la gendarmerie ne veut pas appliquer la loi

Saisi en référé par un adjudant de Bar-le-Duc muté en Moselle, le tribunal administratif vient de suspendre sa mutation sanction. La gendarmerie refuse pourtant de le laisser réintégrer sa brigade d’origine

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2012/05/15/mutation-la-gendarmerie-ne-veut-pas-appliquer-la-loi

Belle image.

Eh bien disons que la prochaine fois la Gendarmerie appliquera le même genre de mutation en ajoutant " disciplinaire " et le tour sera joué.

c'est lamentable, c'est pas mieux.................qu'avant!!!!

Même pas surpris, ne nous étonnons plus des suicides en gendarmerie.......

c'est dingue que la sanction soit appliquée sans attendre la décision du tribunal administratif...

C'est dans ce genre de situation, que l'on constate que le pouvoir de faire ou défaire, laissé à certain personnel de la Gendarmerie, en rapport à leur fonction, est immense !
Il va même au delà d'une décision judiciaire, rendue par un Juge !
Immense, Incommensurable !

Cela ne m'étonne pas quand on sait qui commande la région.

Lamentable
Il serait temps que des mesures soient prises pour que les gendarmes puissent s'exprimer réellement et pouvoir se défendre sans être oblgés d'utiliser la "grosse artllerie" en saisissant les tribunaux.
Ils sont où les PPM référents et tout le toutim sur ce coup là ?

Bonsoir,
Le scandale n'est pas réellement dans l'attente du jugement sur le fond. Il est dans le fait qu'une mutation n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire et ne peut être utilisée comme telle, malgré une pratique bien ancrée dans les mauvaises habitudes de certains chefs de corps depuis des décennies et probablement plus d'un siècle.
Dans le cas présent, comment ne pas commettre un abus de droit alors que l'affaire n'a fait ni scandale ni l'objet d'une plainte ?
C'est l'adjudant lui même qui rend compte des faits à sa hiérarchie ! A comparer avec un capitaine à Anduze, on comprend qu'une nouvelle fois, la hiérarchie gendarmique part pour un camouflet judiciaire.
Quant à l'aspect social, circulez ! Il n'y a rien à voir puisqu'on vous dit que les chefs sont attentifs au bien-être de leurs troupes !

Trés belle institution, et ça continue......

C'est fort....

J'ai un gros problème à la lecture des différents posts: PERSONNE n'est surpris par cette histoire!

Faut-il comprendre que ce genre de punition-sanction n'est pas exceptionnelle, je n'ose imaginer que ce soit ça...

En tout cas, s'il fallait en tirer une morale, à mes yeux, ce serait celle-ci: "l'honnêteté ne paie pas en gendarmerie!"

(si le principal concerné n'avait rien dit ni rapporté, cette histoire n'aurait pas eu de suite, c'est ce que je veux dire... et je mets au défi quiconque de me dire le contraire!)

je pense réellement que tu as un "gros problème " d'être surpris que personne..... ne soit surpris...!!! ou alors tu es dans la 'provoc'...

le libellé de ta morale est quand même injuste vis à vis de LA GENDARMERIE , mais réelle vis à vis de certains de ses 'fidèles' serviteurs

qu'ils soient sous-off, off ou généraux!!!!!!!

Quand l'être humain est investi d'une parcelle d'autorité, il est également capable du pire!!

cti 41 a écrit:

Lamentable
Il serait temps que des mesures soient prises pour que les gendarmes puissent s'exprimer réellement et pouvoir se défendre sans être oblgés d'utiliser la "grosse artllerie" en saisissant les tribunaux.
Ils sont où les PPM référents et tout le toutim sur ce coup là ?

+++ 1 !

Il serait temps que la Gendarmerie accepte un minimum de liberté et de légalisme.
http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/gendarmerieaudessusdelaloi

Il y aurait de quoi "se gendarmer".........

ASSOCIATION G&C a écrit:

Il serait temps que la Gendarmerie accepte un minimum de liberté et de légalisme.
http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/gendarmerieaudessusdelaloi

Tout à fait exact. Et lorsque tu engages une procédure au Pénal devant un Procureur du TGI compétent, concernant des faits en interne, tu as vraiment du mal à faire lire ta procédure.
Et même il t'arrive de te poser la question : [i]'mais qui es ce qui freine avec autant de force, l'avancée de cette étude ?[i]
Et tu te dis :[i]qu'il y en a qui freine des deux pieds, et qui construise un rempart, pour éviter que cette procédure avance'[i]

Pauvre Gendarmerie, qu'a t'ont fait de toi ? A force de tout vouloir cacher, certain lassé, finisse par dévoiler !!!
Longue vie au forum, seul moyen de pouvoir révéler des faits, certes peu enviable !

Mettons nous à la place de notre camarade Adjudant, intègre, qui par honnêteté intellectuelle, rend-compte de ces faits, et se fait matraquer !!!
Alors dans un cas comme celui-ci, on a l'impression que lorsque l'on rend-compte à la hiérarchie, on met un coup de pelle, pour creuser sa tombe professionnelle !!!

ASSOCIATION G&C a écrit:

Il serait temps que la Gendarmerie accepte un minimum de liberté et de légalisme.
http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/gendarmerieaudessusdelaloi

+1

D'Artagnan Berrichon a écrit:

Moi on m'avait bien affecté comme "plombier" aux A.I alors que je n'y entends absolument rien à tout ce qui touche aux problèmes de tuyaux...

Et alors ? ? ? ?

