Nouvelle affaire dans la police

cette fois c'est la BAC de Marseille nord qui fait l'objet d'une enquête:

http://www.leparisien.fr/marseille-13000/la-bac-nord-de-marseille-perquisitionnee-par-la-police-des-polices-02-10-2012-2197413.php

Et je vous passe les commentaires sur internet...

A croire que la corruption vient d'être inventée.

Dommage que quelques ripoux ternissent l'image des FDO.

Vous n'avez pas besoin de ça...

MARSEILLE (Reuters) - Douze policiers de la brigade anti-criminalité Nord de Marseille ont été interpellés mardi et placés en garde à vue dans le cadre d'une instruction pour "vol et extorsion en bande organisée" et "détention, acquisition, transport, cession de stupéfiants".

Les locaux de la Bac Nord, dans le XVe arrondissement de Marseille, ainsi que les domiciles des suspects ont été perquisitionnés par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), ont dit à Reuters la Direction générale de la police nationale (DGPN) et le parquet de Marseille.

Selon les premiers éléments de l'enquête, les policiers se faisaient remettre des produits stupéfiants ou de l'argent par des trafiquants de drogue ou des vendeurs de cigarettes à la sauvette.

Quatre policiers ont été interpellés à 09h00 lors de leur prise de service. Le parquet de Marseille a ensuite annoncé que huit autres policiers avaient été interpellés dans la journée et placés en garde à vue.

"Ces interpellations ont eu lieu dans le cadre d'une enquête qui dure depuis plusieurs mois. Interpellés, ces policiers sont forcément sous le régime de la garde à vue", a précisé Pascal Garibian, porte-parole de la DGPN.

Leur garde à vue peut durer 96 heures.

Le parquet de Marseille avait ouvert une information judiciaire en février dernier dans ce dossier et la juge d'instruction Patricia Krummenacker a placé sur écoutes plusieurs protagonistes de cette affaire.

"Il s'agit d'une instruction criminelle de vaste ampleur, un certain nombre d'autres interpellations vont être faites", a déclaré mardi lors d'une conférence de presse Jacques Dallest, le procureur de la République de Marseille.

"Il ne s'agit pas de stigmatiser l'ensemble d'un service mais de déterminer s'il y a des brebis galeuses. Apparemment, il ne s'agit pas de pratiques occasionnelles, mais de pratiques assez répandues dans ce service depuis un certain temps", a-t-il ajouté.

L'enquête va devoir déterminer la véracité des faits, puis les éventuelles motivations des policiers, "crapuleuses, pour rendre service ou pour des opérations d'infiltration", a dit le procureur.

Les faits de vols et extorsion en bande organisée relèvent de la juridiction criminelle et les peines encourues peuvent atteindre 20 ans de réclusion.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souligné mardi soir sur France 2 qu'il n'y avait "pas de place pour ceux qui ne respectent pas les lois de la République" dans les rangs des forces de l'ordre.

"J'ai besoin d'une police et d'une gendarmerie exemplaires", a-t-il déclaré.

"Chaque fois qu'il y aura des policiers ou des gendarmes qui ne seront pas en phase avec le Code de déontologie (...), il y aura évidemment des sanctions et la justice passera", a-t-il ajouté.

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE8910AA20121002

Six nouveaux policiers de la Bac Nord de Marseille ont été interpellés mercredi matin. Ils seraient actuellement entendus par l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et pourraient être mis en garde à vue. Cela porte à 18 le nombre de policiers interpellés dans cette affaire de racket et de vols.

"""D'autres interpellations pourraient suivre. Des chiffres impressionants circulent d'ailleurs sur l'objectif d'interpellations fixé au départ par la police des polices, pouvant même poser des problèmes quant aux cellules disponibles pour les accueillir.
Selon nos informations, de l'argent caché et de la drogue auraient été découverts lors des perquisitions aux domiciles et dans les casiers des policiers suspectés.""""""

http://www.rmc.fr/editorial/305816/marseille-6-nouveaux-policiers-de-la-bac-interpelles/

http://www.bfmtv.com/societe/six-autres-policiers-bac-interpelles-a-marseille-350044.html

Si l'état mettait autant de zèle et de célérité et surtout de MOYENS pour interpeller les voyous " extérieurs ".............

mais c'est vrai qu'ils sont plus difficiles à localiser.......


maintenant il faut aussi balayer devant sa porte avant de faire le ménage dehors.......

Bonne nouvelle, la fusion est en marche, l'IGPN squatte les locaux gendarmiques dans le cadre de cette enquête.

Plus sérieusement certains vont se voir affecter une chambre aux beaumettes, ils auraient du réfléchir avant!!

il est d'une évidence même que les faits sont graves et répréhensibles pour des policiers que je ne peux soutenir, néanmoins je me pose cette question: nous sommes face à la dérive d'une partie d'un service et non de 2 où 3 fonctionnaires. Il faut donc en rechercher les causes.

A être dans le fond d'une poubelle à force l'on en prend l'odeur et à Marseille mieux vaut-être une crevure, c'est nettement moins risqué judiciairement, car pour le reste c'est la loi de la kalach....

Moi je les condamnerais pour ne pas avoir été assez malins pour ne pas se faire prendre , ils connaissent quand même pas mal de ficelles non ????

Dans les quartiers Nord de Marseille, les flics de la BAC partaient parfois en expédition comme des voyous. Mission : dépouiller les dealers. Du jamais vu en France à cette échelle.

Le scandale qui secoue la police marseillaise risque de marquer pour longtemps la police nationale.


L’affaire est hors norme pour plusieurs raisons, et d’abord à cause du nombre de fonctionnaires concernés : pas loin de la moitié des effectifs de la brigade anti criminalité chargé des quartiers Nord de la cité phocéenne, soit une trentaine de personne.
Elle est aussi hors norme dans la forme. Ces gardiens de la paix ne sont pas seulement soupçonnés de s’être nourris sur la bête, autrement dit d’avoir prélevé ici et là une liasse de billes dans la poche des dealers, quelques barrettes de shit ou un bijou de temps en temps. Ils sont soupçonnés d’avoir monté de véritables razzias dans les cités, visages dissimulés sous des cagoules, façon braqueurs, et batt...


Lire la suite sur : Secret police

http://www.marianne2.fr/fredericploquin/Exclusif-pourquoi-l-affaire-de-la-BAC-Nord-de-Marseille-fait-trembler-Beauvau_a92.html

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Marseille-une-maladie-au-sein-de-la-police-1263057

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Ce-qui-est-reproche-a-la-BAC-de-Marseille-1262687/

http://www.lamarseillaise.fr/justice-faits-divers/une-maniere-de-faire-la-police-28119.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/04/01016-20121004ARTFIG00677-marseille-les-lecons-d-un-scandale-sans-precedent.php

Cette "affaire" va nous faire du mal à TOUS, membres des FDO...

Le plus triste, c'est que pour l'instant, la "présomption d'innocence" dont on nous rabat les oreilles avec les délinquants habituels est battue en brêche ici...

J'attends la fin des investigations, mais craint par avance la récupération qui en sera faite...

