LOI ROUSTAND

Bonjour,

Une petite question, la loi roustand fonctionne telle pour un militaire et un fonctionnaire. Pour etre un peu plus explicite, ma femme est fonctionnaire nous avons acheté une maison et nous déclarons cette habitation comme logement principal. Je vis en céliba géographique et nous avons deux enfants.

Est ce que cela peux marcher ou comme d'habitude on va me dire non vous êtes militaire.

Bonne journée

Chez nous c'est plutot la loi Rouston.
Et il n'y a pas que dans ton cas.
1 coup à droite, 1 coup à gauche mais jamais au milieu.

Si j'ai bien compris le sens de ton post, je suppose que tu souhaites te rapprocher des tiens...

Techniquement, tu peux parfaitement demander un rapprochement familial dans le cadre de la loi citée.

Je te conseille personnellement de prendre attache avec ton assistante sociale, qui pourra t'aider normalement dans tes démarches...

Sache que ta demande fera de toute façon l'objet d'une décision de la hiérarchie, qui peut autant la valider que la rejeter...
Chaque cas étant différents, je ne peux pas hasarder sur tes chances d'avoir satisfaction...

Pour info, un camarade de mon unité a demandé et obtenue sa mutation en PACA de cette façon, mais il lui a fallu attendre 7 mois entre dépôt du dossier complet et acceptation de celui-ci...

Bonsoir,
Dans le sens inverse, selon l'administration, la loi Roustan peut très bien fonctionner. A ma connaissance, elle n'est pas appliquée en gendarmerie ou rarement. Lorsque j'ai voulu utiliser personnellement la voie militaire, ça a toujours échoué (le plus étonnant c'est que deux fois nos organismes m'ont annoncé que l'administration de mon épouse avait répondu défavorablement à leur demande alors que dans le même temps elle recevait son avis de mutation pour rapprochement de conjoint. Avec l'administration de mon épouse, deux échecs au premier coup (en début de carrière) pour sept acceptations immédiates y compris dans des départements difficiles d'accès.

Bénéficiant d'un logement de fonction, vous ne pouvez pas déclarer votre résidence principale dans votre maison. Ce n'est possible que pour la famille et cela vous fait bénéficier de la réduction d'impôts pour frais de double résidence.

Sauf ton respect, Gendstas, les choses sur la déclarations de la résidence principale ont évoluées:

- La résidence principale PEUT être la maison familiale, à la condition de prouver qu'on y réside 8 mois de l'année
( dû au fait que nous ne sommes pas dans un logement de fonction, mais prêté par nécessité absolue de service)

- Le plus important en fait dans ce cas de figure: l'AUTORISATION DU CB/CCB
En effet, selon les textes du mémorial (je vais chercher les références...) l'autorité d'emploi a tout pouvoir d'accepter ou non qu'un personnel se loge hors de la caserne, en fixant néanmoins (et on le comprends facilement...) une distance maximale d'implantation et un délai de retour sur la brigade d'emploi...

Bien évidemment, je vais dès que possible chercher les références des textes qui y font référence...

En fait la réponse est très simple :

si ça fonctionne pour que pour les militaires tu est fonctionnaire donc......

et...

si ça fonctionne que pour les fonctionnaires tu est militaire re-donc.......

Intérieur ou défense , c'est selon les désavantages que l'on peut vous imputer.....


non c'est pas comme ça !


quoique .......

L'idiot utile a écrit:

Sauf ton respect, Gendstas, les choses sur la déclarations de la résidence principale ont évoluées:

- La résidence principale PEUT être la maison familiale, à la condition de prouver qu'on y réside 8 mois de l'année
( dû au fait que nous ne sommes pas dans un logement de fonction, mais prêté par nécessité absolue de service)

- Le plus important en fait dans ce cas de figure: l'AUTORISATION DU CB/CCB
En effet, selon les textes du mémorial (je vais chercher les références...) l'autorité d'emploi a tout pouvoir d'accepter ou non qu'un personnel se loge hors de la caserne, en fixant néanmoins (et on le comprends facilement...) une distance maximale d'implantation et un délai de retour sur la brigade d'emploi...

Bien évidemment, je vais dès que possible chercher les références des textes qui y font référence...

