Merci de fermer ce sujet.

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Trois lectures ........... et j'ai rien compris !

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Tu me trouves le texte dans lequel tu justifies le vice de procédure.
Si elle n'est pas placée en garde à vue (ce qui n'est pas une obligation), elle est entendue en tant que mise en cause hors garde à vue. Le fait qu'il y ait en haut de l'audition "audition de témoin" n'est pas un vice de procédure.
C'est ce que contient l'audition, les preuves qu'apporteront la procédure (et dans ce cas-là, ça se matérialise assez facilement...) qui feront foi devant le tribunal...

Il n'y a pas eu faute. Si c'est un APJ qui a entendu cette femme (ce qui est tout à fait possible), c'est normal qu'il l'ait entendue sans mesure de GAV.
Elle a fini par payer ?
Avant ou après l'audition ?
Quoiqu'il en soit, tu vas chercher une faute là où concrètement, il n'y en a pas...

Je pense qu'on a pAs tous les éléments.........

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excelsior a écrit:

Je pense qu'on a pAs tous les éléments.........

Sans doute !

Effectivement, qu'il y a eu erreur ou faute mais comme l'a dit "Gregthegrizzly", je ne vois pas où est le soucis !

Après, qu'est-ce que la présentation de cette pièce de procédure (ou P.V.) a apporté à la procédure de divorce ???

Et concernant le "zéro soutien hiérarchique", je ne vois pas trop le rapport .....

1--- L'ex-mari est gendarme mais les procédures ouvertes ne concernent pas son statut.

2--- S'il doit y avoir "remontrance", elles seront, à l'origine, l'oeuvre du parquet et elles seront faites envers le gendarme fautif et non pas pour défendre le gendarme "victime" futur ex-mari de la mise en cause

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Dignité a écrit:

C'est un tissu de conneries, blindé de mensonges, voilà où est le problème. Le PV a été remis à la mise en cause qui s'en sert pour nuire à Monsieur dans le cadre de la procédure de divorce. Elle ne s'en sert QUE pour le faire passer pour un menteur et quelqu'un qui abuse du système (alors qu'elle elle en est à sa troisième plainte contre monsieur, civil et pénal).

S'en sert pour nuire ne veut pas dire qu'il va nuire !

Ca n'est pas parce que le juge aux affaires familiales va lire une audition, qu'il va prendre une décision négative .........

Maintenant, au lieu de dire que la hiérarchie gendarmerie ne soutient pas ton ami, j'essayerai plutôt de voir du côté du parquet concernant les doléances qu'il peut avoir vis à vis de ce qui a été fait ou qui n'a pas été fait ! Un petit courrier, ça n'a jamais fait de mal ...........

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Dignité a écrit:

D'où ma question : Qu'est-ce que je risque si j'écris au parquet ?

Elle va tenter de nuire par tous les moyens, si le coup du PV ne marche pas, elle trouvera autre chose, elle a déjà dit que c'était un pédophile, un mari violent et dépensier... Devant le JAF. J'aimerais trouver un moyen de lui montrer que ça ne marche(ra) plus quoi qu'elle fasse.

Le soucis, c'est que ça n'est pas à toi d'écrire, ni à toi de trouver un moyen .................... C'est à ton ami de faire les démarches comme tout citoyen !

On est en plein syndrome d'aliénation, on n'est pas prêt de s'en sortir a priori...

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