Commission de discipline

Bonjour à tous,
Pouvez vous me renseigner sur le mode de fonctionnement de la commission de discipline. Sur quoi statut elle, de qui est elle composée, quelles sont les décisions prises par cette commission ?
merci

Maximus62 a écrit:

Bonjour à tous,
Pouvez vous me renseigner sur le mode de fonctionnement de la commission de discipline. Sur quoi statut elle, de qui est elle composée, quelles sont les décisions prises par cette commission ?
merci

Explique un peu mieux...le cadre...la faute...

quand tu parles de la commission de discipline, veux tu dire conseil de discipline ou conseil d'enquête?

Peux tu préciser car les deux choses sont très différentes et interviennent dans des cadres différents pour des sanctions différentes?

Ok, la problématique est simple, un camarade a été puni pour retard dans le traitement de ses procédures. Il lu a été notifié qu'en cas de réitération, son cas serait géré par la commission de discipline. J'ai rien de plus.

Maximus62 a écrit:

Ok, la problématique est simple, un camarade a été puni pour retard dans le traitement de ses procédures. Il lu a été notifié qu'en cas de réitération, son cas serait géré par la commission de discipline. J'ai rien de plus.

Ca doit être plus grave qu'un simple retard de procédure

Les textes se trouvent au mémorial....

Désolé.
J'au vu un gendarme passé en conseil de discipline pour procédure en retard il y 2 ans maintenant.

le conseil de discipline statue pour donner un avis sur des sanctions de 2eme catégorie à savoir radiation du TA, abaissement temporaire d'echelon, exclusion temporaire sans solde.

le président d'un conseil de discipline recoit tous les éléments du dossier, procède aux auditions, recoit les comptes rendus concernant le motif de renvoi devant un conseil de discipline. (je simplifie l'explication)

puis il y a réunion du conseil constitué de trois ou cinq personnes dont au moins un personne de grade équivalent à la personne visée par la sanction.

il y a reception de la personne visée par le conseil.

Puis il y a vote du conseil pour décider de la sanction.

j'ai un peu simplifié l'explication. Le déroulement exact est au mémorial.

le conseil n'émet qu'un avis de sanction.

toujours est il qu'un conseil de discipline pour un retard de procédure, je suis un peu étonné

Bilboquet a écrit:

Désolé.
J'au vu un gendarme passé en conseil de discipline pour procédure en retard il y 2 ans maintenant.

Au sujet du retard de procédure, il y a t'il eu des remarques émanant du parquet, du bureau du Juge d'Instruction, ou d'un autre magistrat

Sur quoi portait la procédure, C.R, enquête sur environnement auteur, ou autre

A vrai dire rouletabille je ne me suis pas renseigné plus que ça.
Le gendarme et le conseil venaient d'une autre cie et se réunissaient dans la salle de notre compagnie. J'ai su que c'était pour un retard de procédure par un gendarme qui assistait. J'aurais trouvé indécent de demander directement au mis en cause. Maintenant moi également j'ai été surpris du motif.

Effectivement en ce moment il semblerait que le retrad dans les procédures soit une forme de sanction........(A prendre selon les cas).... De plus LRPGN a bien arrangé les choses puisque maintenant vous aurez en temps réel vos enquêtes en retard.......

Après avoir des retard en procédure tu risques (en cas d'OPJ) un retrait de ton habilitation, une baisse de ta notation, etc...

par contre c'est vrai que l'on voit de plsu en plus souvent la mention délai 6 mois sur les soit transmis, ou délai immédiat (dosseir sensible);

Après concernant le ratard il faut gérére les dossiers en fonction du dossier... Je m'explique il est impensable qu'un soit transmis (histoire d'attouchements ou viol, ou agression séxuelle..etc...) dépasse 6 mois. perso même si j'ai d'autres dossiers en cours et que ej reçois je genre ed dossier je vais les gérer dans l'urgence, ceci dans le seul but d'éviter autant que mieux une récidive....... (au moins j'aurai l'esprit tranquille........)..