Bonsoir,
La 30 000 de 2009 est nette et précise : obligation d'occuper le logement de fonction et les dérogations doivent relever de situations sociales sérieuses ou de la proximité de la fin de service.
L'autorité d'emploi n'a aucune compétence pour accorder les dérogations, elles relèvent selon le cas de décision ministérielle ou de la D.G.
Un C.B. qui donne une telle dérogation n'est pas dans les clous. Le bénéficiaire ne va pas s'en plaindre mais à la moindre difficulté, il aura du mal à s'expliquer.

[quote="GENDSTAS"]

L'idiot utile a écrit:

..............L'autorité d'emploi n'a aucune compétence pour accorder les dérogations, elles relèvent selon le cas de décision ministérielle ou de la D.G.

Je pense que dans ce cas "l'autorité d'emploi " EST la DG.....


Un C.B. qui donne une telle dérogation n'est pas dans les clous.

UN CB/CCB ou autre ne donnera jamais une telle autorisation , si il est humain et conciliant , au mieux il fermera les yueux et laissera fairte... tant qu'il n'y aura pas de problèmes , auquel cas il se dira plus ou mloins ignorant de la chose ou alors il dira " je l'avais prévenue de....." Ca restera une fois de plus une question d'homme......

Maintenant pour la distance , qu'en était-il de mon cas ( et de celui de quelques autres , à l'époque ), ou notre LCNAS était à plus de 10 KM de l'unité d'emploi ???? et ma résidence person à Moins de 1 KM de mon LCNAS ?????


Le bénéficiaire ne va pas s'en plaindre mais à la moindre difficulté, il aura du mal à s'expliquer.

[/quote]Bonsoir,
La 30 000 de 2009 est nette et précise : obligation d'occuper le logement de fonction et les dérogations doivent relever de situations sociales sérieuses ou de la proximité de la fin de service.
L'autorité d'emploi n'a aucune compétence pour accorder les dérogations, elles relèvent selon le cas de décision ministérielle ou de la D.G.
Un C.B. qui donne une telle dérogation n'est pas dans les clous. Le bénéficiaire ne va pas s'en plaindre mais à la moindre difficulté, il aura du mal à s'expliquer.[/quote]

La 30000 est néanmoins court-circuité (d'où possibilitée de dérogation) pour la loi L4121-5 du Code de la Défense auquel nous sommes toujours attachés!
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/archives-actualites/archives-securite/parite-pn-dggn/downloadFile/attachedFile_1/Annexe1.pdf?nocache=1215505278.04 (page 97, partie 1, annexe 15)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540247&dateTexte=&categorieLien=cid

Jusqu'à preuve du contraire...

Bonsoir,
Je ne vois pas où il y aurait distorsion entre la loi et la 30 000. La loi donne les principes généraux et il est dit dans le code de la défense que ceux-ci sont complétés par les textes propres à chaque Armes dont la gendarmerie.
Les textes relatifs à la gendarmerie imposent l'obligation d'occuper le logement de service.

Introduction de l'Instruction 30 000 :

Citation :

Le code de la défense, dans son article L. 4145-2, précise que les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du
fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions et des obligations
particulières en matière de logement en caserne.
La présente instruction a pour objet de fixer les règles relatives au logement des militaires de la gendarmerie
bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service en application de l'article D. 14 du code du
domaine de l'État

Citation :

Article L4145-2
Créé par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 art. 9
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions et des obligations particulières en matière d'emploi et de logement en caserne.

La 30 000 datant du mois d'octobre 2009, elle est donc le texte d'application des nouvelles dispositions législatives.

Citation :

2.3. Cas particuliers.
Certains militaires peuvent occuper, à titre exceptionnel et après autorisation ministérielle, un logement ne
dépendant pas de l'État-gendarmerie (logement personnel par exemple).

