sur le faite que l' on nous accuse de vouloir récupérer ces missions pour..la "GLOIRE" ??? Encore une fois nous ne courons pas après ça...
Mais pour le débat, je pourrais vous retourner la question :
"comment peut-on demander une mission supplémentaire quand dans le même temps on est en train de manifester pour diminuer les contraintes ?"
Bien que ce ne soit pas une mission "supplémentaire" pour la gendarmerie puisque déjà effectué et que vous ne puissiez manifester.
Si un autre service, tant pompier ou CRS,pouvait prendre a son compte ces missions, ne pourriez vous pas récupérer un nombre conséquent de moyens,d'homme et d' argent ? Vous qui manquez cruellement de tout ça ??
Encore une fois, je suis POUR le faite que la gendarmerie garde ces missions en montagne et étant SP en région parisienne, je n' ai rien a y gagner.

Bonjour,
Le secours en montagne repose sur du personnel à haut niveau de qualification et d'entrainement et sur les moyens aériens.
Transférer cette mission à un autre service revient à transférer moyens et budgets. Un service, et le contribuable, ne gagne quelque chose que lorsque une tâche disparait pas lorsqu'elle est transférée. Les contraintes budgétaires ne permettent pas le luxe de dédoubler les budgets.
On peut concevoir facilement un transfert de matériel ou une utilisation mixte, notamment pour les moyens aériens car cela se fait déjà, mais les personnels ne sont pas interchangeables. Tout transfert implique un coût important sauf lorsque l'on privatise une activité. J'ai connu une époque à laquelle des sociétés aériennes privées se battaient pour prendre le secours en montagne.
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 22 Nov 2012 - 19:31

Les "sages" de la cour des comptes ne connaissent pas les plages et leurs dangers, ils n'y vont jamais, peuvent pas accéder en fauteuil roulant La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! 873323

Les "sages" de la cour des comptes ne connaissent pas les montagnes et leurs dangers, ils n'y vont jamais, pas de frein sur leur fauteuil La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! 848633

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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 22 Nov 2012 - 21:18

L’idiot utile a écrit : …/…

Aux yeux des "sages" de la cour des comptes, nous ne serions donc sûrement que le bras armé de la répression française?

Cette vision réductrice et inexacte de notre travail et de notre engagement est insultante, je trouve!


+ 1000


Outre le secours en montagne et la surveillance des plages, qui, bien évidemment ont un coût, il y a les escortes d’ambulances, les escortes officielles, la protection des Hautes personnalités…


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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 23 Nov 2012 - 10:36

GENDSTAS a écrit:
bourbakoi a écrit:
Je ne suis qu' un simple pompier de base professionnel...
Est ce que j' ai demandé a effectué ces missions ???
J' ai posté sur le faite que l' on nous accuse de vouloir récupérer ces missions pour..la "GLOIRE" ??? Encore une fois nous ne courons pas après ça...
Mais pour le débat, je pourrais vous retourner la question :
"comment peut-on demander une mission supplémentaire quand dans le même temps on est en train de manifester pour diminuer les contraintes ?"
Bien que ce ne soit pas une mission "supplémentaire" pour la gendarmerie puisque déjà effectué et que vous ne puissiez manifester.
Si un autre service, tant pompier ou CRS,pouvait prendre a son compte ces missions, ne pourriez vous pas récupérer un nombre conséquent de moyens,d'homme et d' argent ? Vous qui manquez cruellement de tout ça ??
Encore une fois, je suis POUR le faite que la gendarmerie garde ces missions en montagne et étant SP en région parisienne, je n' ai rien a y gagner.

Bonjour,
Le secours en montagne repose sur du personnel à haut niveau de qualification et d'entrainement et sur les moyens aériens.
Transférer cette mission à un autre service revient à transférer moyens et budgets. Un service, et le contribuable, ne gagne quelque chose que lorsque une tâche disparait pas lorsqu'elle est transférée. Les contraintes budgétaires ne permettent pas le luxe de dédoubler les budgets.
On peut concevoir facilement un transfert de matériel ou une utilisation mixte, notamment pour les moyens aériens car cela se fait déjà, mais les personnels ne sont pas interchangeables. Tout transfert implique un coût important sauf lorsque l'on privatise une activité. J'ai connu une époque à laquelle des sociétés aériennes privées se battaient pour prendre le secours en montagne.