J'ai entendu quelqu'un (je n'ai pas retenu le nom, pardon. ) s'exprimer sur ce sujet sur Europe 1 pour rappeler à l'ensemble des citoyens qu'il ne fallait pas faire d'amalgame entre ces présumés ripoux et l'ensemble des hommes de la BAC.

Le procureur Jacques Dallest n'a pas mâché ses mots. Pour lui, les conversations enregistrées des policiers de la brigade anti-criminalité de Marseille soupçonnés d'avoir volé et extorqué de l'argent et de la drogue sont tout simplement "accablantes" et révèlent "tout un catalogue d'agissements inacceptables", a-t-il déclaré vendredi.

"Quand on lit les retranscriptions synthétiques des conversations tenues par les fonctionnaires de la BAC jour dans les véhicules, c'est assez instructif sur les pratiques délictueuses qui étaient en cours chez les intéressés", a dit le magistrat. Sur les 13 policiers placés en garde à vue, 12 ont été déférés vendredi. Le procureur a par ailleurs prévenu que d'autres personnes étaient peut-être impliquées. "Le sentiment, c'est qu'on a une gangrène qui a touché ce service", a-t-il insisté.

>> A lire : Marseille : "on savait que c'était des ripoux"

http://www.europe1.fr/Faits-divers/BAC-Marseille-enregistrements-accablants-1264003

"""""Quatre policiers de la brigade anti-criminalité (Bac) du nord de Marseille ont déjà été mis en examen pour "vols et extorsions en bande organisée", ainsi qu'"infraction à la législation sur les stupéfiants" et écroués dans plusieurs établissements pénitentiaires de la région. Aucun d'entre eux n'a été incarcéré aux Baumettes. Les mises en examen doivent se poursuivre dans la soirée.

Douze policiers ont été déférés au parquet ce matin, soupçonnés d'avoir volé et extorqué de l'argent et de la drogue à des dealers, une véritable "gangrène" selon le procureur, qui n'exclut pas d'autres mises en cause.
Treize policiers avaient été placés en garde à vue depuis mardi et 15 ont été entendus librement, soit 28 membres de l'équipe de jour de la BAC, par 30 enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), a précisé le procureur Jacques Dallest à la presse, évoquant une "affaire lourde, loin d'être terminée".""""

""""Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a prévenu qu'il serait "extrêmement sévère" si les faits reprochés aux policiers de la Bac nord de Marseille étaient avérés, avertissant qùil n'y avait "pas de place pour ceux qui salissent l'uniforme de la police". "Si les faits qui sont reprochés à ces policiers sont avérés, je serais extrêmement sévère et je prendrai des décisions", a-t-il dit sur le perron de la place Beauvau, annonçant qu'il se rendrait à Marseille le 12 octobre à l'occasion du congrès du syndicat de police Alliance.""""""

http://www.laprovence.com/article/actualites/bac-de-marseille-quatre-policiers-deja-mis-en-examen-et-ecroues

http://www.europe1.fr/Faits-divers/Ripoux-Marseille-c-est-du-jamais-vu-1264721

http://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/quand-on-dirige-la-division-nord-il-faut-etre-un-tueur-0

Il avait prévenu qu'il serait "extrêmement sévère". Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a suspendu vendredi 5 octobre les douze policiers de la BAC (la brigade anticriminalité) du nord de Marseille mis en examen dans une affaire de corruption.
Le ministre de l'Intérieur a également prononcé la dissolution de l'équipe de jour de la BAC Nord, à laquelle appartiennent ces fonctionnaires, ainsi que tous ceux qui ont été entendus comme témoins dans cette affaire.

Au total, douze fonctionnaires de police sont soupçonnés d'avoir volé et extorqué de l'argent et de la drogue à des dealers. Sept d'entre eux ont été écroués vendredi, et cinq autres placés sous contrôle judiciaire, après leur mise en examen, selon le parquet de Marseille. Ils sont passibles de 20 ans de réclusion.

http://www.francetvinfo.fr/pas-de-place-pour-ceux-qui-salissent-l-uniforme-de-la-police-selon-valls_151051.html

http://www.laprovence.com/article/actualites/bac-nord-de-marseille-sept-policiers-ecroues-manuel-valls-dissout-lequipe-de-jour

lisez bien la presse, un syndicaliste s'est exprimé en disant que les policiers interpellés ne représentaient qu'une infime partie de la gangraine. Je ne sais pas ce qu'il veut dire, mais en général ces gens disent toujours qu'avant de montrer du doigt, il y a une présomption d'innocence.

J'aime bien ces pratiques de l'IGS, il y a quelques semaines dans la partie nord du pays, du personnel d'une BAC (toujours ceux là) sont appelés par leur hiérarchie qui leur demande ou ils se trouvent, la réponse est claire, ils sont en controle a X, réponse du centre de commandement, comment se fait il que votre GPS indique que vous vous trouvez en boite de nuit a 5 kms de là. Ben oui messieurs, dans la police on planque dans les vl des puces de géolicalisation sans en informer le personnel. Bien entendu les trois fonctionnaire ont fait l'objet dd'une sanction administrative.

Alors que la BAC marseillaise est en pleine tourmente, le moral est au plus bas dans les rangs des policiers de la cité phocéenne.
Au lendemain de la dissolution de l’équipe de jour de la brigade anti-criminalité Nord, dont 12 hommes ont été mis en examen pour vol et extorsion, les policiers marseillais ne cachent pas leur inquiétude dans un contexte de manque d’effectifs et de tensions dans les cités.

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé ce vendredi soir qu’il suspendait de leurs fonctions ces 12 fonctionnaires (dont sept ont été écroués et cinq placés sous contrôle judiciaire) et dissolvait leur service, qui comptait une quarantaine de personnes sur les 70 de la BAC Nord.

« Le même nombre de patrouilles »

En attendant l’annonce d’une nouvelle structure, peut-être à l’occasion de la venue du ministre à Marseille le 12 octobre, on assure à la préfecture de police, récemment placée sous l’égide de Jean-Paul Bonnetain, que « la sécurité dans les quartiers nord est assurée de la même façon qu’avant, avec le même nombre de patrouilles », grâce à des renforts locaux.

« On n’avait pas besoin de ça en termes d’effectifs », souffle toutefois un policier sous couvert d’anonymat, évoquant « une organisation tendue ».

La « création d’une BAC unique » ?

Si les autorités ne donnent pas de piste à ce stade sur les réformes envisagées « à plus long terme », des sources policières évoquent la « création d’une BAC unique » pour la ville. Actuellement, il en existe trois (nord, centre et sud) totalisant 200 policiers en civil dans des véhicules banalisés, pour des missions de flagrant délit ciblant la petite et moyenne délinquance.

Dans les rangs, la dissolution n’a pas vraiment surpris. « C’est une décision logique pour marquer le coup dans l’opinion », dit un fonctionnaire, « les collègues eux-mêmes n’étaient plus très enclins à poursuivre leur travail dans cette unité-là » après le scandale.

Les dealers en profiteraient

« Le moral est à zéro et les dealers le savent, multipliant les provocations jusque devant les commissariats », raconte un officier expérimenté, ajoutant que ses collègues « redoutent une augmentation de la délinquance ».