Citation :

3.2. Obligations du militaire.
La concession d'un logement par nécessité absolue de service est une condition d'exercice de la disponibilité
particulière exigée des officiers et sous-officiers de gendarmerie.
Juridiquement, le militaire bénéficiant d'une CLNAS n'a pas la qualité de locataire mais d'occupant. À ce titre,
il bénéficie du droit d'usage d'un logement constituant son habitation. Il doit respecter les obligations
ci-dessous.
3.2.1. Occuper le logement concédé.
Chaque officier ou sous-officier de gendarmerie est tenu d'occuper effectivement le logement qui lui est
concédé par nécessité absolue de service. Cette obligation cesse lorsque le militaire perd le bénéfice de la
CLNAS.
L'obligation statutaire d'occuper le logement concédé résulte :
- du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de
gendarmerie (article 3) ;
- du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de
gendarmerie (article 2).
Elle est indispensable à la permanence du service de la gendarmerie.
Sur demande écrite du militaire et à la condition impérative qu'il n'ait plus à assurer de service d'ici sa
radiation, le commandant organique peut l'autoriser, à titre précaire et révocable, à occuper son logement
personnel par anticipation au motif du départ à la retraite imminent ou d'une fin de contrat, etc.
Cette possibilité, sans aucun caractère social, est simplement liée à l'exécution du service.
La non-occupation du logement, établie à partir de la convergence de plusieurs éléments objectifs, doit être
signalée par les autorités hiérarchiques et les commandants de caserne au commandant organique. Ce dernier
doit mettre en demeure le militaire de réintégrer son logement concédé en prenant, le cas échéant, les mesures
disciplinaires et administratives qui s'imposent.

Citation :

6. CAS PARTICULIERS.
6.1. Occupation d'un logement personnel pour raisons sociales.
Certains militaires de la gendarmerie, placés durablement dans une situation difficile au plan familial, aspirent
à habiter le logement dont ils sont propriétaires dans ou à proximité de la résidence où ils exercent leurs
fonctions.
Cette autorisation ne peut être accordée qu'à titre précaire et révocable par une décision ministérielle et
seulement lorsqu'elle constitue l'unique solution convenable à un problème d'ordre social grave nettementcaractérisé.
Les dossiers de demande sont adressés pour décision à la direction générale de la gendarmerie nationale. Ils
seront transmis par le commandant organique avec un avis ferme et motivé des échelons hiérarchiques mettant
en évidence la gravité caractérisée du problème d'ordre social invoqué par le militaire et les efforts entrepris
localement pour trouver une solution réglementaire à ce problème.
Le militaire autorisé à occuper un logement personnel perçoit, conformément aux dispositions de l'article 4 du
décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, une
indemnité correspondant au taux non logé gratuitement.

Citation :

6.3. Autres dérogations.
Des exceptions destinées à apporter une solution à certains cas personnels dignes d'intérêt peuvent être
admises aux règles impératives énoncées dans les chapitres précédents.
Chaque mesure dérogatoire fait impérativement l'objet d'une décision individuelle prise par la direction
générale de la gendarmerie nationale sur la base d'un rapport circonstancié.

Comme je l'ai dit précédemment, ce texte est net et précis et ne laisse pas place à interprétation.

Bonjour, si j'ai bien compris tu souhaite être muté pour rapprochement de famille. Il est écrit dans le mémorial que cette lois ne s'applique pas aux militaires. j'en ai fais les frais, j'ai été muté aprés 5 ans mais aprés mon divorce et un pétage de plomb. je précise que j'avais l'appui de ma hiérarchie pour ma mutataion mais rien n'y a fait. la PACA ne me prenait pas. je te souhaite bon courrage.

Le post de gendstas vaut un beau cours de "déo"

est-il possible pour la modération de le mettre en post it en tête de forum pour les membres qui croient encore au "père Noël gendarmerie" concernant la LCNAS. Car ils sont nombreux à écouter le moindre Hoax qui les arrange.....

ce petit rappel cinglant devrait en éclairer plus d'un, AMHA.

Il faut être plus subtil que les notes :

tant qu'il n'y a pas de problèmes de service , de permananence , de délai d'intervention , de Jalousies ( si si ça existe : chef chef , untel ben il couche pas dans son LCNAS mais il va chez lui.....).... j'ai vu de nombreux cas ( j'ai bossé avec les AI pendant 6 ans ) ou le LCNAS n'était qu'un " local de permance " pour le gendarme...... le reste du temps il était dans SA maison ou SON appartement , chez lui avec sa famille.........

la subtilité de l'interprétation de la note c'est que vous êtes tenus d'avoir un LCNAS et de l'occuper mais il n'est mis nulle part " de l'occuper en permanence avec sa famille ".... A partir du moment ou il y a un abonnement EDF , une feuille d'impôts un peu de consommation d'eau....