Je ne suis pas aussi sur que toi GENDSTAS, il n'y qu'a regarder chez nous le sort des policiers artificiers....ils ont été tranférés avec tout leur toutim et à priori ça n'a pas posé de gros soucis !!
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MessageSujet: Surveillance des plages : Manuel Valls favorable au retrait des CRS !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 11 Mar 2013 - 22:41

"Des évolutions sont nécessaires." C'est ce qu'estime le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, au sujet du dispositif de surveillance des plages qui associe aujourd'hui CRS et sauveteurs civils. "Ces évolutions seront bien entendu discutées dans la concertation avec les acteurs locaux, légitimement très attentifs à cette question", indique-t-il, le 7 mars, en réponse aux interrogations la sénatrice socialiste des Landes Danielle Michel. Dans une question déposée le 27 décembre, la sénatrice s'inquiétait des conclusions d'un rapport de la Cour des comptes du 12 novembre dernier sur "L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages". Un rapport dans lequel les Sages qualifiaient le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages "d'irrégulier et inéquitable" et insistaient sur le fait que la surveillance des baignades ne fait pas partie des missions premières des CRS. C'est également la position du ministre pour qui "la police des baignades ne relève ni des missions régaliennes de l'Etat ni de ses obligations légales". Le Code général des collectivités territoriales dispose "que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques", rappelle-t-il.

Le ministre entend rencentrer les CRS sur leurs missions premières et ouvre ainsi la voie à leur retrait de la surveillance des plages. Or, selon la sénatrice, "les maires des communes du littoral ainsi que les syndicats policiers" s'offusquent de la présentation de la Cour des comptes qui "ne tient pas compte des réalités". "Il y a de vrais enjeux sécuritaires sur les plages que les maîtres-nageurs-sauveteurs civils ne sont pas à même de relever. Si les jeunes de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) sont aujourd'hui encadrés par des CRS bien entraînés, c'est justement pour que ces derniers puissent leur faire profiter de leur expérience", souligne la sénatrice pour qui la dualité CRS-sauveteurs est "exemplaire".

L'Etat n'a pas vocation "à se désengager unilatéralement ni soudainement"

En dix ans, le nombre de CRS déployés sur les plages en renfort des sauveteurs civils sous contrat avec les communes a déjà sensiblement baissé, passant 669 à 471 aujourd'hui. Les CRS interviennent désormais dans 99 communes au lieu de 125 en 2001. Ces effectifs ont été remplacés en partie par des nageurs-sauveteurs de la de la SNSM. Mais le ministre de l'Intérieur rappelle que la mise à disposition de ces CRS n'est pas totalement gratuite : les collectivités locales participent "à l'effort supporté par l'Etat, puisqu'elles lui remboursent les frais de mission et de déplacement des CRS (à l'exclusion des dépenses de rémunération)".

Manuel Valls assure toutefois que l'Etat n'a pas vocation "à se désengager unilatéralement ni soudainement". "Il a en revanche à rechercher, avec les collectivités territoriales, les moyens de progresser vers une organisation plus équilibrée de l'exercice de cette mission, dans le respect des responsabilités de chacun et du droit, pour parvenir à une solution juste, efficace et soutenable [sic], aussi bien pour les forces de l'ordre que pour les acteurs locaux", conclut-il.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250264948350&cid=1250264947297
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 11 Mar 2013 - 23:13

masi a écrit:
Enlever les CRS des plages et mettre des pompiers, où des secouristes (MNS) et autres,
Je connais quelques maires qui serait attristés de voir les forces de l'ordre quitter les plages.
Leur premieres mission etant d'asurer le geste de postes de secours sur les plages. Mais egalement de faire respecter les arretés communaux sur les abords de la plage et des digues...Dans le cas contraire votre carnet de TA se remplit a grande vitesse...Ou va l'argent ?? dans la caisse de l'etat pourtant !
Bonne soirée
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MessageSujet: Re: La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne !   La Cour des comptes dénonce le recours aux CRS sur les plages et en montagne ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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