D’ordinaire, les méthodes de ces « cow-boys ultra-motivés, toujours sur le fil du rasoir et pourvoyeurs de statistiques pour l’administration » - selon une avocate marseillaise qui a coutume de les représenter - sont déjà décriées dans les cités. Mais l’affaire vient encore ternir leur image, et celle des forces de l’ordre en général. « Au quotidien, le travail est plus difficile, on se fait traiter de ripou régulièrement », note un policier.

Ceci dans un contexte marqué par une forte criminalité. Après un énième règlement de comptes, le gouvernement avait organisé le 6 septembre à Matignon un comité interministériel sur la deuxième ville de France.

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Marseille.-Moral-en-berne-pour-les-policiers-ebranles-par-l-affaire-de-la-BAC-_6346-2120078-fils-tous_filDMA.Htm

http://lci.tf1.fr/france/justice/bac-de-marseille-ayrault-reclame-l-exemplarite-la-plus-totale-7572736.html

http://www.bfmtv.com/societe/trois-policiers-bac-darras-vises-une-enquete-violences-352476.html

MSJMJ a écrit:

lisez bien la presse, un syndicaliste s'est exprimé en disant que les policiers interpellés ne représentaient qu'une infime partie de la gangraine. Je ne sais pas ce qu'il veut dire, mais en général ces gens disent toujours qu'avant de montrer du doigt, il y a une présomption d'innocence.

J'aime bien ces pratiques de l'IGS, il y a quelques semaines dans la partie nord du pays, du personnel d'une BAC (toujours ceux là) sont appelés par leur hiérarchie qui leur demande ou ils se trouvent, la réponse est claire, ils sont en controle a X, réponse du centre de commandement, comment se fait il que votre GPS indique que vous vous trouvez en boite de nuit a 5 kms de là. Ben oui messieurs, dans la police on planque dans les vl des puces de géolicalisation sans en informer le personnel. Bien entendu les trois fonctionnaire ont fait l'objet dd'une sanction administrative.

bof ! vrai ou faux , faut pas se faire d'illusions , ce système va se généraliser , et c'est bien.

Après , tout dépend de l'usage qu'on en fait.........

Il y a sûrement des " chefs " qui se feron un plaisir d'utiliser cet outil à des fans punitives contre " le petit personnel "....

http://www.mediapart.fr/journal/france/051012/bac-nord-de-marseille-le-procureur-denonce-un-systeme-organise

Douze des treize fonctionnaires de la brigade anticriminalité (BAC) nord de Marseille, en garde à vue depuis le 2 octobre, ont été déferrés et présentés vendredi aux deux juges d’instruction marseillais en charge de l’enquête. Les policiers déférés ont tous été mis en examen dans la soirée de vendredi soir, certains pour « vols et extorsions en bande organisée », ainsi qu'« infraction à la législation sur les stupéfiants ». Sept d'entre eux ont été placés en détention provisoire dans plusieurs établissements pénitentiaires de la région, tandis que les autres ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer.

Dans la foulée, le ministre de l'intérieur Manuel Valls, jusqu'alors resté silencieux, a prononcé la dissolution de l'équipe de la BAC Nord.« Les faits pour lesquels ils sont poursuivis sont d'une exceptionnelle gravité, a-t-il expliqué. S'ils sont avérés (ils) portent atteinte à l'honneur et à la probité dont doivent être porteurs celles et ceux qui assurent la sécurité de nos concitoyens».

Au total, ce sont 28 fonctionnaires de police, tous de la BAC nord de jour, qui ont été entendus depuis mardi par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) dans le cadre d’une information judiciaire ouverte depuis plusieurs mois, notamment pour « vol et extorsion en bande organisée ». Pour treize d’entre eux sous le régime de la garde à vue, les autres en audition libre. Un coup de filet massif puisqu’il concerne « les deux tiers de la Bac jour nord, qui compte entre 30 et 40 fonctionnaires », évalue Alphonse Giovannini, d’Unité SGP Police-FO.

Lors d’une conférence de presse ce vendredi, le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest n’a pas hésité à parler d’« un système organisé de vol, de racket et de trafic de drogue » impliquant de « nombreux fonctionnaires au sein de la BAC jour » et « de façon répétée dans le temps ». « On a une gangrène qui a touché ce service », a insisté le magistrat qui s’appuie sur les résultats des perquisitions menées depuis mardi, ainsi que sur les éléments liés aux sonorisations des véhicules professionnels des policiers concernés, entre mai et septembre 2012 (une technique d'investigation réservée aux affaires de criminalité organisée). « Ils ont été dépassés par ce qu’ils ont trouvé », croit savoir un policier.

Au cours des perquisitions menées dans les vestiaires personnels, les sanitaires et les faux-plafonds de la BAC jour nord, les 30 enquêteurs de l’IGPN ont ainsi saisi de l’argent en espèces, dont une somme de 800 euros, de la résine et de l’herbe de cannabis pour un poids total de 450 grammes, une dizaine de bijoux dans le vestiaire d’un mis en cause, des sachets de conditionnement de cannabis, ainsi qu’une sacoche ressemblant à celles utilisées par les dealers et qualifiée d’« intéressante » par le procureur.

Plus encore que par ce butin, Jacques Dallest semble avoir été effaré par le contenu des conversations surprises entre policiers de la BAC jour nord dans leurs voitures de service, conversations qu’il estime « accablantes » et « explicites ». « On apprend par ces conversations (…) à peu près tout le catalogue des agissements les plus inacceptables, qui vont de la récupération de drogue sur des dealers, la récupération de cigarettes, d’argent, des pratiques de perquisition illégales, des partages d’argent et de drogue, détaille-t-il. Tout y passe et cela de façon répétée dans le temps. »

Certains des policiers déférés auraient partiellement reconnu les faits, les autres les démentant ou les mettant sur le compte de pratiques professionnelles. Le procureur de Marseille a balayé l’argument, rappelant que l’infiltration, la livraison surveillée et le traitement des indicateurs étaient des pratiques codifiées et réglementées. « Jamais il n’a été demandé aux services d’utiliser tous les moyens pour arrêter des malfaiteurs », a assuré Jacque Dallest.

La hiérarchie policière mise en cause ?

Essentiellement composées de gardiens de la paix, sans forcément d’habilitation d’officier de police judiciaire (OPJ), les brigades anticriminalités ne sont pas des services d’enquête. Les « bacqueux » sont censés intervenir sur les flagrants délits, puis rendre compte. « La défense donnée par certains, comme quoi ils prélevaient pour payer des tontons (indicateurs –ndlr), c’est du n’importe quoi, estime un policier. S’il y a un dispositif à mettre en place et des indics à rémunérer, c’est la sûreté départementale ou la PJ qui s’en charge et tout doit se faire sur procès-verbal. »

Une enquête préliminaire avait été ouverte en novembre 2011 après des signalements au parquet, notamment du préfet délégué à la sécurité et à la défense de l'époque, Alain Gardère. Depuis quand le « système » durait-il ? À quel niveau de la hiérarchie policière et judiciaire était-il connu ? Comment cette dernière a-t-elle pu ignorer jusqu’en novembre 2011 des pratiques d’une telle ampleur ? À ces questions, Jacques Dallest a préféré couper court, affirmant seulement qu’il était « possible que d’autres personnes soient impliquées pénalement ».