Après ça reste une question d'hommes , et nombreux de ceux qui critiquent ceux qui sont dans leur logement perso et pas dans le LCNAS , même s'il n'y a aucun problème sont simplement jaloux de ne pas être dans la même situation , car s'ils étaient dans le mêm cas , il fermeraient leur gueule.....A bon entendeur....

Mea culpa, et merci Gendstas, pour avoir mieux détailler la note sur le LCNAS que je n'aurais su le faire.
Pour le texte "officiel", tu as tout à fait raison...

Maintenant "officieusement" ( bouh, le vilain mot!), certains CB tolère que le LCNAS ne soit qu'un" point de passage", du moment qu'il n'y a aucun impact sur les délai d'intervention, les astreintes, etc...

C'est vraiment à la volonté du boss, en fait... Donc tu as l'aspect "réglementaire " fourni par Gendstas et la "tolérance", comme expliqué par excel et moi-même...

En espérant tous t'avoir aider...

Effectivement, il y a les superbes notes de la DG et puis il y a les reste, à savoir les interprétations diverses et successives, et même carrément les non applications !
Chaque cas est particulier au bon vouloir des chefs !

Bonsoir,
Le problème de l'occupation ou non du logement de fonction est plus complexe qu'un petit arrangement avec le CB local.
J'ai connu des cas où il n'y avait aucune difficulté et parfois même une situation absurde lorsque la gendarmerie loue un logement externe plus éloigné de la caserne que le logement personnel.

Sur le principe, s'il y a une obligation que tout le monde connait en signant un engagement en gendarmerie, c'est bien celle de loger en caserne. Le bémol c'est lorsque le logement n'est pas adapté ou dans un état déplorable. Ça ce n'est pas au contrat.
Le problème de la multiplication des logements inoccupés, c'est que cela pourrait bien réveiller les vieilles prétentions des trésoriers qui , il y a encore quelques années réclamaient la fin de l'exonération fiscale pour le logement gratuit des gendarmes. Il est nécessaire de rappeler que seuls les gendarmes bénéficient de cette exonération. Toutes les autres concession par nécessité absolue de service sont considérées comme un avantage en nature et donc imposables y compris pour les pompiers.
Certains élus se plaignent également d'avoir construit des casernes modernes pour y loger des gendarmes et leurs familles et au final, ils constatent que la coquille est parfois pratiquement vide.
Inutile de dire que la perte de la gratuité du logement pourrait poser de gros problèmes dans les zones urbaines ou touristiques. Je me souviens d'une discussion avec le patron des policiers des Alpes-Maritimes qui se plaignait de la vacance de 80 postes sur Nice, des demandeurs ayant été affectés mais ils avaient renoncé à rejoindre leur nouveau poste car il était impossible de trouver un logement décent à un loyer raisonnable à moins d'accepter d'habiter dans la montagne. Ne parlons pas de la région parisienne et du nombre de fonctionnaires "TGV".
Je comprends parfaitement l'intérêt d'un gendarme qui a acquis sa résidence de retraite à vivre avec sa famille. Mais est-il normal de remettre en cause les intérêts de la grande majorité ?

Cette situation concerne et concernera de plus en plus les nouvelles générations de gendarmes car l'acquisition d'un bien immobilier de plus en plus tôt dans la carrière est due aux revenus supplémentaires du travail de l'épouse. Jusqu'aux années 80, très rares étaient les épouses qui travaillaient.
Les différents cas de non-occupation du logement de fonction qu'il m'est arrivé de croiser pouvaient avoir des raisons différentes :
- la situation qui ne posait aucun problème en raison de l'emploi autre qu'en brigade mais qui pouvait tout de même entraîner une sanction disciplinaire ;
- la situation tolérée par le commandant de caserne par laxisme (peur de dire à un subordonné qu'il n'est pas dans les clous - également ignorance des textes par le gendarme et son commandant de caserne) ou par copinage ;
- la situation tolérée parce qu'il n'y a pas de conséquence sur le service soit dans une très grosse unité soit dans une résidence chlorophylle.