[quote="LERETOURDUGARDIAN"
Après concernant le ratard il faut gérére les dossiers en fonction du dossier... Je m'explique il est impensable qu'un soit transmis (histoire d'attouchements ou viol, ou agression séxuelle..etc...) dépasse 6 mois. perso même si j'ai d'autres dossiers en cours et que ej reçois je genre ed dossier je vais les gérer dans l'urgence, ceci dans le seul but d'éviter autant que mieux une récidive....... (au moins j'aurai l'esprit tranquille........)..
[/quote]

ça me rappelle mon ancienne unité, avec des dossiers d'attouchements que je venais de recevoir, mais la police route était prioritaire ... on a même dû traiter un viol en 18 mois, faute de temps imparti sur la procédure !

Ok MC, je suis d'accord avec toi, qu'il y a des Cdt d'unité, qui privilégient, un service de police route par rapport à la P.J (pas même stats), pour en avoir fait l'objet, et travaillé sur les procédures, le soir en restant au bureau après avoir accompli les heures dévolues aux services inscrits sur le bulletin, dont les résultats sont plus visibles pour les stats (T.A, alcoolémie, vitesse, ceinture, etc...)!!!

Concernant les procédures à traiter rapidement, émanant du parquet ou autre magistrat, je faisais comme Leretourdugardian, je les traitais rapidement pour que la personne soupçonnée soit rapidement convoquée et jugée devant un Tribunal !!!

Pour MC, il faut le lundi, ou vendredi lors de réunion de travail, dire à ton CB, que tu as des procédures urgentes à traiter !!!
S'il fait la sourde oreille, tu les lui remets sur son bureau avec un mot faisant état que tu n'as pas le temps matériel de traiter cette procédure, car il te demande et il t'envoie sur autres services.
Une journée est de 24 h 00, rarement vu à 25 h 00, mais il y en a qui pense que les journées sont à géométrie variable !!!

Penses que le jour ou il y aura un coup de 12 à te filer, et que tu devras t'expliquer sur ton retard, certain CB défendent leur personnel, peut être que le tien, se défilera et ne seras pas présent pour te défendre !!!

Bilboquet, ma question s'adressait à Maximus62, suite à son post, s'il connaissait la teneur de la procédure en retard, et le motif exact de cette menace de punition !!!

Maximus, peut être que ton camarade, qui est visé par cette menace de procédure pour définir une punition à infliger, a plusieurs croix inscrites à l'encre rouge sur sa notation (forte tête, n'est pas modulable), alors la première faute, est bonne pour justifier des sanctions !!!
Il se peut également que l'on ait essayé d'intimider ton camarade, en lui promettant un passage devant la commission de discipline !!!

Il faudrait connaître exactement les faits pour pouvoir donner une réponse appropriée !!!

Si réellement ton camarde à vraiment eu du retard dans une ou plusieurs procédures, car pour une procédure en retard, hormis qu'elle soit très importante, je ne pense pas que ce soit un motif pour réunir une commission de discipline, ou bien il faut que le Procureur ou un autre Magistrat, soit intervenu auprès du Cdt de Groupement pour s'en plaindre, et qu'il y ait eu récidive !!!
Ou alors ton camarade, aurait commis un acte illégal et alors là, il est lui même responsable de ses actes !!!

Soyez courageux les gars, et surtout que ton camarade dorme la nuit, et qu'il ne se prenne pas la tête avec cela !!!

Bonsoir,
Sans connaître l'étendue des griefs faits au militaire ni le contexte local, il est difficile de se prononcer.

Les situations de retard de procédures sont effectivement extrêmement variables : dans le cas le plus simple, il y a un gros br.... qui a été secoué régulièrement et qui finit par être puni.
Mais la situation la plus courante est bien celle de la charge de travail et de la répartition des services qui ne correspond pas aux besoins des personnels pour accomplir leurs tâches efficacement et dans des délais raisonnables.
Je ne rentrerai pas dans la polémique police route/police judiciaire car comme tout le monde j'ai toujours préféré m'occuper de délinquants plutôt que de timbres amendes. Mais il ne faut pas oublier que la plupart des actes de délinquance ne concernent que des biens alors que la délinquance routière tue et mutile des milliers de personnes chaque année.