Moi, je suis coiffé cet été et pourtant, je suis persuadé que mon Cdt de Région n'a jamais tenu de ciseaux au dessus de la tête de ses gars ! !



La mutation, Mooooonsieur, non, non, non, c'est pas une punition ! Tout comme la suspension ! ! ! Non, non, non, pas une punition ! ! !

Puisqu'on te le dit ! ! ! ! !
Faut te le faire rentrer comment dans la caboche, hein ? ?

Ne nous étonnons pas de l'hémorragie de démissionnaires...

c'est le résultat: du dialogue en Gie, du CFMG progressiste, et des PPM qui ont plus de pouvoir, de notre super statut militaire que nous aimons et défendons. Bref de la Pipe et une fois de plus tous ces beaux discours ne valent rien.
mange du grain

En tout cas, sanction déguisée ou non, nos amis d'Artagnan et Nardo n'en ont pas perdu leur sens de l'humour...et c'est bien là le principal !

On avait étiqueté d'Artagnan comme spécialiste des tuyaux, certainement dans le but de l'affecter comme organiste ? Il semble, dans ce cas, que l'erreur d'affectation constitue "une fausse note".....

Bonjour à tous. Je suis l'adjudant concerné par ce sujet.
Le 08 juin 2012, mon affaire est repassée devant le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg à la demande du ministère de la défense. Ce magistrat a rendu son ordonnance le 11 juin 2012 et a rejeté les conclusions du ministère confirmant par là-même la première décision prise le 16 avril 2012 à savoir la suspension de la mutation.
Le 13 avril 2012 à 18H15, j'ai reçu un message ainsi que mon ordre de mutation pour être réaffecté dans mon unité précédente avec date de prise d'effet au 11 juin 2012 (date de l'ordonnance).
A ce jour, ma mutation n'est pas annulée, elle est seulement suspendue (en attendant le retour du recours à la CRM et le jugement au fond).
Quoiqu'il en soit, nous sommes particulièrement heureux de revenir à Bar le Duc et principalement mes enfants.
Quant à mon épouse, si elle est contente de rentrer à la "maison", elle aurait préféré que cette décision soit appliquée dès le premier jugement. Ainsi elle aurait pu conserver son emploi (en CDI), ce qui n'est plus le cas à l'heure actuelle.
Je tenais à vous adresser ce message pour vous faire connaître l'évolution de la situation et aussi pour vous remercier de votre soutien dans des moments si pénibles (même si ce n'est pas fini).
Je pense qu'il faut se battre, quand on s'estime lésé et que le bon droit est de notre côté. Nous ne sommes pas les seuls à connaître des situations difficiles. Il faut savoir que des recours, autres que CRM ou hiérarchiques, sont possibles et réalistes. Il existe des procédures administratives qui nous défendent quand cela s'avère utile.
Merci à vous tous. A bientôt.

Merci pour les nouvelles Gilles et courage à toi et tes proches pour la suite de la procédure...

Gilles, sympa de ta part, de nous avoir tenu informé, concernant le suivi de cette procédure !

Comme tu le dis, il y a des moyens mis en place par le législateur, qui permettent aux personnels de la Gendarmerie (du fait de son statut militaire, le Gendarme qui subirait des faits de harcèlement moral, ne serait pas victime d'un Délit, mais d'une faute professionnelle ???), de se défendre contre une décision injuste, ou des faits commis volontairement, souvent dans un but d'intimidation.
Décision, prise souvent par manque de réflexion, ou tout du moins par le fait, que le Général, n'a pas eu tous les éléments lui permettant d'évaluer sereinement la situation (dans la chaine de commandement, entre le sous-officier et le commandant de Région, il existe des 'personnels officier' qui retirent ou ajoutent un élément dans un rapport, pouvant faire changer son jugement).

Pour cela, lorsqu'un Gendarme, officier ou sous-officier, qui est victime d'un fait ou acte injuste, a le droit de saisir la Justice.
Bien qu'un personnel de la Gendarmerie, ne serait, à lire certain article ou commentaire, qu'un sous citoyen, il a le droit d'agir comme tout citoyen de ce pays France !

Bon courage à toi !

Bonsoir Gilles,

On constate trop souvent que la Gendarmerie est loin d'être toujours une "force humaine",
et que les sanctions y tombent plus vite que les félicitations !

Dans ton cas, la sanction-mutation qui t'a été infligée est quasiment une quadruple peine,
dans la mesure où elle frappait aussi, par contrecoup, ta femme et tes 2 enfants...

Très heureux que les premières décisions aient suspendu la sanction, en l'attente du jugement sur le fond.
En espérant que tu obtiennes, là aussi, gain de cause, je te souhaite bon courage, ainsi qu'à ta famille.

merci Gilles

Ton cas est caricatural d'une véritable manière d'agir.

Ce que je comprends de ton cas au travers de ce que je lis ici et là :
- d'une façon ou d'une autre ta bobine a déplu ou tu gènes d'une façon ou d'une autre
- quelqu'un est allé voir le proc pour demander qu'il fasse une lettre pour demander ta mut
- il fait aujourd'hui des pieds et des mains pour ne pas passer pour un con.
- la hiérarchie n'ose le dédire - mais elle finira par te donner raison.
- ton prochain galon tu vas l'attendre un moment.

en tous cas - ton exemple d'un mec aqui fait valoir son bon droit doit faire école.

amicalement

En attendant , on fait déplacer les gens , leur fait perdre leur emploi , les laisse dans des situations d'attente relativement intolérables ........GENDARMERIE UNE FORCE HUMAINE vous avez dit... ??????