Il y a enfin un aspect à prendre en compte, comment se plaindre que le commandement ne respecte pas les textes quand on préfère ne rien dire lorsque l'on y a un intérêt personnel ? Est-on sûr que l'ensemble des personnels d'une unité accepte de bon coeur une situation qui peut leur amener des contraintes supplémentaires ?
Que se passera-t-il lorsque la plupart des militaires n'occupera plus les lieux et qu'un incident grave surviendra ?

Bonjour gendstas,

Si par incident majeur, tu fais référence à ce qui vient de se passer à Marseille, on est jamais à l'abri d'un groupe d'audacieux, même nous...

Maintenant, le problème du LCNAS n'est pas récent, et ca fait un moment qu'on en parle ici comme ailleurs!

Oui, certaines municipalités ont construites de nouvelles casernes pour y loger les gendarmes et leurs familles... avant de s'entendre dire que la boutique allait fermer et les que les gendarmes allaient quittés leurs secteurs!

Bon, maintenant, ne nous égarons pas: si statutairement, nous sommes tenus d'occuper le LCNAS, je peux comprendre que certains est envie d'être "chez eux", dans un logement qu'il ont envie et qu'ils peuvent librement adapter à leur famille et à leurs envies.

Comme toujours, cet avis n'engage QUE son auteur!

.... et que dire de ces unités dont les 3/4 des personnels sont logés hors caserne ..... personne ne se pose de questions, même quand par le biais des perms et repos, la brigade est vide d'occupants .......... Là, cela ne dérange bizarrement personne .....

et que dire de ceux qui vivent en célibataire géographique et qui se rendent strictement indisponibles quand ils ne sont pas là ?

à force de déformer notre statut, nous en perdons la substance. je pense que ce qui fait encore la différence fondamentale entre un policier et un gd c'est que nous vivons sur notre lieu d'emploi. Un jour une grande majorité ne le fera plus et rien ne s'opposera à une perte sèche, en terme de sécurité publique, là où "habitaient" les gendarmes.

du fin fond du froid a écrit:

et que dire de ceux qui vivent en célibataire géographique et qui se rendent strictement indisponibles quand ils ne sont pas là ?

à force de déformer notre statut, nous en perdons la substance. je pense que ce qui fait encore la différence fondamentale entre un policier et un gd c'est que nous vivons sur notre lieu d'emploi. Un jour une grande majorité ne le fera plus et rien ne s'opposera à une perte sèche, en terme de sécurité publique, là où "habitaient" les gendarmes.

tu as raison, mais c'est assez incroyable ..... j'ai l'impression que certains Gendarmes sont plus inquiets que beaucoup plus haut ..... il y a tellement de problème avec ces Bip de logements ...... aujourd'hui, ces logements sont régis par des règles de droit commun en ce qui concerne nos obligations ( fiscalité, entretien ....) alors que la Gendarmerie s'affranchie, elle, allègrement des ses obligations en terme d'entretien, de rénovations, de remise en état ...
Alors ce n'est pas au Gendarme de base de supporter tous les sacrifices ..... et pourtant c'est ce qui se passe ..... tant que ça dure, je ne vois pas pourquoi la DG changerait son fusil d'épaule. Des discours, des annonces .... mais rien car pas de budget ....et pendant ce temps là, ben ... nos mal logés restent mal logés et leurs famille supportent ..... ou vont vivre ailleurs .... les LCNAS devenant des dortoirs ......
allez j'arrête, je vais devenir syndicaliste et ça, je n'en ai pas du tout envie .... j'ai un autre espoir

Bonsoir,
En ce qui concerne l'entretien des logements, nous sommes entièrement d'accord. Les décideurs étant au premier chef les commandants de groupements et de région, étant donné que leurs logements sont généralement refaits à neuf à chaque mutation - parfois au delà du raisonnable - beaucoup ne voient pas l'intérêt d'engager leur budget outre mesure dans ce domaine et guère plus de faire remonter à Paris les besoins réels.
A titre d'exemple, commandant de compagnie GTA, j'avais un budget réfection qui permettait un excellent entretien des logements avec un roulement inférieur d'environ 2 ans aux obligations légales (7 ans), sur budget Aviation civile, qui était équivalent au budget du groupement de G.D. avec 15 fois plus de personnels.