Les interrogations sont d'autant plus fortes que deux des responsables de l'époque de la police à Marseille ont depuis été promus par Manuel Valls à la tête de directions nationales. Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône depuis 2008, Pascal Lalle a été nommé en juillet 2012 directeur central de la sécurité publique. Et Philippe Klayman, préfet délégué à la sécurité et à la défense de Marseille de 2009 à début 2011, a récemment été placé à la tête des CRS.

Dans Libération, un enquêteur marseillais affirme que son service était au courant des pratiques de la BAC nord. « On le savait parce que régulièrement, quand on entendait un type en procédure après son interpellation par les saute-dessus, il nous disait : “Je vous jure qu’il y avait 3 000 euros dans ma sacoche, pas 1 000 euros”, témoigne-t-il de façon anonyme. Pourtant, il n’avait rien à gagner à nous dire cela. » Selon le quotidien, des confrontations auraient même été organisées par des substituts du procureur face aux accusations insistantes de petits trafiquants interpellés. « Une façon le plus souvent de refermer la porte », indique Libération.

Dans un entretien détaillé, publié vendredi soir par Le Point, un ancien policier, «exclu» de la BAC nord de jour en 2009, désigné comme S, va plus loin. Il accuse une partie de la hiérarchie de la police marseillaise d'avoir été au courant des méthodes de la BAC nord au moins depuis 2010, mais de n'avoir rien fait pour les stopper. Il met notamment en cause l'ancien directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) à Marseille, Pascal Lalle, depuis nommé par Manuel Valls directeur central de la sécurité publique.

Début 2011, selon S, «un rapport d'une centaine de pages sur les agissements délictueux de la BAC» avec «les noms d'une quarantaine de policiers présumés ripoux» aurait été rédigé par le nouveau patron de la BAC nord. «Au lieu de diligenter une enquête, le DDSP va promouvoir ces policiers dans d'autres services, en appliquant une note de service selon laquelle on doit quitter la BAC au bout de huit ans, affirme l'ancien policier dans Le Point. En juillet 2011, tout ce petit monde change de service en accord avec les syndicats Alliance et Unité police. C'était une façon de ne pas faire trop de bruit et d'étouffer l'affaire.»

Interrogé par Le Point vendredi, le nouveau directeur central de la sécurité publique Pascal Lalle a jugé ces informations «pas crédibles», mais il ne les a pas non plus franchement démenties. «Lorsqu'on vous informe qu'il y a des risques de policiers ripoux dans un service, vous ne pouvez pas partir bille en tête et porter l'opprobre sans aucun élément concrets», a-t-il justifié. Avant de préciser qu'il n'était «pas étranger au fait que cette affaire sorte aujourd'hui».

Début septembre, un conseil de discipline a révoqué S «à la suite de plusieurs affaires graves» selon Pascal Lalle. Joint samedi, l'avocat du policier, Me Gabriel Versini, précise que la notification de cette révocation par le ministre de l'intérieur ne lui a pas encore été faite. L'avocat lyonnais exclut toute volonté revancharde de son client à l'égard de sa hiérarchie. «Il est droit dans ses bottes, il sait ce qu'il a vu entendu, affirme Me Gabriel Versini. Il fait partie des rares policiers à avoir été choqué par ces méthodes de voyous.»

L’affaire met également lumière le fonctionnement particulier des BAC, qui échappent souvent au contrôle de leur commissariat de rattachement. « L’une des causes structurelles de ce genre de dérives peut être le fonctionnement en enclaves des BAC, explique le sociologue Fabien Jobard, qui a suivi plusieurs de ces brigades en région parisienne. Tant qu’ils ramènent des affaires, la hiérarchie ne s’occupe pas de ce qu’ils font. Et tout repose sur la personnalité du chef de brigade. » Vendredi, le procureur de Marseille a ainsi rappelé que bon nombre des « voleurs à l'arraché, cambrioleurs, trafiquants de drogue » jugés à Marseille l'avaient été grâce au travail de flagrant délit des BAC (la ville compte une BAC nord, une BAC sud ainsi qu'une BAC départementale).

Après au minimum deux ans d’expérience, les gardiens de la paix peuvent tenter d’obtenir l’habilitation BAC en passant notamment des tests sportifs et psychologiques. Mais encore faut-il, une fois l’habilitation obtenue, être « coopté » par le chef d’une brigade, comme l’avait récemment décrit l’anthropologue Didier Fassin.

« Après la formation initiale, les gars sont littéralement lâchés sur le terrain, explique un policier. On en met trois dans une voiture, on leur donne un secteur et ils fonctionnent de façon autonome. Sur le papier, ils dépendent d’un commissariat central, mais ce dernier n’a pas de contact avec eux, à part de temps en temps avec leur officier. » Normalement, les policiers sont censés quitter la BAC après neuf ans de service, mais selon Yves Robert, secrétaire régional du syndicat national des officiers (Snop), plusieurs « bacqueux » marseillais tourneraient depuis bien plus longtemps.

« Il va falloir éplucher tout ça »

Dans un entretien à La Provence en date du 5 octobre, le syndicaliste pointe directement le manque d’implication de la hiérarchie policière, les accusant « d’incompétence et de manque de courage ». La réforme des corps et carrières de la police nationale, actée par le proctocole de 2004, a également sérieusement déplumé la hiérarchie policière, le nombre d’officiers et de commissaires ayant presque chuté de moitié. « Il y a sept ou huit ans, deux officiers étaient à la tête de la BAC, explique Yves Robert. Désormais ce service est dirigé par un seul officier. Lorsqu’il n’est pas là, il est remplacé par un brigadier major. Peut-être que la présence de deux officiers aurait permis d’être plus vigilant. »

Une hiérarchie lointaine, la confrontation à un trafic de drogue générant des sommes importantes, plusieurs éléments ont pu jouer. « Il y a un demi million de consommateurs quotidiens de cannabis en France, et de deux à cinq millions de consommateurs occasionnels, remarque Fabien Jobard. Nous sommes sur la répression d’un bien de consommation courant, avec un modèle qui se rapproche plus de la prohibition d’alcool aux Etats-Unis au début du XXe siècle que d’une délinquance ponctuelle. Demande élevée et constante, générant des flux gigantesques d’argent liquide : on voit mal comment il n'y aurait pas évaporation d'une partie de cet argent. »

Pour un policier, l’affaire risque d’avoir des répercussions importantes, peut-être même en dehors de Marseille. « Les policiers voyous savent leur carrière terminée, donc ils vont se désolidariser sur la hiérarchie, estime-t-il. Et, si les faits remontent vraiment en arrière, certains, qui avaient fait leurs neuf ans, ont été mutés et ont pu recréer le système ailleurs. Il va falloir éplucher tout ça. »

Les policiers de la BAC nord mis en cause encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle au titre de l'« extorsion en bande organisée ». Quatre d’entre eux ont déjà été mis en examen en cours de journée par les deux juges d'instruction, Patricia Krummenacker et Caroline Charpentier, et placés en détention provisoire. Le procureur avait indiqué qu’il prendrait des réquisitions de mandat de dépôt pour les plus impliqués d'entre eux.