Avec le règlement de discipline générale et le service intérieur, la gendarmerie a instauré en environ un siècle, une tradition de contrôle de l'exécution du service qui a perdu de vue, bien souvent, que pour chaque tâche, il faut du temps et des moyens. Pendant des décennies, la montée en puissance de la charge de travail a été compensée par la disponibilité des gendarmes (j'ai encore le souvenir des premiers jours de perm utilisés à mettre à jour les procédures avant de partir). Et il faut bien admettre que nous nous sommes souvent fait notre propre mal car la conscience professionnelle interdisait à beaucoup de tourner la tête ou de bâcler le travail.

Voilà un sujet très intéressant qu'il conviendrait d'exposer aux cousins du Ministère de l'Intérieur. Pour ceux qui l'ignoreraient, la parité n'a jamais existé dans ce domaine. J'ai le souvenir de quelques visites dans des commissariats pour récupérer des éléments d'enquête : quand un enquêteur est absent, même pour six mois, les dossiers restent dans le tiroir de l'intéressé.
Lorsqu'un service à une charge de travail trop importante, il fait comme les tribunaux, il empile et c'est tout...
Je n'ai vu qu'une fois un procureur de la République faire le bilan des procédures en souffrance, ce n'est pas très vieux, et cela s'est terminé par plusieurs milliers de dossiers qu'il convenait de mettre à la poubelle, les délais de prescription étant largement dépassés.
Comme les procédures, contrairement à la gendarmerie, ne sont enregistrées qu'à la sortie, il n'y a pas de contrôle des retards en temps réel, y compris pour les soit-transmis non enregistrés en entrée.
Pour certains dossiers, j'ai connu le cas d'un service important dont le patron répondait au procureur de la République, si vous me chargez d'un dossier financier, l'enquête débutera dans deux ans...

Que personne ne voit dans mes explications une critique d'un système ou de l'autre. Il est évident que la vérité est au milieu. Le fonctionnement normal devrait être une synthèse des deux institutions : un suivi en temps réel des délais (à l'exemple de la gendarmerie) et un traitement des dossiers en fonction des moyens disponibles (système police).

Citation :

Pendant des décennies, la montée en puissance de la charge de travail a été compensée par la disponibilité des gendarmes (j'ai encore le souvenir des premiers jours de perm utilisés à mettre à jour les procédures avant de partir). Et il faut bien admettre que nous nous sommes souvent fait notre propre mal car la conscience professionnelle interdisait à beaucoup de tourner la tête ou de bâcler le travail.

Gendstas la conscience professionnelle du gendarme n'est plus à démontrer .....mais à reconnaître ...........et là c'est pas gagner du tout car les "managers" qui sont aux commandes(charlie- bravo , charlie -charlie ,charlie -golf ) ne sont intéressés que par les statistiques , les résultats et non concernés par les conditions de travail et les aspirations de leurs subordonnés ..........................conséquence directe du sentiment de délaissement , d'abandon vécu par nombres de gendarmes .............
A quand alors la reconnaissance tant méritée des gendarmes de terrain pour leur sacro- sainte disponibilité et leur conscience professionnelle chevillées au corps .........je connais déjà la réponse ...........à la saint-glinglin ,si,si,si !!!!!!!!!!!!

Allez je me fais l'avocat du diable : facile de mettre tout sur le dos du CB ou du CC. Ayant commandé des unités pendant plus de 20 ans, ayant fini adjoint au Cdt Cie (ben oui, j'ai profité du pagre......mais je ne considère pas l'avoir volé avec mon passé), je peux vous assurer que majoritairement les retards de procédure viennent et de loin de la part des militaires eux-mêmes. J'ai des centaines d'exemples à vous fournir. Et les retardataires, et ben, bizarrement, c'est toujours les mêmes et pas obligatoirement ceux qui en font le plus. L'on y trouve toutes sortes de personnels (gendarmes, gradés, CB.....) et ces retards ne sont pas l'exclusive d'une catégorie. Quant à passer en conseil de discipline pour un retard de procédure, croyez moi, y a pas que çà au passif de l'intéressé. Faut quand même en faire pour en arriver là et il y a eu toute une suite de décisions auparavant. J'en reste là.....pour le moment....

