Bonjour,
Je pose ma question aux motard qui sont les plus concernés. Ma question est la suivante, comment bien remplir un TA, je m explique :
Nos amis de la police se font beaucoup moins c.... que nous, en effet, il indique seulement " prévue et réprimée par art R ... ", et ne mentionne jamais les alinéas et autres annotations.
Je sais que chez nous, on nous forme pour mentionner "prévue par Art .... al ... etc etc et réprimée par Art R .... Etc etc "
Alors est ce une faute qui peut annuler le TA de procéder comme en police ?
Perso je ne pense pas étant donné que nos TA arrivent à l OMP (police)
J attends vos avis
Amicalement,