Lors d’un déplacement exceptionnel de deux jours à Marseille début septembre, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé l’arrivée de 205 policiers supplémentaires à Marseille dans les prochaines semaines, notamment pour renforcer les effectifs sur la nouvelle zone de sécurité prioritaire des Quartiers Nord.

« Il s'agit ici de lutter contre les criminalités, le néo-banditisme, ses trafics de drogue et d'armes qui visent à s'approprier le marché de la drogue et un certain nombre de territoires, avait précisé Manuel Valls le 21 septembre, lors de l’installation du nouveau préfet de police de Marseille. Il s'agit aussi de lutter contre tous les effets d'un trafic qui génère beaucoup d'argent. »

Les fonctionnaires marseillais ne s’attendaient sans doute pas à ce que les premiers renforts soit ceux d’une vingtaine d’agents de l’IGPN venus depuis le 2 octobre prêter main forte à l’antenne régionale de la police des polices.

Entre les mises en détention, les suspensions, les mutations, les démissions et les révocations ce ne n'est pas 205 policiers qu'il faut affecter mais plus du double, bonnnnnne mmmmmère, pétard !!!!!!!!

micheltal a écrit:

Entre les mises en détention, les suspensions, les mutations, les démissions et les révocations ce ne n'est pas 205 policiers qu'il faut affecter mais plus du double, bonnnnnne mmmmmère, pétard !!!!!!!!

cela se passe à Marseille ...

Si cela continue, Marseille va passer en ZGN !

lafayette a écrit:

Si cela continue, Marseille va passer en ZGN !

Parle pas de malheur!!! Si ça arrive, j'imagine déjà les tracts que feront circuler les syndicats de police!!!

Remarque, si ça arrive, je pense qu'il y aura pas de mal à trouver les volontaires pour prendre la brigade

La c'est plus la passerelle qu'il va falloir mais le golden gate

Les trois nouveaux policiers de la Brigade anti-criminalité (Bac) Nord de Marseille, qui avaient été placés en garde à vue, mardi, pour des vols d'argent, de drogue et des extorsions présumées au préjudice de dealers, ont été déférés aujourd'hui. Ils doivent être présentés dans l'après-midi aux juges d'instruction Patricia Krumennacker et Caroline Charpentier en charge du dossier.
Le parquet a requis le placement en détention provisoire de l'un d'entre eux et la mise sous contrôle judiciaire des deux autres. Un quatrième policier est en cours d'audition cet après-midi dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), à la suite de la révélation d'une lettre mettant en cause un ancien policier de la Bac Centre.

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C'est en effet un document incroyable qui figure parmi les pièces versées aux débats d'un procès qui s'est ouvert hier devant le tribunal correctionnel de Marseille et éclaire d'un jour nouveau l'affaire des policiers ripoux de Marseille. Une affaire de drogue, où il est question d'importation de cocaïne et de résine de cannabis.

La suite ...

http://www.laprovence.com/article/actualites/bac-nord-de-marseille-trois-nouveaux-policiers-deferes-une-autre-enquete-ouverte

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/10/11/97001-20121011FILWWW00544-la-gangrene-de-la-bac-nord-de-marseille-se-propage-en-centre-ville.php

http://provence-alpes.france3.fr/2012/10/11/une-lettre-d-un-presume-trafiquant-de-drogue-accuse-un-policier-d-avoir-ete-son-fournisseur-119415.html

http://www.come4news.com/marseille-mon-tonton-est-dans-la-police-698953

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-a-t-on-voulu-etouffer-l-affaire-de-la-bac-nord-de-marseille-11-10-2012-1515889_23.php

http://www.mediapart.fr/journal/france/121012/bac-nord-valls-defend-l-action-de-l-ex-numero-deux-de-la-police-marseillaise

BAC Nord: Valls défend l’action de l’ex-numéro deux de la police marseillaise

13 octobre 2012 | Par Louise Fessard

Droit dans ses bottes. En déplacement jeudi soir et vendredi à Marseille, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a défendu son directeur central de la sécurité publique, Pascal Lalle, qui était encore jusqu’en juillet 2012 directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône. « Je veux dire ma confiance à l’égard de Pascal Lalle, qui est un grand policier, qui a fait un travail de grande qualité, qui a réorganisé la police (à Marseille), a déclaré Manuel Valls. Je mets en garde contre les rumeurs, les informations, les mauvais coups qui consistent à tout salir pour déstabiliser. »

La veille, Le Point révélait, courriers à l’appui, que l’ancien numéro deux de la police marseillaise, ainsi que le préfet délégué à la sécurité de l’époque, Philippe Klayman, depuis nommé à la tête des CRS par Manuel Valls, bien qu’alertés à plusieurs reprises et de façon circonstanciée sur les agissements suspects de policiers de la BAC Nord, n'avaient jamais saisi la justice. Selon Le Monde, les prémices de cette affaire de racket et de vols, dans laquelle quinze policiers marseillais sont aujourd'hui mis en examen, « remonteraient à 2003-2004 ».

Prévenu en 2009 par Omar Djellil, responsable d'une association de quartier de la Porte d'Aix, Pascal Lalle avait, selon Le Point, préféré faire appel au cabinet d'audit et de discipline de la sécurité publique, qui mène les enquêtes internes de moindre importance et ne dispose pas des mêmes moyens que l'inspection générale de la police nationale. Au lieu de saisir le procureur de la République de Marseille, comme l'y oblige le code de procédure pénale. Sans doute la personnalité controversée d’Omar Djellil, un ancien militant de SOS racisme, qui, après s’être rapproché du FN en 2011, se dit aujourd’hui encarté chez les villepinistes de République solidaire et « religieux républicain », a-t-elle joué en sa défaveur. Interpellé par Omar Djellil à la sortie du commissariat de Noailles vendredi, Manuel Valls a refusé de lui parler et a conseillé aux journalistes présents de faire de même. L’homme aime se faire remarquer : le 20 septembre 2012, face à une soixantaine de CRS et moitié moins de journalistes, il était le seul à manifester Porte d’Aix contre les caricatures de Mahomet par Charlie Hebdo.

Il n’en demeure pas moins que les faits dénoncés dès 2009 par Omar Djellil auprès du préfet délégué à la sécurité et à la défense de l’époque, Philippe Klayman, sont précis. « Nous avons été témoins à plusieurs reprises d'interpellations de voyous du quartier par la BAC et à la surprise générale les interpellés étaient relâchés dans les minutes qui suivaient les interpellations, écrit-il, le 13 octobre 2009. À plusieurs reprises les fonctionnaires avaient soulagé les contrebandiers de leurs marchandises illicites (cigarettes, contrefaçon...) et de leur argent sans établir aucune fiche de saisie ou les amener en garde à vue. » Et de donner jour, heure, adresse et numéro de plaque d’immatriculation.

