L'effort national, c'est maintenant ! ...mais pas pour tout le monde...

Les députés refusent d'être imposés sur leur indemnité non-utilisée.

Mercredi dernier les députés de la commission des Finances de l'Assemblée ont refusé, à une très large majorité, de voter l'imposition de la part non-utilisée de leur indemnité représentative.


L'affaire est passée inaperçue. Mercredi dernier, seulement trois députés sur une vingtaine présents ont approuvé la proposition du député centriste Charles de Courson, visant à imposer la part non utilisée de l'IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) à des fins professionnelles, d'un montant de 6.412 euros brut.

Une somme destinée à couvrir "les frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l'Assemblée". Elle permet par exemple de rembourser les abonnements aux magazines ou aux journaux que reçoivent les députés. Celle-ci s'ajoute au salaire perçu, au crédit collaborateur (dédié à la rémunération de ses collaborateurs), aux forfaits téléphoniques ainsi qu'aux avantages dans les transports dont disposent les députés.

Le député de la Marne souhaitait en effet que la part de non-utilisée de cette indemnité soit considérée comme un revenu assujetti à l'impôt. Ce qui semble découler du bon sens. Mais pour l'exemple on repassera.

Ils ont mis fin aux heures supplémentaires défiscalisées,
Ils vont réhausser la CSG de 2 à 4 points en 2012,
Mais ils refusent la fiscalisation de leur indemnité ...non utilisée !!!!!!!!

Certaines dérives se perpétuent et, en cela, pour le changement, on ...repassera !

Pfffff!
Ils sont étrangement solidaires sur ce point.
No comment...

Là c'est sûr, la solidarité joue à fond.....mais fallait-il en douter.....moi y a longtemps que j'ai compris... Comment on dit chez nous ? Tous dans un sac bien ficelé et dans la Garonne avec un gros caillou au bout ?? C'est çà il me semble....

-Ils s'étonnent ensuite que les citoyens ne se déplacent plus pour aller voter. Franchement, quand on voit que pour un sujet sensible comme celui-ci, ils s'entendent tous pour garder leurs PRIVILÈGES, ça ne peut que renforcer le choix des électeurs à rester chez eux au lieu de voter pour des rapaces qui ont le culot de dire qu'ils ont des frais de ci de là, de représentation, de réception etc. Si, si, si, j'ai entendu ça à la TV, hier ou avant-hier, de la bouche d'un député. Je ne me souviens plus de son nom ni de son parti d'ailleurs, mais je l'ai bel et bien entendu. Voilà comment ils considère l'effort national tous ces messieurs. L'effort pour nous, et le pèse pour eux.

La nature humaine est bien plus forte que l'intérêt général. ça me rappelle les membres de notre association professionnelle, je veux dire nos chefs lol

Si vous voulez qu'un texte soit voté à une très large majorité des parlementaires Assemblée Nationale et Sénat, proposez une augmentation de leurs revenus. pas de problème ils sont pratiquement tous d'accord pour dire oui.
ça s'est déjà produit pour leur dernière augmentation.

Le slogan de campagne n'était pas complet, il fallait comprendre :

Le Changement c'est Maintenant, Vous allez payer plus qu'avant...

Depuis le temps qu'on change de gouvernement, de couleur, on devrait y être habitué........ Les 8000 salariés de PSA sauront ce qu'est le changement.

Euh... excusez-moi d'être désagréable, mais... Y en a t'il parmi vous qui ont sinèrement crus que nos "élitres" partageraient l'effort avec la nation?

Ils sont plus mobilisés pour sauver leurs magots que pour sauver leurs citoyens...

Ah la monarchie démocratie république bannanière française!

Désolé mon général, mais vos idéaux sont bel et bien morts et enterrés depuis 30 ans!

...Depuis même 40 ans !

Bonjour,

Quand ils viennent à l'assemblée, maintenant c'est pour siffler les tenues vestimentaires des ministres ou députés féminines, ou pour finir leur nuit, car je trouve qu'il y en a pas mal qui s'endorment dans l’hémicycle !!!

Bon faudra tous faire un effort pour économiser ou remplir les caisses de l'état. Mais apparemment le terme 'tous', ne comprend pas les élus du peuple !!!

Les loi, décrets et arrêtés touchant les députés, les sénateurs et les ministres devraient être votées par un collège de personnes tirées au sort parmi les listes électorales. Une piste ............

Qui a voté pour ici:

http://www.huffingtonpost.fr/2012/07/19/controle-frais-deputes-assemblee-nationale-pour-ontre_n_1685519.html

Ce qui est étrange, c'est, qu'apparemment, il semblerait qu'il y ait quelques députés qui étaient pour la fiscalisation (d'après ce qu'ils ont pu en dire à leurs internautes...) mais qu'aux résultats, ils ne sont que 3 à avoir voté POUR !!!!

Il y a le discours "officiel" et le résultat au "boitier" !!!!

TOUS LES MEMES...

Le vote a eu lieu en commission du Budget qui a eu pour effet de ne pas accepter l'amendement, donc cette amendement n'a pas été débattu à l'Assemblée Nationale

Les 3 pour, c'est donc au sein de la Commission, uniquement..............;

Ce qui ne change pas grand chose in fine !

Mais merci pour la précision...

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Une majorité d'élus du Palais Bourbon a retoqué jeudi soir l'amendement du centriste Charles de Courson, visant à fiscaliser une partie de leur indemnité pour frais de mandat.



Les députés seront-ils bientôt contraints à plus de transparence sur une partie de leurs revenus? Grâce à Charles de Courson, la question figure désormais à l'agenda du Palais Bourbon. L'élu centriste a déposé un amendement pour fiscaliser la part non utilisée à des fins professionnelles de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM). Sans surprise, les élus, réticents à perdre une partie de leurs avantages, ont retoqué sa proposition jeudi soir par 108 voix contre 24.

La question est pourtant d'actualité, François Hollande ayant placé le début de son quinquennat sous le signe de l'«exemplarité» de la République et des élus. La majorité a donc renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Faut-il fiscaliser la partie qui n'est pas utilisée ou faut-il rendre la rendre à l'Assemblée? Qui doit contrôler l'utilisation de cette indemnité? Le socialiste devra réunir les présidents des groupes parlementaires et faire des propositions.

6412 euros par mois


L'IRFM, qui s'élève à 6412 euros par mois, doit permettre aux députés «de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée». Elle est distincte de l'indemnité parlementaire (7100,15 euros brut par mois) et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs (9138 euros par mois). Charles de Courson accuse certains de ses confrères d'utiliser l'IRFM, ou du moins une partie, comme une rémunération complémentaire non déclarée.

«Tout le monde sait que certains députés n'utilisent pas toute l'indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l'innocent!», s'est-il emporté jeudi soir dans l'Hémicycle. Il répondait au patron du groupe PS, Bruno Le Roux, qui préconisait que la partie non utilisée de l'IRFM soit restituée à l'Assemblée. «C'est un vrai sujet. On peut le régler entre nous», a renchéri le socialiste Pierre-Alain Muet, soutenant la proposition de Bruno Le Roux de saisir Claude Bartolone. Un avis partagé par la coprésidente du groupe écologiste, allié du PS, Barbara Pompili. """"""""

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/07/20/01002-20120720ARTFIG00345-les-deputes-s-echarpent-sur-leur-avantage-fiscal.php