LANDAIS a écrit:

Allez je me fais l'avocat du diable : facile de mettre tout sur le dos du CB ou du CC. Ayant commandé des unités pendant plus de 20 ans, ayant fini adjoint au Cdt Cie (ben oui, j'ai profité du pagre......mais je ne considère pas l'avoir volé avec mon passé), je peux vous assurer que majoritairement les retards de procédure viennent et de loin de la part des militaires eux-mêmes. J'ai des centaines d'exemples à vous fournir. Et les retardataires, et ben, bizarrement, c'est toujours les mêmes et pas obligatoirement ceux qui en font le plus. L'on y trouve toutes sortes de personnels (gendarmes, gradés, CB.....) et ces retards ne sont pas l'exclusive d'une catégorie. Quant à passer en conseil de discipline pour un retard de procédure, croyez moi, y a pas que çà au passif de l'intéressé. Faut quand même en faire pour en arriver là et il y a eu toute une suite de décisions auparavant. J'en reste là.....pour le moment....

JE TE REJOINTS SUR CELA LANDAIS;;;; LES RETARDATAIRES SONT SOUVENT LES MEMES;;;;;;;;; après il y a aussi les chats noirs...........

J'ai connu le temps, (et y'a pas qu'moi) ou, tu partais en remise pièce avec une dizaine de dossiers, tu prenais la bécane portative, tu tapais le RJ sur place en présence du gars que tu faisais signer. Tu rentrais le soir à la BT, un n° de PV et hop à la banette.
Tu pouvais donc traiter un maximum de dossiers. Et à l'heure actuelle ??. Bien sur on me dira tu prends l'ordi portable, l'imprimante portable etc.. Mais pour la suiste donnée concernant les données informatiques. Et ben tu peux plus le faire.. Alors tu prends ton carnet de correspondance ??? Non tu prends un bon paquet de convocations et tu fais postier CAR SI TU REVIENS A LA BRIGADE ALORS QUE TU DOIS ETRE DEHORS pour entendre un gars, et bien panpan cucul ...
Alors la réplique aussi est que "ho bien pour ce dossier y'en a pour 5 minutes..."...

LERETOURDUGARDIAN a écrit:

LANDAIS a écrit:

Allez je me fais l'avocat du diable : facile de mettre tout sur le dos du CB ou du CC. Ayant commandé des unités pendant plus de 20 ans, ayant fini adjoint au Cdt Cie (ben oui, j'ai profité du pagre......mais je ne considère pas l'avoir volé avec mon passé), je peux vous assurer que majoritairement les retards de procédure viennent et de loin de la part des militaires eux-mêmes. J'ai des centaines d'exemples à vous fournir. Et les retardataires, et ben, bizarrement, c'est toujours les mêmes et pas obligatoirement ceux qui en font le plus. L'on y trouve toutes sortes de personnels (gendarmes, gradés, CB.....) et ces retards ne sont pas l'exclusive d'une catégorie. Quant à passer en conseil de discipline pour un retard de procédure, croyez moi, y a pas que çà au passif de l'intéressé. Faut quand même en faire pour en arriver là et il y a eu toute une suite de décisions auparavant. J'en reste là.....pour le moment....

JE TE REJOINTS SUR CELA LANDAIS;;;; LES RETARDATAIRES SONT SOUVENT LES MEMES;;;;;;;;; après il y a aussi les chats noirs...........

Moi, je dirais TOUJOURS LES MEMES !

Quand le bureau d'ordre appelle pour une procédure qui aurait déjà du être transmise, par exemple, tu sais toujours quel collègue ça concerne !

rouletabille82 a écrit:

Pour MC, il faut le lundi, ou vendredi lors de réunion de travail, dire à ton CB, que tu as des procédures urgentes à traiter !!!
S'il fait la sourde oreille, tu les lui remets sur son bureau avec un mot faisant état que tu n'as pas le temps matériel de traiter cette procédure, car il te demande et il t'envoie sur autres services.
Une journée est de 24 h 00, rarement vu à 25 h 00, mais il y en a qui pense que les journées sont à géométrie variable !!!

Penses que le jour ou il y aura un coup de 12 à te filer, et que tu devras t'expliquer sur ton retard, certain CB défendent leur personnel, peut être que le tien, se défilera et ne seras pas présent pour te défendre !!!

Je te remercie pour tes conseils rouletabille82 mais je ne suis plus concerné à l'heure actuelle. Je me suis spécialisé et je ne traite quasi plus de procédure. Je ne fais que des pièces à inclure dans des dossiers, pour les brigade, les BR et les SR.
Toutes mes pièces sont, du coup, urgentes, et j'ai du temps pour les traiter.