Selon Le Point, en décembre 2010, un commissaire de la sûreté départementale aurait également transmis un rapport circonstancié sur des faits de racket par certains policiers de la BAC Nord à Pascal Lalle. Rebelote, toujours selon l'hebdomadaire, au premier semestre 2011 avec un rapport rédigé cette fois par le nouveau capitaine de la BAC Nord, qui effectue un état des lieux du service à son arrivée. Contacté, ce dernier, depuis muté, n’a pas souhaité infirmer ou confirmer, rappelant son devoir de réserve.

Mais ce n’est qu'en octobre 2011 que l’inspection générale de la police nationale (IGPN) va commencer ses investigations et alerter un mois plus tard le procureur. En septembre 2011, Alain Gardère, qui venait d’être nommé préfet délégué à la sécurité et à la défense à Marseille, avait été mis en garde sur les manèges étranges de certains policiers par des habitants croisés lors de réunions de comité d’intérêt de quartier. Il avait reçu ces pères de famille des quartiers nord, ainsi que quelques policiers marseillais, puis alerté l’IGPN.

Le 22 février 2012, une information judiciaire est ouverte pour des faits de vols et d'extorsion commis en bande organisée, ainsi que d'infractions à la législation sur les stupéfiants. Les grands moyens sont employés pour surprendre les policiers ripoux : écoutes téléphoniques, et surtout sonorisations des véhicules par les services antiterroristes qui ont, selon le procureur de Marseille, révélé des conversations « accablantes » évoquant « de la récupération de drogue sur des dealers, la récupération de cigarettes, d’argent, des pratiques de perquisition illégales, des partages d’argent et de drogue ».

« La hiérarchie doit être à l’écoute »

Trente policiers de la BAC Nord jour, soit la quasi-totalité du service de jour, sont aujourd’hui suspendus, quinze d’entre eux étant par ailleurs mis en examen. L’ancien commandant de la BAC Nord, un officier en place, a été entendu à plusieurs reprises en tant que chef de service, sans être mis en cause, selon Synergie Officiers, son syndicat. « On lui a confié une autre unité sur Marseille, le service interdépartemental de sécurisation des transports en commun, affirme Jean-Louis Martini, secrétaire local de Synergie officiers. Il est moralement brisé de n’avoir rien vu passer. Un officier de la BAC, il encadre, donne des directives, fait les statistiques, est présent à toutes les réunions, mais il n’est pas forcément au courant de ce qui se passe dans les voitures. »

Sous couvert d’anonymat, certains policiers s’interrogent pourtant sur la responsabilité de leur hiérarchie. « Comment peut-on être à la tête d’un service de 62 fonctionnaires, dont trente sont aujourd’hui suspectés d’avoir magouillé, et n’avoir rien vu », s’interroge un policer marseillais, qui se dit « écœuré ». « Soit vous n’êtes pas au courant et c’est une faute professionnelle, soit vous êtes au courant et c’est pire ! » « Les policiers de la BAC ont été un peu trop livrés à eux-mêmes », glisse un ancien haut responsable policier des Bouches-du-Rhône.

En visite au commissariat de Noailles, dans le centre-ville de Marseille, Manuel Valls, qui avait rencontré l’ancien préfet Alain Gardère en début de semaine, a fait part de son intention de renforcer « le contrôle hiérarchique dans la police marseillaise ». « La hiérarchie doit être à l’écoute, a-t-il recommandé. Trop souvent des gardiens de la paix ou des gradés se sont retrouvés seuls. » Quelque 165 policiers supplémentaires, sur les 205 renforts de police et gendarmerie annoncés début septembre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, devraient arriver à Marseille le 1er novembre 2012. Quarante gendarmes sont déjà présents depuis peu.

Manuel Valls a également annoncé la création d'une « cellule de formation permanente sur les questions de déontologie et d'éthique » et une « organisation des patrouilles renouvelée » pour « éviter les mauvaises habitudes, la routine et les compromissions ». Les trois brigades anticriminalité de la ville ont été rassemblées une seule, comme à Lyon et Paris, sous l’autorité d’un nouveau commandant, avec pour l’instant un déficit de trente policiers. Selon le nouveau directeur départemental de la sécurité publique, Pierre-Marie Bourniquel, l'unité ainsi réorganisée sera opérationnelle dès lundi.

Un choix risqué pour Yves Robert du Syndicat national des officiers, qui rappelle que cette BAC, basée au Canet dans le 14e arrondissement de Marseille, devra couvrir un territoire grand comme deux fois et demie Paris. « Pour l’instant, ils ont réuni les différentes BAC, à terme ils devraient être 169, mais avec ce qui se passe les collègues n’ont plus trop envie de passer l’habilitation BAC surtout pour aller travailler dans les quartiers Nord », explique de son côté Lionel Vidal, délégué Unité SGP Police FO dans le sud de Marseille.

Plusieurs responsables syndicaux estiment également que les missions de la BAC Nord, censée faire du flagrant délit, avaient progressivement dérapé. « Ils faisaient du renseignement, des planques de leur propre initiative, alors qu’ils sont censés être uniquement en appui d’autres services », explique Jean-Louis Martini, de Synergie. « On les a englués dans un système de politique du chiffre, et petit à petit, ils se sont mis à faire des plans stupéfiants alors que ce n’était pas vraiment leur rôle », confirme Yves Robert, du Snop.

Manuel Valls a également annoncé la création d'une cellule de formation permanente en déontologie composée... de trois moniteurs de sport, « qui recevront une formation spécialisée », a assuré Pierre-Marie Bourniquel, ainsi que de formateurs maison, et du cabinet d'audit et de discipline de la sécurité publique (déjà cité plus haut pour avoir classé les alertes lancées par des habitants et des policiers selon Le Point).

Le ministre de l'intérieur s’est ensuite rendu au congrès d’Alliance Police (le second syndicat de gardiens de la paix) sur la corniche à Marseille, avant de rencontrer, à l’écart des médias, des habitants de Frais-Vallon, dans le 13e arrondissement, puis des policiers du commissariat du 15e arrondissement, celui de la BAC Nord, dont il a dissous l'équipe de jour.

Plusieurs élus locaux se disent très surpris de l'ampleur du trafic découvert. « Il y avait des rumeurs depuis 2010, mais à Marseille, il y toujours des rumeurs », explique un élu des quartiers nord, qui se dit surtout choqué des bijoux découverts dans le casier d'un des policiers de la BAC nord lors d'une perquisition, « sans doute issus d'arrachages de collier commis par des délinquants ».

« Cette affaire explique beaucoup de choses, on comprend mieux pourquoi plusieurs trafics se sont installés et ont perduré, estime Joël Desroches, directeur d’un centre socio-culturel à Valplan dans le 14e arrondissement de Marseille. Nous avions entendu des rumeurs, mais pas eu connaissance d’un racket aussi prononcé et organisé. Ça faisait partie d’une loi du silence. Maintenant les langues vont se délier peu à peu. »

Une enquête préliminaire visant un policier marseillais de la BAC Sud a par ailleurs été récemment déclenchée à la suite d'une lettre écrite en février 2012 (et révélée par La Provence) par un homme accusé dans une affaire de stupéfiants. Dans son courrier, il accuse ce policier d’avoir été lié à un trafic de drogues lorsqu’il exerçait dans le centre-ville. Le parquet a toutefois indiqué à l’AFP qu’il s’agissait de « faits très différents » et que ce fonctionnaire n’avait pas été placé en garde à vue.

L'affaire de la BAC nord de Marseille risque de tourner au cauchemar pour la police. L'avocat parisien Yassine Bouzrou, qui défend les intérêts de la famille d'un caïd assassiné, en septembre 2008, à Vitrolles, vient de porter plainte auprès du procureur de la République d'Aix-en-Provence pour "complicité d'assassinat" au motif que certains policiers de la BAC nord auraient pu "fournir des renseignements de nature à favoriser un assassinat". Cette plainte contre X fait écho à l'enquête sur l'affaire de corruption de la BAC nord de Marseille qui a déjà conduit à la mise en examen de 15 policiers, dont 7 ont été écroués. Comme nous le révélions dans Le Point.fr dès le début de l'année, trois anciens policiers de la BAC nord ont affirmé au cours de l'enquête de la police des polices diligentée par le parquet de Marseille que certains de leurs collègues auraient pu délibérément faire assassiner ce trafiquant qui servait d'informateur à une collègue de leur service.

Un vrai polar !

Lyes G, 21 ans, avait notamment permis l'interpellation des auteurs de l'incendie du bus à Marseille qui avait failli coûter, en 2006, la vie à Mama Galledou, cette jeune étudiante de 26 ans d'origine sénégalaise grièvement brûlée. Un fait divers qui avait suscité à l'époque l'indignation générale. En échange de ce tuyau, le dealer aurait obtenu l'assurance de la police de pouvoir faire prospérer son business.


En tant qu'informateur, Lyes G. était numéroté au bureau central des sources du Service interministériel d'assistance technique (SIAT). Sur procès-verbal, trois anciens policiers de la BAC nord ont déclaré que le nom de l'informateur avait été balancé aux tueurs par leurs collègues. Un vrai polar ! Selon eux, un faux rendez-vous entre la policière et son indic aurait été organisé par les caïds pour piéger celui-ci. Le 14 septembre 2008, Lyes reçoit sur son portable l'appel d'un individu se recommandant du capitaine Albert Plazza, le patron de la BAC nord l'invitant à passer au commissariat central. On ne reverra plus l'indic vivant. Le cadavre, entièrement calciné et criblé de balles, est découvert par les pompiers près de Vitrolles, dans une BMW volée. Aussitôt, une information judiciaire est ouverte pour homicide au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-rebondissement-dans-l-affaire-de-la-bac-nord-de-marseille-23-10-2012-1519922_23.php

http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/la-bac-nord-a-t-elle-balance-un-indic-dans-l-affaire-mama-galledou-7753789646

http://www.bfmtv.com/societe/bac-nord-marseille-une-nouvelle-plainte-deposee-365462.html

http://www.mediapart.fr/journal/france/241012/les-ripous-de-marseille-vont-ils-provoquer-un-seisme-juridique

Les ripous de Marseille vont-ils provoquer un séisme juridique?

24 octobre 2012 | Par Louise Fessard

Quelles répercussions judiciaires peut avoir l'affaire de la BAC Nord, l'une des trois brigades anticriminalité de Marseille ? Va-t-elle, par exemple, remettre en cause l'ensemble des procédures dressées par ce service ? Après la mise en examen, début octobre, de quinze policiers de la BAC Nord jour, soupçonnés d'avoir volé et extorqué de l'argent et de la drogue à des dealers, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a préféré dissoudre l'ensemble du service, une mesure exceptionnelle.

Aucun des gardiens de la paix mis en examen n'est officier de police judiciaire (OPJ). Mais leur travail consistait à interpeller des suspects et à dresser des procès-verbaux. « Cela peut conduire les magistrats à douter très sérieusement de la qualité de l'ensemble des procédures dressées par les policiers de la BAC Nord, remarquait, dans Le Point, Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de grande instance de Marseille et secrétaire général du syndicat FO des magistrats. Certaines personnes ont été impliquées dans des infractions sur la base de procédures dont on est incapable aujourd'hui de vérifier la régularité ou la sincérité. »

Premier acte de ce séisme prédit par le magistrat, une plainte contre X... a été déposée le 22 octobre 2012 par un avocat, Me Yassine Bouzrou, qui défend les proches d'un jeune Marseillais, Lyes Gouasmia, victime d'un règlement de comptes à Vitrolles en septembre 2008. Il s'agit d'une plainte « pour complicité d'assassinat », visant directement certains policiers de la BAC Nord soupçonnés d'avoir « pu fournir des renseignements de nature à favoriser un assassinat ».

Selon Le Point, trois policiers de la BAC Nord auraient accusé, sur procès-verbal, certains de leurs collègues d'avoir donné le nom de cet informateur « aux tueurs ». Ces dépositions auraient été effectuées dans le cadre de l'information judiciaire pour vol et extorsion de fonds ouverte en février 2012 par le parquet de Marseille. « Ces témoignages récents de policiers de la BAC permettent de faire rebondir l'enquête sur la mort de Lyes Gousmia qui piétinait depuis quatre ans, remarque Me Yassine Bouzrou. Il faudrait maintenant que ces policiers disent à qui ils ont donné son nom, ce qui nous donnerait une indication sur ses assassins. »

Les brigades anti-criminalité, spécialisées dans le flagrant délit, sont de grandes pourvoyeuses des tribunaux, comme l'a rappelé le 5 octobre 2012, Jacques Dallest, le procureur de la République de Marseille. « Tous les jours, des personnes sont arrêtées à Marseille grâce au travail des brigades anti-criminalité », avait loué le procureur, évoquant notamment les « voleurs à l'arraché, cambrioleurs, trafiquants de drogue » jugés quotidiennement par les magistrats marseillais.

Pour autant, Jacques Dallest, contacté le 18 octobre, dit ne pas avoir l'intention d'« exhumer des milliers de dossiers (traités par la BAC Nord - ndlr) pour les vérifier ». Pas question d'ouvrir une information judiciaire (comme le préconisait un de nos abonnés), ce sera du cas par cas. « Si je suis saisi d'une plainte (pour faux - ndlr), ce qui n'est pas le cas pour l'instant, il y aura effectivement une enquête et nous vérifierons », explique le procureur de la République.

Mais à en croire plusieurs magistrats et avocats, prouver qu'un policier a commis un faux en écritures publiques (une infraction criminelle passible de la cour d'assises) est presque mission impossible. « S'il y a eu des faux, on a trompé la décision des juges, donc c'est scandaleux, estime Me Jean-Louis Keita, avocat pénaliste à Aix-en-Provence. Mais les juges sont très frileux là-dessus. Cela paraît tellement inimaginable quand quelqu'un vous dit “Non, ça ne s'est pas passé comme les policiers ont dit”. »

Les cas sont, en effet, rares. En décembre 2011, le tribunal correctionnel de Bobigny avait condamné sept policiers pour « dénonciation calomnieuse » et « faux en écriture publique » à de peines allant de 6 à 18 mois de prison avec sursis. Les faits étaient caractérisés : les policiers avaient, dans un procès-verbal, accusé un homme qu'ils poursuivaient de « tentative d'homicide sur fonctionnaire de police », alors que l'accident avait en fait été causé par une voiture de police !