De rien MC, si tu as trouvé un filon par le biais d'une spécialité, qui te permets de gérer ton temps pour effectuer ton travail, bien je suis heureux pour toi !!!

Concernant le commentaire de LANDAIS : 'Quant à passer en conseil de discipline pour un retard de procédure, croyez moi, y a pas que çà au passif de l'intéressé. Faut quand même en faire pour en arriver là et il y a eu toute une suite de décisions auparavant !

Je suis entièrement d'accord avec lui, il faut en avoir accumulé pour déclencher et réunir une commission de discipline !!!

electron84 a écrit:

Citation :

Pendant des décennies, la montée en puissance de la charge de travail a été compensée par la disponibilité des gendarmes (j'ai encore le souvenir des premiers jours de perm utilisés à mettre à jour les procédures avant de partir). Et il faut bien admettre que nous nous sommes souvent fait notre propre mal car la conscience professionnelle interdisait à beaucoup de tourner la tête ou de bâcler le travail.

Gendstas la conscience professionnelle du gendarme n'est plus à démontrer .....mais à reconnaître ...........et là c'est pas gagner du tout car les "managers" qui sont aux commandes(charlie- bravo , charlie -charlie ,charlie -golf ) ne sont intéressés que par les statistiques , les résultats et non concernés par les conditions de travail et les aspirations de leurs subordonnés ..........................conséquence directe du sentiment de délaissement , d'abandon vécu par nombres de gendarmes .............
A quand alors la reconnaissance tant méritée des gendarmes de terrain pour leur sacro- sainte disponibilité et leur conscience professionnelle chevillées au corps .........je connais déjà la réponse ...........à la saint-glinglin ,si,si,si !!!!!!!!!!!!

Bonsoir Electron84,
Il y a toujours eu un véritable obstacle à reconnaître ouvertement la disponibilité des gendarmes et encore plus aujourd'hui : c'est admettre que bien souvent, sans qu'une urgence le motive, les gendarmes échappent aux règles élémentaires du travail.
Normalement pour exiger la même disponibilité sans compensation, il faut un statut de cadre ou de patron... mais ce n'est plus le même tarif.

De toute façon faut jamais être à jour dans ton travail car on t'en remet une rasade.

J'ai testé les 2 situations :
1 - celle où je n'avais aucun retard. J'étais toujours ma tronche dehors et lorsque je rentrais c'était "Bilboquet, t'as fait ton BS"
2 - celle ou j'avais du retard. On me donnais des heures de bureaux et lorsque je mettais 2 PV au départ dans la banette au cours d'un après midi, mon CB me regardais d'un air compatissant en me disant que c'était bien. J'en été arrivé à rougir et me sentir gèné de ces compliments.

Comme je le disais plus haut, le fameux collègue n'a pas de passif comportemental, si ce n'est d'avoir déjà été puni (20 jours d'arrêt) pour un retard de procédure. Il reconnait lui même que dans certains cas il aurait pu mieux faire...bref. Il fait parti d'un groupe (pôle) dont la mission principale est d'être... dehors (SG, PR, Transférement, déférement). C'est sur ce systême de fonctionnement qu'il travaille et explique qu'il éprouve des difficultés pour s'organiser. En effet, on ne peut pas être dehors...et dedans (RPV) en même temps.
Réponse de la hiérarchie: Quand vous étes en 16h-20h, rien ne vous empêche de convoquer ou de rédiger de 14h à 16 h ! et lorsque vous étes en descendance, pourquoi ne rédigez vous pas de 10h à 12h ? Certes, réponse facile. Sauf que le service est donné la veille pour le lendemain, difficile de s'organiser correctement, les gens ne sont pas à notre entière disposition.
En tout cas, le CB lui a dit "attention, si vous étes de nouveau en retard, c'est la commission de discipline qui vous attend". A aucun moment il n'y a eu intervention du parquet concernant ses délais de traitement de procédure.
Alors, pseudo-menace pour faire réagir le gendarme ou véritable alerte ? en tou état de cause, on ne se pose toujours pas la question de l'efficacité réelle du mode de fonctionnement....
Voilà messieurs