Dans le cas marseillais, au contraire la plupart des faits de vol et d'extorsion en bande organisée reprochés aux policiers de la BAC Nord semblent s'être déroulés hors procédure, sans interpellation des dealers rackettés. Des faux par omission en somme.

Ensuite, pour les affaires en cours, où des personnes ont été interpellées, charge reste aux prévenus ou accusés d'apporter des éléments concrets prouvant qu'un policier a pu rédiger des procès-verbaux de constatation ou d'interpellation mensongers.

« Les juges considèrent que jusqu'à inscription de faux, le procès-verbal dit la vérité, explique Me Jean-Louis Keita. Donc, il faut déposer plainte pour faux. La plainte a de grandes chances d'être classée par le parquet, il faut alors se constituer partie civile, qu'un juge d'instruction soit désigné, etc. Ce dernier va dire “Oui, il y a eu une petite erreur” et cela va s'arrêter là. Entre-temps, vous avez de bonnes chances d'avoir fortement agacé les juges. »

« Par exemple, si des personnes accusées pour infraction à la législation sur les stupéfiants prétendent que des policiers leur ont volé des produits stupéfiants, encore faudra-t-il en apporter la preuve, souligne de son côté Benoît Delaunay, vice-président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence et délégué régional de l'Union syndicale des magistrats. Et cela comporte quand même des risques… » Les petits trafiquants ont en effet plutôt intérêt à taire les « prélèvements » effectués par les policiers ripous, ce qui leur permet d'être jugés sur la base d'une plus petite quantité de drogue saisie.

Pour Marie-Blanche Régnier, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, on ne peut cependant s'en tenir au soupçon actuel. « Le risque est que ce scandale jette le discrédit sur toutes les procédures initiées par la BAC Nord, donc des suppléments d'information s'imposent dans les affaires en cours, estime la juge d'instruction à Mulhouse. Peut-être que dans le lot on trouvera des irrégularités. »

Parcours du combattant

La procédure est encore plus improbable pour les condamnations définitives. Si des personnes condamnées estiment l'avoir été sur la base de procédures mensongères, il faut là aussi faire reconnaître le faux par la justice, puis, à la faveur de cet élément nouveau, demander un procès en révision auprès de la Cour de cassation. Avec des années de procédure et très peu de chance de succès. « Ces procédures sont très peu fréquentes, et, même dans les affaires criminelles, les cas d'admission des demandes sont extrêmement rares », souligne Marie-Blanche Régnier.

« C'est vraiment une procédure très lourde et compliquée », confirme Me Thomas Bidnic, avocat pénaliste parisien qui sait d'expérience que la justice ne se déjuge pas si facilement. « Dans ce genre de dossier, il faut un acharnement, car il y a énormément d'inertie et de mauvaise foi en face, estime l'avocat. Pour espérer obtenir une révision, il faut quasiment un cas de figure où le type est innocent. »

Là encore, cela suppose une démarche du condamné et de son avocat. Ce qui ne va pas de soi. « Les personnes condamnées n'ont parfois pas envie de retourner remuer cette fange, remarque Me Jean-Louis Keita. Est-ce que ça vaut le coup de demander une révision qui va durer des années ? Et si on arrive à démontrer que ces policiers mis en examen ont commis des faux dans la rédaction de leurs PV, les juges vont-ils vouloir réviser leur jugement pour un ou deux mois de prison avec sursis ? »

À Lyon, le séisme juridique attendu après la mise en examen pour corruption et trafic de stupéfiants, en octobre 2011, de Michel Neyret, le numéro deux de la police judiciaire locale, ne s'est jamais produit, assurent nos interlocuteurs. « À l'époque, tous les confrères lyonnais avaient dit qu'ils allaient gratter dans les procédures dont Michel Neyret était à l'origine, pour prouver qu'elles avaient été viciées, mais à ma connaissance, ça n'a rien donné », affirme Me Gabriel Versini, l'un des avocats du policier. Deux mois après son incarcération, Michel Neyret avait même été entendu comme témoin dans un dossier de braquage en Suisse avec séquestration, remontant à 2003, et résolu par la brigade de recherche et d'intervention de Lyon.

Un magistrat lyonnais confirme qu'« il n'y a pas eu une seule plainte (concernant les procédures suivies par Michel Neyret et son service - ndlr) et les dossiers sont sortis quand même ». « Nous avons d'ailleurs été surpris que l'affaire n'ait pas plus d'incidences sur les enquêtes et informations judiciaires en cours », remarque-t-il.

La famille d'un indic assassiné en septembre 2008 vient de porter plainte pour complicité d'assassinat auprès du procureur d'Aix-en-Provence. Nouveaux remous autour de la BAC marseillaise.



L'affaire des flics ripoux de la BAC nord de Marseille se corse. Il semblerait que non content de racketter des dealers des citées, certains policiers de la brigade anticriminalité des quartiers nord de la cité phocéenne pourraient être responsables de la mort d'un de leurs informateurs. Un rebondissement qui commence à faire douter la hiérachie policière. Un haut responsable du ministère de l'Intérieur réagit spontanément à ces révélations pour le Figaro: «S'il est vrai qu'ils ont trafiqué des stupéfiants comme on le dit. S'il est vrai qu'ils ont embourbé les sommes que l'on avance. S'il est vrai qu'ils ont, comme nous cherchons à la vérifier, effectué des descentes à la batte de baseball chez certains trafiquants qu'ils terrorisaient littéralement. Si tout cela est vrai, alors tout est possible», concède de grand flic.

En tout état de cause, lundi, Me Yassine Bouzrou a porté plainte contre X pour complicité d'assassinat auprès du procureur d'Aix-en-Provence. «Pour le moment, je n'ai pas de certitude sur le fait qu'il s'agit des même policiers que ceux qui sont déjà mis en cause dans l'affaire de la BAC nord», explique l'avocat, «car je n'ai pas accès à ce dossier», mais ses clients, la famille du jeune Lyes Gouasmia, retrouvé criblé de balles et carbonisé dans une voiture incendiée à Vitrolles en septembre 2008, le pensent.

«Cela ne fait aucun doute», assure au Figaro, pour sa part, un des anciens de la brigade ayant dénoncé dés 2009 les dérives de ses collègues. «Comme moi, la sœur de la victime a subi des menaces de la part de policiers de la BAC nord et de la part de jeunes de la cité», ajoute-t-il en ne voulant pas en dire plus. Il a déposé plainte pour ces menaces et a été entendu, comme tous les anciens de la BAC nord le seront, par l'Inspection générale de la police nationale la semaine dernière. En cours de révocation, il tente aujourd'hui d'être réhabilité car il estime avoir été injustement sanctionné parce qu'il dénonçait les dérives de ses collègues. Son témoignage cependant est pris avec des pincettes par la police des polices qui sait qu'elle à affaire une personne ayant lui-même des comptes en rendre à l'institution. «Ce peut-il qu'il mélange le vrai et le faux? Là aussi tout est possible», averti un un ancien chef de «boeuf-carottes», surnom donné à la police des polices.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/24/01016-20121024ARTFIG00470-marseille-des-policiers-mis-en-cause-dans-un-meurtre.php